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Compte-Rendu - 19 juin 2020
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Saint-Léons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 juin 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
Mairie de Saint-Léons
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/06/2020
Etaient présent :
ARNAL Jean-Michel, BLANC Christophe, CASTAN Alexis, DELMAS Éric, GELY Florence, LEPINOIS Luc, LEROY
François, NOEL Alain, RODIER Aurore, SEITER Hubert, SEIGNON Muriel, VAILLE Patrick.
Absent : Aucun
Secrétaire de séance : Florence GELY
1) Validation des conclusions du commissaire enquêteur sur l'enquête publique des chemins
ruraux et espaces privés :
Validé à l'unanimité.
2) Acquisitions et cessions de parcelles :
Dans le cadre de la procédure de mise en place des périmètres de protection des
captages et pour régularisation, acquisition auprès de Mr François Lunet de la
Jonquière de la parcelle AK 680 d'une superficie de 81 m2 à raison de 0,50 €/m2 soit au
total 40,50 €.
Voté à l'unanimité.
Cession à Mme Michelle Vallet d'une partie de la parcelle communale AK 307. Cette
parcelle nouvellement nommée AK 684 a une superficie de 1577 m2 à raison de 0,50
€/m2 soit au total 788,50 €.
Voté à l'unanimité.
Cession à Mr Jean-Jacques Théron d’une partie de la parcelle communale AK 307.
Cette parcelle nouvellement nommée AK 682 a une superficie de 1332 m2 à raison de
0,50 €/m2 soit au total 666 €.
Voté à l'unanimité.
Cession à Mr Cédric Gohier d’une partie de la parcelle communale AK 307. Cette
parcelle nouvellement nommée AK 685 a une superficie de 3974m2 à raison de 0,50
€/m2 soit au total 1987 €.
Voté à l'unanimité. 3)
4)
®)
6)
Désignation d’un élu à la défense :
Conformément à la circulaire du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, il doit être procédé à la mise en place d'un correspondant défense au sein de
chaque commune française.
L'élu désigné devient l'interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et
militaires du département sur les questions de défense.
A ce titre il entretien des relations étroites avec la délégation militaire départementale laquelle en retour l'informe autant que de besoin de l'actualité défense nationale et départementale.
Elu désigné : Alain Noël
Voté à l'unanimité.
Création RIFSEEP sur le cadre d'emploi d'adjoint administratif (catégorie C)
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Suggestions, de l'Expertise et de
l'Engagement Professionnel
Ce régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public exerçant les fonctions du cadre d'emplois concerné.
En date du 23/01/17 le conseil municipal a institué pour l'ensembie de ses agents le
nouveau régime indemnitaire. Le 11/07/17 le conseil municipal modifiait la délibération du 23/01/17 suite au changement de cadre d'emploi de la secrétaire de mairie.
Au vu de la nomination par voie de mutation à temps complet de la nouvelle secrétaire de
mairie au grade d’adjoint administratif territorial principal, le maire propose d'ouvrir le
bénéfice de cette prime audit cadre d'emploi.
Le comité Technique Départemental a donné un avis favorable à l'unanimité.
Voté à l'unanimité.
Création d'un abonnement professionnel pour le service et la tarification de l’eau :
Nos captages font partis de la zone de répartition des eaux on ne peut donc pas adopter un
tarif dégressif sur la partie variable de la facturation de l’eau.
Part fixe : Abonnement compteur professionnel à 200 €/an, deuxième compteur
professionnel à 35 €.
Part variable : 0,90 €/m3.
Cette tarification prendra effet à compter d'octobre 2020.
Voté à l'unanimité.
Augmentation des tarifs de l'assainissement :
Une étude a été conduite par la Com-Com afin :
- De réaliser un état des lieux technique, financier et organisationnel concernant l'existant
en assainissement, eau potable et gestion du pluvial sur les communes constituant la
Com-Com,
-__ D'établir un ou plusieurs scénarios de mise en œuvre de la compétence et de quantifier
la traduction financière de ceux-ci,
- De réaliser une analyse économique et tarifaire sur le financement, l’organisation et la
gestion du futur service de l'assainissement collectif, non collectif, service de l'eau
potable et gestion du pluvial,
- De réaliser une analyse prospective afin d'établir des propositions de programmation
d'investissement et de renouvellement.
L'étude a mis en exergue la disparité de fonctionnement, de niveau de service et de
respect des exigences règlementaires et financières sur le territoire. Les projections 7)
8)
budgétaires ont permis de définir un tarif cible d'équilibre pour le service de l'eau et
assainissement au périmètre de l’intercommunalité, en prenant en compte un scénario
intermédiaire de qualité de service, visant à améliorer le service actuel et le pérenniser
au travers d'investissements, d'opérations de renouvellements et extensions des
réseaux.
Le tarif cible HT de l'assainissement collectif est pour la part fixe de 90€ et part variable
1,5€/m3, la redevance agence Adour Garonne 0,245€/m3 soit une facture annuelle pour
120m3 à 299,40€ TTC.
Actuellement sur la Com-Com les tarifs s'échelonnent pour la part fixe entre 46 et 75€ et
pour la part variable de 0,39 à 1,20€/m3.
Le maire propose comme nouveaux tarifs : part fixe : 56€, part variable : 0,80€/m3 soit
une facture annuelle pour de 120 m3 à 182€.
Cette nouvelle tarification deviendra effective lors de la facturation 2020 allant d'octobre
2019 à septembre 2020.
Raccordement au réseau d'assainissement collectif : 1000€.
Voté à l'unanimité.
Marché nature :
Attente des nouvelles directives qui sortiront le 10 juillet. Si les décisions gouvernementales concernant le COVID le permettent, le 1° marché pourrait se tenir le 17 juillet.
Questions diverses :
Site internet :
Notre site actuel est devenu obsolète et il est souhaitable de le faire évoluer.
Pour cela le SMICA nous propose une nouvelle offre " Mon site communal " se déclinant en
3 variantes :
- Le" Pack standard " : pour un service citoyen performant, un site conforme à la loi, avec
des ressources humaines minimales (portail citoyen inclus).
- Le" Pack premium " : pour un service citoyen enrichi et un niveau de personnalisation
augmenté, avec des ressources humaines plus importantes (portail citoyen inclus).
- Le "Portail citoyen" : seul, pour les communes qui ne disposent pas d'un site internet
avec le SMICA.
Le maire propose le Pack standard qui comporte 5 rubriques sur 20 pages.
Ce pack comporte les rubriques : Découvrir, Vie municipale, Démarches-infos pratiques,
Vie locale, Salles et équipements.
Ce nouveau site pourrait être opérationnel d'ici la fin de l'année.
La séance est levée à 23h00.
Le Maire,
Monsieur Jean-Michel ARNAL