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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202229 Création dun poste dATSEM
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202229 Création dun poste dATSEM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/02/2022
Reçu en préfecture le 28/02/2022
Affiché le ne
ID : 003-240300558-20220224-D202229-DE
Séance du 24 février 2022
Délibération n° 2022-29
L'an deux mil vingt-deux, le 24 du mois de février à 20 heures, se sont réunis, à Theneuille dans la salle
polyvalente, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 15 février 2022.
Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET, Madame Marie-Solange LALEVEE,
Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur
Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Daniel
ARTIGAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur
Didier REGRAIN, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Romain POULET,
Madame Marie-MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s): Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Sébastien
DENIZOT à Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Gilles JACQUET à Monsieur Jérôme JOMIER,
Monsieur Pierre-Marie DELANOY à Monsieur Jérôme JOMIER
Absents excusés : Madame Anne RENAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY,
Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Christophe BAJARD
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Amandine COFFIN, Madame
Marie-Line CLAME, Madame Catherine NOYON, Monsieur Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Monsieur Jean-Louis ETIEN, Monsieur Loïc DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice | 25
|: Nombre de Membres présents | 18
Nombre de suffrages exprimés 22
Votes Pour 22
| Votes Contre |. 0
Abstentions 0
NOMENCLATURE ACTES
N° :4.1 | Thème : Personnel titulaire et stagiaire de la FPT
Objet : Création d’un poste d'ATSEM
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment ses articles 34 et 38 ;
VU les statuts de la communauté de communes du Pays de Tronçais ;
VU la délibération n°2021-121 du conseil communautaire en date du 30 septembre 2021 relative
au tableau des effectifs ; Envoyé en préfecture le 28/02/2022
Reçu en préfecture le 28/02/2022
Affiché le da
ID : 003-240300558-20220224-D202229-DE
VU la délibération n°2021-135 BIS du conseil communautaire en date du 26 octobre 2021 relative
à la mise à jour du régime indemnitaire lié aux fonctions, sujétions, expertise et engagement
professionnel;
Considérant la réussite au concours d’ATSEM d’un agent communautaire des écoles de Meaulne- Vitray ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : de modifier le tableau des emplois en créant un poste d’ATSEM à temps non complet
d’une durée annuelle de 1 277 heures, soit 27,81 heures annualisés.
Article 2 : de charger le Président de procéder à toutes les démarches permettant de pourvoir le
poste.
Article 3 : de prévoir les crédits nécessaires au chapitre 12 du budget primitif 2022.
Article 4 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 24 février 2022,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Morme,
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AUTE
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Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr