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Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Pressagny-l'Orgueilleux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 07 octobre 2021 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
PRESSAGNY E
Mairie de
Pressagny l’Orgueilleux
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 07 OCTOBRE 2021 À 19H00
L'an DEUX MILLE VINGT ET UN, le jeudi 07 octobre 2021 à 19 h, le conseil municipal, légalement convoqué le 1° octobre 2021, s’est réuni en session ordinaire à la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Pascal MAINGUY, Maire.
Etaient_ présents : Mmes, MM. MAINGUY, ANDRIEUX, CARRIER, DESCHAMPS, GILLET,
GLEIZES, GUION, LE LAN-LE LUYER, LOCHON, MAGNAUDEIX, WECKSTEIN formant la majorité des membres en exercice
Etaient absents : Mmes, MM. CARRIER (pouvoir P. MAINGUY), VAUZOU (Pouvoir C. GLEIZES ) Absent excusé : M. INIGO
C. ANDRIEUX est élue à l’unanimité comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/2021
Sans observation particulière, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS A LA CLECT DE SNA - DL 43/2021
M. le Maire informe le conseil municipal qu’en vertu de l'article 1609 C nonies 1 V du code général des impôts, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est créée entre l'établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres.
La CLECT est missionnée à l’occasion de chaque transfert ou restitution de compétences, afin de garantir une stricte neutralité financière entre les communes et l’ Agglomération par le biais de l’augmentation ou de la diminution des attributions de compensation.
La composition de la CLECT est décidée par le conseil communautaire à la majorité des deux tiers ; cette commission est exclusivement constituée d’élus communaux, désignés par les conseils municipaux eux- mêmes. Chaque commune dispose d’au moins un délégué à la CLECT.
Du fait du renouvellement des conseils municipaux de 2020, une nouvelle composition de la CLECT a été décidée par le conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération le 23 septembre 2021. Dans un objectif de proportionnalité, chaque commune détient ainsi un nombre de sièges à la CLECT égal au nombre de sièges qu’elle détient au conseil communautaire.
P1/5 PRESSAGNY as
Mairie de
x Pressagny l'Orgueilleux
La commune de Pressagny l’Orgueilleux détenant un siège au conseil communautaire, il convient de désigner un représentant pour siéger au sein de la CLECT.
Dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément que les membres de la CLECT sont élus, il appartient au conseil municipal de décider du mode de scrutin pour procéder à la désignation des membres de la CLECT.
A ce titre, il est proposé qu’en application de l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, il soit procédé à cette désignation par un vote à main levée si le conseil municipal en décide à l'unanimité. Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin secret.
Il est proposé au Conseil municipal :
> DE DESIGNER pour représenter la commune à la CLECT les représentants suivants :
- M. Pascal MAINGUY, représentant titulaire
- M. Pascal CARRIER, représentant suppléant
Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité.
EMPRUNT AUPRÈS DE LA CAISSE D’EPARGNE - DL 44/2021
M. le Maire informe le conseil municipal que pour financer la construction des deux logements et la rénovation de la maison préemptée, destinées à du logement locatif, il convient de contracter un emprunt.
M. le Maire après avoir étudié diverses propositions d’organismes financiers explique au conseil que le plus intéressant est un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne Normandie.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de contracter un emprunt :
- auprès de la Caisse d'Epargne Normandie
- pour un montant de 400 000 €uros
- sur une durée de 20 ans au taux fixe proportionnel de 1,08 %
Et autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires et à inscrire ces opérations au prochain budget.
CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE MÉDECINE DU CDG27 - DL 45/2021
M. le Maire expose que la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, article 25 (2°" et 4" alinéas) autorise les Centres de Gestion à passer des conventions pour l’exercice de missions facultatives. Un service Médecine est proposé aux collectivités et établissements. Une convention portant sur les modalités d’exercice de la mission afférente doit être établie. Elle sera mise en œuvre dès signature par les parties.
P2/5 PRESSAGNY
Mairie de
L'ORGUEILLEUX
Il est proposé au conseil municipal :
Pressagny l’Orgueilleux
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion de l'Eure et ce, conformément à l’exemplaire exposé
- _ d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes formalités afférentes
Les membres du conseil municipal après en avoir délibéré acceptent à l’unanimité.
