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Arrêté - ARRETE 2025 097
Arrêté - ARRETE 2025 003
Arrêté - ARRETE 2025 141
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 141)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
SP
les Ulis
Terre
de
talents
CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE
Direction
des
Sports
et
Loisirs
-
déposé
en
sous-préfecture
le
- affiché
en
mairie
le
ns
- notifié
le
peu
Un
Pour
le
Maire
et: pär délégation
{
Directrice
générale
des
services
Kpine
"COMBAUD
pi
(Sports
et
loisirs)
Objet
: Arrêté
portant
sur
l'occupation
du
domaine
public
en
vue
d'y
organiser
une
manifestation
ayant
pour
objet
«
le
Plan
ETE
2025
»
au
parc
Urbain,
du
4
juillet
au
31
août
2025
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
dépärtements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
les
lois
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
n°83.1186
du
29
décembre
1983 ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2213-6
;
Vu
le
Code
du
commerce,
notamment
les
articles
L.310-2
et
R.310-8
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.2122-1
à
L.2122-4,
L.2125-1
à
L.2125-6
et
R.2122-1
à
R.2122-8
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.113-2
et
R*116-2
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
Par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
et
modifié
par
les
textes
subséquents
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2015/035
en
date
du
25
février
2015
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit
;
Vu
la
délibération
n°2023/023
du
Conseil
municipal
en
date
du
13/04/2023
portant
signature
du
contrat
d'engagement
républicain
avec
chaque
association
sollicitant
une
subvention
;
Vu
l'intérêt
général
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
cette
manifestation
annuelle,
la
Commune
mettra
à
disposition
des
associations
et
des
prestataires
une
occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
en
vue
d'organiser
la
manifestation
«
Plan
ETE
2025
»,
au
parc
Urbain
aux
ULIS,
du
4
juillet
au
31
août
2025
;
Considérant
que
l'évènement
ne
rassemblera
pas
plus
de
1
000
personnes
en
instantané
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prescrire
toutes
les
mesures
utiles
dans
l'intérêt
et
la
sécurité
publique,
à
l'occasion
de
la
manifestation
«
Plan
ETE
2025
»
;
ARRÊTE
Article
1
La
Commune
des
Ulis,
est
autorisée
à
organiser
la
manifestation
intitulée
«
Plan
ETE
2025
».
Elle
se
conformera
aux
prescriptions
réglementaires
en
vigueur,
et
prendra
toutes
les
mesures
utiles
et
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
participants. Article
2
Les
accès
au
site
de
la
manifestation
ne
sont
pas
autorisés
aux
véhicules
à
moteur
à
l'exception
des
véhicules
des
organisateurs
pour
la
logistique
et
ne
devront
en
aucun
cas
faire
l’objet
d’un
stationnement
non
respectueux
du
Code
de
la
route.
Toute
infraction
sera
sanctionnée.
Article
3
Les
enfants
ne
moins
de
18
ans
seront
sous
la
responsabilité
d'un
adulte
durant
toute
la
durée
de
la
manifestation. Article
4
Selon
l’article
99.6
du
Règlement
Sanitaire
Départemental
(RSD)
: Il
est
interdit
de
laisser
vaquer
les
animaux
domestiques
dans
les
rues,
sur
les
places
et
autres
points
de
la
voie
publique
ainsi
que
dans
les
halles
et
marchés.
Il
est
interdit
d'abandonner
des
animaux
sur
la
voie
publique
ainsi
que
dans
les
parcs
ou
jardins.
Les
chiens
ne
peuvent
circuler
dans
les
lieux
ouverts
au
public
qu'autant
qu'ils
sont
tenus
en
laisse.
Cette
règle
s'applique
entre
autres
aux
rues,
places,
chemins
ruraux
(33
km)
qu'ils
soient
situés
dans
un
massif
forestier
(dont
l'accès
est
interdit
par
ailleurs)
où
au
niveau
de
terres
agricoles.
Article
5
Les
Associations/Partenaires/Prestataires
suivants
sont
autorisées
à
titre
individuel
à
occuper
le
parc
Urbain
de
la
Commune,
sis
rue
du
Morvan
aux
ULIS
(91940),
en
vue
d'y
organiser
des
animations
ou
tenir
des
stands
de
restauration,
dans
le
cadre
de
la
manifestation
«
Plan
ETE
2025
»,
du
4
juillet
au
31
août
2025,
organisée
par
la
Commune.
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel,
précaire
et
révocable
pour
chaque
partenaire
présent
sur
la
manifestation
:
Les
partenaires :
Associatifs :
e
DES
ABEILLES
POUR
NOS
ENFANTS
CHATS
ULISSIENS
LES
PTIT
KIPIK
APENELOPE OSE
ZD
BOUTEILLES
D'AVENIRS
CITOYENS
ECOLOGISTES
ET
SOLIDAIRES
(CES)
THE
SHIFTERS
AMAPULIS ASSOCIATION
POUR
VIVRE
L'AUTOGESTION
(AVAG)
SOLICYCLE A
VELO
SANS
AGE
(AVSA)
ANTENNE
DES
ULIS
COMITE
DES
USAGERS
DU
RER
B
(COURB)
MIEUX
SE
DEPLACER
A
BICYCLETTE
(MDB)
ASSOCIATION
"LE
CŒUR
T'EN
DIT"
L'UNION
DES
ASSOCIATIONS
ULISSIENNES
(UAU)
L'ECOLE
DE
LA
FORET
GOURMANDE
CLUB
D'EDUCATION
AU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
(EDD)
DU
COLLEGE
DE
MONDETOUR
CLUB
OMNISPORTS
DES
ULIS
OUTSEEDERS PLANETE
SCIENCES
SCUBE LES
PETITS
DEBROUILLARDS
NAZARIO FLYEM
VISION
COMITE
DEPARTEMENTAL
HANDISPORT
CIRQUE
OVALE
RUGBY
GIRL
ACADEMIE
3S
SEJOUR
SPORTIF
SOLIDAIRE
e
CLUB
LEO
LAGRANGE
Partenaires
:
e
WWF LPO JE
RESPECTE
MA
VILLE
MEDIATHEQUE
LES
ULIS
DESTINATION
PARIS-SACLAY
- OFFICE
DE
TOURISME
VITA-LIS,
MISSION
LOCALE
PARIS
SACLAY
FRANCE
TRAVAIL
CAP
EMPLOI
MEIF
PARIS-SACLAY FACE VILLE
DES
ULIS
/
PIJ
/
RH /
I
GIF
ANAF
->
POLE
COACHING
JUST
BE
FLEX
->
POLE
COACHING
APEC
->
POLE
COACHING
ATACTION
->
POLE
COACHING
LA
CRAVATE
SOLIDAIRE
L'ETOILE
DU
BERGER
FDME EDUCASER CFA
ACADEMIQUE
(ACADEMIE
VERSAILLES)
CFA
ISCIO
EFPR
BY
PROMOTRANS
E2C APPRENTIS
AUTEUIL
(LYCEE
ST
ANTOINE)
SPORT
BUSINESS
ACADEMY
PROMOTRANS GRETA
Essonne
IMT CFSS
Paris-Saclay
PDMA ARMEE
DE
TERRE
BNP MCDO Marine
Nationale
KANGOUROU
KIDS
GEIQ
BTP
IDF
EQUANS
(BOUYGUES
ENERGIE
SERVICES)
CCI
Essonne
RATP CERAP
PREVENTION
BURGER
KING
VILLEJUST
START
PEOPLE
BATI
CONTROLE
ENVIRONNEMENT
PARTNAIRE
Massy
SUEZ
EAU
FRANCE
DDFIP
91
OPCO
ATLAS
OPCO
AKTO
CFA
SKALE
Business
School
SUEZ
EAU
FRANCE
UNISCITE AROEVEN KEOLIS ARMEE
DE
L'AIR
DEF TELECOM
PARIS
POLYTECHNIQUE ORANGE
CYBERDEFENSE
CNRS FNTP GRAND
FRAIS
GROUPE
HOSPITALIER
NORD
ESSONNE
GUISNEL INSTITUT
NATIONAL
DE
RECHERCHE
POUR
L'AGRICULTURE
L'ALIMENTATION
ET
L'ENVIRONNEMENT KORIAN OPCO
EP
OPCOMMERCE OPCO
SANTE
CPS AGFE91/
PARCOURS
LE
MONDE
AGEFIPH TRANSDEV UNIVERSITE
PARIS
SACLAY
(CFA
&
DU3R)
ENEDIS FAYAT BRICODEPOT LA
POSTE
SAFRAN CARREFOUR
LES
ULIS
2
CENTHURY
21
AFPA
(Lardy
et
IDF)
JOB
IN
LIVE
HUMANDO
Insertion
Massy
EUROFINS FORMAPOSTE DOMINO-RH ADECCO ENERIA
(REPONDRA
LAST
MINUTE)
ECODAIRE ADEMAID CENTRE
DE
SERVICES
AGENCE
ORSAY
ACADEMIE
DE
VERSAILLES
EUROBIO
SCIENTIFIC
POLYLOGIS CFA
SDMI
COMPAGNIE
DES
GRANDES
