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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2023180 Création dun poste dadjoint technique Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2023180 Création dun poste dadjoint technique)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Séance du 29 novembre 2023

Délibération n°2023-180

L'an deux mil vingt-trois, le 29 du mois de novembre à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de

réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,

dûment convoqués le 16 novembre 2023.

Présent(s) : Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Sébastien

DENIZOT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER,

Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Denis BONNEAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Madame

Sylvie DUCLOITRE, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme

JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur

Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Madame Marie MILLERAT-DALDIN

Formant la majorité des membres en exercice ;

Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Christophe BAJARD, Monsieur Thierry

AUDOUIN à Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Marc SIGNORET à Monsieur Daniel RONDET,

Monsieur Sébastien MERY à Monsieur Didier REGRAIN

Absents excusés : Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY,

Madame Amandine COFFIN, Madame Catherine NOYON

Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD, Monsieur

Romain POULET, Monsieur Alain BECQUART

Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loic DUFOURNEAU

Nombre de Membres en exercice 25

Nombre de Membres présents 19

Nombre de suffrages exprimés 23

Votes Pour 22

Votes Contre .................._Y^____...____.._`-_ __ T......_ 0

Abstentions 1

M.MILLERAT- •

DALDI N

•

NOMENCLATURE ACTES

x...._N 4.1.._.......__._._ Thème : Personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T.

Objet : Création d'un poste d'adjoint technique

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Fonction Publique ;

VU la délibération n°2021-135 BIS du conseil communautaire relative à la mise à jour du régime

indemnitaire lié aux fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel, en date du

26 octobre 2021 ;

VU la délibération n°2023-11 du conseil communautaire relative au tableau des effectifs, en date

du 05 septembre 2023 ;VU les statuts de la communauté de communes ;

Considérant que le besoin de remplacer le responsable de la voirie, des bâtiments et des chemins

de randonnée ;

Considérant que le Comité Social Territorial compétent a été saisi ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1: de modifier le tableau des emplois en créant un poste d'adjoint technique à temps

complet.

Article 2 : de charger le Président de procéder à toutes les démarches permettant de pourvoir ce

poste.

Article 3 : de prévoir les crédits nécessaires au chapitre 012 du budget primitif 2024.

Article 4 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Fait et délibéré le 29 novembre 2023,

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour eÌetait-conformé\

Le Président ~\

Daniel'RONDE -

Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr