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Procès Verbal - 231113 142154
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Procès Verbal - 260203 085835
Procès Verbal - 260203 092655
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Valernes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 260203 092655)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Consommateurs,
PV
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
27
Novembre
2024
Le
Conseil
Municipal
de
Valernes,
régulièrement
convoqué
le
22
novembre
2024,
s'est
réuni
le
mercredi
27
novembre
2024
à
17h00,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Christophe
PIK,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
Claude
ROLLAND,
Cécile
THIRARD-AUTHEMAN
Messieurs
Bernard
DESCHAMPS,
Frédéric
EVRIES,
Daniel
LATTE.,
Jean-Christophe
PIK
Pouvoir:
Isabelle
GRZESINSKIT
à
Claude
ROLLAND
Absents
: Emilie
MORAN,
Hervé
GASSIER
Bernard
DESCHAMPS
assure
le
secrétariat
de
séance
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
PV
de
la
séance
du
3
octobre
2024
: le PV
est
approuvé
Publicité
extérieure:
M.
le Maire
fait
part
au
Conseil
de
la nécessité
de
prendre
une
délibération
autorisant
les
maires
de
chaque
commune
à signer
une
convention
avec
la CCSB
pour
la mise
en
place
d'un
service
commun
pour
l'instruction
des
déclarations
et autorisations
préalables
de
publicité
extérieure
(enseignes,
pré
enseignes...)
Une
tarification
unique
de
135
€ est proposée.
Délibération
2024
045
votée
à l'unanimité
; adoptée
Convention
service
urbanisme
ADS
CCSB
: M.
le Maire
informe
le Conseil
du
projet
de
convention
de
service
commun
pour
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
du
droit
des
sols
(ADS)
pour
la période
01/01/2028
—
31/12/2027.
Il en
donne
lecture
et demande
aux
conseillers
de
l'autoriser
à signer
la dite
convention.
Délibération
2024
046
votée
à l'unanimité
; adoptée
Zones
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables
: M.
le Maire
informe
le
Conseil
de
la relance
par
la Préfecture
du
processus
de
création
de
ZAER,
suite
à l'insuffisance
de
création
de
ZAER
en
région
PACA
lors
du
lancement
de
la démarche
en
2023.
Cette
relance
est
doublée
d'un
courriel
de
la
CCSB
et doit
conduire
à une
nouvelle
délibération
des
Conseils
Municipaux
d'ici
le 24
décembre
2024.
Le
Maire
rappelle
que
pour
Valernes
(CM
du
15/02/2024),
une
première
délibération
n'avait
proposé
aucune
ZAËR
pour
l'éolien
comme
pour
le solaire.
Après
discussion
et réexamen,
le
Conseil
n'a
pas
réussi
à identifier
de
zone
pour
le solaire
qui
ne
conduirait
pas
à une
consommation
d'espace
concerné
par
l'objectif
de
zéro
artificialisation.
II n'a
pas
non
plus
identifié
d'emplacements
raisonnablement
possibles
d'éoliennes
n'impactant
pas
le
paysage. Le
Conseil
a, en
revanche,
évoqué
le
canal
de
Saint-Tropez
dont
le maintien
en
fonctionnement
est
acté
dans
l'arrêté
préfectoral
2023-230
du
18
août
2023.
Les
zones
et les
installations
susceptibles
de
contribuer
au
recueil
de
l'énergie
hydroélectrique
font
aussi
normalement
partie
de
la démarche
de
création
de
ZAER
et
les
parcelles
soutenant
le
canal
pourraient
s'y
inscrire. En
dehors
de
l'étiage
de
Sasse
(soit
Juillet-Août
où
les
besoins
énergétiques
sont
les
plus
faibles},
ce
canal
a un
potentiel
de
prélèvement
continu
de
300/litres
seconde
dans
Sasse
et maintient
l'eau
à
une
altitude
de
550
m
soit
80
m
au
dessus
de
la retenue
de
la
Durance.
Le
Conseil
note
qu'il
n'y
a pas
de
problème
fé
à l'artificialisation
des
sols'
puisque
rien
n'est
modifié.
Il n'y
a pas
d'impact
paysager.
I] n'y
a pas
de
consommation
de
terre
agricole
et,
bien
au
contraire,
la décision
de
maintenir
le canal
à travers
l'arrêté
d'Août
2023,
évite
la perte
de
terres
agricoles. Il n'est
pas
besoin
de
consulter
la population,
le canal
étant
présent
depuis
plus
de
deux
siècles
et
déjà
d'utilité
publique.
