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Compte-Rendu - cr20042018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pfulgriesheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr20042018)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Commune
de
Pfulgriesheim
Commune
de
PFULGRIESHEIM
Séance
du
20
avril
2018
Membres
présents
: M.
le
Maire,
André
JACOB,
Mme
et
Mrs
les
Adjoints
au
Maire,
Claude
AFFOLTER,
Liliane
BAUER,
Gérard
DURINGER,
Mmes
et
Mrs
les
conseillers
municipaux,
Marie-Madeleine
MARTIN,
Paul
LOSSEL,
Corinne
ZEISSLOFF,
Jean-Marc
HENNIG,
Bertrand
MEYER,
Christian
SCHNEIDER,
Sébastien
DURST,
Michèle
MEHN
Absentes
excusées
: Mmes
Anne-Laure
LEYDET,
Stéphanie
MICHEL
et
Elodie
ROTH,
conseillères
municipales
Le
procès-verbal
de
la séance
du
23
mars
2018
est
adopté.
1.
REAMENAGEMENT
DE
LA
VOIRIE
SUR
LA
RD
31
RUE
PRINCIPALE
RENONCIATION
A
L’APPLICATION
ET
A
LA
PERCEPTION
DES
PENALITES
DE
RETARD
DANS
L’EXECUTION
DES
TRAVAUX
DES
MARCHES
ALLOTIS
N°
1 « VOIRIE
»
ET
N°
2 «
ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
RESEAUX
SECS
»
Ce
point
est
développé
par
la
secrétaire
de
Mairie
et
concerne
l’application
d’une
disposition
du
cahier
des
clauses
administratives
particulières
des
marchés
allotis
n°
1
et
2
passés
dans
le
cadre
du
réaménagement
de
la
RD
31
qui
prévoit
l’application
et
le paiement
à la collectivité,
par
les
entreprises
titulaires
des
marchés,
de
pénalités
de
retard
en
cas
de
dépassement
des
délais
d'exécution
des
travaux.
Afin
d'éviter
de
pénaliser
les
entreprises
concernées,
la
commune
peut
décider,
en
sa
qualité
de
maître
d’ouvrage
des
travaux,
de
renoncer
à l’application
et
à la perception
de
ces
indemnités
de
retard.
Une
renonciation
aux
pénalités
de
retard
relève
des
actes
budgétaire
que
seule
l'assemblée
délibérante
peut
prendre.
Le
conseil
municipal,
sur
proposition
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
par
délibération
décide
de
ne
pas
réclamer
lesdites
indemnités
de
retard.
2.
DEMANDE
D’AUTORISATION
UNIQUE
PRESENTEE
PAR
LA
SOCIETE
ARCOS
POUR
LE
PROJET
DE
L'AUTOROUTE
DE
CONTOURNEMENT
OUEST
DE
STRASBOURG
(COS)
SUR
LE
TERRITOIRE
DES
22
COMMUNES
SITUEES
SUR
LE
LINEAIRE
DU
PROJET
D’ENQUETE
PUBLIQUE
: AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Maire
rappelle
que
l'enquête
publique
portant
sur
les
mesures
environnementales
à
mettre
en
œuvre
en
phase
de
conception,
de
réalisation
et
d'exploitation
du
projet
d'autoroute
de
contournement
Ouest
de
Strasbourg
(COS)
est
en
cours
depuis
le
4
avril
jusqu’au
11
mai
2018
dans
les
22
communes
situées
sur
le
linéaire
de
l'infrastructure
routière
(cf
PV
du
23
mars
2018).
Concernant
le
volet
hydraulique,
la
motion
relative
au
redimensionnement
des
bassins
de
rétention
des
eaux
pluviales
situés
au
droit
des
cours
d’eau
des
communes
du
SIVOM
a été
remise
le
16
avril
2018
aux
commissaires
enquêteurs
en
Mairie
d’Ittenheim.
Un
exemplaire
de
la
motion
est
remis,
en
séance,
à
chaque
conseiller
municipal
qui
aura
pour
mission
de
collecter
des
signatures
auprès
des
administrés.
