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Arrêté - Organisation de concours de petanque Mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Organisation de concours de petanque Mars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
où REPUBLIQUE FRANÇAISE 95
CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
N° 2025-037 Ribécourt-Dreslincourt
ARRETÉ TEMPORAIRE RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION, L’ARRET ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE DU CHATEAU ET RUE DU PARADIS, DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS ORGANISÉES PAR LE PETANQUE CLUB DE RIBÉCOURT-DRESLINCOURT ET LES AMATEURS DE PÉTANQUE DE RIBÉCOURT-DRESLINCOURT
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 et R 411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et
suivants, L.2213.1 et suivants ;
Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-S ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à
la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date
du 30 décembre 2003 ;
Vu l'intérêt général ;
Vu la demande du mardi 11 février 2025 par laquelle Monsieur FENAUX représentant le Pétanque Club de Ribécourt-Dreslincourt (PCRD) et Les Amateurs de Pétanque de Ribécourt-Dreslincourt (LAPRD) sollicite une autorisation exceptionnelle de stationnement dans l’espace vert situé rue du Paradis à Dreslincourt en contre bas du terrain de pétanque, pour l’organisation de rencontres amicales de pétanque qui seront organisées au terrain de pétanque rue du Château à Dreslincourt :
e Le dimanche 02 mars 2025 de 10h00 à 22h00 pour PCRD ;
e Le samedi 08 mars 2025 de 10h00 à 22h00 pour PCRD ;
e Le samedi 22 mars 2025 de 10h00 à 22h00 pour LAPRD ;
e Le dimanche 23 mars 2025 de 10h00 à 22h00 pour PCRD.
MIS EN LIGNE LE 25/02/2025
Au 96
Vu la demande du mardi 11 février 2025 par laquelle Monsieur FENAUX représentant
les clubs susvisés sollicite un arrêté municipal d’interdiction de stationnement des
véhicules rue du Château dans le cadre des manifestations mentionnées ci-dessus ;
Vu la demande par laquelle l’LM.P. R O situé 230, rue du Château à RIBÉCOURT-
DRESLINCOURT sollicite l’autorisation d’avoir un accès à la rue du Château afin de pouvoir assurer la visite des familles lors des évènements précités ;
Considérant que l’accès au parking rue du Château (situé sur la parcelle communale
cadastrée BI 138) est ouvert au public ;
Considérant que l’accès au parking de la salle Maurice Baticle (situé rue du Paradis sur
la parcelle communale cadastrée AY 25) est ouvert au public ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police
Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité
publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la
circulation, l’arrêt et le stationnement sur la voie publique ;
Considérant que ces manifestations et la circulation, l’arrêt et le stationnement des
véhicules rue du Château à partir du n°235, rue du Parc ne sont pas compatibles ;
ARRETONS :
Article ler : Aux droits de la manifestation citée ci-dessous :
e Le dimanche 02 mars 2025 de 10h00 à 22h00.
Monsieur FENAUX représentant le Pétanque Club de Ribécourt-Dreslincourt
demeurant 46, rue du Limon à RIBÉCOURT-DRESLINCOURT (60170) et l’ensemble
des participants au concours précité seront autorisés à occuper le domaine privé
communal (dans le cadre du stationnement des véhicules liés à la manifestation pendant
le concours) sur :
- le parking situé à l’entrée de la rue du Château (parcelle communale cadastrée
BI 138).
Article 02 : Le parking de la salle Maurice Baticle, situé rue du Paradis (parcelle
cadastrée AY 25) sera réservé aux locataires de la salle, pendant la compétition amicale
mentionnée à l’article 1er du présent arrêté.
Article 03 : Aux droits de la manifestation citée ci-dessous :
e Le samedi 08 mars 2025 de 10h00 à 22h00 ;
e Le samedi 22 mars 2025 de 10h00 à 22h00 ;
e Le dimanche 23 mars 2025 de 10h00 à 22h00.
MIS EN LIGNE LE 25/02/2025
Gt 97
Monsieur FENAUX représentant le Pétanque Club de Ribécourt-Dreslincourt et Les
Amateurs de Pétanque de Ribécourt-Dreslincourt demeurant 46, rue du Limon à
RIBÉCOURT-DRESLINCOURT (60170) et l’ensemble des participants aux concours
précités seront autorisés à occuper le domaine privé communal (dans le cadre du
stationnement des véhicules liés à la manifestation pendant le concours) sur :
- le parking de la salle Maurice Baticle, situé rue du Paradis (parcelle cadastrée
AY 25);
- le parking situé à l’entrée de la rue du Château (parcelle communale cadastrée
BI 138).
Article 04 : Au droits des concours susvisés, Monsieur FENAUX représentant le
Pétanque Club de Ribécourt-Dreslincourt et Les Amateurs de Pétanque de Ribécourt-
Dreslincourt devra mettre en place des panneaux de signalisation afin d’orienter le
Stationnement des véhicules liés aux manifestations tel que le public, les participants et
familles vers les parkings mentionnés aux articles 1% et 03 du présent arrêté.
Article 05 : Aux droits des manifestations précitées aux articles 1° et 03 du présent
document, la circulation, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules sauf ceux des
services d’incendie, de secours, de police, de gendarmerie, des médecins, ambulanciers, des services techniques municipaux, de l’exploitant agricole, des riverains, des
organisateurs, des véhicules liés à l’I M. P. R. O ainsi que les véhicules porteurs d’une
Carte Européenne de Stationnement ou une Carte Mobilité Inclusion délivrées par
l’administration seront interdits dans le chemin communal situé rue du Château, à partir
du n°235, rue du Parc ainsi que sur l’accotement et l’espace vert situé entre le n° 65 et le
n°230, rue du Château.
Article 06 : Les clubs précités représentés par Monsieur FENAUX seront dans
lobligation d’informer l’exploitant agricole du jour, des horaires et de la gêne
potentielle occasionnée par les manifestations organisées.
Article 07 : Toutes dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale
d'éléments du domaine public communal dans le cadre des manifestations seront à la
charge de Monsieur FENAUX, représentant le Pétanque Club de Ribécourt-
Dreslincourt et les Amateurs de Pétanque de Ribécourt-Dreslincourt.
Article 08 : Dès l'achèvement des manifestations, les représentants des clubs devront
enlever les débris, nettoyer et remettre en état à leurs frais les dommages résultant des
manifestations.
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ares 98
Article 09 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal
d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 11 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,
Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de
Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte,
. Monsieur l’ Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,
. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,
. Monsieur FENAUX, représentant le Pétanque Club de Ribécourt-Dreslincourt et les Amateurs de Pétanque de Ribécourt-Dreslincourt,
. Les Services Techniques Municipaux,
. Archives.
Ribécourt-Dreslincourt, le lundi 24 février 2025
Jean-Guy LÉTOFFÉ
Maire
MIS EN LIGNE LE 25/02/2025