CONVENTION CDG27 RÉFÉRENT SIGNALEMENT - DL 46/2021
M. le Maire indique qu’une convention est proposée par le centre de gestion de la FPT de l'Eure aux collectivités souhaitant bénéficier du dispositif concernant le référent signalement et ce, selon les termes
suivants :
Mise à disposition du référent signalement du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure
M. le Maire précise que l’adhésion à cette nouvelle mission est gratuite. Une tarification de 365€ ne sera
appliquée qu’en cas de signalement.
Les membres du conseil municipal après en avoir délibéré acceptent à l’unanimité et autorise M. le Maire à
signer tous les documents nécessaires.
CONSULTATION GEBETEX TRI NORMANDIE - DL 47/2021
M. le Maire explique au conseil la demande d’enregistrement présentée par la société GEBETEX TRI NORMANDIE pour la construction et l’exploitation d’une plateforme de tri de textiles sur la commune de
la Chapelle-Longueville.
Les membres du conseil municipal après en avoir délibéré émettent un avis favorable à la réalisation de ce
projet
TARIF DE LOCATION DE LA SALLE DES SPORTS DE LA MARETTE - DL 48/2021
M. le Maire explique au conseil que la salle des sports est régulièrement demandée par des intervenants sportifs se faisant rémunérer pour leurs prestations. Ces activités ont un coût pour la commune (le ménage et le chauffage) et qu’il convient de fixer un tarif de location de la salle des sports de la Marette et propose
d’appliquer le tarif de 15€ de l’heure.
Les membres du conseil municipal après en avoir délibéré adoptent à l’unanimité ce tarif.
P 3/5 PRESSAGNY
Mairie de
Pressagny l’Orgueilleux
L'ORGUEILLEUX
PREVOYANCE - DL 49/2021
M. le Maire rappelle à l’assemblée que le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 instaure la possibilité pour les collectivités et établissements publics de participer financièrement aux contrats santé et prévoyance de leurs agents. Les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par l’organe délibérant, après avis du Comité Technique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
1°) de participer au financement des cotisations des agents de la collectivité, de l’établissement pour le risque prévoyance
2°) de retenir pour le risque prévoyance la convention de participation individuelle 3°) de fixer le montant unitaire brut de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1°” janvier 2022 à 13,50 €.
Le montant de la participation ne doit pas dépasser le montant total de la cotisation de l’agent.
PREND L'ENGAGEMENT d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
DÉMISSION ET ÉLECTION DU 3ème ADJOINT - DL 50/2021
M. le Maire explique que suite à la démission de Mme DESCHAMPS de son poste de 3ème adjoint, il convient de procéder à son remplacement, considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire.
Il est procédé à l’élection à bulletin secret :
Est candidat : M. Gilles GILLET
nombre de votants : 12
nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 12
nombre de bulletins blancs et nuls : 0
nombre de suffrages exprimés : 12
M. Gilles GILLET est désigné en qualité de 3ème adjoint au Maire à l’unanimité.
P 45 PRESSAGNY
Mairie de
Pressagny l’Orgueilleux
L'ORGUEILLEUX
QUESTIONS DIVERSES
1) Compte tenu de la situation budgétaire, il est décidé par le conseil municipal à l’unanimité d’acheter les matériels de voirie à l’exception du tracteur et de faire réaliser les travaux d’entretien (élagage, balayage) par des intervenants extérieurs.
2)M. WECKSTEIN interpelle le conseil sur l’étanchéité du toit de l’église (fuite) S. VAUZOU prendra contact avec C. GLEIZES pour évaluer les travaux (les fuites sont-elles dues à la toiture ou simplement aux gouttières remplies de feuilles)
3) C. ANDRIEUX demande si le tas d’herbe devant le château de la Madeleine est un dépôt sauvage ; renseignement pris, il s’agit d’un futur parterre de fleurs mené en permaculture .
4) E .DESCHAMPS prépare les colis de Noel pour nos anciens.
5) L. LOCHON poursuit les illuminations de Noël. Les illuminations seront reconduites, installées le 17/11, elles seront mises en fonctionnement le 11/12 et inaugurées officiellement le 18/12 lors de la distribution des colis de Noël.
6) G. LE LAN-LE LUYER démissionne de la présidence du SIVOS, aucun volontaire ne s’étant déclaré, M.le Maire proposera sa candidature au bureau du SIVOS.
7) C. GUION informe le conseil de la demande d’inscription du nom d’un ancien combattant tué en 1918, natif de Pressagny. C. GUION devra vérifier auprès de la commune de résidence de ce combattant que son nom ne figure pas déjà sur le monument aux morts de cette commune.
La séance est levée à 22 h 30
p 5/5