Les
motions
signées
seront
déposées
lors
de
la permanence
des
commissaires
enquêteurs
le 2
mai
2018
en
Mairie
d’Ittenheim.
Un
rappel
sera
fait
le 30
avril
2018
auprès
des
conseillers
municipaux
par
la secrétaire
de
Mairie
afin
de
récupérer
les
documents.
Après
discussions,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
de
donner
un
avis
défavorable
au
dossier
motivé
comme
suit
: -
par
l'absence
de
dispositif
anti-bruit
au
franchissement
du
ruisseau
du
Leisbach,
-
parle
gaspillage
de
16.2
ha
de
terres
agricoles
sur
le ban
communal,
-
par
l’omission
des
couloirs
cyclables
sur
les
deux
ouvrages
de
franchissement
du
COS,
au
droit
du
ruisseau
le
Leisbach
et
au
droit
du
chemin
dans
la continuité
de
la rue
de
Truchtersheim
alors
que
ces
projets
sont
inscrits
au
schéma
des
pistes
cyclables
intercommunal,
-
par
le
sous-dimensionnement
manifeste
du
bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales
BAM
01844
situé
au
droit
du
ruisseau
le
Leisbach
conçu
pour
absorber
des
pluies
décennales,
alors
que
dans
le
cadre
de
la
prévention
des
risques
d'inondation
du
lotissement
du
Levant,
l'Etat
a contraint
la
commune
à
respecter
des
contraintes
de
constructions
(recul
de
15
m
par
rapport
aux
berges
du
ruisseau)
sur
la
base
du
débit
centennal
du
ruisseau
après
réalisation
d’une
étude
hydraulique,
-
par
l’effet
néfaste
de
la
pollution
aux
particules
fines
sur
les
habitants
et
plus
particulièrement
sur
les jeunes
gens
qui
s’entrainent
sur
le terrain
de
football
situé
à 500
m
du
couloir
autoroutier 3.
DEMANDE
D’AUTORISATION
UNIQUE
PRESENTEE
PAR
LA
SOCIETE
LINGENHELD
EN
VUE
D’OBTENIR
L’AUTORISATION
D’EXPLOITER
UNE
UNITE
DE
METHANISATION
SUR
LA
PLATE
FORME
D’OBERSCHAEFFOLSHEIM :
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
M.
Claude
AFFOLTER
Adjoint
au
Maire
rend
compte
de
la
réunion
d’information
du
27
mars
dernier
en
Mairie
avec
le
Directeur
de
la
plateforme
LINGENHELD
d’Oberschaeffolsheim
concernant
le
projet
de
création
d’une
unité
de
méthanisation
sur
le site
ayant
pour
finalité
la production
de
biométhane
produit
à partir des
déchets
agroalimentaires,
agricoles
et
végétaux
et
réinjecté
dans
le
réseau
de
distribution
gazier
de
GDS.
L'enquête
publique
du
20
mars
au
19
avril
en
Mairie
d'Oberschaeffolsheim
devra
permettre
in fine
d'obtenir
une
autorisation
préfectorale
pour
construire
et
exploiter
l’unité
de
méthanisation
comme
installation
classée
et
d'obtenir
une
dérogation
à
l'interdiction
de
porter
atteinte
à
des
espèces
protégées.
L'avis
de
la commune
pourra
être
pris
en
compte
jusque
dans
les
15
jours
suivant
la
fin
de
l'enquête
publique.
À
ce
titre,
le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
AFFOLTER
et
sur
proposition
du
Maire
émet
un
avis
favorable,
par
11
voix
pour
et
une
abstention,
sous
réserve
que
les
prescriptions
de
l'autorité
environnementale
soient
prises
en
compte.
4.
TRAVAUX
ET
PROJETS
EN
COURS
Construction
d’un
silo
à
granulés
de
bois
au
7
rue
de
la
Colline
(cf
PV
du
23
mars
2018)
Malgré
les
différentes
relances
effectuées
auprès
du
service
technique
de
la SIBAR,
aucun
dossier
n’a
été
reçu
à ce jour
en
Mairie
en
vue
de
la
régularisation
de
la construction
du
local
technique
extérieur
destiné
à abriter
le silo
à
pellets
et
du
local
de
stockage
réservé
aux
bacs
des
déchets
ménagers
sur
le terrain
du
7
rue
de
la Colline.
Ces
équipements
sont
soumis
à
autorisation
d'urbanisme
(déclaration
préalable
ou
permis
de
construire).
La
municipalité
s'engage
à
poursuivre
ses
efforts
pour
que
les
demandes
nécessaires
soient
introduites
et
instruites
conformément
au
règlement
du
PLU.
Radar
pédagogique
—
rue
Principale
Pour
mémoire,
le
radar
solaire
installé
rue
de
Lampertheim
ne
fonctionne
pas
de
façon
optimale
car
l'affichage
se
déclenche
au
moment
où
le
véhicule
arrive
pratiquement
à
la
hauteur
du
radar.
Le
prestataire
devra
procéder
aux
réglages
nécessaires
pour
que
le signal
se fasse
à une
distance
suffisante
et
nécessaire
pour
permettre
aux
conducteurs
venant
de
Lampertheim
de
réagir
et
de
freiner
avant
d’aborder
le
rond-point
RD
31-rue
de
Pâques-rue
des
Bleuets.
Les
entrées
d'agglomération,
Nord,
Est
et
Ouest
étant
pourvues
d’un
radar
pédagogique,
il est
discuté
de
l’opportunité
de
rajouter
un
radar
sur
mât
d'éclairage
public
dans
la
rue
principale
à
la
sortie
Sud
vers
Griesheim-sur-Souffel.
Le
principe
est
acté
et
le devis
correspondant
de
l’Electricité
ROTH
est
accepté.
Nettoyage
de
fond
du
revêtement
du
court
de
tennis
et
du
terrain
multisport
(city-stade)
Une
action
de
régénération
des
terrains
par
brossage,
élimination
des
impuretés
et
sablage
est
à faire
environ
tous
les
3
ou
4 ans
selon
les
préconisations
du
fournisseur.
La
dernière
intervention
est
datée
de
septembre
2014.
Le
forfait
de
4 670
€
HT
proposé
par
ESPL
est validé,
ainsi
que
le remplacement
du
filet
de
tennis
pour
240
€ HT.
M.
Bertrand
MEYER
demande
que
les
agents
du
SIVOM
interviennent
plus
fréquemment
après
cette
opération
pour
enlever
les
débris
végétaux
(feuilles,
brindilles..)
qui
s'accumulent
sur
ces
terrains
et
contribuent
à les
détériorer.
M.
Claude
AFFOLTER
rapporte
que
des
pique-niques
et
des
barbecues
ont
lieu
régulièrement
aux
abords
du
city-stade
à partir
du
vendredi
soir jusqu’au
dimanche
soir.
Ces
pratiques
ne
sont
pas
interdites
par
le règlement
du
site
à condition
que
les
installations
soient
laissées
dans
un
bon
état
de
propreté.
A ce
sujet,
M.
Paul
LOSSEL
rappelle
qu’il
faudrait
que
les
poubelles
du
city-stade
soient
vidées
le vendredi
et
le
lundi
par
les
agents
du
SIVOM
de
telle
sorte
que
le site
reste
propre
durant
la semaine.
Une
discussion
s'engage
sur
l'opportunité
d'adopter
un
nouveau
règlement
autorisant
le
pique-nique,
mais
interdisant
les
feux
et
barbecues
sur
le site.
Aucune
suïte
n’est
donnée
pour
l'instant
à cette
proposition.
Installation
de
bancs
au
terrain
de
pétanque
Suite
aux
travaux
de
nettoyage
des
massifs
entourant
le site
faits
dans
le cadre
des
travaux
d'aménagement
paysagers
complémentaires
de
la
RD
31,
le
terrain
de
pétanque
a
retrouvé
une
seconde
jeunesse
et
suscite
un
regain
d'intérêt
notamment
auprès
du
Club
des
Ainés
qui
souhaite
développer
une
nouvelle
activité
«
pétanque
».
Une
réflexion
s'engage
sur
l'intérêt
de
mettre
en
place
des
bancs
ou
des
troncs
d’arbre
servant
de
bancs
autour
du
terrain.
