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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boeil-Bezing.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 37 ERT Technologies Fibre Optique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PYRENEES-ATLANTIQUES 2024-37 COMMUNE DE BOEIL-BEZING
A-2024-37
6.1 Police Municipale
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de BOEIL-BEZING,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’en raison de travaux d’audit et de reprises sur la fibre optique FFTTH sur toute la commune, par l’entreprise ERT TECHNOLOGIES située à ARCANGUES, 9 ZA de Planuya, représenté par M. HELIEZ Mathieu, il convient de réglementer la circulation,
ARRÊTE
Article 1° : Du jeudi 29 février 2023 et pour une durée de 10 jours, de 8 heures à 18 heures, la circulation des véhicules sera restreinte sur section courante dans les deux sens de circulation et sera réglée et alternée manuellement, sur la commune. L’entreprise s’adaptera par un alternat sens
prioritaire.
Article 3 : Les véhicules de service et notamment de secours resteront prioritaires.
Article 4 : La pré-signalisation et les limites des prescriptions seront matérialisées conformément à la réglementation en vigueur par et sous la responsabilité de l’entreprise ERT TECHNOLOGIES situéeà ARCANGUES, 9 ZA de Planuya, représenté par NICO REGO GONCALVES Antonio.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché en Mairie, sera adressé, chacun en ce qui le
concerne à :
- Monsieur HELIEZ Mathieu, Responsable de l’entreprise ERT TECHNOLOGIES - Monsieur le chef de l’ Agence Technique de Nay
- Monsieur le Commandant des Sapeurs-pompiers du Pays de Nay
- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Nay, -