Le
Maire
précise
que
les
parcelles
soutenant
le
canal
sont
détenues
par
l'ASA
des
canaux
de
Ventavon
Saint-Tropoez,
établissement
public
administratif,
et font
par
conséquent
partie
des
biens
du
domaine
publie
relevant
du
CGCP.
Ï
rappelle
cependant
que
l'ASA
a signé
le
$ Mai
2023
une
promesse
de
cession
de
ces
parcelles
au
profit
de
la commune
de
Valernes
et que
le transfert
de
propriété
est
prévu
par
l'arrêté
préfectoral
2023-230
du
18 Août
2023.
M.
le Maire
considère
par
conséquent
que
l'ASA
des
canaux
Ventavon
Saint-Tropez
ne
peut
s'opposer
à l'inscription
de
ces
parcelles
dans
une
ZAËER.
Il est
donc
proposé
une
délibération
n'identifiant
aucune
ZAER
pour
le solaire
et l'éolien,
identifiant
par
contre
la zone
contenant
les
parcelles
soutenant
le canal
de
Saint-Tropez
comme
ZAËER
pour
son
potentiel
d'acheminement
d'eau
susceptible
d'être
turbinéc.
Le
Maire
indique
qu'il
proposera
en
conséquence
à Mme
la
Sous-Préfête
de
Forcalquier,
référent
pour
les
ZAER,
le périmètre
des
parcelles
soutenant
le canal
de
Saint-Tropez
comme
ZAEËR
et que
la
CCSB
sera
informée
de
cette
proposition.
Délibération
2024.
047
votée
à
l'unanimité
; adoptée
Caserne
: Le
Conseil
avait
pris
en juin
2023
une
délibération
(2023
24)
relative
au
subventionnement
du
projet
du
nouveau
centre
de
secours
et d'incendie
de
Sisteron,
basée
notamment
sur
des
montants
et
non
des
pourcentages
et
une
augmentation
en
fonction
de
l'évolution
des
indices
du
coût
de
la
construction.
Pour
ces
raisons
et d'autres
(notamment
les travaux
de
destruction
du
bâtiment),
le
Conseil
n'est
pas
d'accord
pour
la signature
de
l'avenant
à la convention
initiale
iel
qu'il
nous
est proposé.
Le
Conseil
Municipal
ne
prendra
donc
pas
de
délibération,
M.
le Maire
va
répondre
par
courrier
à M.
le Maire
de
Sisteron.
RH
: création
d'an
emploi
permanent
sur
un
femps
non
complet
: Sophie,
secrétaire
de
marie
ayant
réussi
le concours
catégorie
B,
M.
le Maire
indique
la nécessité
de
créer
à compter
du
01/12/2024,
un
emploi
de
secrétaire
général
de
mairie,
grade
de
rédacteur
catégorie
B,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
17
heures.
Délibération
2024 048
volée
à
l'unanimité
; adoptée QUESTIONS DIVERSES : JCP
: réajustement
nécessaire
de
1855
€
sur
le budget
eau
concernant
le STVU
(ratirapage
sur
les
consommations
2023)
JCP
: contrat
de
solidarité
territoriale
: M.
Ie
Maire
demande
à
chacun
de
réfléchir
à
d'éventuels
projets,
par
exemple
distribution
de
produits
locaux
en
casiers
réfrigérés.
JCP/DL
: hangar
« Euloge
»
: il a été
débarrassé
; échanges
sur
les
aménagements
(Algeco,
panneaux
photovoltaïques...)
- voir
ci-dessous
-
JCP
: M.
le Maire
demande
à ce
que
réfléchissions
sur
le budget
2025,
notamment
sur
les
demandes
de
subventions
afin
de
respecter
les
délais.
Par
exemple
le remplacement
du
camion
d'Yvan
(dépense
d'environ
20
000
€,
Fodace
70%,
soit
13
000
€),
panneaux
solaires
au
hangar,
petit
garage
à
côté
; autres
travaux
divers
.
JCP
: point
sur
le Bistrot.
Situation
et rapports
avec
les propriétaires
actuels
défailiants,
éléments
financiers
: candidatures
JCP/DL
: Église.
Derbez
n'arrive
pas
« à suivre
» pour
les
travaux
de
la toiture.
Tableau
déposé.
FE
: Frédéric
indique
qu'il
serait
souhaitable
qu'il
ne
soit pas
toujours
le seul
interlocuteur
lors
des
démarches
sur
Le sujet,
les
interventions
ainsi
multipliées,.…
auraient
plus
de
poids...
!
Les
débats
étant
clos,
la
séance
est
levée
à
18h50
Le
Maire
Le
Sécrétaire
de
séance