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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A09LP
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A09LP)
Thèmes du document : Industrie, Formation, Travail et emploi,
Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2019
ANNEXE 1.1
* : soumis à valeur limite d’exposition (VLEP) ; ** : agricole, forestier, BTP, tout site extérieur pour un travail temporaire (si les adresses ne sont pas connues au moment de la déclaration, elles seront alors tenues à disposition de l’ACFI)
Source du
risque
Travaux réglementés
soumis à la déclaration de dérogation
Lieux de formation connus
Intitulé des formations professionnelles ou des
métiers concernés par les
travaux réglementés
Qualité et fonction des personnes encadrant les
jeunes pendant
l’exécution des travaux
réglementés
Locaux de
l’administration
Chantier Extérieur**
Si locaux différents, préciser l’adresse
1
Activité
D. 4153.17
- travaux impliquant la préparation, l'emploi, la manipulation ou l'exposition à
des agents chimiques dangereux définis aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60
□
□
□
:
2
Activité
D.
4153-18*-
opérations
susceptibles
de
générer
une
exposition
à
un
niveau
d'empoussièrement de fibres d'amiante de niveau 1 tel que défini à l'article R. 4412-98
□
□
□
:
3
Equipement de
travail
D. 4153-21*
- travaux les exposant aux rayonnements ionisants requérant un classement
en catégorie B au sens de l'article R. 4451-46
□
□
□
:
4
Equipement de
travail
D. 4153-22*
- travaux susceptibles de les exposer à des rayonnements optiques artificiels
et pour lesquels les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence la moindre possibilité de dépassement des valeurs limites d'exposition définies aux articles R. 4452-5 et R. 4452- 6
□
□
□
:
5
Milieu de travail
D. 4153-23
- interventions en milieu hyperbare au sens de l’article R. 4461-1 classe I, II,
III
□
□
□
:
6
Equipement de
travail
D. 4153-27
- conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de
travail servant au levage
× □
□
□
:
7
Equipement de
travail
D. 4153-28 -
travaux impliquant l'utilisation ou l'entretien :
- 1°
des machines mentionnées à l'article R. 4313-78, quelle que soit la date de mise en
service ; - 2°
des machines comportant des éléments mobiles concourant à l'exécution du travail
qui ne peuvent pas titre rendus inaccessibles durant leur fonctionnement.
×
□
□
:
8
Equipement de
travail
D. 4153-29
- travaux de maintenance lorsque ceux-ci ne peuvent être effectués à l'arrêt,
sans possibilité de remise en marche inopinée des transmissions, mécanismes et Equipements de travail en cause
×
□
□
:
9
Equipement de
travail
D. 4153-30
- travaux en hauteur nécessitant l'utilisation d'équipement de protection
individuelle
×
□
□
:
10
Equipement de
travail
D. 4153-31 -
montage et démontage d'échafaudages
□
□
□
:
11
Equipement de
travail
D. 4153-33
- travaux impliquant les opérations de manipulation, de surveillance, de
contrôle et d'intervention sur des appareils à pression soumis à suivi en service en application de l'article L.557-28 du code de l'environnement
□
□
□
:
12
Milieu de travail
D. 4153-34 - 1° à la visite, l'entretien et le nettoyage de l'intérieur des cuves, citernes, bassins, réservoirs ; 2° à des travaux impliquant les opérations dans un milieu confiné notamment dans les puits, conduites de gaz, canaux de fumée, égouts, fosses et galeries.
□
□
□
:
13
Activité
D. 4153-35
- travaux de coulée de verre ou de métaux en fusion et de les admettre de
manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux
□
□
□
: Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2019
ANNEXE1.2
Si votre liste est plus longue que prévue ci-dessous, la reporter sur une photocopie à annexer à la déclaration de dérogation
Equipements de travail concernés par la déclaration
Nature des travaux nécessaires
aux formations professionnelles
Nom1 des équipements de
travail Observations éventuelles
1 Touret à meuler
2 disqueuse
3 meuleuse
4 perceuse
5 ponceuse
6 Etau projecteur
7 Baladeuse électrique
8 compresseur
9 Crics hydraulique et pneumatique
10 Aspirateur à poussière et à eau
11 Colonne de levage mobile
12 Démonte pneu
13 Poste à souder
14 Presse plieuse et presse hydraulique
15 Cisaille électrique
16 Tour à métaux
17 fraiseuse
18 sableuse
19 Pont élévateur pour véhicules
20
21
22
23
24
25
26
27
1 Exemples : presse pileuse, pont élévateur pour véhicules, rotobroyeur… Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2019
Si votre liste est plus longue que prévue ci-dessous, la reporter sur une photocopie à annexer à la déclaration de dérogation
Interventions en milieu de travail hyperbare D. 4153-23
Nature des interventions nécessaires
aux formations professionnelles
Type de milieu hyperbare, valeur de
pression (hectopascals) et durée des
interventions (h)
Observations
1
2
Travaux en milieu de travail confiné ou cuves, réservoirs D. 4153-34
Nature des travaux nécessaires aux
formations professionnelles
Type de milieu confiné et durée des
interventions (h) Observations
1
2
Activités impliquant l’exposition à des agents chimiques dangereux (ACD, Cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR)) D. 4153-17
Nature des travaux nécessaires aux
formations professionnelles
Nature des ACD et Marque ou
Distributeur2 Observations
1
2
3
4
2 Information disponible sur l’étiquette du contenant ou sur la fiche de données de sécurité (FDS) + existence de
VLEP réglementaire Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2019
Activités impliquant l’exposition à l’amiante D. 4153-18
Nature des travaux nécessaires
aux formations
professionnelles
Type de matériau amianté3 Niveau d’empoussièrement prévu (fibre/litre) Observations
1
2
3
4
3 Calorifugeage, fibrociment, béton hydrofuge, garniture de freins amiantés Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2019
ANNEXE 2
Liste des travaux réglementés soumis à la déclaration de dérogation :
- Travaux exposant à des agents chimiques dangereux,
-Travaux exposant à des agents biologiques, conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipement de travail servant au levage,
-Travaux nécessitant l'utilisation d'équipement de travail,
-Travaux avec des appareils sous pression.
Les lieux de formation suivants, à savoir :
-Atelier et magasin Cabucelle : 23 impasse Ecertaize 13015 MARSEILLE -Atelier et magasin RABATAU : 50 bd des Aciéries 13010 MARSEILLE -Atelier 2 central poids lourd : 55 Av du Docteur Heckel 13011 MARSEILLE -Rivoire et Carret : 55 avenue du Docteur Heckel 13011 Marseille
:
Les intitulés des formations professionnelles :
-Certificat d’Aptitude Professionnelle Chaudronnier,
-Baccalauréat Professionnel Technicien en chaudronnerie industrielle
-Baccalauréat Professionnel Maintenance des Véhicules
-Baccalauréat Professionnel Electrotechnique, énergie, équipements communicants, -Baccalauréat Professionnel Logistique.
La qualité des personnes encadrant les jeunes pendant l’exécution des travaux réglementés : -chaudronnier hydraulicien,
-mécanicien,
-électromécanicien,
-magasinier.
Les équipements de travail concernés par la déclaration :
-touret à meuler,
-disqueuse,
-meuleuse,
-perceuse,
-ponceuse,
-étau projecteur,
-baladeuses électriques,
-compresseurs,
-crics hydrauliques et pneumatiques, a
-aspirateur poussière et eau,
-démonte pneus,
-poste à souder,
-presse plieuse et presse hydraulique,
-cisaille hydraulique,
-scie à métaux électrique,
-tour à métaux,
-fraiseuse,
-sableuse,
-ponts élévateurs,
-colonnes de levage mobiles.
En outre la Métropole assure la mise en place des dispositifs suivants nécessaires à cette dérogation :
- Evaluation des risques et à la mise en œuvre d’actions de prévention ;
- Information des jeunes sur les risques en matière de santé et de sécurité et sur les mesures prises pour y remédier ; - Dispense une formation à la sécurité en s'assurant qu'elle est adaptée à l’âge du jeune, à son niveau de formation et à son expérience professionnelle ;
- Le chef d'établissement d'enseignement lui a dispensé la formation à la sécurité prévue dans le cadre de sa formation professionnelle, adaptée à son âge, son niveau de formation et son expérience professionnelle et en avoir organisé l'évaluation.
- Prévoit l’encadrement du jeune en formation par une personne compétente durant l'exécution de ces travaux ; - Prévoit la délivrance d'un avis médical relatif à la compatibilité de l'état de santé du jeune avec l'exécution des travaux susceptibles de dérogation.