Ce
point
sera
rediscuté
lors
d’une
prochaine
séance
avec
présentation
de
nouveaux
devis
pour
les
deux
options. Vasques
pour
les
lampadaires
EP
de
la
rue
Principale
entre
la
Place
de
l'Eglise
et
la
rue
de
la
Citadelle
Suite
aux
travaux
de
voirie
de
la
RD
31,
rue
Principale,
six
nouveaux
candélabres
de
5
m
de
haut
ont
été
posé
entre
la
Place
de
l'Eglise
et
l’embranchement
vers
la
rue
de
la
Citadelle.
Quatre
d’entre-eux
peuvent
être
équipés
avec
des
jardinières
pour
fleurs
et
plantes,
sous
forme
de
demies
vasques
ou
de
vasques
entières.
Le
devis
pour
la fourniture
de
6 demies-vasques
à fournir
par
la Société
SA
JOST
Jean-Paul
de
Molsheim
est
accepté.
Montée
en
puissance
de
la
fourniture
de
l’énergie
électrique
au
Club
House
(passage
au
tarif
jaune)
Des
crédits
d'investissement
ont
été
votés
au
budget
primitif
2018
pour
l’opération
de
montée
en
puissance
du
bâtiment
du
Club
House
comprenant
le
nouveau
raccordement
électrique
sur
le
réseau
BT
alimentant
l’exploitation
avicole
Lossel
au
Nord
en
direction
de
Pfettisheim
selon
un
devis
de
l’ES
à
7 500
€ TTC
et
le
remplacement
du
tableau
électrique
intérieur
pour
lequel
deux
devis
ont
été
reçus.
Ce
point
sera
débattu
lors
de
la prochaine
séance
à l’appui
du
3° devis
restant
à recevoir
de
sorte
que
ce
chantier
puisse
être
lancé
rapidement.
Ces
travaux
sont
nécessaires.
En
effet,
le tableau
électrique
actuel
est
obsolète
et
la
puissance
électrique
délivrée
pour
le
bâtiment
est
insuffisante
pour
faire
fonctionner
les
installations
existantes
de
manière
simultanée
(appareils
de
chauffage,
de
cuisson,
projecteurs
des
stades...).
La
nouvelle
puissance
de
raccordement
de
42
ou
64
KVA
contre
24
kVA
aujourd’hui
impliquera
également
la
souscription
d’un
nouveau
contrat
de
fourniture
électrique
en tarif
jaune,
soit
un
surcoût
annuel
estimatif
de
1 750
€
TTC
ou
de
2 275
€ selon
l’option
retenue,
au
titre
des
frais
d’électricité
du
bâtiment.
Piézomètre En
séance
du
conseil
municipal
du
20
novembre
2017,
le
projet
de
creusement
d’un
puits
de
forage
devant
servir
à
l’arrosage
automatique
de
la pelouse
du
terrain
de
football,
jugé
trop
onéreux
pour
la commune,
a été
abandonné.
Les
travaux
d'implantation
d’un
nouveau
piézomètre
devant
permettre
de
surveiller
la
qualité
des
eaux
de
la
nappe
phréatique
ont
été
réalisés
par
la société
Forages
et Chauffages
de
l’Est
pour
le compte
du
SDEA.
M.
Claude
AFFOLTER
en
charge
du
suivi
de
ce
dossier
informe
l’assemblée
qu’en
l’état
actuel,
le
piézomètre
n’est
pas
fonctionnel
et
qu’un
nouveau
forage
devra
être
effectué
à
proximité
du
forage
«
raté
».
Le
Maire
s'engage
à
suivre
personnellement
ce
dossier. Eglise
: transformation
de
deux
panneaux
de
vitraux
en
fenêtres
Le
devis
de
la
société
ROSAZE
de
Wasselonne
pour
4 451.54
€
TTC
évoqué
dans
le
PV
du
23
février
2018
est
accepté
sous
réserve
de
l’accord
des
paroisses
catholique
et
protestante.
Ce
dispositif
permettra
d'améliorer
la
ventilation
à
l’intérieur
de
l'Eglise.
