Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2026 038 RICHIER VERDON TP TVX AVENUE A MALRAUX
Arrêté - AM 2023 039
Arrêté - AM 2026 102 CIRCET TRAVAUX CHEMIN DES MAURINES DU
Arrêté - AM 2026 028 COLAS TVX CH DE LA GRANDE AUBERGE ET D
Arrêté - AM 2026 023 COLAS VOIRIE CHEMIN BURLIERE 9 AU 13 F
Arrêté - AM 2026 110 COLAS CHEMIN DES RIAYES DU 13 AU 17.04
Arrêté - AM 2026 025 COLAS AIRE RETOURNEMENT GDE AUBERGE 9
Arrêté - AM 2026 109 COLAS PROMENADE H ATGER DU 13 AU 17.04
Arrêté - AM 2026 014 TEM trx 8 av des Marronniers du 1.02 a
Arrêté - AM 2024 026
Arrêté - AM 2026 039 Pellan Travaux Verts TVX RUE Fontaine Vieille du 05 AU 06.03.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 039 Pellan Travaux Verts TVX RUE Fontaine Vieille du 05 AU 06.03.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2026-039 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE
Services techniques
Portant permission ou autorisation de voirie, permis de stationnement
et autorisation d'entreprendre des travaux
Bénéficiaire : PELLAN TRAVAUX VERTS
Obiet : élagage d'arbre
Durée : 2 jours du 05 au 06 mars 2026
Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2131-1 et suivants,
L.2212-1 à L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et
L.2125-1 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-2, L.115-1, L.116-1 à L.116-3,
R.116-1 et R.116-2
Vu le code de la route et notamment ses articles L.411-1, R. 411-3, R.411-8 ;: R.411-25 :
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L.511-1 ;
Vu le Code de l’environnement, et notamment son article L.411-1 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie — signalisation
temporaire — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) :
Considérant la demande en date du 12 février 2026 de l’entreprise « PELLAN TRAVAUX
VERTS », sise 241, chemin de Laval à Gréoux-les-Bains (04800), sollicitant une permission de
voirie, permis de stationnement et autorisation d'entreprendre des travaux d'élagage d'arbre rue
Fontaine Vieille ;
Considérant que l'intervention est justifiée par un intérêt public et est dépourvue de tout caractère
lucratif car la Société « PELLAN TRAVAUX VERTS » agit pour le compte de la commune ;
Considérant que, par dérogation au principe, l'autorisation d'occupation du domaine public ou
d'utilisation du domaine public délivrée à titre gratuit lorsqu'elle est la condition naturelle et forcée
de l'exécution de travaux ou de la présence d’un ouvrage, intéressant un service public bénéficiant
à tous ;
Considérant qu'il convient de prendre des mesures nécessaires pour garantir la sécurité de tous
pendant l'exécution des travaux ;
Considérant qu'il importe de faciliter laccomplissement de ces travaux et qu'il y a lieu de
réglementer l'occupation du domaine public afin d'assurer la sécurité des usagers et du personnel
intervenant.
Considérant qu'il est important de préserver la flore et les habitats naturels, ainsi que d'éviter
toute perturbation de la faune sauvage durant la période de reprise de l’activité biologique.
ARRETE
Article 1 : permission et circulation :
L'entreprise « PELLAN TRAVAUX VERTS » est autorisée à occuper le domaine public et à
exécuter les travaux d'élagage d'arbre en occupant temporairement la rue Fontaine Vieille, à
GREOUX-LES-BAINS (04800), les 5 et 6 mars 2026, soit 2 jours calendaires.
À charge pour elle de se conformer aux dispositions des alinéas et articles prévus dans cet arrêté.
Article 2 : prescriptions techniques :
- Pendant la durée des travaux, la pose, le maintien et le retrait de la signalisation spécifique
au chantier seront effectués par le prestataire ou le pétitionnaire ;
Chaîne d'intégrité du document : 7D 2F B4 EC 6C 69 8D DB 94 A0 97 A7 89 1F B2 EB
Publié le : 27/02/2026
Par : Paul AUDAN
Document certifié conforme à l'original
http://publiact.fr/documentPublic/916815 Page 1/2 Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2026-039 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE
- Le pétitionnaire est autorisé à stationner ses véhicules de chantier, poids lourds et
véhicules légers sur l'emprise du chantier, sur le domaine public tout en s’assurant de ne
pas gêner la circulation ;
- L'entreprise devra assurer en permanence un bon état de propreté dans la zone
d'intervention et ses abords et réalisera autant de fois que nécessaire le nettoyage de la
chaussée. Aucun dépôt de matériaux ou déchets ne devra rester sur le domaine public
après le départ de l’entreprise. Toute dégradation de la voie publique sera à la charge de
l'entreprise et tout dommage causé au domaine public devra être repris à l'identique par
l'entreprise ;
Article 3 : responsabilité :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son bénéficiaire est
responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation
de ses biens mobiliers. L'entreprise sera notamment responsable des accidents pouvant survenir,
par défaut ou insuffisance de signalisation.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : validité et renouvellement de l’arrêté — remise en état des lieux :
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à
son titulaire ; elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il
puisse en résulter, pour ce dernier, de droit à l'indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation et au terme de sa validité en cas de non-renouvellement,
son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif
dans le délai d’une semaine à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce
délai, en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre et la remise en état des
lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 5 : publication et affichage :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation dans la commune de
Gréoux-les-Bains. Il devra être apposé visiblement sur le lieu des travaux, une semaine avant
l'intervention, afin de prévenir les usagers et les riverains des interdictions.
Article 6 : recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois d’un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l’application « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Article 7 : Copie de l'acte :
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Gréoux-les-Bains, Monsieur le Directeur Général
des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Gréoux-les-Bains, le 19 février 2026
Paul AUDAN
Chaîne d'intégrité du document : 7D 2F B4 EC 6C 69 8D DB 94 A0 97 A7 89 1F B2 EB
Publié le : 27/02/2026
Par : Paul AUDAN
Document certifié conforme à l'original
http://publiact.fr/documentPublic/916815 Page 2/2