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Procès Verbal - cr07062019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pfulgriesheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - cr07062019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
Commune
de
Pfulgriesheim
Commune
de
PFULGRIESHEIM
Séance
du
7 juin
2019
Membres
présents
:
M.
le
Maire,
André
JACOB,
Mme
et
Mrs
les
Adjoints
au
Maire,
Claude
AFFOLTER,
Liliane
BAUER,
Mmes
et
Mrs
les
conseillers
municipaux,
Marie-Madeleine
MARTIN,
Paul
LOSSEL,
Bertrand
MEYER,
Sébastien
DURST,
Michèle
MEHN,
Stéphanie
MICHEL
et
Elodie
ROTH
Absents
excusés
:MM.
Gérard
DURINGER,
Jean-Marc
HENNIG,
Christian
SCHNEIDER
et
Mme
Corinne
ZEISSLOFF
Le
procès-verbal
de
la séance
du
26
avril
2019
est
adopté.
1.
AVIS
À
DONNER
SUR
LA
CREATION
D’UN
POLE
D’EQUILIBRE
TERRITORIAL
(PETR)
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
KOCHERSBERG
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
LA
ZORN
Le
Maire
présente
à
l’assemblée
le
projet
des
statuts
du
futur
syndicat
AKochZorn,
instance
de
coopération
entre
les
intercommunalités
du
Kochersberg-Ackerland
et
du
Pays
de
la
Zorn,
chargé
de
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
de
développement
touristique
intercommunautaire
et
d'animation
intercommunautaire
en
faveur
de
la
jeunesse,
de
la
coordination
des
actions
des
conseils
intercommunaux
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
(CISPD)
dans
chaque
EPCI
et
d’autres
thématiques
à développer
dans
le
cadre
d’un
projet
de
territoire
dont
l’étude
d’un
schéma
des
pistes
cyclables.
Concrètement,
cette
coopération
permet
déjà
à
ce
jour
un
échange
de
services
entre
les
deux
EPCI,
avec
la
mise
à
disposition
de
l’animateur
jeunesse
du
Pays
de
la
Zorn
au
service
du
Kochersberg-Ackerland
et
le
déploiement
des
services
de
l’Office
du
Tourisme
à
Truchtersheim
sur
l’ensemble
des
deux
intercommunalités.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
et
par
délibération
donne
un
avis
favorable
à
la
création
du
PETR
et
approuve
le
projet
de
statuts
présenté.
2.
FIXATION
DU
NOMBRE
ET
DE
LA
REPARTITION
DES
SIEGES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
KOCHERSBERG
AU
PROCHAIN
RENOUVELLEMENT
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
communes
membres
d’un
EPCI
ont
la
possibilité
de
prendre
une
délibération
jusqu’au
31
août
2019
pour
fixer
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
futur
conseil
communautaire
après
le
renouvellement
des
conseils
municipaux
en
2020,
selon
un
accord
local
conformément
à
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT.
Par
défaut,
les
règles
de
droit
commun
prévues
par
la
loi
s’appliqueront,
basées
sur
le
calcul
du
nombre
de
sièges
en
fonction
de
la
population
réelle
de
chaque
commune
membre.
Cette
dernière
solution
ayant
été
retenue
par
les
instances
de
la
communauté
de
communes
du
Kochersberg-Ackerland,
il
n’est
pas
nécessaire
de
prendre
une
délibération
sur
ce
point.
En
application
de
ces
règles
de
droit
commun,
le
nombre
de
sièges
au
sein
de
l’assemblée
délibérante
passera
de
44
à 39
après
le
renouvellement
des
conseils
municipaux
en
2020.
3.
CHASSE
COMMUNALE
Les
difficultés
liées
à
l'exploitation
du
ban
de
chasse
en
raison
de
l’accélération
des
travaux
de
l’ACOS
ont
déjà
été
évoquées
en
séance
du
26
avril
dernier.
Un
accord
financier
sur
le
montant
de
la
réduction
du
loyer
a
été
trouvé
avec
le
locataire
de
chasse.
En
conséquence,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
et
par
délibération,
attribue
une
subvention
exceptionnelle
de
120
€ valant
remise
sur
le
loyer
de
chasse
2019,
et
compte-tenu
de
l'avis
favorable
de
la
commission
consultative
de
la
chasse
communale,
décide
de
reconduire
la
mesure
jusqu’à
la
fin
du
bail
de
chasse.