Acquisition
d’un
copieur
neuf
pour
l’école
maternelle
Le
devis
de
la
société
TECHNO
BURO
pour
l'acquisition
d’un
copieur
numérique
couleur
neuf
d’un
montant
de
3 336€
TTC
de
marque
TOSHIBA
e-studio
2000AC
est accepté.
Cet
équipement
permettra
de
remplacer
l’ancien
copieur
noir
et
blanc
peu
fonctionnel
conformément
aux
souhaits
de
la
Directrice
d’école
(cf PV
du
22 janvier
2018).
infiltration
d’eau
en
provenance
de
la toiture
de
l’école
maternelle
Par
courrier
du
8 février,
la directrice
de
l’école
maternelle
a signalé
que
les
dalles
des
faux
plafonds
des
deux
salles
de
classe
présentaient
des
tâches
d'humidité.
Une
consultation
auprès
de
charpentiers-couvreurs
est
en
cours
pour
permettre
d’étanchéifier
la toiture.
Le
devis
pour
le remplacement
des
dalles
de
faux
plafond
endommagées
de
la Sarl
Alain
FORLER
de
Mittelhausbergen
est
accepté.
5.
PLUi
: PRESENTATION
DU
DOSSIER
DE
CONCERTATION
Les
plans
de
zonage
et
de
règlement
sont
consultables
en
Mairie
depuis
le
18
avril
et jusqu’à
la
date
d'arrêt
du
dossier
de
PLUi
prévue
en
décembre
2018.
Une
communication
sera
faite
à
ce
sujet
sur
le site
internet
de
la
commune
et
par
flyer
aux
habitants.
Les
études
se
poursuivent
en
ce
qui
concerne
l’élaboration
d’un
plan
du
bâti
à
protéger
dans
la
commune.
Dans
cette
optique,
un
document
de
travail
sur
lequel
figurent
les
maisons
alsaciennes
et
les corps
de
ferme
remarquables
avec
un
marquage
correspondant
à
une
protection
souple
ou
stricte
a
été
transmis
à
chaque
conseiller
municipal
(cf
PV
du
23
mars
2018).
Il apparait,
au
cours
des
débats,
que
ce
plan
ne
recense
que
très
partiellement
les
constructions
ayant
une
valeur
patrimoniale.
Le
Maire
demande
à chaque
conseiller
d'étudier
et
de
compléter
ce
plan
pour
pouvoir
l’adopter
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Les
dates
des
prochaines
séances
sont
fixées
le vendredi
25
mai
et
le
mercredi
4 juillet
à 20h. TOUR
DE
TABLE
Mme
Liliane
BAUER,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
affaires
scolaires
fait
le point
sur
les
effectifs
scolaires
2018/2019
qui
restent
stables,
avec
4 classes
pour
l’élémentaire
et
2 classes
pour
la maternelle.
Elle fait
part
d’une
doléance
des
parents
d'élèves
demandant
la sécurisation
de
l’espace
libre,
par
le rajout
d’un
grillage,
entre
la
clôture
de
la
propriété
de
M.
Arnaud
SIPP
dans
la
rue
de
la
citadelle,
et
le
pont
sur
le
Leisbach.
Une
solution
devra
être
trouvée
pour
sécuriser
cet
intervalle.
M.
Bertrand
MEYER
demande
qu’un
courrier
soit
adressé
au
gérant
de
la Boulangerie
VOGT
afin
qu’il
mette
en
place
un
dispositif
de
protection
du
système
de
ventilation
externe
de
son
établissement.
M.
Sébastien
DURST
rappelle
la
nécessité
de
prendre
l’attache
avec
une
société
spécialisée
pour
réaliser
un
entretien
de
la
toiture
végétalisée
de
l’école
élémentaire.
Il
signale
en
outre
plusieurs
lampadaires
en
panne
dans
la
rue
du
Heuberg. Mme
Michèle
MEHN
souhaite
qu’une
communication
soit faite
sur
l'avancement
du
chantier
de
déploiement
de
la fibre
optique
dans
la commune.
La
séance
est
levée
à
22
H
50.