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Arrêté - 2024 285 Arrete dautorisation de debit temporaire
Arrêté - 2024 77 Arrete dautorisation de debit temporaire de boissons Carnaval de Melesse 23.03.2024
Document publié le Samedi 23 mars 2024 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 77 Arrete dautorisation de debit temporaire de boissons Carnaval de Melesse 23.03.2024)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
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mel Notre ville
N°2024-77
DEMANDE D’AUTORISATION POUR L'OUVERTURE D'UN DÉBIT
TEMPORAIRE DE BOISSONS DE 3"° catégorie
Monsieur le Maire,
Je soussignée, Madame Yvette PEUCH, Membre de l'Association Carnaval de Melesse, ai l'honneur de solliciter l'autorisation d'établir un débit de boissons temporaire de 3è"° catégorie à l'occasion de la
manifestation suivante :
Manifestation : Carnaval.
Lieu du débit de boissons : Salle polyvalente, 5 rue de Montreuil et bar ambulant
Date : Le samedi 23 Mars 2024 de 13h00 à 23h00.
Melesse, le 29 février 2024
(Signature) Le
AU EE
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2212-2 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4 ;
Vu l'arrêté de M. le Préfet du 30 juin 2011 portant réglementation de la police générale des débits
de boissons en Ille-et-Vilaine ;
Vu la demande ci-dessus ;
Madame Yvette PEUCH, Membre de l'Association Carnaval de Melesse, est autorisée à vendre des
boissons de 3°"° catégorie à l'occasion de la manifestation suivante :
Manifestation : Carnaval.
Lieu du débit de boissons : Salle polyvalente, 5 rue de Montreuil et bar ambulant
Date : Le samedi 23 Mars 2024 à 13h00 à 23h00.
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie. La présente autorisation devra
être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Melesse, le 29 février 202
Le Maire,
Claude JAOUEN Se
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, BP. 42219, 35522 Melesse ki } © 02 99 13 26 26 - www melesse.fr \ }