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Déliberation - DCM 2025 08
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Batzendorf.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
République Française COMMUNE DE BATZENDORF
Département
du Bas-Rhin
Arrondissement
de Haguenau DELIBERATION
du conseil municipal Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 14
Conseillers présents : 11 Séance du 25 février 2025
Conseillers absents : 3
L'an deux mille vingt-cinq le vingt-cinq février à 20h, le conseil municipal
régulièrement convoqué le 18 février 2025, s'est réuni, dans la salle des séances de la mairie sous la présidence de Madame Isabelle DOLLINGER, Maire
et comme secrétaire de séance Madame Richarde BONATI-VELTEN.
Membres présents ayant pris à la délibération n°2025/08 :
Mme Isabelle DOLLINGER, Mme Marie-Laure PFEIL, M. Jean-Noël BURG,
Mime Richarde BONATI-VELTEN, M. Kévin DEBES, M. Geoffrey LANG, Mme Tania LAZAR US, Mine Emmanuelle MULLER WEIBEL, Mme Estelle OHLMANN, M. Jean-Marie STEINMETZ, M. Mathieu TRAUTTMANN.
Membres absents à la délibération n°2025/08 :
Mine Nathalie ANTONI, M. Sébastien FUCHS, M. Eric HIRSCH.
Délibération 2025/08
objet : Renouvellement et actualisation de la convention avec la Communauté
d’Agelomération de Haguenau pour la fourniture et livraison de sel de
déneigement pour la période 2025-2027
Le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une convention de prestations de service a été conclue avec la Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH) le 16 août 2022
portant sur la viabilité hivernale durant la période 2022-2024. Cette convention étant arrivée
à échéance le 31 décembre 2024, le Maire propose de souscrire un nouveau contrat pour une nouvelle période de trois ans en vue notamment de la fourniture et de la livraison de sel de
déneigement en « big bag » ou en vrac (tarifs 2025 : 215,05 € pour un big bag livré,
360,42 € pour deux big bag livrés simultanément. ; une tonne de sel livrée en vrac : 207,97 €,
deux tonnes de sel livrées en vrac simultanément : 346,26 €. ; approvisionnement direct
de la Commune auprès de la CAH au prix d’achat à savoir 95,59 € la tonne en janvier 2025).
Considérant l'intérêt pour la Commune de recourir en la matière aux services de la CAH et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer avec la Communauté d'Agglomération de Haguenau pour une durée de trois ans, avec effet au 1° janvier 2025, la nouvelle convention de prestations de service ci-annexée pour l’exercice de la compétence « viabilité hivernale » aux tarifs indiqués.
PIECE ANNEXEE A LA DELIBERATION :
» convention de prestations de service pour l'exercice de la compétence « viabilité hivernale »
Le Maire: 7 La secrétaire de séance :
TÈ
Isabelté DOLLINGER Richarde BONATI-VELTEN
Certifié Exécutoire par le Maire,
compte tenu de la réception en
Sous-Préfecture le md EE
et de la publication le ..C.5.1.2.22
Le Mairé,