A
cet
effet,
M.
le
Maire
est
autorisé
à
signer
avec
le
locataire
un
avenant
au
bail
de
chasse
du
4
mars
2015
pour
acter
le
montant
du
nouveau
loyer
à 380
€
sur
la
période
résiduelle
du
2
février
2020
jusqu’au
1°
février
2024. 4.
CONSTITUTION
D’UNE
SERVITUDE
FONCIERE
SUR
L'EMPLACEMENT
DU
PUITS
DE
FORAGE
Pour
mémoire,
un
puits
de
forage
a été
implanté
en
novembre
2018
sur
un
terrain
communal
aux
abords
du
Club
House.
L'équipement
a
été
financé
conjointement
par
le
Syndicat
des
Eaux
et
de
l’Assainissement
du
Bas-Rhin
(SDEA)
et
la
commune
pour
remplir
deux
fonctions
bien
distinctes,
d’une
part
le contrôle
des
niveaux
et
de
la
qualité
de
l’eau
de
la
nappe
grâce
à
des
prélèvements
d'échantillons
d’eau,
d’autre
part
l’arrosage
du
terrain
de
football
et
l'irrigation
des
cultures
agricoles.
Le
SDEA
a
pris
l'initiative
de
rédiger
une
convention
de
servitude
sur
le fonds
servant,
à
inscrire
au
Livre
Foncier,
pour
informer
les
tiers
de
l’existence
de
l'ouvrage.
Le
projet
stipule
également
les
conditions
d'exploitation
de
l’ouvrage
dans
le respect
des
préconisations
de
l’hydrogéologue,
et l'obligation
faite
à la commune
de
garantir
le
libre
accès
aux
équipements
à tous
les
agents
et sous-traitants
du
SDEA.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
autorise
le
Maire
à signer
l’acte
administratif
de
constitution
de
servitude
foncière
à
intervenir
avec
le SDEA.
5.
AFFAIRES
DE
PERSONNEL
Nettoyage
des
locaux
de
l’école
maternelle
Cette
prestation
est
confiée
par
contrat
de
service
depuis
janvier
2016
à
la
SAS
Extra
Nett
de
Pfulgriesheim.
Le
Maire
propose
de
reconduire
le contrat
de
service
d'entretien
des
locaux
de
l’école
maternelle
pour
la période
du
2 septembre
2019
au 3
juillet
2020
sur
une
base
horaire
de
360
heures
(contre
344
heures
au
cours
de
l’année
scolaire
2018/2019)
au
coût
horaire
inchangé
de
20
€
HT.
Le
volume
horaire
est
calculé
en
fonction
du
calendrier
scolaire,
à
raison
de8h
pendant
les semaines
scolaires
et
de
5 h pendant
les
semaines
de
vacances.
Le
conseil
municipal
n’émet
aucune
objection
à cette
proposition.
Renouvellement
du
contrat
à durée
déterminée
de
l’ATSEM
non
titulaire
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
contrat
d'engagement
de
l’ATSEM
non
titulaire
sera
renouvelé
pour
une
durée
d’un
an,
du
1°
septembre
2019
au
31
août
2020,
avec
un
coefficient
d'emploi
de
14/35°
fixé
par
délibération
du
21
juillet
2017.
Création
d’un
emploi
d’Adijoint
technique
contractuel
Le
conseil
municipal
décide
de
créer
à
compter
du
11
août
2019
un
poste
d’Adjoint
technique
non
titulaire,
avec
un
coefficient
d'emploi
de
8/35°
chargé
du
nettoyage
de
la
salle
des
fêtes.
Cette
délibération
autorise
le
M.
le
Maire
à
signer
un
contrat
d’une
durée
maximale
de
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
6.
TRAVAUX
EN
COURS
Travaux
sur
les
réseaux
eau/assainissement
rue
de
Pâques
et
réfection
de
la voirie
Les
travaux
sur
les
réseaux
eau
et
assainissement
ont
été
achevés
dans
la
semaine
du
3
au
7 juin
plus
tôt
que
prévu.
La
société
SOBECA
d’Imbsheim
essayera
d’avancer
la
date
de
son
intervention
au
11
juin
pour
procéder
aux
travaux
de
génie
civil
pour
l’enfouissement
du
réseau
France
Télécom
et
du
câble
d'éclairage
public
(pose
des
gaines,
des
chambres...).
L'étude
d’éclairement
des
3
luminaires
STELA
à
poser
sur
les
mâts
existants
dans
la
rue
de
Pâques
n’est
pas
satisfaisante
à ce jour
en
raison
d’un
défaut
d'éclairage
au
niveau
de
la
propriété
n° 4.
