Compte-Rendu - CR CM+08+FEVRIER+

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Compte-Rendu - CR CM+08+FEVRIER+ Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Chapelle-aux-Naux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM+08+FEVRIER+)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Énergies, 1

MAIRIE de LA CHAPELLE AUX NAUX

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

en date du 08 FEVRIER 2016

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L’AN DEUX MIL SEIZE, le lundi huit février à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 29 janvier 2016, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de M. MASSARD Philippe, Maire.

Présents : MM. MASSARD P., BAUDRIER J.P., CORMIER F., RIVRY L., JACQUET F., Mme FRAYSSE N., M. BROSOLO Ph., Mmes CHANTELOUP C., FOURNIER M., DUVEAU F., FAVROLLE M.C., M. ZIOLKOWSKI H., Mmes DE VOS F et BUCHER M.

Absents excusés ont donné pouvoir : Néant

Absents excusés : Néant

Secrétaire de séance : M. ZIOLKOWSKI a été désigné comme tel.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du précédent conseil municipal.

PROJET de VŒU de la COMMUNE de LA CHAPELLE AUX

NAUX RELATIF au PROJET PREFECTORAL DE SCHEMA

DEPARTEMENTAL de COOPERATION

INTERCOMMUNALE

Par courrier du 12 octobre 2015, le Préfet a notifié à la Commune de LA CHAPELLE AUX NAUX son projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).

Par délibération du 15 décembre 2015, le Conseil Municipal a exprimé un avis défavorable.2

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil municipal de la Commune de LA CHAPELLE AUX NAUX demande à M. Eric Loizon, Président de la Communauté de communes du Pays d’Azay-le-Rideau et membre de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), de déposer un amendement au projet de SDCI lors de la réunion de la CDCI du 22 février prochain afin de retenir un périmètre de fusion regroupant la Communauté de communes du Pays d’Azay-le-Rideau et la Communauté de communes du Val de l’Indre.

COMMUNAUTE de COMMUNES du PAYS d’AZAY-LE-

RIDEAU

Mise à disposition Barnums

Monsieur le Maire rappelle qu’il est important de réserver dès maintenant les barnums à la Communauté de Communes du Pays d’Azay-le-Rideau pour les manifestations prévues entre mai et septembre 2016. En effet il y a toujours plus de demandes que de barnums disponibles.

ORIENTATIONS BUDGETAIRES

M. le Maire rappelle aux conseillers qu’il convient de lister tous les projets en section d’investissement pour en prévoir le financement sur l’année 2016 et préparer le budget qui sera voté en avril.

• La demande de DETR pour les travaux de la salle polyvalente est en cours. • Les travaux de descente de levée de la Loire, pour la partie à réaliser en 2016 • La Commission Voirie va se réunir afin de recenser par ordre de priorité les différents travaux de voirie notamment sur le circuit du passage du transport scolaire.

• Le véhicule de la commune étant en bout de course, il devient nécessaire de le remplacer par un véhicule électrique. Une visite dans une commune ayant acquis un véhicule de marque GOUPIL va être organisée.

Divers projets émanant des conseillers sont évoqués, des devis seront demandés :

• L’étude préalable des travaux de voirie du lotissement des Gagneries va être confiée à l’ADAC. Une inspection des travaux d’évacuation des eaux réalisés il y a quelques années sera effectuée par la commission voirie de façon à déterminer si des travaux urgents doivent être effectués.

• Remise en état du réseau électrique de l’église

TRAVAUX DIVERS

Devis

Monsieur le Maire présente le devis de l’Entreprise DESCHAMPS pour le nettoyage de parcelles communales près du Vieux Cher. La décision concernant ces travaux est reportée.3

Installation borne de recharge de véhicules électriques

Les travaux préalables à l’installation de la borne de recharge de véhicule électrique ont eu lieu.

Installation candélabre solaire à l’abribus de l’Aireau Douet

Cette installation doit avoir lieu à partir du 15 février 2016.

BILAN 2015 SERVICE UNIFIE ADS

Monsieur le Maire donne le bilan des dossiers de permis de construire et certificats d’urbanisme instruits par le service ADS depuis juin 2016. Le montant du coût de ces instructions sera déduit de l’attribution de compensation de la Communauté de Communes du Pays d’Azay-le-rideau en N+1.

