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Déliberation - DM 2024 051 Prestations de fauches des chemins communaux
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 051 Prestations de fauches des chemins communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
N°DM-2024-051
DECISION DU MAIRE
OBJET : Prestations de fauchage des chemins communaux
Monsieur Pierre VERICEL, Maire de Chazelles-sur-Lyon
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°200526_006 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, déléguant à Monsieur le
Maire de Chazelles-sur-Lyon l’autorisation de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération n°240326_010 du Conseil Municipal du 26 mars 2024 donnant délégation à
Monsieur Le Maire pour signer les marchés et leurs avenants jusqu’au seuil de 221 000 € HT ;
Vu la consultation réalisée auprès de la société LORNAGE,
Considérant le besoin exprimé par la commune de Chazelles sur Lyon relatif à l’entretien des chemins communaux,
Considérant que l’offre de la société LORNAGE se révèle pertinente et respectueuse du principe de bonne utilisation des deniers publics,
Décide:
− de confier la réalisation des prestations à la société LORNAGE pour un montant de 7 200 euros HT, dont le financement interviendra sur les crédits inscrits au compte 615231 VOIRI.
− de conclure le marché de service pour une durée commençant à l’émission d’une lettre de commande jusqu’à la réception des prestations.
− de rendre compte au conseil municipal de la présente décision.
− de dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire dans les deux mois suivant sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif de Lyon, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux.
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Fait à Chazelles-sur-Lyon, le 15 mai 2024.
Le Maire,
Pierre VERICEL