Compte-Rendu - CR+CM+21+NOVEMBRE+

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Compte-Rendu - CR+CM+21+NOVEMBRE+ Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Chapelle-aux-Naux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+21+NOVEMBRE+)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne, 1

MAIRIE de LA CHAPELLE AUX NAUX

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

en date du 21 NOVEMBRE 2016

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L’AN DEUX MIL SEIZE, le lundi vingt et un novembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 14 novembre 2016, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de M. MASSARD Philippe, Maire.

Présents : MM. MASSARD P., BAUDRIER J.P., RIVRY L., CORMIER F., JACQUET F., Mmes FRAYSSE N., CHANTELOUP C., FOURNIER M., DUVEAU F., FAVROLLE M.C., M. ZIOLKOWSKI H., Mmes DE VOS F. et BURCHER M.

Absents excusés a (ont) donné pouvoir : Néant.

Absents excusés : Néant.

Secrétaire de séance: M. CORMIER Flavien a été désigné comme tel.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du précédent conseil municipal.

FUSION des COMMUNAUTES de COMMUNES du PAYS

d’AZAY-LE-RIDEAU et du VAL de L’INDRE avec EXTENSION

du PERIMETRE aux COMMUNES de VILLEPERDUE et

SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS :

Fusion extension - Nom

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil que :

Par délibération du 19 mai dernier, le Conseil de communauté s’est prononcé pour le projet de périmètre du nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) issu de la fusion des Communautés de communes du Pays d’Azay-le-Rideau et du Val de l’Indre avec extension du périmètre aux communes de Villeperdue et Sainte-Catherine-de-Fierbois, tel qu’arrêté par le préfet d’Indre-et-Loire le 9 mai 2016. L’ensemble des communes concernées par ce projet de fusion extension de périmètre ont pris des délibérations concordantes pour approuver ce projet de périmètre.2

Il convient désormais de fixer le nom du nouvel EPCI, qui sera indiqué dans l’arrêté de périmètre que prendra le Préfet.

Après un recueil d’avis auprès de la population (au travers d’une consultation sur internet) et des échanges réalisés entre les élus communautaires le 7 juillet dernier, il est proposé le nom suivant : Touraine Vallée de l’Indre.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de choisir comme nom pour le nouvel EPCI : Touraine Vallée de l’Indre

Siège social du nouvel EPCI créé par fusion extension de périmètre

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5210-1-1 ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République et notamment l’article 35 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°16-16 du 30 mars 2016 portant Schéma Départemental de Coopération Intercommunale d’Indre-et-Loire ;

Vu la délibération n° 2016.02.B.5.7. du 25 février 2016 relative au vœu de la Communauté de Communes du Val de l’Indre portant sur le projet d’arrêté préfectoral sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale ;

Vu l’arrêté préfectoral n°16-21 en date du 9 mai 2016 fixant le projet de périmètre du nouvel Etablissement public de Coopération Intercommunale issu de la fusion de la Communauté de Communes du Val de l’Indre et de la Communauté de Communes du Pays d’Azay le Rideau et extension au périmètre des communes de Villeperdue et de Sainte-Catherine de Fierbois ;

Considérant l’ensemble des délibérations des communes concernées pour ce projet de fusion extension de périmètre prises dans le délai des 75 jours à compter de la notification de l’arrêté préfectoral ;

Vu les délibérations favorables des communautés de communes du pays d’Azay-le-Rideau et du Val de l’Indre ;

Considérant qu’il appartient désormais aux futures communes membres de l’EPCI constitué de déterminer le futur siège social du nouvel EPCI ;

Il est proposé au Conseil municipal :

• De choisir comme siège social pour le nouvel EPCI :

Hôtel communautaire

6 place Antoine de Saint Exupéry

ZA ISOPARC

37 250 SORIGNY

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de choisir comme siège social pour le nouvel EPCI à l’adresse ci-dessus.3

Répartition des sièges communautaires

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5210-1-1 ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République et notamment l’article 35 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°16-16 du 30 mars 2016 portant Schéma Départemental de Coopération Intercommunale d’Indre-et-Loire ;

Vu la délibération n° 2016.02.B.5.7. du 25 février 2016 relative au vœu de la Communauté de Communes du Val de l’Indre portant sur le projet d’arrêté préfectoral sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale ;

Vu l’arrêté préfectoral n°16-21 en date du 9 mai 2016 fixant le projet de périmètre du nouvel Etablissement public de Coopération Intercommunale issu de la fusion de la Communauté de Communes du Val de l’Indre et de la Communauté de Communes du Pays d’Azay le Rideau et extension au périmètre des communes de Villeperdue et de Sainte-Catherine de Fierbois ;

Vu les délibérations favorables des communautés de communes du pays d’Azay-le-Rideau et du Val de l’Indre ;

Considérant l’ensemble des délibérations des communes concernées pour ce projet de fusion extension de périmètre prises dans le délai des 75 jours à compter de la notification de l’arrêté préfectoral ;

Considérant qu’il appartient désormais aux futures communes membres de l’EPCI constitué de déterminer le nombre de sièges communautaires, conformément à l‘article L 5211-6-2 du CGCT ;

Considérant la possibilité de conclure un accord local en respectant strictement l’article L 5211-6-2 du CGCT issue de la loi °2015-264 du 9 mars 2015 ;

Considérant que l’accord local est soumis aux conditions de majorité suivantes : deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant pus des deux tiers de la population ;

Vu le nombre de sièges prévu par le droit commun, soit 44 ;

Vu le nombre de sièges possible avec accord local (+25% maximum), soit 55 ;

Il est proposé au conseil municipal :

• De fixer le nombre de conseillers communautaires à 55 pour le nouvel EPCI ; • De valider la répartition des sièges suivante par commune :

Commune Nombre de sièges

Monts 7

Veigné 6

Esvres-sur-Indre 5

Montbazon 4

Azay-le-Rideau 4

Saint Branchs 3

Artannes-sur-Indre 3

Sorigny 34

Truyes 2

Cheillé 2

Thilouze 2

Saché 2

Lignières-de-Touraine 2

Vallères 2

Rivarennes 1

Villaines-les-Rochers 1

Pont-de-Ruan 1

Villeperdue 1

Bréhémont 1

Sainte Catherine de Fierbois 1

La Chapelle aux Naux 1

Rigny-Ussé 1

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

• De fixer le nombre de conseillers communautaires à 55 pour le nouvel EPCI ; • De valider la répartition des sièges comme indiquer ci-dessus.

MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SYNDICAT

INTERCOMMUNAL d’ELECTRICITE d’INDRE-et-LOIRE

(SIEIL) : ADHESION NOUVEAUX MEMBRES

Suite à la modification en 2014 de ses statuts et de la possibilité ouverte aux communautés de communes d’adhérer à présent aux compétences « à la carte » du SIEIL, le Comité syndical du SIEIL a approuvé, par délibération n° 2016-68 en date du 18 octobre 2016, l’adhésion des Communautés de communes Chinon Vienne et Loire et Pays de Bourgueil à la compétence « Eclairage public » du SIEIL pour les voiries communautaires.

La mise à jour de la liste des membres adhérents au SIEIL, annexée à ses statuts, est donc nécessaire.

En application de l'article L 5211-20 du Code général des collectivités territoriales, chaque adhérent au SIEIL doit à présent se prononcer sur l'adhésion des Communautés de communes Chinon Vienne et Loire et Pays de Bourgueil à la compétence « Eclairage public » du SIEIL et par conséquent de la modification de la liste annexée à ses statuts.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- Vu les statuts du SIEIL et la liste des membres annexée à ceux-ci,

- Vu la délibération du Comité syndical du SIEIL n° 2016-68 du 18 octobre 2016, - Approuve l'adhésion au SIEIL des Communautés de communes Chinon Vienne et Loire et Pays de Bourgueil à la compétence « Eclairage public » du SIEIL.5

TRAVAUX DIVERS

Descentes des Levées

La première descente de Levée de la Loire vers les habitations a été restaurée en juillet dernier par l’Entreprise TPPL. Il a été négocié de restaurer 9 autres au tarif global de de 15.000 €. Les travaux devraient commencer avant la fin de l’année.