PERSONNES
CIRCUIT
VIDEO
CINEMA
Producteurs
et
artisans
locaux
:
POTAGERS
DE
MARCOUSSIS
MAMA
SANGO
JEAN-DENIS
MULLER
CAFE
SEYNAB
JEAN-MARC
TASSE
MELISANDE
DUPRE-RENAULT
K-CHIK L'ETOFFE
FLEURIE
CHARLOTTE
HERON
CAROLINE
CAMPLONE
LE
SOLIDE
FRANÇAIS
RIRI
ET
GNAPIN
Brasseurs
:
e
INKRAFT
BEER
Foodtrucks
:
e
BOKAZ MIAM
WEZON
PLATS
CUISTO
OLITCHI MARC
TASSE
Les
bénéficiaires
prendront
les
lieux
dans
l’état
où
ils
se
trouveront
lors
de
l'entrée
en
jouissance,
sachant
que
cet
emplacement
n'est
pas
clos
et
qu'il
est
ouvert
à
l'usage
du
public.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité,
le
terrain
devra
être
rendu
libre
de
tout
mobilier
ou
aménagement
et
remis
dans
son
état
d’origine.
Si
des
dégradations
étaient
constatées,
la
remise
en
état
serait
à
la
charge
du
bénéficiaire
concerné.
Un
état
des
lieux
sera
réalisé
avant
et
après
la
manifestation. Article
6
6-1 Les
lieux
sont
destinés
à
l'organisation
de
la
manifestation
«
Plan
ETE
2025
»
et
sous
réserve
que
cet
évènement
rassemble
moins
de
1
000
personnes
en
instantané.
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
non-ancrage
au
sol.
6-2 Chaque
bénéficiaire
prendra
toutes
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toutes
réclamations
des
propriétaires
ou
preneurs
voisins
et
fera
à
ses
frais,
risques
et
périls,
tout
aménagement
qui
pourrait
devenir
nécessaires
pour
éviter
toutes
nuisances.
Il
lui
appartiendra
notamment
de
jouir
paisiblement
du
terrain
mis
à
disposition, sans
nuire
aux
tiers.
Il
sera
garant
vis-à-vis
du
propriétaire
de
toute
action
en
dommages
et
intérêts
de
la
part
de
voisins
ou
riverains
que
pourrait
provoquer
l’utilisation
dudit
terrain.
6-3 La
Commune
se
dégage
de
toute
responsabilité
en
cas
de
vol
et
de
dégradation
de
toute
sorte
du
matériel
installé
sur
l'emplacement
mis
à
disposition.
Le
bénéficiaire
est
chargé
d'accomplir
les
démarches
administratives
nécessaires
auprès
de
la
préfecture,
des
forces
de
police
et
de
sécurité
civiles
(pompiers).
6-4 En
cas
d'intempéries
importantes
pouvant
compromettre
la
sécurité
du
public,
l'autorité
territoriale
sera
avisée
et
pourra
mettre
fin
à
la
manifestation
aux
dépends
des
participants.
Article
7
7-1 Chaque
bénéficiaire
est
responsable
de
sa
prestation.
Il
est
tenu
de
respecter
les
normes
d'hygiène,
de
sécurité
et
de
salubrité
durant
toute
la
période
d'occupation
du
domaine
public.
7-2 Si
du
mobilier
est
installé
par
un
bénéficiaire,
il devra
être
maintenu
en
parfait
état
de
propreté
et
d'entretien.