Remplacement
du
parc
des
luminaires
boules
dans
la commune
de
Pfulgriesheim
Une
demande
de
subvention
a été
adressée
aux
services
de
l'Etat
le 29
mars
2019
en
vue
d'obtenir
une
subvention
au
titre
des
économies
d'énergie
sur
l’opération
de
remplacement
du
parc
résiduel
des
78
lampes
au
sodium
dans
la
commune
selon
un
chiffrage
de
44
832
€ TTC.
Le
Maire
annonce
l’obtention
d’une
subvention
« officieuse
» de
7 500
€
pour
ce
projet
et
propose
de
lancer
une
consultation
pour
recevoir
d’autres
offres
de
prix.
À
ce
jour,
la
notification
officielle
de
la subvention
n’a
pas
encore
été
reçue.
Projet
d'aménagement
de
la
partie
basse
du
cimetière
La
demande
de
subvention
faite
le 8 avril
dernier
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2019
pour
l'opération
d'aménagement
de
la partie
basse
du
cimetière
n’a
pas
été
retenue.
Dans
ce
dossier,
le Maire
souhaite
que
les travaux
soient
entrepris
au
cours
du
2°
semestre
2019
et
demande
la
réalisation
d’un
avant-projet
sommaire
par
le
bureau
SFI
de
Strasbourg.
En
parallèle
à
ces
travaux,
une
commission
de
travail
sera
créée
pour
arrêter
les
tarifs
des
concessions
au
cimetière
communal. Extension
du
réseau
fibre
optique
le
long
de
la
RD
31
jusqu’à
l'antenne
de
téléphonie
mobile
vers
Pfettisheim
Présenté
au
point
divers
du
8
février,
ce
dossier
est
resté
en
instance.
La
société
Free
a
le
projet
de
poser
3 fourreaux
en
souterrain
à partir
de
la
chambre
Orange
située
au
pied
de
l'escalier
du
côté
du
terrain
de
football
jusqu’à
l'antenne
de
téléphonie
de
l'exploitation
de
M.
Claude
ROTH.
Un
fourreau
sera
utilisé
pour
le
passage
de
la
fibre
optique,
les
deux
autres
seront
posés
en
réserve.
La
commune
a
sollicité
un
devis
pour
financer
la
pose
d’un
4°
fourreau,
toutefois
étant
donné
le
coût
de
cet
équipement
(6.60
€
TTC
du
ml
non
compris
la
fourniture
et
la
pose
des
chambres),
M.
le
Maire
s'interroge
sur
la
pertinence
de
ce
projet.
M.
Sébastien
DURST
propose
de
négocier
directement
le
prix
avec
le
sous-
traitant. Travaux
de
réfection
de
voirie
à faire
sur
le
chemin
du
Kühacker
Suite
aux
travaux
de
pose
du
réseau
ES
en
souterrain
sur
le
chemin
de
terre
du
Kühacker
pour
réaliser
le
branchement
électrique
de
la
ferme
avicole
LOSSEL,
des
ornières
sont
apparues.
II sera
pris
contact
avec
l’ES
pour
demander
la
remise
en
état
du
chemin.
Projet
de
travaux
de
voirie
rue
d’Offenheim
Un
relevé
topographique
a été
réalisé
par
le bureau
CARBIENER
de
Strasbourg,
expert-géomètre,
et transmis
au
maitre
d'œuvre
le
bureau
M21
pour
élaborer
un
plan
d’avant-projet
sommaire.
De
son
côté,
le
concessionnaire
GDS
a
lancé
une
campagne
d’information
auprès
des
riverains
sur
la
possibilité
d'étendre
le
réseau
de
distribution
de
gaz
dans
la
rue
d’Offenheim
et
dans
la
rue
du
Muhirain,
à
condition
que
le
projet
soit
économiquement
rentable,
ce
qui
implique
qu’un
nombre
suffisant
de
riverains
optent
pour
le gaz
naturel.
Enquête
publique
sur
le
projet
du
Plan
local
d'Urbanisme
intercommunal
L'enquête
publique
sur
le
projet
du
Plan
local
d'Urbanisme
intercommunal
qui
Va
remplacer
les
documents
d'urbanisme
communaux
au
début
de
l’année
prochaine
est
en
cours
dans
toutes
les
communes
de
la
communauté
de
communes
du
Kochersberg-Ackerland
depuis
le
3 juin
jusqu’au
5 juillet
2019.
