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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Marpiré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 09 15 CR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Énergies,
COMMUNE DE MARPIRE
Compte rendu du conseil municipal
En date du 15 septembre 2017
Nombre de conseillers : En exercice 15 Présents : 13
Etaient présents : TRAVERS Alain – MOUSSU Thérèse – LEJAS Frédéric - PAIN Jean-Yves –
ASSELIN Marie-Christine – DENIS Geneviève – FAUCHEUX Ludivine - DAGUISE Laurent –
BEAUDUCEL Cécile – HALLET Christelle – DUBOIS Gildas – PINSARD Gisèle – SEVENO Hervé
Absents excusés : FAUVEL Auguste - DELAUNAY Thierry
Secrétaire de séance : Christelle HALLET
Ordre du jour :
- Etude du SDE35 relative à l’effacement des réseaux électriques (allée des Mimosas)
- Proposition du SDE35 concernant la rénovation du réseau d’éclairage public
- Révision des statuts de Vitré Communauté
- Personnel communal : suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de
2ème classe et création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe
- Personnel communal : nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)
Avant d’ouvrir la séance, Madame le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les sujets
suivants :
- Zone artisanale
- Devis SOCOTEP
- Travaux de l’éclairage du terrain de foot
- Date de la réunion PLU
- Hervé SEVENO souhaite ajouter une information du P’ty Bistrot
I : Etude du SDE35 relative à l’effacement des réseaux électriques (allée des Mimosas)
Afin que l’étude du SDE35 débute (durée de 8 mois) le conseil municipal doit signer l’avant-
projet sommaire qui a été proposé au dernier conseil.
Le conseil municipal prend une délibération pour la signature de cet avant-projet.
II : Proposition du SDE35 concernant la rénovation du réseau d’éclairage public
Thérèse MOUSSU nous présente la programmation pluriannuelle des travaux du SDE35 pour
la rénovation de l’éclairage public. Certaines rues sont prioritaires donc les travaux se feront
en deux tranches. Après subvention du SDE35, le reste à charge de la commune serait au
total de 57 575€. III : Révision des statuts de Vitré Communauté
Dans le cadre de la loi NOTRE, la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et
prévention inondation) est assurée actuellement par des syndicats et va passer à Vitré
Communauté au 1er janvier 2018. Le conseil communautaire demande à ce que les
communes prennent une délibération dans ce sens.
Le conseil municipal valide la modification des statuts de Vitré Communauté.
IV : Personnel communal : suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème
classe et création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe
Le secrétaire de mairie était recruté sur un poste d’adjoint administratif 2ème classe et a été
promu adjoint administratif principal de 1ère classe donc le poste doit être modifié.
Le conseil municipal valide la suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème
classe et la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe.
V : Personnel communal : nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)
Actuellement, le personnel communal administratif perçoit une indemnité administrative de
technicité (IAT) et une indemnité d’exercice de missions (IEM) qui seront remplacées par la
RIFSEEP.
Le conseil municipal valide ce changement.
VI : Zone artisanale
Le POS n’étant plus valide et le PLU n’étant pas encore terminé et validé, il n’est pas possible
de construire dans la zone artisanale donc le projet de Monsieur BOUTEMY ne peut être
validé pour l’instant.
L’entreprise RIO souhaite acquérir le bas de la parcelle 1743 (derrière CI Composite) pour
faire de la réserve foncière.
Le conseil municipal (12 pour et 1 abstention) accepte la vente de cette partie dans les
conditions qui avaient été données pour Monsieur BOUTEMY lors du dernier conseil
municipal en précisant que ce terrain ne pourra être revendu.
VII : Devis SOCOTEC
La préfecture demande qu’un contrôle des installations électriques de la salle de sports et de
la salle des fêtes soit fait.
La SOCOTEC a fait un devis qui est de 720 € TTC pour tous les équipements communaux.
Le conseil municipal est d’accord pour faire le contrôle de tous les bâtiments communaux
mais un autre devis doit être fait pour comparer. VIII : Divers
- Travaux de l’éclairage du terrain de foot : les travaux sont en cours (photos)
- Date du groupe de travail PLU : jeudi 28 septembre à 16h00
- Une information du P’ty Bistrot : l’association Bistrot mémoire de Vitré souhaite
organiser une permanence le 1er lundi de chaque mois de 14h00 à 17h30 dans les
locaux du P’ty Bistrot, c’est un lieu de rassemblement de personne atteinte de la
maladie d’Alzheimer et des accompagnants.
- La Croix Rouge va faire une campagne de sensibilisation en porte à porte à Marpiré
entre le 9 octobre et le 4 novembre 2017