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Document publié le Lundi 15 décembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 063 ANNEXE DEVIS)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Guerre en Ukraine, Mode, textile et habillement,
LOT-ÉT-GAROMHE
Collectivité : NERAC
intitulé du dossier : EFFACEMENT BT secteur vieux Nérac
N° du Dossier : 4719522177 - EFFBCO1
Le montant dû par votre collectivité au titre de cette opération de travaux sera appelé après
réception des travaux sur la base des montants réellement supportés par Territoire d'Énergie 47.
Le mode de règlement peut intervenir, au choix de la collectivité, sous forme de contribution ou
de fonds de concours instauré par Territoire d'Energie 47 par délibération en date du 15 décembre 2014.
Pour mémoire :
La contribution est comptabilisée en dépense de la section de fonctionnement, le fonds de concours
en dépense de la section d'investissement.
Au stade du devis,
e Le coût global estirné de l'opération s'élève à 25 253,58 € Hors Taxe.
e la participation collectivité est estimée à 2 525,36 €.
Nous vous remercions de bien vouloir, par la présente, indiquer le mode de paiement choisi par
la collectivité pour les travaux désignés dans l'encadré ci-dessus,
En cas de non-retour, nous ne serons pas en mesure d'engager les travaux.
Mode de règlement choisi par la collectivité :
[3 Contribution
C3 Fonds de concours
Ce mode de financement doit être approuvé par délibération. {Modèle disponible sur le site internet www.sdee47.fr/ wwwte47.fr, (accès collectivités.)
Merci de retourner ce document à Territoire d'Energie Lot-et-Garonne dûment signé et
accompagné, le cas échéant, de la délibération « Attribution d’un fonds de concours à
Territoire d'Energie Lot-et-Garonne ».
Ce document valant bon de commande engage la collectivité.
À, NERAC le ?
Le Maire,
LACOMBE Nicolas
AR Prefecture
047-214701955-20230609-DEL632023-DE
Reçu le 14/06/2023