7-3 Chaque
bénéficiaire
s'engage
à
informer
et
inciter
les
participants
à
la
manifestation
à
respecter
l'environnement. 7-4 Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
sont
interdits
sur
le
parc
Urbain
ainsi
que
sur
le
site
de
la
manifestation
pendant
toute
la
durée
de
l'événement.
L'accès
et
la
circulation
des
véhicules
de
secours
et
d'intervention
seront
cependant
possibles
pendant
toute
la
manifestation
(plusieurs
accès
possibles).
Article
8
Chaque
bénéficiaire
devra
se
conformer
à
l'arrêté
n°2015/035
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit.
Il
veillera
à
ce
que
son
activité
n'occasionne
aucune
nuisance
susceptible
de
perturber
la
tranquillité
des
riverains.
Chaque
bénéficiaire
veillera
à
ne
pas
entraver
la
circulation
piétonne
dans
le
Parc
urbain
et
aux
abords
du
site.
Ainsi,
il
devra
laisser
un
passage
suffisant
pour
permettre
la
circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins.
Article
9
Chaque
bénéficiaire
devra
souscrire
une
assurance
qui
couvrira
sa
responsabilité
civile
et
tous
les
risques
d'incendie,
de
vol
ou
de
dégradations
ou
d'intoxication
alimentaire
et
fournira
une
attestation
à
la
Commune
pendant
la
période
ou
l'espace
public
est
mis
à
sa
disposition.
Chaque
bénéficiaire
devra
déclarer
au
plus
tard
sous
48
heures
à
son
assureur
et
à
la
Commune,
tout
sinistre,
qu'elle
qu'en
soit
l'importance,
même
s’il
n’en
résulte
aucun
dégât
apparent.
Chaque
bénéficiaire
devra
se
conformer
à
toutes
les
obligations
légales
applicable
en
la
matière
et
prendre
toutes
mesures
utiles
et
nécessaires
pour
assurer
l'exécution
et
la
sécurité
de
l’animation/prestation
assurée
pour
chaque
participant.
Il
est
rappelé
que
chaque
bénéficiaire
doit
en
outre
tenir
un
registre
des
vendeurs
permettant
l'identification
de
tous
ceux
qui
offrent
des
objets
à
la
vente
ou
à
l'échange.
Article
10
Des
contrôles
pourront
être
effectués
par
des
agents
assermentés
de
la
Commune.
Ils
constateront
les
défauts
d'autorisation
et
les
infractions
aux
dispositions
règlementaires
(déchets,
surface
occupée,
respect
des
horaires,
.).
Toute
infraction
constatée
fera
l’objet
de
poursuites
selon
les
dispositions
législatives
et
règlementaires
en
vigueur.
Article
11
La
présente
autorisation
à
chaque
bénéficiaire
est
consentie
à
titre
gratuit.
Article
12
Cette
autorisation,
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
pourra
être
retirée
sans
droit
à
indemnité
en
cas
de
nécessité
d'intérêt
général
et
dans
le
cas
de
travaux
effectués
dans
l'intérêt
du
domaine
public.
Tout
manquement
constaté
aux
dispositions
prévues
dans
le
présent
arrêté
pourra
entraîner
l'abrogation
de
la
présente
autorisation.
L'occupation
du
domaine
public
deviendra
par
conséquent
illégale
et
pourra
entraîner
une
procédure
devant
la juridiction
compétente
afin
de
la
faire
cesser. Article
13
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
Centre
Technique
Municipal
a
en
charge
l'affichage
du
présent
arrêté,
qui
doit
être
installé
sur
un
support
indépendant
et
adapté,
au
moins
48
heures
avant
la
manifestation.
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Police
nationale,
à
la
Police
municipale
et
aux
Services
Départementaux
d'Incendie
et
de
Secours
du
territoire.
Article
14
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
l'application
du
présent
arrêté
:
Monsieur
le
Maire
des
Ulis,
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police
de
Palaiseau,
Monsieur
le
Chef
de
secteur
de
Police
Nationale
des
Ulis,
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Le
Centre
Technique
Municipal
des
Ulis.
Article
15
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicité.
Fait
en
2
exemplaires
Clovis
CASSAN
Les
Ulis,
Le
23
juin
2025
:
DA
Maire
des Ulis