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Arrêté - D 431 25 Convention d occupation Club House COSE
Arrêté - D 441 25 Convention d occupation salle A du COSEC HBCT Préf
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 441 25 Convention d occupation salle A du COSEC HBCT Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2025
Publié
le
S
LG
A
ID
:077-217704071-20251118-D44125-CC
F
°
feuill
“Saint-Fargeau
N°
feuillet
2025/900
Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°441/25
OBJET
: Signature
d’une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
La
Maire
de la commune,
Vu
les articles
L 2122-22
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°2020_31
du
Conseil
municipal
en
date
du
O4
juillet
2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
en
vertu
des
articles
précédents
et notamment
le point n° 5 lui permettant
« de
prendre
toute
décision concernant
la conclusion
et la révision
du louage
de choses
pour une durée
n'excédant
pas douze
ans
»,
Vu l'arrêté n°04/23/49 en date du 15/12/2023,
portant subdélégation de fonction et de signature à Monsieur Mathieu
GUILLOU,
Conseiller
Municipal
en charge
des
Sports.
Considérant
la demande
de l'association
« HBCT
» représentée
par son
président,
Monsieur
DEVRIENDT,
dont le
siège
social
est situé,
185
avenue
de
Fontainebleau
à Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310),
d'occuper
la nouvelle
salle À du COSEC,
sise
13 rue de Jonville à Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310),
le dimanche
7 décembre
2025
de
13h00
à 18h00,
en
vue
de
l'organisation
de
matchs
en
compétition.
-DECIDE:
ARTICLE
1 - de
signer
la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
portant
sur la mise
à disposition
à l'association
«
HBCT
»,
le dimanche
7 décembre
2025
de
13h00
à
18h00,
de
la nouvelle
salle
À
du
COSE,
sise
13 rue de Jonville à Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310).
Cette
mise
à disposition
est effectuée à
titre gracieux,
en vue de
l'organisation
de matchs
de compétition.
ARTICLE
2
- Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 18 novembre
2025
Pour
la Maire,
par délégation,
?2xLe Conseiller Municipal Aa
#
"En
charge
des Sports,
Transmis en Préfecture le:
24/11
/&zs
La présente
décision peut faire l'objet, d’un recours
gracieux
auprès
du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un
délai de deux mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008
MELUN
CEDEX.
Conformément
aux fermes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal,
Hôtel-de-Ville - 185 Avenue
de Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr