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Arrêté - Arrêté 2025 033
Arrêté - Arrêté 2025 035
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 11h35 par la commune de Vert-en-Drouais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 035)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE
DE
VERT-EN-DROUAIS
& 02
37 82 91 01
- Fax 02
37 82 83 75
Mail
: mairie@vert-en-drouais.fr
Site
Internet
: www.vert-en-drouais.fr
Arrêté
n°
2025/035
ARRÊTÉ
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
RUE
CHARLES
WADDINGTON
Sur
le
territoire
de
la
commune
de
Vert-en-Drouais
Le
Maire
de
la commune
de
VERT-EN-DROUAIS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriale,
notamment
l’article
L
2213-1 ;
Vu
l’article
R
411-25
du
nouveau
code
de
la route,
relatif aux
pouvoirs
de
police
de
la circulation
;
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
pénal
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
les
instructions
ministérielles
modifiées
qui
en
découlent
(Livre
I
-
4%
partie
-
signalisation
de
prescription,
Livre
I —
8%
partie
—
signalisation
temporaire)
modifiés
et
approuvés
par
les
arrêtés
du
11
février
2008
;
Vu
la
demande
d'arrêté
de
police
de
circulation
transmise
par
l'entreprise
DOMO
ELEC,
5
rue
d’Imbermais
28500
TREON,
pour
des
travaux
de
suppression
d’un
branchement
souterrain
pour
le
compte
d’ENEDIS
au
21
rue
Charles
Waddington ;
Vu
l’avis
favorable
du
Conseil
départemental
en
date
du
16
décembre
2025
;
Considérant
que
pour
permettre
la réalisation
de
ces
travaux,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
routière
et
le
stationnement
rue
Charles
Waddington,
sur
la
commune
de
Vert-en-Drouais,
le
19
décembre
2025
;
ARRETE :
Article
1° :
Dans
le
cadre
des
travaux
de
suppression
d’un
branchement
souterrain
pour
le
compte
d'ENEDIS
au
21
rue
Charles
Waddington,
sur
la
commune
de
Vert-en-Drouais,
un
empiètement
sur
chaussée
sera
effectué
le
19
décembre
2025.
Article
2 :
Les
véhicules
circulant
à l’approche
et sur
la zone
de
travaux
seront
soumis,
dans
les
deux
sens,
aux
restrictions
suivantes
:
- interdiction
de
dépasser
;
- interdiction
de
stationner.
- le cheminement
piétons
se
fera
sur
le côté
opposé
de
la rue
Mairie
de
Vert-en-Drouais
- 37,
rue
Charles
Waddington
28500
VERT-EN-DROUAIS
Vert-en-Drouais
est membre
de
l’Agglomération
du
Pays
de
Dreux Article
3
: Le
stationnement
de
véhicules
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la route ;
Article
4
: Tout
véhicule
gênant
sera
enlevé
aux
frais
du
propriétaire
;
Article
5
: La
signalisation,
panneaux
ou
piquets
mobiles,
et toute
mesure
de
sécurité,
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
DOMO
ELEC,
pendant
la période
des
travaux,
en
accord
avec
les
services
communaux
;
Article
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Vert-en-Drouais.
Article
8:
La
présente
décision
est
susceptible
d’être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
d’Orléans
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Article
9
: sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché : * Monsieur
le Directeur
des
Routes,
Subdivision
Départementale
du
Drouais-Thymerais,
* Monsieur
le Président
de
l’Agglo
du
Pays
de
Dreux,
*
Madame
le
Maire
de
Vert-en-Drouais,
*
Monsieur
le
Colonel,
commandant
le
C.O.D.IS,
7
rue
Vincent
Chevard,
28000
CHARTRES
* Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie,
brigade
de
Saint-Rémy-sur-Avre,
* Monsieur
le Responsable
de
l’entreprise
DOMO
ELEC,
5 rue
d’Imbermais
28500
TREON
Fait
à Vert-en-Drouais,
le
16
décembre
2025
Le
Maire,
Evelyne
DELAPLACE E
MUWVE
Mairie
de
Vert-en-Drouais
- 37,
rue
Charles
Waddington
28500
VERT-EN-DROUAIS
Vert-en-Drouaïs
est membre
de
l’'Agglomération
du
Pays
de
Dreux