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Arrêté - arrêté municipal déviation
Arrêté - Arrêté circulation 2026 014
Arrêté - Arrêté circulation rue C. Waddington
Arrêté - Arrêté 2025 035
Arrêté - Arrêté 2025 033
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 11h46 par la commune de Vert-en-Drouais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 033)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VERT-sN-DROUAIS
COMMUNE
DE
VERT-EN-DROUAIS
&
02
37
8291
01
-
Fax
02
37
82
83 75
Mail
: mairie@vert-en-drouais.fr
Site
Internet
: www.vert-en-drouais.fr
Arrêté
n°
2025/033
Arrêté
temporaire
de
règlementation
de
la circulation
Rue
Charles
Waddington
(RD
152)
Le
Maire
de
la
commune
de
Vert-en-Drouais,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L
2213-2
;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
la demande
présentée
par
Monsieur
DORON
Loïc,
demeurant
au
3 rue
des
Caves
28100
DREUX
Vu
l’avis
favorable
du
Département
en
date
du
26
novembre
2025 ;
Vu
l'arrêté
de
voirie
municipal
n°
2025/030
du
19
novembre
2025,
portant
permis
de
stationnement
:
Considérant
qu'il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le
stationnement
au
43
rue
Charles
Waddington
(RD152),
en
raison
de
travaux
de
pose
d’une
benne
de
déchets,
à compter
du
01
décembre
2025
et ce
pour
une
durée
de
02 jours :
ARRÉTE
:
Article
1
:Afin
d’effectuer
des
travaux
de
pose
d’une
benne
de
déchets,
à
compter
du
01
décembre
2025
et
ce
pour
une
durée
de
02
jours
:
- la
circulation,
rue
Charles
Waddington
(RD
152),
à
hauteur
du
numéro
45,
sera
alternée.
Cet
alternat
sera
signalé
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
(panneaux
B15
et
C18),
et
le
stationnement
interdit
au
droit
des
travaux. Le
cheminement
piéton
se
fera
du
côté
opposé
de
la
rue.
Article
2
:Le
stationnement
de
véhicules
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route
;
Article
3
: Tout
véhicule
gênant
sera
enlevé
aux
frais
du
propriétaire
;
Article
4 :
La
signalisation
de
chantier
sera
établie
conformément
aux
dispositions
réglementaires
susvisées.
Elle
sera
mise
en
place
par
Monsieur
DORON
Loïc,
à sa
charge
et
sous
sa
responsabilité.
Article
5
:Le
présent
arrêté
sera
porté
à la
connaissance
du
public
par
affichage
en
Mairie,
par
affichage
sur
les
lieux
du
chantier.
Article
6
:Ces
dispositions
d’exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la
fin
effective
des
travaux
par
la
levée
de
la
signalisation. Article
7
:La
présente
décision
est
susceptible
d’être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
8
:sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
:
* Monsieur
le
Directeur
des
Routes,
Subdivision
Départementale
du
Drouais-Thymerais,
* Monsieur
le
Président
de
l’Agglo
du
Pays
de
Dreux,
* Madame
le
Maire
de
Vert-en-Drouais,
* Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie,
brigade
de
Saint-Rémy-sur-Avre,
*Monsieur
DORON
Loïc,
demeurant
au
3 rue
des
Caves
28100
DREUX
Fait
à Vert-en-Drouais,
le 26
novembre
2025
Le
Maire,
Evelyne
DELAPLACE
E.KUPNE
Mairie
de
Vert-en-Drouais
-
37,
rue
Charles
Waddington
28500
VERT-EN-DROUAIS
Vert-en-Drouaïs
est
membre
de
l'Agglo
du
Pays
de
Dreux