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Arrêté - A 2023 45 ERT TECHNOLOGIES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boeil-Bezing.
Lien du pdf (Arrêté - A 2023 45 ERT TECHNOLOGIES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PYRENEES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE BOEIL-BEZING
A-2023-45
6.1 Police Municipale
2023-50
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de BOEIL-BEZING,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'en raison de travaux de tirages de câbles souterrains et aériens pour la fibre optique FTTH sur toute la commune, par l'entreprise ERT TECHNOLOGIES située à ARCANGUES, 9 ZA de Planuya, représenté par NICO REGO GONCAL VES Antonio, il convient de réglementer la circulation,
ARRÊTE
Article 1 cr : Du mardi 27 juin et pour une durée de 90 jours, de 8 heures à 18 heures, la circulation des véhicules sera restreinte sur section courante dans les deux sens de circulation et sera réglée et alternée manuellement, sur la commune. L'entreprise s'adaptera par un alternat sens prioritaire.
Article 3 : Les véhicules de service et notamment de secours resteront prioritaires.
Article 4 : La pré-signalisation et les limites des prescriptions seront matérialisées conformément à la réglementation en vigueur par et sous la responsabilité de l'entreprise ERT TECHNOLOGIES situéeà ARCANGUES, 9 ZA de Planuya, représenté par NICO REGO GONCAL VES Antonio.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché en Mairie, sera adressé, chacun en ce qui le concerne à:
- Monsieur NICO REGO GONCALVES Antonio, Responsable de l'entreprise ERT TECHNOLOGIES
- Monsieur le chef del' Agence Technique de Nay
- Monsieur le Commandant des Sapeurs-pompiers du Pays de Nay
- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Nay,
Fait à Boeil-Bezing, le 26 juin 2023
Pour Le Maire,
Serge T ASTET.