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Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Pressagny-l'Orgueilleux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 4 avril 2019 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2019 A 19h
Date de la convocation : le 30 Mars 2019
Présents : Mmes, Mrs, MOREAU, MOTEL, BOUCHERON-SEGUIN, NOE, MARRON, BERINGUER, ARMAND, SCIEZ, MAINGUY, HUGUENIN, GADEN
Absents : Mme DELAFOSSE (pouvoir à Mme GADEN), M. SCIEZ
Secrétaire de séance : Mme BOUCHERON-SEGUIN
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 07 FÉVRIER 2019
Le conseil municipal approuve le compte rendu du conseil municipal du 07 février 2019 sauf une abstention (Mme Mainguy).
1) Mme Mainguy demande à ce que le tableau annexe à la délibération n° 1/2019 fixant les taux d’indemnité du Maire et des adjoints soit intégré dans ce compte-rendu. Le Maire accepte cette communication et rappelle que la répartition des taux était quasi-identique sous les mandats de ces prédécesseurs. Le seuil maximal des taux est fixé par la législation
FONCTION TAUX APPLIQUE MONTANT MENSUEL BRUT
Maire 31 % 1 205,71 €
1er Adjoint 8,25 % 320,87 €
2ème Adjoint 8,25 % 320,87 €
3ème Adjoint 8,25 % 320,87 €
4ème Adjoint 8,25 % 320,87 €
2) Mme Gaden précise que les décisions concernant l’utilisation des fonds économisés par le Catenai étaient en cours de traitement. Le Maire se félicite que toutes les actions menées entrainent l’activation des travaux rue R Connan.
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (FRANCE TELECOM) - DL10/2019
Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d’une redevance en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire.
Le maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs des télécommunications.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
1) d’appliquer les tarifs maxima prévus par décret pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications, à savoir :
- 40 € le km d’artères aériennes
- 30 € le km d’artères souterraines Page 2 sur 2
- 20 € le m² d’emprise au sol
2) de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics (pour l’année 2019 : 1,35756 €)
3) d’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.
Charge le maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.
PRÉSENTATION ET DÉBAT DU PROJET PLU
Le Maire rappelle que le PADD est la traduction des objectifs concrets du PLU. Chaque objectif du PADD est évoqué et a fait l’objet d’explications et d’un débat.
APPROBATION DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE (PLU) – DL 11/2019
Le PADD est approuvé à l’unanimité.
Toutefois, le conseil municipal émet deux interrogations :
- La formulation négative sur notre opposition aux carrières
- La nécessité de citer dans le PADD – la Seine à vélo