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Procès Verbal - 231113 142154
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valernes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 231113 142154)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Département
Alpes
de
Haute
Provence
République
Française
Mairie
de
Valernes
PV
de
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
18
Juillet
2023
Le
conseil
municipal
de
Valernes,
convoqué
le
13
Juillet
2023,
s'est
réuni
le
18
Juillet
2023
à
14
heures
sous
la
présidence
du
maire,
Jean-
Christophe
Pik.
Présents: M
Bernard
Deschamps,
M
Frédéric
Eyriès,
M
Daniel
Latil,
Mme
Emilie
Moran,
M
Jean-Christophe
Pik,
Mme
Claude
Rolland,
Mme
Cécile
Thirard-Autheman.
Représentés
:
néant Absents
:
M
Hervé
Gassier,
Mme
Isabelle
Grzesinski.
Le
conseil
a nommé
M
Frédéric
Eyriès
comme
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU JOUR
DE LA CONVOCATION
La
séance
est
consacrée
uniquement
au
canal
de
Saint-Tropez.
M
le
maire
rappelle
que
la
Commune
a
reçu
de
la
Direction
départementale
des
territoires
un
courriel
annonçant
la
transmission
prochaine
d’un
projet
d'arrêté
préfectoral
ayant
pour
but
de
modifier
les
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
du
24
Août
2016
qui
a
prévu
la
destruction
complète
des
ouvrages
dans
le
lit
de
Sasse
et
la
suppression
du
canal.
La
DDT
souhaite
cependant
une
délibération
de
la
Commune
pour
que
celle-ci
se
porte
propriétaire
de
ces
ouvrages
une
fois
réalisées
les
modifications
dans
Sasse.
C'est
ce
qui
déclenche
cette
séance
du
conseil.
M
le
maire
fait
la
remarque
que
nous
ne
connaissons
pas
le
texte
du
projet
d'arrêté
dont
cette
délibération
serait
une
condition
et
le
courriel
n'évoque
pas
le
seuil
comme
ouvrage
susceptible
de
devenir
propriété
de
la
commune.
Ceci
laisse
suppose
que
le
projet
d'arrêté
en
cours
d'élaboration
par
la
DDT
envisage
la
destruction
du
seuil.
La
Commune
ne
peut
se
placer
dans
le
scénario
d’une
destruction
du
seuil
qui
va
entraîner
automatiquement
l’assèchement
de
la
prise
d’eau.
H
est
par
conséquent
décidé
de
confirmer
le
transfert
de
propriété
des
ouvrages
dans
Sasse,
y compris
celui
du
seuil.
Le
maire
indique
par
ailleurs
qu’une
promesse
de
cession
gratuite
des
parcelles
soutenant
le
canal
a
été
signée
entre
lui
et
lASA
des
canaux
de
Ventavon
Saint-Tropez
sachant
que
celle-ci
ne
peut
être
mise
en
œuvre
qu'après
accord
des
assemblées
délibérantes.
Cette
décision
est
incluse
dans
la
délibération
projetée.
En
conséquence,
le
texte
suivant
de
délibération
est
présenté
aux
conseillers,
commenté
point
par
point,
et
débattu
en
séance. Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
conseillers
présents
et
représentés,
vu
Farrêté
préfectoral
2016-237-006
du
24
Août
2016
autorisant
l'ASA
des
canaux
de
Ventavon
Saint-Tropez
à supprimer
totalement
le
seuil
et
la
prise
d’eau
dans
Sasse
ainsi
qu'à
combler
le
canal,
travaux
proposés
par
cette
ASA
pour
satisfaire
le
classement
de
Sasse
en
liste
2
au
sens
de
l’article
L214-17
du
code
de
l’environnement,
classement
résultant
de
l'arrêté
du
Préfet
coordinateur
de
bassin
en
date
du
19
Juillet
2013,
vu
les
arrêtés
préfectoraux
subséquents
2018-114-001
du
24
avril
2018
et
2020-02-27
autorisant
cette
ASA
à reporter
les
délais
d'exécution
des
travaux
au
31
décembre
2022,
vu
les
deux
délibérations
prises
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
lors
de
la
séance
du
13
mai
2023,
la
première
(nmr
14/2023)
pour
que
soit
modifiées
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
2016-237-006
du
24
Août
2016
de
telle
façon
que
le
canal
de
Saint-Tropez
puisse
continuer
de
fonctionner
et
la
seconde
(nmr
15/2023)
pour
que
soit
défini
un
cadre
d'exploitation
de
ce
canal
sur
sa
partie
valernaise
avec
intervention
de
la
commune,
vu
la
promesse
de
cession
des
parcelles
constituant
l'assiette
du
canal
à la
commune
de
Valernes,
promesse
faite
par
l'ASA
des
canaux
de
Ventavon
Saint-Tropez
et
la
co-signature
de
cette
promesse
avec
la
Commune
le
3 mai
2023,
et
qui
entrera
en
vigueur
après
approbation
des
assemblées
délibérantes,
vu
le
courriel
de
la
DDT
en
date
du
13
Juillet
2023,
joint
à
la
convocation,
demandant
une
délibération
du
conseil
pour
décider,
outre
l'acquisition
foncière
des
parcelles
supportant
le
canal,
de
reprendre
la
propriété
de
l'ensemble
des
ouvrages
restants,
entendu
M
le
Maire,
qui,
après
avoir
rappelé
les
éléments
ci-dessus,
expose
que
les
délibérations
ci-dessus
et
l'échange
de
courrier
sur
l'acquisition
des
parcelles
du
canal
ont
été
rapportés
à
Mme
la
Sous-préfète
ainsi
qu'à
la
DDT,
et
qu’un
courrier
a
également
été
adressé
le
7 Juillet
2023
pour
susciter
à nouveau
une
concertation
avec
la
DDT sur
les
travaux
réellement
et
strictement
nécessaires
à la
satisfaction
des
objectifs
de
continuité
écologique
du
lit
de
Sasse,
que,
comme
indiqué
dans
le
PV
de
la
séance
du
13
mai
2023,
le
conseil
a déjà
prévu
de
délibérer
le
moment
venu
sur
l'acquisition
foncière
par
la
commune
des
parcelles
supportant
le
canal
dans
sa
partie
valernaise,
que
la
demande
par
courriel
de
la
DDT
est
présentée
comme
une
condition
permettant
la
production
d'un
modificatif
aux
arrêtés
préfectoraux
cités
ci-dessus,
que
le
contenu
du
projet
de
modificatif
n'est
cependant
pas
encore
communiqué
à la
Commune
et
ne
résulte
par
conséquent
pas
d’une
concertation
si
des
travaux
dans
le
lit
de
Sasse
y sont
définis,
que
la
liste
des
ouvrages
à reprendre
tels
quels
doit
bien
inclure
non
seulement
la
prise
d'eau
et
les
ouvrages
et
les
équipements
le
long
du
canal
mais
aussi
le
seuil,
fonctionnellement
indissociable
de
la
prise
d’eau,
alors
que
le
courriel
de
la
DDT
donne
une
liste
d'ouvrages
sans
expliciter
le
seuil
et
semble
annoncer
un
projet
d'arrêté
modificatif
prévoyant
de
supprimer
ce
seuil, considérant
qu'il y a lieu pour
la commune
de
poursuivre
son
objectif de
préservation
du
canal
et que
son
cadre
d’exploitation,
dont
l'étude
est
en
cours,
sera fondé
sur
le principe
de
l'inclusion
dans
le périmètre
d’une
ASA,
la
Commune
y intervenant,
considérant
que
la Commune
et les
riverains
des
canaux
de
Valernes
ou
de
Saint-Tropez,
ont
déjà
l'expérience
des
charges
d'exploitation
de
ces
canaux,
l'exploitation
du
canal
de
Saint-
Tropez
par
l'ASA
de
Ventavon
Saint-Tropez
n'ayant
été
qu'une
courte
parenthèse
(2013-
2016),
et que,
dans
ce
contexte,
la Commune
est
en
capacité
d'intervenir
en
tant
que
propriétaire
non
seulement
des
parcelles
supportant
le canal
mais
aussi
des
ouvrages
qui
le
font
fonctionner,
décide
le transfert
de
propriété
des
parcelles
supportant
le canal
de
Saint-Tropez,
de
l'ASA
des
canaux
de
Ventavon
Saint-Tropez
à
la
Commune
de
Valernes
et son
constat
par
un
notaire,
décide
le transfert
de
propriété
de
tous
les
ouvrages
assurant
à ce jour
le fonctionnement
du
canal
de
Saint-Tropez
dont
notamment
le seuil
et la prise
d'eau
dans
Sasse,
éléments
indissociables,
ainsi
que
les
ouvrages
et
les
équipements
situés
à
l’amorce
du
canal
et
le
long
du
parcours
dans
le périmètre
de
la
Commune,
dit que
l’ASA
des
canaux
de
Ventavon
Saint-Tropez,
qui
n’exploite
plus
dans
les faits
le canal
de
Saint-Tropez
depuis
2016
et qui s’en
est séparée,
n’est pas
compétente
pour
proposer
les
travaux
dans
le cadre
de
la concertation
prévue
par
l'arrêté
de
classement
en
liste 2 pris par
le
Préfet
coordinateur
de
bassin,
ni pour
réaliser
ces
travaux,
demande
à nouveau
qu'une
concertation
s’installe
entre
la DDT
et la Commune
pour
définir
les
travaux
éventuellement
et strictement
nécessaires
au
classement
en
liste 2 et ce
conformément
au
processus
défini
par
l'arrêté
de
classement.
| Cette
délibération
(nmr ZS.
2023)
a été
approuvée
à l’unanimité
des
présents
et
représentés.
QUESTIONS
DIVERSES
Aucune
autre
question
n’a
été
évoquée
KAX
La
séance
est
levée
à
15
heures.
Le
maire
Le
secrétaire
de
séance
LE