Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL111 ANNEXE ELECTRIFICATION RUE NAZARETH FDC T
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL111 Annexe Electrification RUE Nazareth FDC TE47
Document publié le Samedi 22 août 2026 à 02h57
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL111 Annexe Electrification RUE Nazareth FDC TE47)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Guerre en Ukraine, Mode, textile et habillement,
TF.AVAUX D'ELECTRIFICATION
— eee — Devis valant bon de commande
ed Modalités de réglement
Collectivité : NERAC
Intitulé du dossier : EFFACEMENT BT rue de NAZARETH
N° du Dossier : 4711952608 - EFFBC0O1
Le montant dû par votre collectivité au titre de cette opération de travaux sera appelé après
réception des travaux sur la base des montants réellement supportés par Territoire d'Énergie
47.
Le mode de règlement peut intervenir, au choix de la collectivité, sous forme de contribution ou
de fonds de concours instauré par Territoire d'Energie 47 par délibération en date du 15
décembre 2014.
Pour mémoire :
La contribution est comptabilisée en dépense de la section de fonctionnement, le fonds de concours
en dépense de la section d'investissement.
Au stade du devis,
e Le coût global estimé de l'opération s'élève à 39 413,09 € Hors Taxe.
e la participation collectivité est estimée à 3 941,31 €.
Nous vous remercions de bien vouloir, par la présente, indiquer le mode de paiement choisi par
la collectivité pour les travaux désignés dans l'encadré ci-dessus.
En cas de non-retour, nous ne serons pas en mesure d'engager les travaux.
Mode de règlement choisi par la collectivité :
(1 Contribution
[1 Fonds de concours
Ce mode de financement doit être approuvé par délibération. {Modèle disponible
sur le site internet www.te47.fr, (accès collectivités.)
Merci de retourner ce document à Territoire d'Energie Lot-et-Garonne dûment signé et
accompagné, le cas échéant, de la délibération « Attribution d'un fonds de concours à
Territoire d'Energie Lot-et-Garonne ».
Ce document valant bon de commande engage la collectivité.
À, NERAC, le '
Le Maire,
LACOMBE Nicolas
AR Prefecture
047-214701955-20260709-DEL1112026-DE
Reçu le 22/07/2026