URBANISME

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la caducité du Plan Occupation des Sols au 1er janvier 2016. A compter de cette date c’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’applique. Cela implique que tous les dossiers devront recueillir l’avis conforme du Préfet. Certains dossiers, comme les travaux de ravalements et de clôtures ne sont plus soumis à déclaration. Néanmoins, le Conseil Municipal peut par délibération décider de continuer à instruire les demandes de clôture. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réfléchir à cette décision qui pourra être votée au prochain conseil. Cela impacte également les demandes de Droit de Préemption Urbain qui n’ont plus lieu d’être.

CANTINE SCOLAIRE

Le Conseil Municipal a décidé de dénoncer le contrat avec le Traiteur JMG pour la livraison des repas de la cantine scolaire. Le contrat prendra fin le 05 juillet prochain. Des consultations vont être lancées. Il sera demandé d’augmenter la part des produits bio dans l’alimentation de la cantine.

EVENEMENTS à VENIR

Samedi 13 février 2016 Loto Comité des Fêtes Salle polyvalente Samedi 27 février 2016 Soirée Théâtre Familles Rurales Salle polyvalente Apéro dinatoire

Samedi 12 mars 2016 Tournoi de belote – jeux de dame APE Salle polyvalente Samedi 19 mars 2016 Déco Pâques Familles Rurales Salle polyvalente Samedi 23 avril 2016 Randonnée APE Salle polyvalente Dimanche 08 mai 2016 Cérémonie Salle polyvalente Cimetière

Dimanche 15 mai 2016 Brocante Familles Rurales Salle polyvalente Dimanche 05 juin 2016 Concert Gospel Familles Rurales Eglise Samedi 11 juin 2016 Soirée Loire Nature Plesse du Bourg Vendredi 24 juin 2016 A.G. Comité des Fêtes Salle de réunion Vendredi 08 juillet 2016 Soirée « Insectes et ciel étoilé » Salle polyvalente4

Samedi 23 juillet 2016 Fête des Bateliers Plesse du Bourg Samedi 06 août 2016 Cinéma en Plein Air «Les Vacances de M. Hulot » Plesse du Bourg Vendredi 30 septembre 2016 A.G. Familles Rurales Salle polyvalente Samedi 15 octobre 2016 Loto du Comité des Fêtes Salle polyvalente Vendredi 25 novembre 2016 A.G. des Bateliers Salle polyvalente Dimanche 04 décembre 2016 Marché de Noël des Bateliers Salle polyvalente Dimanche 11 décembre 2016 Arbre de Noël Comité des Fêtes Salle polyvalente

GUINGUETTE et LICENCE IV

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. et Mme TROVA Sébastien, Restaurant Guinguette Loire en Selle, remis lors de leur entretien du 28 janvier dernier, concernant l’arrêt de leur activité et la demande de résiliation de la convention établie le 25 juin 2013.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, le 14 mai 2013 par délibération n° 19/2013, avait consenti à céder à M. et Mme TROVA S. la licence IV acquise lors de la liquidation judiciaire de M. SAINT (Gérant de l’Auberge LA GABARRE) en mars 2012 pour la somme de 750 €. Et ceci avec comme condition que la Commune soit prioritaire en cas de revente pour cessation d’activité pour la même somme. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de racheter la licence IV pour la somme de 750 €.

QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES :

Cabine téléphonique

La cabine téléphonique installée depuis 1977 près de l’église, en mauvais état et souvent vandalisée car très peu utilisée, a été enlevée gratuitement fin janvier par les services d’Orange.

Trésorerie de SORIGNY

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal qu’à la demande de la Trésorerie de SORIGNY, il y a lieu de lister les différentes dépenses liées à des évènements annuels à imputer au compte « Fêtes et Cérémonies » 6232.

Cureuse Tracteur

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une action en justice avait été intentée contre l’Entreprise OUVRARD de Sainte Maure de Touraine. Il y a près de 2 ans, cette société avait vendu à la commune une cureuse qui ne convient pas à ses besoins. Bien qu’ayant reconnu l’existence de ce préjudice, elle refusait d’agir pour le réparer. Une réunion demandée par le Tribunal Administratif avec un expert judiciaire a eu lieu le 19 janvier dernier en présence de notre avocat, des avocats des parties adverses, de M. le Maire et M. Jean-Marie LEBLANC. L’entreprise OUVRARD, à la demande de l’Expert Judiciaire, s’est engagée à trouver une issue amiable (remboursement de la cureuse) dans un délai d’un mois. Des dommages et intérêts ont aussi été demandés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h.30.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,