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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Petanque juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
o REPUBLIQUE FRANÇAISE 4 1 7
ISE
CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
N° 2026-157 Ribécourt-Dreslincourt
ARRETÉ TEMPORAIRE RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION, L’ARRET ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE DU CHATEAU ET RUE DU
PARADIS, DANS LE CADRE D’UNE MANIFESTATION ORGANISÉE PAR
LES AMATEURS DE PÉTANQUE DE RIBÉCOURT-DRESLINCOURT
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et
suivants, L.2213.1 et suivants ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5,R411.8etR
411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;
Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à
la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu l’arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date
du 30 décembre 2003 ;
Vu l'intérêt général ;
Vu la demande du mardi 09 juin 2026 par laquelle Monsieur FENAUX représentant les
Amateurs de Pétanque de Ribécourt-Dreslincourt (LAPRD) sollicite une autorisation exceptionnelle de stationnement dans l’espace vert situé rue du Paradis à Dreslincourt en contre bas du terrain de pétanque, pour l’organisation d’une rencontre amicale qui
sera organisée au terrain rue du Château à Dreslincourt :
e Le dimanche 0$ juillet 2026 de 10H00 à 22H00.
Vu la demande du mardi 09 juin 2026 par laquelle Monsieur FENAUX représentant le
club susvisé sollicite un arrêté municipal portant interdiction de stationnement des
véhicules rue du Château dans le cadre de la manifestation mentionnée ci-dessus :
Vu la demande par laquelle l’ILM.P. R O situé 230, rue du Château à RIBÉCOURT-
DRESLINCOURT sollicite l’autorisation d’avoir un accès à la rue du Château afin de
pouvoir assurer la visite des familles lors de l’évènement précité ;
Considérant que l’accès au parking rue du Château (situé sur la parcelle communale
cadastrée BI 138) est ouvert au public ;
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Considérant que l’accès au parking de la salle Maurice Baticle (situé rue du Paradis sur
la parcelle communale cadastrée AY 25) est ouvert au public ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police
Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité
publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la
circulation, l’arrêt et le stationnement sur la voie publique ;
Considérant que cette manifestation et la circulation, l’arrêt et le stationnement des
véhicules rue du Château à partir du n°235, rue du Parc ne sont pas compatibles ;
ARRETONS :
Article 1er : Aux droits de la manifestation citées ci-dessous :
e Le dimanche 05 juillet 2026 de 10H00 à 22H00 ;
Monsieur FENAUX représentant les Amateurs de Pétanque de Ribécourt-Dreslincourt
(LAPRD) demeurant 46, rue du Limon à RIBÉCOURT-DRESLINCOURT (60170) et
l’ensemble des participants au concours précité seront autorisés à occuper le domaine
privé communal (dans le cadre du stationnement des véhicules liés au concours) sur :
- le parking situé à l’entrée de la rue du Château (parcelle communale cadastrée
BI 138).
- Le parking de la salle Maurice Baticle situé rue du Paradis (sur la parcelle
communale cadastrée AY 25).
Article 02: Aux droits du concours susvisé, Monsieur FENAUX représentant les
Amateurs de Pétanque de Ribécourt-Dreslincourt devra mettre en place des panneaux de signalisation afin d’orienter le stationnement des véhicules liés à la manifestation tel
que le public, les participants et familles vers les parkings conformément à l’article 1°®
du présent arrêté.
Article 03 : Aux droits de la manifestation précitée à l’article 1° du présent document,
la circulation, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules sauf ceux des services
d’incendie, de secours, de police municipale, de gendarmerie nationale, des médecins,
ambulanciers, des services techniques municipaux, de l’exploitant agricole, des
riverains, des organisateurs, des véhicules liés à l’T M. P. R. O ainsi que les véhicules
porteurs d’une Carte Européenne de Stationnement ou une Carte Mobilité Inclusion délivrées par l’administration seront interdits dans le chemin communal situé rue du Château, à partir du n°235, rue du Parc ainsi que sur l’accotement et l’espace vert situé
entre le n° 65 et le n°230, rue du Château.
Article 04 : Le club précité représenté par Monsieur FENAUX sera dans l’obligation d'informer l’exploitant agricole du jour, des horaires et de la gêne potentielle occasionnée par la manifestation organisée.
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Article 05: Toutes dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale
d'éléments du domaine public communal dans le cadre de la manifestation seront à la
charge de Monsieur FENAUX, représentant les Amateurs de Pétanque de Ribécourt-
Dreslincourt.
Article 06 : Dès l'achèvement de la manifestation, les représentants du club devront
enlever les débris, nettoyer et remettre en état à leurs frais les dommages résultant de
leur manifestation.
Article 07: Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 08: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal
d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 09: Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,
Monsieur le Major Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-
Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte,
. Monsieur le Major Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt-
Dreslincourt,
. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,
. Monsieur FENAUX, représentant les Amateurs de fétanque de Akécout Drésllaount
. Les Services Techniques Municipaux,
. Archives.
Ribécourt-Dreslincourt, le mercredi 1° juillet 2026
Jean-Guy LÉTOFFÉ
Maire
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