A
Pfulgriesheim,
deux
permanences
sont
assurées
par
le
collège
des
commissaires
enquêteurs
les
lundi
3 juin
de
16
h
à
19
h
et
le
mardi
18
juin
de
9
h
à
12h.
Le
dossier
est
tenu
à
la
disposition
du
public
et
consultable
sur
ordinateur
portable
en
Mairie,
aux
jours
et
heures
d'ouverture
habituels
au
public.
Enquête
publique
parcellaire
complémentaire
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
l’Autoroute
de
Contournement
Ouest
de
Strasbourg
Une
enquête
publique
parcellaire
complémentaire
portant
sur
les
nouvelles
emprises
devenues
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’ACOS
aura
lieu
du
11
juin
au
1°
juillet
inclus
dans
les
communes
d’Achenheim,
de
Hurtigheim,
de
Stutzheim-Offenheim,
de
Dingsheim,
et
de
Pfulgriesheim.
L'objet
de
l'enquête
est
de
permettre
au
concessionnaire
d’ARCOS
d'obtenir
une
autorisation
préfectorale
d'occupation
des
parcelles
complémentaires
situées
dans
l'emprise
de
l'ouvrage
pour
y engager
les
travaux.
Il est
rappelé
que
l'enquête
vise
à identifier
les
propriétaires
de
ces
parcelles
mais
que
l’acquisition
des
terrains
nécessaires
au
projet
se
fera
dans
le
cadre
d’une
opération
de
remembrement.
La
commune
de
Pfulgriesheim
est
désignée
siège
de
l’enquête
publique.
BIC
de
juillet
Les
articles
ont
été
transmis
presque
en
totalité
en
Mairie.
Séance
publique
de
vaccination
en
Mairie
par
le
Dr
Abdelali
SIDHOUM
Une
séance
de
vaccination
sur
convocations
est
prévue
lundi
24
juin
2019
en
Mairie
à
partir
de
19
h
15.
Les
personnes
inscrites
au
fichier
vaccinal
et
ayant
droit
à un
rappel
seront
convoquées
dont
les
enfants
de
6 ans,
de
11
à 13
ansetles
adultes
de
25
ans.
DIVERS Le
Maire
donne
lecture
de
la
lettre
de
Mme
Anne-Laure
GOELLE
(LEYDET)
du
13
mai
2019
dans
laquelle
elle
fait
part
de
sa
décision
de
se
démettre
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
suite
à son
déménagement
dans
la
commune
de
Brumath.
Cette
décision
a été
transmise
immédiatement
pour
information
au
Sous-Préfet
de
Saverne
comme
l'exige
la
loi.
Il
s'ensuit
que
le
poste
de
conseiller
reste
vacant
et
que
le
conseil
municipal
siègera
désormais
avec
14
élus
en
fonction
au
lieu
de
15. Compte-rendu
des
conseils
des
écoles
De
nombreuses
doléances
ont
été
présentées
aux
deux
conseils
des
écoles
du 3
juin.
Pour
l’école
maternelle,
il sera
donné
suite
aux
demandes
1,
2,4,5et7.
1.
réfection
du
joint
de
la fenêtre
de
la salle
de
motricité
réfection
du
petit
train
dans
la cour
reprise
de
la
peinture
sur
les
poutres
en
bois
du
préau,
réfection
des
baguettes
d'angle
du
cabanon
remplacement
de
la serrure
du
portillon
qui
ne
ferme
plus
rafraîchissement
de
la
peinture
dans
le hall
et
le couloir
vérification
de
l'étanchéité
de
la
bâche
sous
la toiture
Noupswn
Les
travaux
de
rafraîchissement
à
faire
dans
les
locaux
actuels
ne
sont
pas
retenus
étant
donné
que
l’ensemble
du
bâtiment
subira
de
gros
travaux
de
réhabilitation
en
2021.
Dans
l'immédiat,
M.
le
Maire
propose
d'investir
dans
des
équipements
de
jeux
pour
les
enfants
de
maternelle
(agrès,
tricycles...)
A
l’école
élémentaire,
quelques
petits
travaux
restent
à faire :
1.
remplacement
des
deux
ferme-portes
2.
remplacement
du
mécanisme
de
blocage
de
la
porte
d'entrée
3,
réparation
à faire
sur
la
porte
de
la salle
de
classe
de
Mme
MAYER
4.
surveillance
du
décollement
de
la
peinture
dans
le sas
d’entrée
Suite
aux
travaux
de
déshumidification
du
local
en
sous-sol,
il n’est
pas
prévu
pour
l'instant
de
donner
suite
au
devis
pour
la remise
en
peinture
du
sol.