Aménagement paysagé du terrain entre l’atelier municipal et le cimetière

Comme chaque année, le CPIE Touraine – Val de Loire (Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement) dans le cadre de sa politique « l’Arbre dans le Paysage Rural de Touraine » propose une dotation d’essence d’arbres de la région : murier, amandier, cormier, noyer, tilleul et pommier. Cette année, ces essences seront plantées sur le terrain entre l’atelier municipal et le cimetière.

CIMETIERE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il ne reste que deux emplacements dans le columbarium installé en 2005. Plusieurs administrés ont déjà envisagé d’en réserver. Des devis ont été demandés aux Pompes Funèbres pour le rajout d’un étage de cinq cases. Le devis de l’Entreprise LE ROUZIC VIDEGRAIN a été retenu pour un montant de 3400 euros installé.

TAXE d’AMENAGEMENT

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°26/2012 en date du 13 novembre 2012 instituant le taux de la Taxe d’Aménagement au taux de 2 % sur le territoire de la Commune.

Il donne les différents taux pratiqués par les Communes de la Communauté de Communes du Pays d’Azay-le-Rideau variant entre 1 et 3 %, avec une moyenne de 2%.

Il propose au Conseil Municipal de revoir ce taux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de réviser le taux de la Taxe d’Aménagement à 2,5%. Ce nouveau taux sera applicable à partir du 1er janvier 2017 et est reconductible d’année en année.

SITE INTERNET

Des nouvelles pages ont été intégrées sur le site internet : www.chapelleauxnaux.fr. Des informations utiles sur l’enfance et la jeunesse, l’eau et l’assainissement ou encore le Pass’livres.

ECOLE

Les Membres de la Commission « Affaires scolaires » donnent le compte rendu du Conseil d’Ecole du 07 novembre dernier : les effectifs sur La Chapelle aux Naux sont de 23 CP et 29 CE1 pour un effectif total du RPI de 196 élèves. Les retours par rapport au goût des repas du nouveau prestataire sont plutôt contrastés.6

DECISION MODIFICATIVE

Cette année le du Syndicat Intercommunal d’Eau de Vallères – Lignières a facturé en une seule fois la consommation d’eau qui s’élève à 18.135 €, contrairement aux autres années. Du coup il est nécessaire d’ouvrir des crédits supplémentaires afin de pouvoir régler cette facture sur 2016.

OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC ROUTIER par France

TELECOM pour l’année 2016

La redevance d’occupation du domaine public routier par France Télécom pour les réseaux aériens et enterrés s’élève pour l’année 2016 à 905.25 €.

CONGRES des MAIRES

Le congrès des Maires d’Indre-et-Loire aura lieu le jeudi 1er décembre 2016 au Vinci de TOURS.

QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES

Développement numérique

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est prévu que la fibre optique sera déployée à LA CHAPELLE AUX NAUX dès 2019. Nous serons les premiers bénéficiaires du département avec Bréhémont et Lignières. C’est le résultat d’un lobbying commencé par lui dès 2005, il y a plus de 10 ans… Nous aurons enfin le même débit internet que dans les grandes villes.

Colis de Noël

La distribution des colis de Noël aura lieu le samedi 17 décembre 2016 à partir de 14 h. 68 personnes sont concernées. Monsieur le Maire présente la nouvelle formule choisie par les Elus du CCAS, plus festive que les précédentes. Si l’accueil est favorable, elle sera reconduite les années suivantes.

Cérémonie des Vœux du Maire

La cérémonie des Vœux du Maire aura lieu le samedi 07 janvier 2017 à 11 h.00 à la salle polyvalente. A la suite seront remis les prix des lauréats au concours des maisons fleuries en 2016.7

Distribution des sacs poubelles

Les 2 permanences pour la distribution des sacs poubelles aux administrés auront lieu les samedis 14 et 21 janvier 2017 de 9 h.00 à 12 h.00 à l’atelier municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h.25.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,