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Déliberation - DM 2024 075 Entretien des GTC des batiments communaux
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 075 Entretien des GTC des batiments communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
N°DM-2024-075
DECISION DU MAIRE
OBJET : Entretien des GTC des bâtiments communaux par la société BEALEM
Monsieur Pierre VERICEL, Maire de Chazelles-sur-Lyon
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°200526_006 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, déléguant à Monsieur le
Maire de Chazelles-sur-Lyon l’autorisation de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération n°240326_010 du Conseil Municipal du 26 mars 2024 donnant délégation à
Monsieur Le Maire pour signer les marchés et leurs avenants jusqu’au seuil de 221 000 € HT ;
Vu la consultation réalisée auprès de la société BEALEM,
Considérant le besoin exprimé par la commune de Chazelles sur Lyon relatif à l’entretien des installations de gestion technique centralisée des gymnases, groupe scolaire, salle bras de fer et du ciné-théâtre M. Pagnol,
Considérant que l’offre de la société BEALEM se révèle pertinente et respectueuse du principe de bonne utilisation des deniers publics,
Décide:
− de confier la réalisation de l’entretien des installations de gestion technique centralisée des gymnases, groupe scolaire, salle bras de fer et du ciné-théâtre M. Pagnol à la société BEALEM pour un montant de 1 390 € HT, dont le financement interviendra sur les crédits inscrits au compte 6156 GYM, NGYM, THEAT, SAL, PRIMC et MATPC.
− de conclure le marché de service pour une durée commençant à l’émission d’une lettre de commande.
− de rendre compte au conseil municipal de la présente décision.
− de dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire dans les deux mois suivant sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif de Lyon, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux.
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Fait à Chazelles-sur-Lyon, le 10 juillet 2024.
Le Maire,
Pierre VERICEL