Demande
de
dommages
et
intérêts
pour
travaux
publics
La
demande
d’indemnisation
pour
dommages
de
travaux
publics
engagée
contre
la
commune
par
le
Garage
Clemente
Automobiles
a
été
jugée
par
le
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
en
audience
du
4
juin.
Le
jugement
est
mis
en
délibéré
et
sera
rendu
dans
un
délai
d’un
mois.
Réunion
de
la
sous-commission
communale
d'aménagement
foncier
Au
cours
de
la
réunion
du
7 juin
2019,
le géomètre
a
présenté
aux
membres
de
la
sous-commission
le
futur
réseau
des
chemins
projeté
sur
le territoire
communal
dans
le cadre
du
remembrement
foncier.
Il
y aura
moins
de
chemins
qu’à
l'heure
actuelle,
mais
plus
de
chemins
empierrés
ou
goudronnés.
Par
ailleurs,
les
chemins
en
impasse
sont
amenés
à
disparaître.
M.
Paul
LOSSEL
estime
qu'il
ne
faudrait
pas
goudronner
les
chemins
stratégiques
(du
Kühacker
et
dans
la
continuité
de
la
rue
de
Truchtersheim)
qui
risquent
de
devenir
des
itinéraires
de
délestage
du
trafic
routier.
TOUR
DE
TABLE
M.
Claude
AFFOLTER
insiste
sur
l’importance
de
commander
des
garnitures
(20
tables
et
40
bancs).
Deux
devis
ont
été
demandés. Mme
Liliane
BAUER
remercie
M.
PANTER
qui
a débroussaillé
le sentier
longeant
le Collège.
Elle
demande
également
la
mise
en
place
d’une
climatisation
mobile
dans
les
algécos
de
la
garderie
périscolaire.
M.
Sébastien
DURST,
Président
de
l'Association
«
La
Cabane
des
Acacias
»
qui
gère
la
garderie
estime
que
cet
investissement
n’est
pas
rentable
vu
que
les
fortes
chaleurs
sont
essentiellement
concentrées
sur
le
mois
de
juin
au
cours
de
l’année
scolaire.
M.
Bertrand
MEYER
estime
que
les
plots
anti-intrusion
mis
en
place
par
le
Département
devant
le
Collège
sont
inesthétiques. M.
Sébastien
DURST
annonce
l’organisation
d’une
fête
pour
célébrer
les
10
ans
de
la garderie
périscolaire
«
La
Cabane
des
Acacias
»,
le samedi
matin
14
septembre
à partir
de
10
h 30
et
sollicite
le concours
des
conseillers
municipaux
pour
assurer
le service.
Les
effectifs
des
enfants
fréquentant
la garderie
restent
stables
pour
l’année
2019/2020.
Mme
Liliane
BAUER
en
charge
des
affaires
scolaires
informe
que
le service
d’accueil
du
matin
des
enfants
par
l’ALSH
« Le Chat
botté
»
à Dingsheim
sera
assuré
pour
un
minimum
de
12
enfants
inscrits.
Mme
Michèle
MEHN
évoque
la problématique
du
stationnement
illégal
à l’entrée
de
la rue
du
Houblon
où
des
véhicules
sont
stationnés
à cheval
sur
le trottoir
et
la voie
publique. Mme
Elodie
ROTH
demande
que
les
agents
du
SIVOM
entretiennent
les
espaces
verts
le
long
du
sentier
piétonnier
menant
à
l’école
maternelle.
Les
débats
sont
clos
à
22
h
30.
Nom
- Prénom
Fonction
Emargement
JACOB
André
Maire
AFFOLTER
Claude
1°
Adjoint
BAUER
Liliane
2°
Adjoint
DURINGER
Gérard
3°
Adjoint
absent
excusé
MARTIN
Marie-Madeleine
Conseillère
municipale
LOSSEL
Paul
Conseiller
municipal
ZEISSLOFF
Corinne
Conseillère
municipale
absente
excusée
HENNIG
Jean-Marc
Conseiller
municipal
absent
excusé
MEYER
Bertrand
Conseiller
municipal
SCHNEIDER
Christian
Conseiller
municipal
absent
excusé
DURST
Sébastien
Conseiller
municipal
MEHN
Michèle
Conseillère
municipale
MICHEL
Stéphanie
Conseillère
municipale
ROTH
Elodie
Conseillère
municipale