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Déliberation - DCM 2025 06
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Batzendorf.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
République Française COMMUNE DE B ATZENDORF
Département
du Bas-Rhin
Arrondissement
de Haguenau DELIBERATION
du conseil municipal
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 14 , re
Séance du 25 février 2025
Conseillers présents : 11
Conseillers absents : 3
L'an deux mille vingt-cinq le vingt-cinq février à 20h, le conseil municipal
régulièrement convoqué le 18 février 2025, s'est réuni, dans la salle des séances de la mairie sous la présidence de Madame Isabelle DOLLINGER, Maire
et comme secrétaire de séance Madame Richarde BONATI-VELTEN.
Membres présents avant pris à la délibération n°2025/06 :
Mme Isabelle DOLLINGER, Mme Marie-Laure PFEIL, M. Jean-Noël BURG, Mime Richarde BONATI-VELTEN, M. Kévin DEBES, M. Geoffrey LANG, Mme Tania LAZARUS, Mme Emmanuelle MULLER WEIBEL, Mme Estelle OHLMANN, M. Jean-Marie STEINMETZ, M. Mathieu TRAUTTMANN.
Membres absents à la délibération n°2025/06 :
Mme Nathalie ANTONI, M. Sébastien FUCHS, M. Eric HIRSCH.
Délibération 2025/06
objet : Avenant à la convention de prestations de services pour la période 2022-2024
avec la Communauté d'Agglomération de Haguenau pour l’exercice de la
compétence balayage
Le Maire rappelle au Conseil municipal la conclusion le 16 août 2022 d’une convention
avec la Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH) pour l’exercice de la prestation de balayage mécanique des chaussées de la commune. Cette convention prévoit la réalisation de 8 balayages par an pour un montant annuel forfaitaire de 6 335 €, actualisé en fonction
de l’évolution de l’indice INSEE des prix à la consommation hors tabac.
Or il s’avère qu’en 2024 seuls 6 balayages ont pu être effectués en raison de problèmes
techniques. En l’occurrence il est proposé de souscrire un avenant à la convention de prestation de services pour réduire au dû prorata le forfait facturé.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer un avenant à la convention de prestation de services « balayage » avec la Communauté
d’ Agglomération de Haguenau réduisant pour 2024 le montant fixé forfaitairement par an au prorata du nombre de balayages effectivement réalisés selon le décompte produit par la CAH.
La secrétaire d séance :
Isabelle DOLLINGER Richarde BONATI-VELTEN
Certifié Exécutoire par le Maire,
compte tenu de la réception en
Sous-Préfecture le ….2.R.FiI.fn.
et de la publication le Lise
Le Maire,