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Conseil Municipal - 2024 12 05 D Subvention action sociale
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 12 05 D Subvention action sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE Er
# A AU — Aroam 2 mas
Nombre de conseillers 43
En exercice... 43
à là SÉANCES sas 32
POUVOIFS ni iueseeeeeueeeerns 09
RU en 01
Absent ............................... 01
DU 12 DECEMBRE 2024
N°2024-12-05 : ATTRIBUTION D'UN ACOMPTE SUR SUBVENTION 2025 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le jeudi 12 décembre 2024 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry- Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le 29 novembre 2024.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MAUROBET Catherine
MILOTI Donni
CARRATALA Henri
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
DI IORIO Rina
MOULINAT-KERGOAT Hélène
BORDES Roselyne
Pouvoirs :
MONIER Annick
ARNAUD Philippe
GUIMARAES Odette
FOURNIER Marine
BERNARD Anne
COLLET Marie-Madeleine
BONINI Bruno
JOLY Nathalie
HAMZA Ali
Excusé :
AÏDOUDI Salem
Absente :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
MAKHLOUF Dounia
LAFARGUE Jean-Claude
KOUCEM Yacine
LEROUX Pierre-Olivier
MARKARIAN Olivier
CHASSAIN Clément
LE COZ Lucie
BARATTA Jean-Pierre
BERTHE Éloïse
à LE COZ Lucie
à MARKARIAN Olivier
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à MANTEL SERGE
à MOULINAT-KERGOAT Hélène
à BARATTA Jean-Pierre
à BITATSI-TRACHET Françoise
à TRILLAUD Laurent
à HODÉ Laurence
BEREZIN Serge
CRALIS Christophe
AOUATI Kheireddine
BITATSI-TRACHET Françoise
DJABALI Sara
ADLANI Myriam
TRILLAUD Laurent
HODÉ Laurence
RENAULT Bernadette
ROSSINI Christel
Il a été, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination
d'une secrétaire de séance. Mme LE COZ a été désignée pour-remplir ces fonctions.
3, place François-Mitterrand - BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T_ O1 41 EI
HÔTEL DE VILLE
arsenal el
LS
FORBOG-EFN14430 38 44
* ' TRS ANT TT NETTETÉ OTT TANT Lu
Toute carrespondence doit-être adressée à Mansiour Lo Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20241212-2024-12-05-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Le Conseil municipal,
Sur proposition de Monsieur MANTEL, rapporteur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 relative aux communes et aux établissements publics communaux ;
Vu la délibération n°2024-02-09 du 08 février 2024 adoptant le Budget Primitif 2024 de la Ville ;
Vu la délibération n°2024-06-03 du 20 juin 2024 adoptant la Décision Modificative N°1 du Budget Principal 2024 de la Ville ;
Vu la délibération n°2024-10-02 du 17 octobre 2024 adoptant la Décision Modificative N°2 du Budget Principal 2024 de la Ville ;
Vu l'avis de la commission permanente administration générale en date du 3 décembre 2024 ;
Considérant la nécessité d'accorder un acompte sur la subvention 2025 au Centre Communal d'Action Sociale afin que cet établissement public communal autonome puisse assurer la continuité des missions qui lui incombent ;
Considérant la subvention 2024 au Centre Communal d'Action Sociale de 2 742 000€ ;:
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Article 1 : Décide d'attribuer un acompte sur subvention 2025 de 1.000.000€ au Centre Communal d'Action Sociale.
Article 2 : Précise que l'acompte sera versé avant le vote du Budget Primitif et que les crédits correspondants à la subvention annuelle seront inscrits au budget 2025.
Ainsi fait et délibéré en séance le jeudi 12 décembre 2024.
Pierre-YYES-MARTIN
Maire de Livry-Gargan
Conseiller départemental
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20241212-2024-12-05-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024
Date de publication : 30/12/2024