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Arrêté - ARRETE 2025 039
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 039)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Terre
de
talents
CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE
Direction
Centre
Technique
Municipal
-
déposé
en
sous-préfecture
le
- affiché
en
mairie
le
- notifié
le
5
HR
Mis
97
mr
À
nr
A
à
Pour
le ME
et Péf-délégation,
|
LS
La-Directrice
générale des-sérvices
de
Karine-EOMBAUD.._
>
je
:
ARRÊTÉ
2025/039
(Arrêté
circulation)
Objet:
Travaux
de
nettoyage
de
voies
et
parcs
de
stationnement
allée
des
Bathes,
rue
d'Irancy
et
avenue
de
Bourgogne,
les
13
et
20
mars
2025
- Agents
des
Services
Techniques
de
la
CPS
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
les
lois
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
n°83-1186
du
29
décembre
1983
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-2,
L.
2213-1
à
L.
2213-6
:
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R.
412-39,
R.
413-13,
R.
417-10
et
R.
417-12
relatifs
à
la
réglementation
du
stationnement
et
l'article
R.
411-8,
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement ;
Vu
l'article
R.
610-5
du
Code
pénal
;
Vu
l’article
L.
511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
-
4ème
bartie
-
signalisation
de
prescription
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
et
livre
1
-
8ème
partie
-
signalisation
temporaire
- approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
5
et
6
novembre
1992)
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2015/0035
en
date
du
26
février
2015
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2016/0159
en
date
du
7
avril
2016
relatif
à
l'hygiène
et
la
sécurité
des
zones
de
travaux
;
Vu
le
règlement
de
voirie
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
de
2015
;
Vu
la
demande
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
(CPS),
sise
1
rue
Jean
Rostand
à
ORSAY
(91400),
en
date
du
30
janvier
2025
;
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
le
nettoyage
des
voies
et
parcs
de
stationnement
avec
une
balayeuse
;
ARRÊTE
Article
1
Ces
interventions
se
dérouleront
de
8h
à
14h,
selon
le
calendrier
ci-dessous
:
Le
13/03/2025
- parkings
et
places
de
stationnement
allée
des
Bathes
et
rue
d'Irancy
;
Le
20/03/2025
- parking
avenue
de
Bourgogne,
face
à
la
résidence
de
Courdimanche. Article
2
La
totalité
des
places
de
stationnement
situées
dans
les
parkings
et
le
long
des
voies
concernées
sera
neutralisée
et
tout
stationnement
y
sera
interdit.
Article
3
Le
parking
situé
avenue
de
Bourgogne,
face
à
la
résidence
de
Courdimanche,
sera
fermé
à
la
circulation
péndant
toute
la
durée
de
l'intervention.
‘
Article
4
Tout
contrevenant
au
présent
arrêté
verra
son
véhicule
déclaré
gênant,
verbalisé
et
mis
en
fourrière
sans
préavis. Article
5
La
circulation
des
piétons
sera
basculée
du
côté
opposé
du
lieu
d'intervention
de
la
balayeuse.
Article
6
La
signalisation
réglementaire
avec
l'affichage
du
présent
arrêté
aux
extrémités
(en
entrée
et
en
sortie)
du
chantier
sera
mise
en
place
7
jours
avant
le
début
des
travaux
par
la
Communauté
Paris-Saclay
(CPS)
qui
restera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d'un
défaut
où
d'une
insuffisance
de
cette
signalisation
qui
devra
être
conforme
aux
dispositions
en
vigueur.
Article
7
La
Communauté
Paris-Saclay
(CPS)
devra
assurer
en
permanence
le
nettoyage
du
chantier
et
la
bonne
tenue
du
balisage.
Elle
devra
également
le
fermer
et
le
protéger.
Article
8
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
affichage
en
mairie
et
publication
au
recueil
des
actes
de
la
ville.
Il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
9
Monsieur
le
Commissaire
divisionnaire
de
Police
de
Palaiseau,
Madame
le
Commissaire
adjoint
de
Police
de
Palaiseau,
Monsieur
le
Capitaine
de
Police
des
Ulis,
Monsieur
le
Responsable
de
Service
de
Police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
2
exemplaires
Les
Ulis,
Le
03
mars
2025
ovis
CASSAN
Q\