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Compte-Rendu - 2017 07 17 CR Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Marpiré. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 07 17 CR)Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Énergies, COMMUNE DE MARPIRE

Compte rendu du conseil municipal

En date du 17 juillet 2017

Nombre de conseillers : En exercice 15 Présents : 12

Etaient présents : TRAVERS Alain – MOUSSU Thérèse – LEJAS Frédéric - PAIN Jean-Yves –

ASSELIN Marie-Christine – DENIS Geneviève – FAUCHEUX Ludivine - DAGUISE Laurent –

BEAUDUCEL Cécile – HALLET Christelle – DUBOIS Gildas – PINSARD Gisèle

Absents excusés : FAUVEL Auguste - SEVENO Hervé - DELAUNAY Thierry

Secrétaire de séance : Christelle HALLET

Ordre du jour :

- Etude du SDE35 relative à l’effacement des réseaux électriques (allée des Mimosas) - Proposition du SDE35 concernant la rénovation du réseau d’éclairage public - Projet de sectorisation du futur lycée de Liffré

- Convention concernant la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et budgétaire

- Désaffectation et aliénation d’un chemin rural après enquête publique - Demande de M. BOUTEMY concernant l’acquisition d’une parcelle située route de Saint Jean : fixation du prix de vente

- Demande de M. et Mme WAUTHY concernant l’acquisition d’une parcelle jouxtant leur propriété : fixation du prix de vente

- RIPAME (Relais Intercommunal Parents Assistants Maternels Enfants) « Le manège des 5 lieux »

Avant d’ouvrir la séance, Madame le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les sujets

suivants :

- Demande de la gratuité de la salle des fêtes pour le repas des classes

- Présentation du panneau du circuit 56 de Vitré communauté

- Demande de Monsieur PINSON pour faire des cours de Yoga

I : Etude du SDE35 relative à l’effacement des réseaux électriques (allée des Mimosas) et II : Proposition du SDE35 concernant la rénovation du réseau d’éclairage public La priorité pour la rénovation de l’éclairage public est celui de l’allée des mimosas. Le devis pour cet effacement des réseaux électriques est de 21 500 € avec une récupération de TVA par le SDE et possibilité de subvention à 80% donc un reste à charge pour la commune de 4 300 €.

Pour le réseau Télécom, il faut compter un coût de 6 000€ à charge de la commune mais le devis n’est pas arrivé.Pour la rénovation de l’éclairage public, le devis serait de 20 084,73 € pour l’allée des mimosas avec possibilité de subvention de 76,5% soit un reste à charge de la commune de 4 719€.

III : Projet de sectorisation du futur lycée de Liffré

Un lycée pour 1200 élèves est prévu à Liffré en 2020. Une proposition de rattacher les communes de Marpiré et Châteaubourg est arrivée à la mairie. Les objectifs cités sont de diminuer les effectifs des lycées rennais et d’améliorer les temps de transport.

A l’unanimité, le conseil municipal souhaite rester rattaché à Vitré pour les raisons de transports scolaires gérés par Vitré Communauté et une durée de transport qui serait supérieure, bassin de vie de la population sur Vitré et que les lycées vitréens ne sont pas surchargés.

IV : Convention concernant la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et budgétaire

Actuellement, les délibérations prises lors des conseils municipaux et les autres décisions sont transmises à la Préfecture par la Poste. Dans le cadre de la modernisation, une convention doit être signée pour télétransmettre ces documents uniquement par le secrétaire de mairie.

Le conseil municipal valide la signature de cette convention.

V : Désaffectation et aliénation d’un chemin rural après enquête publique Concernant le chemin qui longe l’entreprise RIO et qu’elle souhaite acquérir pour des raisons de sécurité, le rapport du commissaire enquêteur est arrivé le 3 juillet 2017 et valide l’aliénation du chemin.

Le conseil municipal doit déterminer les conditions de la vente.

Le tarif qui avait été décidé lors du conseil municipal du 18 juillet 2014 pour cette zone artisanale est de 5€ le m². Les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur. Le chemin représente environ 460m².

Les frais de cette enquête se montent à 314,18€ de publication dans la presse et 808,77€ de coût du commissaire enquêteur.

Les frais liés à l’enquête peuvent être répercutés sur les acheteurs mais le conseil municipal ne valide pas cette option.

VI : Demande de M. BOUTEMY concernant l’acquisition d’une parcelle située route de Saint Jean : fixation du prix de vente

Monsieur BOUTEMY souhaite acquérir 600 m² pour un bâtiment artisanal. Le tarif fixé par le conseil municipal est de 5€ le m² avec à la charge de l’acquéreur frais de notaire, géomètre, raccordement aux réseaux électriques, télécom et à l’assainissement collectif avec une pompe de relevage ou un assainissement autonome. L’achat du terrain est uniquement à des fins artisanales et non pas pour l’habitation.

VII : Demande de M. et Mme WAUTHY concernant l’acquisition d’une parcelle jouxtant leur propriété : fixation du prix de venteUn terrain communal en triangle d’une surface d’environ 109m² est situé au fond de leur terrain. Ce terrain n’est pas clos et ils assurent l’entretien donc ils souhaitent l’acquérir pour pouvoir clôturer leur terrain.

Le conseil municipal valide cette vente dans les conditions suivantes : frais de notaire et géomètre à la charge de l’acquéreur et prix du m² sera de 75€ comme les dernières ventes de terrain communal en zone d’habitation.

VIII : RIPAME (Relais Intercommunal Parents Assistants Maternels Enfants) « Le manège des 5 lieux »

Une réunion a eu lieu début juillet avec les communes du RIPAME. La CAF accepte que l’on

rentre dans ce RIPAME donc nous devons signer une convention. Les communes devront

participer financièrement sachant que la CAF couvre environ 80% des frais.

Pour Marpiré de septembre à décembre, nous devrons environ 200€ pour les frais de

fonctionnement et 300€ pour les frais d’investissements.

La prise en charge de Marpiré sera au taux de 10% pour le fonctionnement et

l’investissement.

IX : Demande de la gratuité de la salle des fêtes pour le repas des classes

Une demande de gratuité de la salle des fêtes pour le repas des classes est arrivée et validée

par le conseil municipal pour le Samedi 23 septembre 2017.

X : Présentation du panneau du circuit 56 de Vitré communauté

Ce panneau sera installé sur la place aux moines avec sur le recto le plan de randonnée et le

verso est à la disposition de la mairie donc un plan de la commune et de la campagne y sera

mis.

XI : Demande de Monsieur PINSON pour faire des cours de Yoga

Un éducateur sportif autoentrepreneur cherche une salle dans les environs de Vitré pour y

faire des cours de yoga.

Le conseil municipal refuse la demande et réserve l’utilisation des salles aux associations de

la commune.