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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2023180 Création dun poste dadjoint technique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2023180 Création dun poste dadjoint technique)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Séance du 29 novembre 2023
Délibération n°2023-180
L'an deux mil vingt-trois, le 29 du mois de novembre à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de
réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 16 novembre 2023.
Présent(s) : Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Sébastien
DENIZOT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER,
Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Denis BONNEAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Madame
Sylvie DUCLOITRE, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme
JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur
Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Madame Marie MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Christophe BAJARD, Monsieur Thierry
AUDOUIN à Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Marc SIGNORET à Monsieur Daniel RONDET,
Monsieur Sébastien MERY à Monsieur Didier REGRAIN
Absents excusés : Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY,
Madame Amandine COFFIN, Madame Catherine NOYON
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD, Monsieur
Romain POULET, Monsieur Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loic DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice 25
Nombre de Membres présents 19
Nombre de suffrages exprimés 23
Votes Pour 22
Votes Contre .................._Y^____...____.._`-_ __ T......_ 0
Abstentions 1
M.MILLERAT- •
DALDI N
•
NOMENCLATURE ACTES
x...._N 4.1.._.......__._._ Thème : Personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T.
Objet : Création d'un poste d'adjoint technique
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU la délibération n°2021-135 BIS du conseil communautaire relative à la mise à jour du régime
indemnitaire lié aux fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel, en date du
26 octobre 2021 ;
VU la délibération n°2023-11 du conseil communautaire relative au tableau des effectifs, en date
du 05 septembre 2023 ;VU les statuts de la communauté de communes ;
Considérant que le besoin de remplacer le responsable de la voirie, des bâtiments et des chemins
de randonnée ;
Considérant que le Comité Social Territorial compétent a été saisi ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1: de modifier le tableau des emplois en créant un poste d'adjoint technique à temps
complet.
Article 2 : de charger le Président de procéder à toutes les démarches permettant de pourvoir ce
poste.
Article 3 : de prévoir les crédits nécessaires au chapitre 012 du budget primitif 2024.
Article 4 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 29 novembre 2023,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour eÌetait-conformé\
Le Président ~\
Daniel'RONDE -
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr