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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C69 06 2024 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Propriété intellectuelle et industrielle,
- 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LA VILLE DE NIORT
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - année 2024
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 24 juin 2024,
d'une part,
Et la Ville de Niort, Place Martin Bastard, 79000 NIORT, représentée par Jérôme BALOGE, Maire, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal,
d'autre part.
VU le Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » signé le 9 avril 2024
VU l’avis du comité technique du 26 mars 2024
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Education, jeunesse et parentalité », la CAN apporte un soutien financier au projet « Accueils périscolaires renforcés dans les écoles élémentaires des quartiers prioritaires » porté par la Ville de Niort.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
2.1 - Par le porteur du projet
La Ville de Niort propose à tous les enfants scolarisés en quartiers prioritaires un accueil de loisirs renforcé sur les temps périscolaires.
Elle vise, par cette action, à :
- contribuer à l’épanouissement des enfants ;
- favoriser la socialisation ;
- renforcer la citoyenneté ;
- lutter contre les inégalités,
- renforcer le lien écoles/périscolaires/familles ;
- mettre en œuvre un projet spécifique pour les maternelles ;
- apporter un soutien à la scolarité et à la parentalité. - 2 -
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre de la thématique « Education, jeunesse et parentalité » du Contrat de Ville 2024-2030 « Engagements Quartiers 2030 », au titre de l’année 2024. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 1ère programmation, la CAN apporte son soutien à la Ville de Niort, à hauteur de trente- quatre mille euros (34 000 €).
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
L’action municipale est renforcée dans les écoles situées dans le périmètre du Contrat de Ville en comparaison aux autres écoles du territoire pour répondre aux problématiques particulières de ces quartiers.
La Ville de Niort met en place un accueil de loisirs sur les temps périscolaires : Matin 7h30 – 8h35:
- Temps d’écoute, de jeux et d’activités d’éveil pour aider l’enfant à bien commencer sa journée.
Temps méridien 11h45-13h45
- Activités thématiques conduites par des associations locales ou d’autres intervenants extérieurs ateliers mis en place par le personnel d’animation.
- Jeux collectifs utilisant toutes les ressources de l’école.
Soir 16h00-18h30
- Activité thématique conduite par des associations locales ou d’autres intervenants extérieurs ou organisée par un animateur ; pratiques sportives et culturelles.
- Activité libre en restant sur un accueil de jeux.
- Travail scolaire en autonomie.
Les moyens spécifiques mis en œuvre sur les quartiers prioritaires :
Un renfort d’encadrement : sur ces territoires, le taux d’encadrement est supérieur à ce qui est pratiqué dans les autres écoles de la commune.
Des intervenants extérieurs supplémentaires : la Ville de Niort renforce la programmation d’intervenants associatifs 3 fois par semaine, au lieu de 2 sur les autres quartiers. Des projets d’animation autour de 3 grandes thématiques : la citoyenneté (vivre ensemble, préventions des risques, l’animal à l’école), la fraternité (solidarité, mixité, handicap) et l’Intégrité physique et morale (sport, santé, bien-être).
Une concertation développée avec la communauté éducative, dans les écoles des quartiers prioritaires.
Public(s) cible(s) : Les enfants des écoles des quartiers prioritaires (de 6 à 11 ans).
Nombre approximatif de personnes bénéficiaires : Le nombre de bénéficiaires est estimé à 661 enfants issus des quartiers prioritaires
Lieu(x) de réalisation : Les écoles des quartiers prioritaires
Date de mise en œuvre prévue : janvier à décembre 2024
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
Tout au long de l’année, est vérifiée la cohérence des objectifs fixés et des projets d’animation. La Ville de Niort recueillera les indicateurs suivants
− Nombre d'heures total d'intervention associative ;
− Taux de renfort associatif ;
− Taux horaire d’activité par enfant ; - 3 -
− Diversité des intervenants : nombre d’associations et domaines d’activité ; − Taux d’encadrement : niveau des taux d’encadrement des écoles cibles par rapport aux normes, taux de renfort par rapport autres écoles ;
− Formation : contenus des formations et cohérence par rapport aux besoins identifiés, nombre d’agents formés, nombre total de jours de formation pour les équipes périscolaires cibles et moyenne par agents.
La Ville de Niort s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de la Ville de Niort. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
La Ville de Niort s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Accueils périscolaires renforcés dans les écoles élémentaires des quartiers prioritaires ».
5.2 - Valorisation
La Ville de Niort s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider la Ville de Niort. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
La Ville de Niort produira à la CAN les documents suivants :
• Un bilan quantitatif et qualitatif des activités réalisées sur les supports de documents remis par le
service Cohésion Sociale, Insertion ;
• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;
• Un exemplaire des supports de communication.
La Ville de Niort s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à la Ville de Niort, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par la Ville de Niort entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. - 4 -
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, la Ville de Niort est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
A défaut, la Ville de Niort sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016. Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
Le Maire de
la Ville de Niort
Jérôme BALOGE
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU - 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LA VILLE DE NIORT
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - Année 2024
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 24 juin 2024,
d'une part,
Et la Ville de Niort, Place Martin Bastard, 79000 NIORT, représentée par Jérôme BALOGE, Maire, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal,
d'autre part.
VU le Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » signé le 9 avril 2024,
VU l’avis du comité technique du 26 mars 2024,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Education, jeunesse et parentalité », la CAN apporte un soutien financier au projet « Poney Maître d’école » porté par la Ville de Niort.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
2.1 - Par le porteur du projet
Considérant que le poney peut être un formidable maître d’école pour l’enfant, la Ville de Niort a souhaité développer un projet avec les écoles situées en Réseau d’Education Prioritaire, en s’appuyant sur le poney comme fil conducteur de tous les apprentissages et outil de médiation. Dans le cadre d’une approche originale qui passe par la relation à l’animal, les enseignements fondamentaux sont abordés dans un cadre extérieur à l’école, et les apprentissages facilités pour des enfants qui peuvent être en difficulté dans le cadre d’un enseignement traditionnel. - 2 -
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre de la thématique « Education, jeunesse et parentalité » du Contrat de Ville 2024-2030 « Engagements Quartiers 2030 », au titre de l’année 2024. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 1ère programmation, la CAN apporte son soutien à la Ville de Niort, à hauteur de cinq mille euros (5 000 €).
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
La mise en œuvre repose sur un partenariat entre l’Inspection Académique, le centre équestre, la Ville de Niort et les parents, dans le cadre d’un projet pédagogique travaillé en étroite collaboration.
Tous les jeudis, durant une période de 8 à 10 semaines, une classe de grande section de maternelle, est transplantée au centre équestre.
Les enfants sont répartis en 4 ateliers distincts et passent par l’ensemble des ateliers au cours de la journée :
- Atelier 1 – activités pédagogiques délocalisées sur le centre équestre ;
- Atelier 2 – équitation ;
- Atelier 3 – connaissance de l’univers du poney (pansage et rencontre avec les différents métiers : vétérinaire, maréchal-ferrant, …) découverte des équipements et des outils ; - Atelier 4 – ateliers au sein ou à l’extérieur de l’enceinte du club hippique
Avec la participation active de parents bénévoles à chaque séance, cette action permet d’impliquer les familles dans la scolarité de leurs enfants et de nouer des liens de confiance avec les équipes enseignantes, essentiels pour la réussite des enfants.
La mise en œuvre de cette action repose sur une organisation logistique particulière (transports des enfants, fourniture et livraison de repas, …) et une dotation en personnel des écoles renforcée (assistants supplémentaires, …) ce qui permet un meilleur accompagnement des enfants. Sur site, l’enseignant assure son cours, un moniteur diplômé et deux élèves moniteurs assurent l’apprentissage de l’équitation et le temps de connaissance de l’univers du poney. Les ATSEM assistent ces derniers lors des ateliers, et assurent l’animation sur la motricité.
La restauration et les déplacements sont pris en charge par la Ville de Niort.
Public(s) cible(s) : enfant de grandes sections du réseau d’éducation prioritaire
Nombre approximatif d’enfants bénéficiaires : 100 enfants issus des quartiers prioritaires
Lieu(x) de réalisation : Centre équestre de Niort
Date de mise en œuvre prévue : Les séances ont lieu le jeudi de 8h45 à 16h (4 cycles de 8 séances)
Durée de l’action : 10 mois, de septembre 2023 à juin 2024
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
Un bilan pédagogique est réalisé par les enseignants. Une réunion de l’équipe de coordination est organisée après les 4 périodes. Des réunions intermédiaires peuvent avoir lieu en cas de besoin. Un bilan quantitatif est effectué sur la base du nombre d’enfants bénéficiaires de l’action et du nombre de parents s’y investissant.
La Ville de Niort s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion. - 3 -
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de la Ville de Niort. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
La Ville de Niort s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action «Poney Maître d’école ».
5.2 - Valorisation
La Ville de Niort s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider la Ville de Niort. La signature graphique du Contrat de ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
La Ville de Niort produira à la CAN les documents suivants :
• Un bilan quantitatif et qualitatif des activités réalisées sur les supports de documents remis par le
service Cohésion Sociale, Insertion
• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir
• Un exemplaire des supports de communication
La Ville de Niort s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à la Ville de Niort, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par la Ville de Niort entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public. - 4 -
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016. Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
Le Maire de
la Ville de Niort
Jérôme BALOGE
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU - 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL DU PARC
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - Année 2024
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 24 juin 2024,
d'une part,
Et le CSC du Parc, Rue de la Tour Chabot, 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représenté par Régis DELPLANQUE, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,
d'autre part.
VU le Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » signé le 9 avril 2024
VU l’avis du comité technique de programmation du 26 mars 2024
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Santé et bien-être dans les quartiers », la CAN apporte un soutien financier au projet « Lien Social, estime de soi » porté par l’association.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
2.1 - Par l’association
L’association, par cette action, vise un public isolé en lui donnant l’occasion de sortir de chez soi, et d’aller à la rencontre des autres, en créant du lien entre les habitants, en utilisant des supports favorisant le bien-être physique et moral, et en encourageant la prise d’initiative des participants au sein d’ateliers. - 2 -
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre de la thématique « Santé et bien-être dans les quartiers » du Contrat de Ville 2024-2030 « Engagements Quartiers 2030 ». Après avis émis par le comité technique dans le cadre de la 1ère programmation, la CAN apporte son soutien au CSC du Parc, à hauteur de six mille cinq cent euros (6 500 €).
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
L’action est articulée autour de 3 axes :
- Atelier cuisine et découverte culturelle, l’alimentation étant une opportunité de découverte de la diversité culturelle présente sur le quartier ;
- Atelier pratique sportive, avec des propositions de sorties piscine, marche aquatique, randonnées pédestres, pilate, gym douce et yoga ;
- Atelier « du temps pour soi ».
Public(s) cible(s) : habitants du quartier de la Tour Chabot-Gavacherie
Nombre approximatif de personnes bénéficiaires : 80
Lieu(x) de réalisation : Quartier prioritaire de la Tour Chabot-Gavacherie
Date de mise en œuvre prévue : de janvier à décembre 2024
Durée de l’action : 12 mois
Méthode de suivi prévue pour l’action :
L’association propose de relever les éléments suivants :
- nombre de participants ;
- nombre de participants par Quotient Familial ;
- retour de satisfaction des participants ;
- type de prise d’initiatives.
L’association s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Lien Social, estime de soi ».
5.2 - Valorisation
L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits. - 3 -
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
L’association produira à la CAN les documents suivants :
• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,
bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs,
• • Un bilan quantitatif et qualitatif des activités réalisées sur les supports de documents remis par le
service Cohésion Sociale et Insertion,
• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir,
• • Un exemplaire des supports de communication.
L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’il a perçues postérieurement au manquement constaté.
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016. Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les - 4 -
données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
Le Président du
CSC du Parc
Régis DELPLANQUE
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU - 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET SOLI’NIORT
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - année 2024
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 24 juin 2024,
d'une part,
Et SOLI’NIORT, 52 rue Sainte Catherine – 79000 NIORT, ci-après dénommée l’association, représentée par Marion BEAUVALLET, Présidente, directement habilitée à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,
d'autre part.
VU le Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » signé le 9 avril 2024
VU l’avis du comité technique du 26 mars 2024
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Santé et bien-être dans les quartiers », la CAN apporte un soutien financier au projet « Aller vers et développer le vivre ensemble grâce à l’alimentation » porté par l’association.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
2.1 - Par l’association
L’association vise par cette action à développer un nouveau modèle de distribution alimentaire prenant la forme d’une épicerie Coopérative et Solidaire avec des objectifs multiples : - Appliquer une tarification solidaire des achats ;
- Offrir des produits diversifiés et issu d’une production locale ;
- Assurer une gouvernance participative fondée sur le partenariat. - 2 -
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre de la thématique « Santé et bien-être dans les quartiers » du Contrat de Ville 2024-2030 « Engagements Quartiers 2030 ». Après avis émis par le comité technique, la CAN apporte son soutien à Soli’Niort, à hauteur de six mille euros (6 000 €).
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
L’association propose un modèle de distribution alimentaire qui prendra la forme d'une épicerie coopérative et solidaire. L’objectif est d'offrir des produits diversifiés et issus d'une production locale, d'appliquer une tarification solidaire des achats, de proposer une programmation culturelle et des animations pour créer du lien social. Des permanences d’information et de présentation de l’association vont également être mises en place durant le premier semestre dans différents quartiers de la ville.
Public(s) cible(s) : les habitants de Niort et les communes de l’agglomération avec une attention particulière pour les habitants des quartiers prioritaires.
Lieu(x) de réalisation : Quartier champclairot et quartiers prioritaires
Date de mise en œuvre prévue : de janvier à décembre 2024
Durée de l’action : 12 mois
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
L’association propose de recueillir les indicateurs suivants :
- Nombre des dossiers prescrits ;
- Nombre de clients en magasin ;
- Nombre de personnes sur les ateliers mis en place ;
- Résultat financier 2024.
L’association s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Aller vers et développer le vivre ensemble grâce à l’alimentation ».
5.2 - Valorisation
L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits. - 3 -
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
L’association produira à la CAN les documents suivants :
• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,
bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;
• • Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents
remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;
• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;
• • Un exemplaire des supports de communication.
L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016. Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les - 4 -
transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
La Présidente de SOLI’NIORT
Marion BEAUVALLET
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU - 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LA CROIX ROUGE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - année 2024
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 24 juin 2024,
d'une part,
Et la Croix Rouge Territoriale des Deux-Sèvres, 6 bis rue Rochette, 79000 NIORT, ci-après dénommée l’association, représentée par Alain PUTHON, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,
d'autre part.
VU le Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » signé le 9 avril 2024
VU l’avis du comité technique du 26 mars 2024
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Santé et bien-être dans les quartiers », la CAN apporte un soutien financier au projet « Permanences Accueil Santé Social » porté par l’association.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
L'action vise à favoriser l'accès aux soins en levant les freins financiers, géographiques, psychologiques et administratifs.
2.1 - Par l’association
L’association vise par cette action à favoriser l'accès aux soins en levant les freins financiers, géographiques, psychologiques et administratifs. Une médiatrice en santé réalise des permanences mensuelles dans chaque centre socio-culturel. Les accompagnements proposés sont adaptés aux différents besoins :
- orientation vers les instances médicales, prises de rendez-vous et soutien administratif pour activer les droits de santé ; - 2 -
- don de produits d’hygiène ;
- accompagnement physique possible aux rendez-vous médicaux.
L’animation d’ateliers santé collectifs complète le dispositif.
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre de la thématique « Santé et bien-être dans les quartiers » du Contrat de Ville 2024-2030 « Engagements Quartiers 2030 ». Après avis émis par le comité technique, la CAN apporte son soutien à la Croix Rouge des Deux-Sèvres, à hauteur de deux mille euros (2 000 €).
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
La Croix-Rouge organise des permanences au sein des Centres Socioculturels et propose un accompagnement médico-social, des dons de produits d’hygiène, la promotion de la santé et le développement d’un possible accompagnement physique aux rendez-vous médicaux grâce au dispositif de transport social. Des ateliers collectifs de prévention en santé sont également proposés.
Public(s) cible(s) : Les habitants des quartiers prioritaires
Lieu(x) de réalisation : Tous les quartiers prioritaires
Date de mise en œuvre prévue : De janvier à décembre 2024
Durée de l’action : 12 mois
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
L’association propose de recueillir les indicateurs suivants :
- Nombre de personnes rencontrées et motif(s) de cette rencontre ;
- Nombre de personnes orientées vers un partenaire local ;
- Nombre de personnes transportées via le transport social Croix-Rouge ;
- Nombre de personnes inscrites à un atelier collectif puis nombre de personnes présentes.
Elle s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Permanences Accueil Santé Sociale ».
5.2 - Valorisation
L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits. - 3 -
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
L’association produira à la CAN les documents suivants :
• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,
bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;
• • Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents
remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;
• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;
• • Un exemplaire des supports de communication.
L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016.
Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les - 4 -
données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
Le Président de la Croix Rouge
Territoriale des Deux-Sèvres
Alain PUTHON
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU - 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE CCAS DE NIORT
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - année 2024
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 24 juin 2024,
d'une part,
Et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Niort, 1 Place Martin Bastard, CS 58755 - 79027 NIORT, représenté par Nicolas VIDEAU, Elu en charge de l’action sociale,
d'autre part.
VU le Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » signé le 9 avril 2024
VU l’avis du comité technique du 26 mars 2024
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Santé et bien-être dans les quartiers », la CAN apporte un soutien financier au projet « Médiation par les pairs » porté par le CCAS de Niort.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
L’action mise en œuvre vise à diffuser auprès des enfants une culture de résolution de conflits par le dialogue, via l'intervention de médiateurs sociaux du CCAS. Les enfants volontaires sont formés et accompagnés sur un cycle de 3 ans, pour favoriser la médiation entre pairs. Les écoles Ernest Pérochon et Pierre de Coubertin ont bénéficié du dispositif les précédentes années. Depuis 2022, l’accompagnement est réalisé au sein de l’école Jules Ferry.
2.1 - Par le porteur du projet
Il met en œuvre les temps de sensibilisation et de formation des différents acteurs, avec un suivi de cohortes pour mesurer l’impact de l’action dans la durée. - 2 -
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre de la thématique « Santé et bien-être dans les quartiers » du Contrat de Ville 2024-2030 « Engagements Quartiers 2030 ». Après avis émis par le comité technique, la CAN apporte son soutien au CCAS de Niort, à hauteur de trois mille euros (3 000 €).
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
Le CCAS poursuit son action d’accompagnement à la médiation par les pairs.
En 2023, l’intervention des médiateurs sociaux permettra de poursuivre l’accompagnement des élèves de l’école Jules FERRY (quartier du Pontreau/Colline Saint-André), engagé en 2022. Plus précisément, l’intervention du CCAS permettra de recruter et de former une nouvelle cohorte parmi les élèves volontaires de cycle 3.
Public(s) cible(s) : Les élèves et professionnels des écoles des quartiers prioritaires
Lieu(x) de réalisation : écoles élémentaires des quartiers prioritaires
Date de mise en œuvre prévue : janvier à décembre 2024
Durée : 12 mois reconductible
Moyens : 5 médiateurs mobilisés et un chef de service
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
Le CCAS propose de recueillir les indicateurs suivants :
- Nombre de professionnels formés ;
- Nombre d’élèves formés ou sensibilisés à la médiation ;
- Heures de présence des médiateurs sociaux du CCAS auprès des écoles ;
- Nombre de conflits traités par les élèves médiateurs
Le CCAS s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom du CCAS. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
Le CCAS s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Médiation par les pairs».
5.2 - Valorisation
Le CCAS s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider le CCAS. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits. - 3 -
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
Le CCAS produira à la CAN les documents suivants :
• Un bilan quantitatif et qualitatif des activités réalisées sur les supports de documents remis par le
service Cohésion Sociale, Insertion,
• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir,
• Un exemplaire des supports de communication.
Le CCAS s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN au CCAS, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par le CCAS entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016. Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/. - 4 -
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
L’Elu en charge de l’action sociale du
CCAS de Niort
Nicolas VIDEAU
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU - 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET L’UFOLEP
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - Année 2024
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 24 juin 2024,
d'une part,
Et l’UFOLEP, 52 rue pied de fond, 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représentée par Jeannick DAUBIGNE, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,
d'autre part.
VU le Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » signé le 9 avril 2024
VU l’avis du comité technique du 26 mars 2024
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Santé et bien-être dans les quartiers », la CAN apporte un soutien financier au projet « Femmes et Sports au Pontreau » porté par l’association.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
2.1 - Par l’association
L’association, par cette action, vise à accompagner un groupe de femmes dans la pratique d’une activité physique régulière. Cette action s’inscrit dans la continuité d’un partenariat engagé depuis plusieurs années entre le CSC Grand Nord et l’UFOLEP et rejoint la réflexion globale menée par les partenaires et les associations et clubs sportifs en 2023 pour favoriser la pratique sportive pérenne des habitants des quartiers, notamment des femmes. - 2 -
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre de la thématique « Santé et bien-être dans les quartiers » du Contrat de Ville 2024-2030 « Engagements Quartiers 2030 ». Après avis émis par le comité technique, la CAN apporte son soutien à l’UFOLEP, à hauteur de mille cinq cent euros (1 500 €).
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
L'action consiste à proposer aux femmes un créneau hebdomadaire de séances sportives et ludiques. Elle s’adresse à des femmes éloignées d’une pratique physique régulière et vise à créer un cadre rassurant et stimulant pour les participantes.
Public(s) cible(s) : femmes du quartier du Pontreau-Colline Saint André
Nombre approximatif de personnes bénéficiaires : 12
Lieu(x) de réalisation : Quartier prioritaire du Pontreau-Colline Saint André
Date de mise en œuvre prévue : du 1er septembre 2024 au 1er juillet 2025
Durée de l’action : 10 mois
Méthode de suivi prévue pour l’action :
L’association propose de relever les éléments suivants :
- nombre de participantes ;
- satisfaction des participantes ;
- confiance et bien-être des femmes.
L’association s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Femmes et Sports au Pontreau ».
5.2 - Valorisation
L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits. - 3 -
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
L’association produira à la CAN les documents suivants :
• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,
bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs,
• • Un bilan quantitatif et qualitatif des activités réalisées sur les supports de documents remis par le
service Cohésion Sociale et Insertion,
• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir,
• • Un exemplaire des supports de communication.
L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’il a perçues postérieurement au manquement constaté.
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016. Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les - 4 -
transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
Le Président de
L’UFOLEP
Jeannick DAUBIGNE
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU - 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE VOLLEY BALL PEXINOIS NIORT
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - année 2024
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 24 juin 2024,
d'une part,
Et le Volley-Ball Pexinoix Niort, 38 rue du Coteau Saint-Hubert, 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représentée par Tony BONNET, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,
d'autre part
VU le Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » signé le 9 avril 2024
VU l’avis du comité technique du 26 mars 2024
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Santé et bien-être dans les quartiers », la CAN apporte un soutien financier au projet « Initiation et formation à la citoyenneté à l’éthique sportive » porté par l’association.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
Le club de Volley-ball propose des séances de pratique sportive, comme vecteur de lien social et d’apprentissage des règles d’éthique sportive.
2.1 – Par l’association
Le club organise en lien avec les centres socioculturels des séances de volley-ball au cœur des quartiers prioritaires.
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre de la thématique « Santé et bien-être dans les quartiers » du Contrat de Ville 2024-2030 « Engagements Quartiers 2030 ». Après avis émis par le comité technique, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de deux mille euros (2 000 €). - 2 -
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
Le club propose dans le cadre de ses activités des initiations à la pratique du volley-ball dans les quartiers niortais. Il propose des animations « tout public » au pied des immeubles et des animations spécifiques « jeunesse » en partenariat avec les CSC.
A partir de situations différentes, apprentissage des gestes techniques de base, grâce à un matériel adapté, notamment en direction des jeunes, le club organise des tournois amicaux. Ces tournois doivent permettre de composer des équipes mixtes, à l'intérieur desquelles, un ou plusieurs licenciés pourraient s'investir pour aider à dynamiser le jeu, mais surtout faire bénéficier d'une mixité sociale.
Formation à la citoyenneté et à l'éthique sportive, respect des règles, respect de l'adversaire et respect des arbitres : la pratique sportive permet d’expérimenter la nécessité d’œuvrer ensemble, avec nos différences et de pouvoir pratiquer un sport collectif. Pour chaque jeune accueilli, le club met en exergue les savoir-être, afin de mieux se connaître pour mieux se comprendre.
Public(s) cible(s) : Les enfants des quartiers prioritaires
Nombre total estimé de bénéficiaires : 500
Date de début de mise en œuvre : juillet et août 2024
Durée de l’action : 2 mois
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
L’association propose de recueillir les indicateurs suivant :
- Nombre de jeunes présents par catégorie d’âge ;
- Mixité inter générationnelle ;
- Mixité culturelle ;
- Nombre de jeunes participant régulièrement aux animations ;
- Nombre de participants aux actions par catégorie d’âge ;
- Nombre de jeunes filles et de jeunes garçons présents.
L’association s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Initiation et formation à la citoyenneté à l’éthique sportive ». - 3 -
5.2 - Valorisation
L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
L’association produira à la CAN les documents suivants :
• Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,
bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;
• Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents
remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;
• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;
• Un exemplaire des supports de communication.
L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016. - 4 -
Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
Le Président du
Volley Ball Pexinois Niort
Tony BONNET
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU - 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE NIORT RUGBY CLUB
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - année 2024
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 24 juin 2024,
d'une part,
Et Le Niort Rugby Club, 57 rue Sarrazine, 79000 NIORT, ci-après dénommée l’association, représentée par Gilbert NASARRE, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,
d'autre part
VU le Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » signé le 9 avril 2024
VU l’avis du comité technique du 26 mars 2024
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Santé et bien-être dans les quartiers », la CAN apporte un soutien financier au projet « Rugby, outil au service de la citoyenneté » porté par l’association.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
Afin de préparer une coupe des quartiers de rugby en résonnance avec la Coupe du monde de rugby, l'action propose de préparer l'évènement par l’organisation de stages sportifs dans les trois quartiers prioritaires.
2.1 - Par l’association
L’association vise par cette action à faire découvrir le rugby et d’autres sports aux jeunes des quartiers prioritaires avec leurs règles et leurs valeurs. - 2 -
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre de la thématique « Santé et bien-être dans les quartiers » du Contrat de Ville 2024-2030 « Engagements Quartiers 2030 ». Après avis du comité technique, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de trois mille cinq cent euros (3 500 €).
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
L'association propose 3 demi-journées en avril et mai. Les éducateurs axeront l’apprentissage sur le rugby à toucher (7 joueurs contre 7), discipline présente aux Jeux Olympiques 2024. Les enfants participeront également à l’entrainement de rugby avec les enfants licenciés. Ces animations s'adresseront aux jeunes du Pontreau/Colline Saint-André et pourront s'étendre au Clou Bouchet et à la Tour Chabot-Gavacherie.
Dans le cadre des Jeux Olympiques 2024, le club propose de préparer l'évènement par l’organisation de stages sportifs dans les trois quartiers prioritaires ainsi que des temps de découverte du rugby et des valeurs véhiculées par ce sport.
Public(s) cible(s) : Les jeunes des quartiers prioritaires
Lieu(x) de réalisation : Tous les quartiers prioritaires
Date de mise en œuvre prévue : Dates en avril et mai
Durée de l’action : 3 jours
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
L’association propose de recueillir les indicateurs suivants :
- Nombre de participants ;
- Fidélisation des participants afin de continuer et développer ce type d’animations ; - Nombre d’adhésions ;
- Questionnaire qualitatif à la fin de l’évènement.
L’association s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Rugby outil au service de la citoyenneté ».
5.2 - Valorisation
L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits. - 3 -
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
L’association produira à la CAN les documents suivants :
• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,
bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;
• • Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents
remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;
• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;
• • Un exemplaire des supports de communication.
L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016.
Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle. - 4 -
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
Le Président
du Niort Rugby Club
Gilbert NASARRE
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU 1
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE SERVICE D’ECRITURE PUBLIQUE
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - année 2024
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 24 juin 2024,
d'une part,
Et le Service d’Ecriture Publique (SEP) 79, Maisons des Associations, 12 rue Joseph Cugnot 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représentée par Christian RIGONDAUD, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,
d'autre part.
VU le Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » signé le 9 avril 2024
VU l’avis du comité technique du 26 mars 2024
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Citoyenneté en action : réinventer le vivre ensemble », la CAN apporte un soutien financier au projet « Accompagnement des habitants des quartiers prioritaires du Contrat de Ville dans leurs démarches administratives sur Internet » porté par l’association.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
Cette action vise à proposer un service d’écriture publique dans les trois quartiers prioritaires, à raison de huit permanences hebdomadaires. Le service est gratuit pour les bénéficiaires. Il s’adresse à des personnes qui rencontrent des difficultés avec l’écriture, mais inscrites dans une démarche d’autonomie. L’action de l’écrivain public est complétée par celle d’une médiatrice numérique.
2.1 - Par l’association
L'objectif de l’association est d'apporter une aide à la rédaction de courrier administratif aux personnes ayant des difficultés à écrire. Le Service d’Ecriture Publique (SEP) privilégie l'accompagnement et les actions d'autonomisation. Deux salariées de l’association sont mobilisées : une écrivaine publique à vocation sociale (travailleuse sociale diplômée) et une médiatrice numérique en contrat adulte relais. 2
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre de la thématique « Citoyenneté en action » du Contrat de Ville 2024- 2030 « Engagements Quartiers 2030 ». Après avis du comité technique, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de six mille euros (6 000 €).
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
Des permanences du service d’écriture publique ont lieu sur les quartiers prioritaires tout au long de la semaine. Si nécessaire, les personnes sont orientées vers les travailleurs sociaux. L’association organise également des ateliers collectifs "Déclics" hebdomadaires dans chacun des 3 CSC afin d’accompagner et de rendre autonomes les usagers dans leurs démarches en ligne. Un accompagnement spécifique avec les jeunes du FJT l’Escale sur les démarches administratives existe depuis 2022.
Les personnes peuvent venir sur orientation ou de façon autonome.
Public(s) cible(s) : public adulte en difficulté dans les démarches administratives issu des quartiers prioritaires
Date de mise en œuvre prévue : De janvier à décembre 2024
Durée : 12 mois
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
L’association propose l’exploitation des statistiques de suivi des permanences individuelles de l’écrivain public et des ateliers collectifs Déclic.
Elle s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Accompagnement des habitants des quartiers prioritaires du Contrat de Ville dans leurs démarches administratives sur Internet ».
5.2 - Valorisation
L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits. 3
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
L’association produira à la CAN les documents suivants :
• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,
bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;
• • Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents
remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;
• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;
• • Un exemplaire des supports de communication.
L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016.
Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les 4
données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
Le Président
de Service d’Ecriture Publique
Christian RIGONDAUD
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais,
Romain DUPEYROU - 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET L’ASSOCIATION INFODROITS
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - année 2024
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 24 juin 2024,
d'une part,
Et INFODROITS, 23 allée des Tulipes, 33600 PESSAC, ci-après dénommée l’association, représentée par Candice DE LAULANIÉ, Présidente, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,
d'autre part.
VU le Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » signé le 9 avril 2024
VU l’avis du comité technique du 26 mars 2024
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Citoyenneté en action », la CAN apporte un soutien financier au projet « Permanences d’information juridique dans les Quartiers prioritaires de l’Agglomération de Niort » porté par l’association.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
Face au besoin d’accès à des informations juridiques généralistes repéré dans les quartiers prioritaires, cette nouvelle action vise à organiser des permanences juridiques sur les 3 quartiers prioritaires niortais.
2.1 - Par l’association
Les permanences seront organisées par un(e) juriste à raison d’une permanence mensuelle pour chaque lieu. - 2 -
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre de la thématique « Citoyenneté en action » du Contrat de Ville 2024- 2030 « Engagements Quartiers 2030 ». Après avis du comité technique, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de mille quatre cent euros (1 400 €).
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
Dans le cadre des permanences, le/la juriste assure les missions suivantes : - Donner une information juridique ;
- Orientation juridique vers les procédures à mettre en œuvre, les formalités à remplir, et
oriente le cas échéant vers le professionnel adapté ;
- Aide à la rédaction de courrier ;
- Prévention par l’information sur les droits et devoirs des bénéficiaires de l’action.
L’association organise des permanences à :
- La mairie de quartier du Clou Bouchet ;
- La mairie de quartier de la Tour Chabot-Gavacherie ;
- Au CSC Grand Nord (Tour 10 du Pontreau).
Public(s) cible(s) : habitants des quartiers prioritaires, dont le nombre de bénéficiaires est estimé à 220 personnes.
Lieu(x) de réalisation : les 3 quartiers prioritaires
Date de mise en œuvre prévue : De janvier à décembre 2024
Durée de l’action : 12 mois
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
L’association propose de recueillir les indicateurs suivants pour les interventions hebdomadaires à la mairie de quartier :
- Nombre de permanences réalisées ;
- Durée des permanences ;
- Part des habitants des quartiers prioritaires ;
- Typologie des problématiques relevées lors des permanences ;
- Renvois effectués vers d’autres professionnels.
Elle s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Permanences d’information juridique dans les quartiers prioritaires de l’Agglomération de Niort ».
5.2 - Valorisation - 3 -
L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
L’association produira à la CAN les documents suivants :
• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,
bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;
• • Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents
remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;
• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;
• • Un exemplaire des supports de communication.
L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016. - 4 -
Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
La Présidente de
l’Association Infodroits
Candice DE LAULANIÉ
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU - 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE CSC DE PART ET D’AUTRE
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - année 2024
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 24 juin 2024,
d'une part,
Et le Centre Socioculturel de Part et d’Autre, Boulevard de l’Atlantique – BP3064, 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représenté par Michel FRANCHETEAU, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,
d'autre part
VU le Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » signé le 9 avril 2024
VU l’avis du comité technique du 26 mars 2024
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Citoyenneté en action », la CAN apporte un soutien financier au projet « L’été jeunesse 2024 au CSC de Part et d’Autre » porté par l’association.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
2.1 – Par l’association
Cette action répond à différents objectifs envers les jeunes du quartier du Clou Bouchet tel que :
- Créer un cadre de confiance et d’épanouissement pour les jeunes
- Faire grandir les jeunes pour les préparer à devenir les citoyens de demain dans un contexte où le
développement durable devient capital
- Promouvoir l’engagement civique et social
- Favoriser les gestes éco-responsables
- Encourager l’expression créative et artistique
- Aider les jeunes filles à renforcer leur place au sein du groupe et du quartier
- Favoriser l’ouverture à la culture et au sport pour les jeunes. - 2 -
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre de la thématique « Citoyenneté en action » du Contrat de Ville 2024- 2030 « Engagements Quartiers 2030 ». Après avis du comité technique, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de cinq mille euros (5 000 €).
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
Afin de garantir aux adolescents et aux jeunes qui ne partent pas en vacances l’été une animation estivale, l’association propose :
- un accueil de loisirs pour les 11-17 ans : du lundi au vendredi de 13h30 à 18h
- un accueil de jeunes de 14 à 25 ans : les vendredis soir de 18h à 21h
Cet accueil sera rythmé par des activités artistiques, culturelles, sportifs, des sorties à la journée, …
Public(s) cible(s) : 30 jeunes bénéficiaires estimés issus du Quartier du Clou Bouchet
Lieu(x) de réalisation : Quartier du Clou Bouchet
Durée de l’action : du 8 juillet au 30 août 2024
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
L’association propose les indicateurs suivants :
- Objectif « Créer un Cadre de Confiance et d’Epanouissement pour les jeunes » :
- Régularité des animations ;
- Fréquentation moyenne des jeunes ;
- Nombre de jeunes filles et de jeunes garçons accueillis ;
- Nombre d’activité par semaine choisi par les jeunes.
- Objectif « Faire grandir les jeunes pour les préparer à devenir les citoyens de demain » :
- Nombre de jeunes participants aux réunions de planning et à celles d’autofinancements ;
- Nombre de jeunes participants aux projets, aux actions, aux autofinancements ;
- Nombre de jeunes participants au chantier jeunesse ;
- Nombre d’actions « éco-jeunesse » réalisées ;
- Respect des contraintes et des budgets lors d’une programmation par les jeunes.
- Objectif « Ouvrir les jeunes à la culture et au sport » :
- Nombre de jeunes présents sur les projets sportifs et culturels menés par le CSC ;
- Nombre de jeunes volontaires participants aux actions et stages sportifs et culturels.
L’association s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement. - 3 -
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « L’été jeunesse 2024 au CSC de Part et d’Autre ».
5.2 - Valorisation
L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
L’association produira à la CAN les documents suivants :
• Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,
bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;
• Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents
remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;
• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;
• Un exemplaire des supports de communication.
L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté. - 4 -
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016.
Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
Le Président
du CSC de Part et d’Autre
Michel FRANCHETEAU
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU - 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE CSC DE PART ET D’AUTRE
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - année 2024
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 24 juin 2024,
d'une part,
Et le Centre Socioculturel de Part et d’Autre, Boulevard de l’Atlantique – BP3064, 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représenté par Michel FRANCHETEAU, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,
d'autre part
VU le Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » signé le 9 avril 2024
VU l’avis du comité technique du 26 mars 2024
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Citoyenneté en action », la CAN apporte un soutien financier au projet « Séjour été » porté par l’association.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
2.1 – Par l’association
Cette action répond à différents objectifs envers les enfants et les jeunes du quartier du Clou Bouchet tel que :
- Offrir aux enfants et aux jeunes participants une expérience estivale enrichissante et stimulante
à la montagne, axée sur les activités sportives de plein air ;
- Favoriser l’apprentissage et le développement personnel des participants ;
- Encourager la socialisation et le renforcement des liens entre les participants. - 2 -
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre de la thématique « Citoyenneté en action » du Contrat de Ville 2024- 2030 « Engagements Quartiers 2030 ». Après avis du comité technique, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de deux mille euros (2 000 €).
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
Afin de garantir aux adolescents et aux jeunes qui ne partent pas en vacances l’été une animation estivale, l’association propose un séjour à la montagne pour 30 enfants de 7 à 17 ans (15 enfants de 7 à 11 ans et 15 jeunes de 12 à 17 ans) pendant la période estivale. Le séjour sera orienté sport et nature et organisé en amont avec les jeunes afin de les rendre acteurs de leur séjour.
Public(s) cible(s) : 30 jeunes bénéficiaires estimés issus du Quartier du Clou Bouchet
Lieu(x) de réalisation : Quartier du Clou Bouchet
Durée de l’action : du 29 juillet au 3 août 2024
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
L’association propose les indicateurs suivants :
- Objectif « Offrir aux enfants et aux jeunes participants une expérience enrichissante et stimulante
à la montagne en été, axée sur les activités sportives de plein air » :
- Réponse aux besoins et demandes des jeunes ;
- Nombre de participants ;
- Nombre d’activités avec participation active des jeunes.
- Objectif « Favoriser l’apprentissage et le développement personnel des participants » :
- Nombre de jeunes participants aux réunions, temps forts, préparation aux séjours ;
- Nombre de jeunes participants aux projets, aux actions, aux autofinancements ;
- Nombre de jeunes volontaires pour refaire ce type d’activité.
- Objectif « Encourager la socialisation et le renforcement des liens entre les participants » :
- Nombre de jeunes participants à l’élaboration d’activités pour l’enfance ;
- Nombre d’activités communes enfance/jeunesse menées ;
- Nombre de jeunes volontaires redemandant à faire ce type de séjour.
L’association s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Séjour été 2024 ».
5.2 - Valorisation
L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits. - 3 -
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
L’association produira à la CAN les documents suivants :
• Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,
bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;
• Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents
remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;
• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;
• Un exemplaire des supports de communication.
L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016.
Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données - 4 -
produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
Le Président
du CSC de Part et d’Autre
Michel FRANCHETEAU
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU - 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET L’ASEA 49 - MISSION DE PREVENTION SPECIALISEE
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - année 2024
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 24 juin 2024,
d'une part,
Et l’ASEA 49, 46 route du Plessis-Grammoire, 49124 SAINT BARTHELEMY D’ANJOU, ci-après dénommé l’association, représenté par Paul GREGOIRE, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,
d'autre part
VU le Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » signé le 9 avril 2024
VU l’avis du comité technique du 26 mars 2024
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Citoyenneté en action », la CAN apporte un soutien financier au projet « Atelier de rue Street art » porté par l’association.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
2.1 – Par l’association
Cette action mis en place par l’ASEA 49 dans le cadre de sa Mission de prévention Spécialisé sur Niort, a pour objectifs de :
- Contrebalancer l'absence de locaux Prévention Spécialisée sur les quartiers autres que le Clou Bouchet en allant à la rencontre du public différemment que sous l'angle unique du travail de rue ;
- Renforcer la veille sociale en assurant une occupation positive de l'espace public ; - Susciter l'apprentissage de la coopération, du collectif, d'un vivre ensemble serein à travers la création d'une réalisation commune ;
- Permettre une première approche culturelle ;
- Favoriser le vivre ensemble en provoquant un mélange des publics autour de cette proposition ; - Capter un nouveau public ;
- Renforcer le partenariat autour du projet. - 2 -
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre de la thématique « Citoyenneté en action » du Contrat de Ville 2024- 2030 « Engagements Quartiers 2030 ». Après avis du comité technique, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de trois mille cinq cent euros (3 500 €).
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
L’action consiste à assurer une veille artistique hebdomadaire sur l’espace public dans chaque quartier, inscrite sur une durée de 3 mois, afin de créer un RDV identifié par les jeunes et les habitants. L’action aura lieu le mercredi soir de 18h à 20h. La régularité est une condition sine qua non de sa réussite. Plusieurs lieux ont été repérés dans les quartiers pour déployer cette nouvelle action, et assurer la réalisation de fresques. L’action sur l’espace public participe à une occupation positive de l’espace public dans les quartiers.
Public(s) cible(s) : Jeunes des quartiers Tour Chabot-Gavacherie et Pontreau Colline Saint André
Nombre approximatif de personnes bénéficiaires : 20
Lieu(x) de réalisation : les 3 QPV
Date de mise en œuvre prévue : du 1er février au 31 décembre 2024
Durée de l’action : 11 mois
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
L’association propose les indicateurs suivants :
- Nombre de séquences tenues ;
- Nombre de jeunes rencontrés lors des séquences ;
- Nombre d’accompagnements issus des séquences ;
- Nombre de partenaires sollicités autour du projet ;
- Effets visibles sur l’espace public et/ou entre les habitants ;
- Retours du public sur l’action, les effets perçus, l’accroche du public à l’ouverture culturelle ;
- Nombre de relais occasionnés vers les structures culturelles notamment.
L’association s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Atelier de rue Street Art ». - 3 -
5.2 - Valorisation
L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
L’association produira à la CAN les documents suivants :
• Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,
bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;
• Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents
remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;
• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;
• Un exemplaire des supports de communication.
L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016. - 4 -
Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
Le Président de
l’ASEA 49
Paul GREGOIRE
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU - 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET CIRQUE EN SCENE
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - année 2024
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 24 juin 2024,
d'une part,
Et CIRQUE EN SCENE, 30 Chemin des coteaux de Ribray, 79000 NIORT, ci-après dénommée l’association, représentée par Guillaume ECOTIERE, Co-Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,
d'autre part.
VU le Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » signé le 9 avril 2024
VU l’avis du comité technique du 26 mars 2024
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Des quartiers attractifs et bien insérés dans le territoire », la CAN apporte un soutien financier au projet « Un cirque dans mon quartier » porté par l’association.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
Par la circulation d’un chapiteau au cœur des quartiers prioritaires, l’association diffuse auprès des habitants l’art du cirque, et facilite l’accès à la culture.
2.1 - Par l’association
L’association vise par cette action à :
- Ancrer Cirque en Scène à Niort dans les quartiers prioritaires ;
- Effectuer un travail de partenariat avec les 3 CSC implantés en QPV et les associations locales ; - Promouvoir la pratique artistique et plus particulièrement à la pratique circassienne auprès des jeunes, des adolescents et des familles de ces quartiers ; - 2 -
- Contribuer à l’épanouissement personnel en offrant, des possibilités d’apprentissage et de développement des compétences artistiques favorisant la réussite et la confiance en soi ; - Utiliser la création artistique comme levier pour revaloriser l’espace public, les lieux de vie, la vie en commun, la dimension et la dynamique citoyenne ;
- Valoriser les jeunes par la pratique circassienne, et la notion de prise de risques ; - Développer le lien social et intergénérationnel ;
- Favoriser l’accès à la culture et sensibiliser les publics au monde du spectacle.
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre de la thématique « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Des quartiers attractifs et bien insérés dans le territoire » du Contrat de Ville 2024-2030 « Engagements Quartiers 2030 ». Après avis du comité technique, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de trois mille euros (3 000 €).
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
L’action « Un cirque dans mon quartier » se décline en 4 actions :
- Stages initiation au cirque pendant les petites vacances scolaires, en collaboration avec les CSC
du Parc et le CSC De Part et d’Autre ;
- Animations ponctuelles sur l’espace public dans le cadre de quartiers d’été en lien avec les CSC ;
- Flash mob carnaval 2024 : contribution de l’association au défilé du carnaval de la Tour Chabot
Gavacherie, par la création d’une chorégraphie avec les élèves de l’école E. Pérochon qui sera présentée pendant le défilé et lors d’un temps de représentation à l’EHPAD ;
Public(s) cible(s) : Les habitants des quartiers prioritaires de la Tour Chabot Gavacherie et du Clou Bouchet
Lieu(x) de réalisation : Tous les quartiers prioritaires
Date de mise en œuvre prévue : de janvier à décembre 2024
Durée de l’action : 12 mois
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
L’association propose de recueillir les indicateurs suivants :
- Nombre de personnes sensibilisés (enfants, jeunes, familles, scolaires, institutions…) ; - Diversité des publics sensibilisés (cahier de suivi, nombre de spectateurs…) ; - Nombre d’ateliers proposés ;
- Satisfactions des partenaires avec questionnaire (accueil, activités proposées, lieux…).
L’association s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement. - 3 -
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Un cirque dans mon quartier ».
5.2 - Valorisation
L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
L’association produira à la CAN les documents suivants :
• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,
bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;
• • Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents
remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;
• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;
• • Un exemplaire des supports de communication.
L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.
ARTICLE 10 : OPEN DATA - 4 -
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016.
Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
Le Co-Président
de Cirque en Scène
Guillaume ECOTIERE
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU - 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET EN VIE URBAINE
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - Année 2024
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 24 juin 2024,
d'une part,
Et l’association EN VIE URBAINE, domiciliée 79 rue de la Perche, 79000 NIORT, ci-après dénommée l’association, représentée par Lucas SCHIRRU, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,
d'autre part.
VU le Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » signé le 9 avril 2024
VU l’avis du comité technique du 26 mars 2024
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Des quartiers attractifs et bien insérés dans le territoire », la CAN apporte un soutien financier au projet « Festival En Vie Urbaine » porté par l’association.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
L’association En Vie Urbaine renouvelle en 2024 le festival de culture urbaine nommé « Festival En Vie Urbaine » qui se déroulera du 13 au 15 août, sur la place Louis Jouvet dans le quartier de la Tour Chabot Gavacherie. Une partie du festival sera intégrée en amont au dispositif culturel de la Ville de Niort « les jeudis niortais ». En amont du festival, l’association organise des actions de médiation culturelle au sein du quartier prioritaire. - 2 -
2.1 - Par l’association
L’association vise par cette action à :
- Réinvestir la Place Louis Jouvet tout en gardant un évènement de grande envergure, en extérieur, gratuit et au cœur de l’été ;
- Implanter le festival dans l’espace public d’un quartier prioritaire, dans un cadre familial et en accès gratuit pour encourager le lien social, l’appropriation de l’espace public et permettre un large accueil du public ;
- Être identifiés comme un temps fort de l’agenda culturel de la ville et du quartier ; - Fédérer les habitants du quartier au projet, ouvrir des espaces d’échange et de création artistique grâce à un travail de médiation culturelle en amont du festival en partenariat avec les partenaires culturels et sociaux de proximité ;
- Favoriser la découverte et l’accompagnement d’artistes émergeants de la scène hip-hop française ;
- Profiter de la vitalité du mouvement Hip-Hop, de son esprit d’ouverture et de sa diversité pour toucher un public jeune et permettre l’échange de valeurs positives comme le sens du collectif, la tolérance, la confiance en soi ;
- Favoriser l’accès à la culture et l’émergence artistique locale au travers d’actions de médiation culturelle et de temps de restitution lors du festival ;
- Impliquer les habitants du quartier prioritaire de la Tour Chabot dans l'organisation de l’événement à travers le bénévolat ;
- Sensibiliser le jeune public avec l’installation de stands ou d’animations durant le festival ; - Fédérer les partenaires associatifs, institutionnels et privés autour d’un événement d’ampleur.
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre de la thématique « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Des quartiers attractifs et bien insérés dans le territoire » du Contrat de Ville 2024-2030 « Engagements Quartiers 2030 ». Après avis du comité technique, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de sept mille cinq cent euros (7 500 €).
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
L’association En Vie Urbaine prévoit l'organisation du festival du 13 au 15 août 2024. En amont du festival, il sera proposé :
- Des ateliers artistiques autour de la culture du rap (création musicale, écriture, expression) en lien avec les partenaires (CSC, mission prévention spécialisée, …) - de février à juillet ; - Un chantier participatif (montage, démontage, communication) pour les jeunes des quartiers prioritaires ;
- Une démarche d’aller vers les habitants pour les impliquer dans la préparation de l'évènement et son déroulé.
Public(s) cible(s) : Tous les habitants des quartiers prioritaires
Lieu(x) de réalisation : Quartier prioritaire de la Tour Chabot-Gavacherie
Date de mise en œuvre prévue : de février à août 2024
Durée de l’action : 7 mois
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
L’association propose de recueillir les indicateurs suivants :
- Un comptage du public effectué lors du festival ;
- Mesure de la fréquence des actions proposées et du taux de participation ; - Bilans moral et financier effectués en fin d’année. - 3 -
L’association s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Festival En Vie Urbaine ».
5.2 - Valorisation
L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
L’association produira à la CAN les documents suivants :
• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,
bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;
• • Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents
remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;
• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;
• • Un exemplaire des supports de communication.
L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. - 4 -
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016.
Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
Le Président
De l’association En Vie Urbaine
Lucas SCHIRRU
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU - 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE CSC DU PARC
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - année 2024
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 24 juin 2024,
d'une part,
Et le Centre Socioculturel du Parc, Rue de la Tour Chabot, 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représenté par Régis DELPLANQUE, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,
d'autre part
VU le Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » signé le 9 avril 2024
VU l’avis du comité technique du 26 mars 2024
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Des quartiers attractifs et bien insérés dans le territoire », la CAN apporte un soutien financier au projet « Loisirs dans mon quartier et au-delà » porté par l’association.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
Le CSC propose aux habitants du quartier un programme d’animation toute l’année qui est renforcé pendant l’été avec des animations en pied d’immeuble, des sorties, des après-midis ludiques en famille, des soirées. Des démarches « d’aller vers » sont organisées afin de susciter la participation. Le programme est construit par les professionnels et les habitants.
2.1 – Par l’association
L’association organise des animations en pied d'immeubles à raison d’une animation hebdomadaire sur la période estivale et une mensuelle le restant de l'année. Six sorties sont prévues sur l'été et une sortie chaque petites vacances scolaires. - 2 -
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre de la thématique « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Des quartiers attractifs et bien insérés dans le territoire » du Contrat de Ville 2024-2030 « Engagements Quartiers 2030 ». Après avis émis du comité technique, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de treize mille euros (13 000 €).
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
L’association développe plusieurs axes d’intervention, en s’appuyant sur « l’aller vers » : - Accès aux droits : par la présence sur l’espace public et l’information dispensée aux habitants, l’association œuvre en faveur du non-recours aux droits ;
- Aller à la rencontre des habitants et de leurs besoins, sur l’espace public ; - Valorisation des savoir-faire et compétences des habitants ;
- Rompre l’isolement et générer du lien social par les animations en pied d’immeuble de moments collectifs (ateliers sportifs, musique, jeux, …) et des sorties hors quartier.
L’association mobilise des moyens humains pour aller au-devant du public et au plus près des habitants les plus éloignés de ce type de propositions.
Public(s) cible(s) : Habitants du quartier de la Tour Chabot-Gavacherie
Lieu(x) de réalisation : Quartier de la Tour Chabot-Gavacherie
Durée de l’action : De janvier à décembre 2024
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
L’association propose les indicateurs suivants :
- Nombre d’habitants présents aux propositions ;
- Nombre d’adultes et de familles présents sur les sorties, les différentes animations ; - Nombre d’actions réalisées au cours de l’année ;
- Nombre d’habitants accompagnés pour les inscriptions, le recours aux droits ; - Retour de satisfaction, retour des habitants : verbatim.
Elle s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Loisirs dans mon quartier et au-delà ».
5.2 - Valorisation - 3 -
L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
L’association produira à la CAN les documents suivants :
• Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,
bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;
• Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents
remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;
• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;
• Un exemplaire des supports de communication.
L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté. - 4 -
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016.
Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
Le Président
du CSC du Parc
Régis DELPLANQUE
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU - 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE CSC GRAND NORD
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - année 2024
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 24 juin 2024,
d'une part,
Et le CSC Grand Nord, 15 Place de Strasbourg, 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représenté par Geneviève BARIAS, Présidente, directement habilitée à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,
d'autre part
VU le Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » signé le 9 avril 2024
VU l’avis du comité technique du 26 mars 2024
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Des quartiers attractifs et bien insérés dans le territoire », la CAN apporte un soutien financier au projet « Un été au Pontreau et sur la Colline » porté par l’association.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
2.1 – Par l’association
Le Centre socioculturel Grand Nord propose des animations d'été pour maintenir le lien avec les habitants et permettre de proposer des activités aux personnes qui ne partent pas en vacances, sur le Pontreau/Colline Saint-André mais aussi Cholette, Brizeaux et Sablières. Ces animations sont proposées en pied des habitations, dans une logique « d’aller vers ».
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre du contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Des quartiers attractifs et bien insérés dans le territoire ». Après avis du comité technique, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de trois mille euros (3 000 €). - 2 -
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
L’association proposera des animations diverses à différents temps de la journée afin de pouvoir capter les enfants, mais aussi des adultes.
- Des temps en fin de journée, à destination des familles, avec des animations telles que balades en poney, spectacles, jeux à faire en famille ;
- Des soirées conviviales le vendredi soir avec des repas et animations musicales ; - Des temps en matinées avec des animations destinées davantage vers les adultes (activités bien- être) ;
- Des sorties à la journée pour permettre aux familles de sortir du quartier.
Public(s) cible(s) : Enfants, adultes et familles du quartier Pontreau/Colline Saint-André
Nombre de bénéficiaires : environ 1 000 bénéficiaires de l’action
Lieu(x) de réalisation : Quartier du Pontreau/Colline Saint-André
Durée de l’action : du 1er février au 30 septembre 2024
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
L’association propose de recueillir les indicateurs suivants :
- Nombre de personnes présentes à la préparation de l’été ;
- Nombre d’activités mises en place et répartition de ces dernières sur le quartier ; - Nombre de participants par activité ;
- Nombre de nouvelles personnes qui ne connaissaient pas le CSC.
L’association s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Un été au Pontreau et sur la Colline ».
5.2 - Valorisation
L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
L’association produira à la CAN les documents suivants :
• Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,
bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ; - 3 -
• Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents
remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;
• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;
• Un exemplaire des supports de communication.
L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016. Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité. - 4 -
Fait à Niort, le
La Présidente du
CSC Grand Nord
Geneviève BARIAS
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU - 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE CSC DE PART ET D’AUTRE
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - année 2024
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 24 juin 2024,
d'une part,
Et le Centre Socioculturel de Part et d’Autre, Boulevard de l’Atlantique, 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représenté par Michel FRANCHETEAU, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,
d'autre part
VU le Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » signé le 9 avril 2024
VU l’avis du comité technique du 26 mars 2024
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Des quartiers attractifs et bien insérés dans le territoire », la CAN apporte un soutien financier au projet « Le Préau : un espace ludique au cœur du Clou Bouchet » porté par l’association. La grande salle du quartier Clou Bouchet est réaménagée pendant les vacances scolaires pour accueillir les enfants de 0 à 7 ans et leurs parents. Des espaces de parentalité, espaces ludiques, des activités manuelles et physiques sont proposées par le centre socio-culturel aux participants.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
2.1 - Par l’association
L’association mobilise des moyens humains pour animer et faire vivre le lieu, susciter des échanges entre les familles, faire le lien avec le projet global et la vie du quartier. - 2 -
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre du contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » au sein de la thématique « Des quartiers attractifs et bien insérés dans le territoire ». Après avis du comité technique, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de deux mille cinq cent euros (2 500 €).
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
La Grande Salle du Clou Bouchet est entièrement réaménagée pendant les petites vacances scolaires pour accueillir des enfants de 0 à 7 ans accompagné de leurs parents dans un espace ludique qui leur est totalement dédié. Ce lieu permet aux parents de partager un moment avec leur enfant hors domicile, de rencontrer et d’échanger avec d’autres parents, salariés et bénévoles du CSC. Le site est équipé de structures gonflables, d’une piscine à balle, d’un parcours de motricité, d’un espace vélo, d’un espace créativité (jeux, dessin, pâtes à modeler, lecture) et d’un espace Bébé avec tapis et jeux d’éveil. Les enfants sont sous la seule responsabilité de leurs parents. Aucun enfant ne peut être admis sans être accompagné d’un adulte.
Un coin « Parentalité » est ouvert avec journaux, livres et revues parentalité, littérature jeunesse (en lien avec la médiathèque de Niort) et infos CSC. Il est également proposé aux partenaires d’utiliser cette espace parents du Préau pour y installer des expositions en lien avec la famille.
Public(s) cible(s) : les enfants de 0 à 7 ans, les parents du quartier, mais le lieu est ouvert à toute l’agglomération du niortais
Lieu(x) de réalisation : Quartier du Clou Bouchet
Date de mise en œuvre prévue : du 19 février au 31 octobre 2024
Durée de l’action : 9 mois
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
L’association propose de recueillir les indicateurs suivants :
- origine géographique (ville, quartier) ;
- par quel biais sont-ils venus ? (bouche à oreille, flyers, affichage, etc…) ;
- le statut de l’accompagnateur (parents, grands-parents, assistantes maternelles…) ; - l’âge des enfants fréquentant le Préau ;
- retour qualitatif des usagers ;
- moyenne quotidienne des entrées (nombre d’enfants et d’adultes accompagnateurs).
L’association s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement. - 3 -
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Le Préau 2024 : un espace ludique au cœur du Clou Bouchet ».
5.2 - Valorisation
L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
L’association produira à la CAN les documents suivants :
• Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,
bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;
• Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents
remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;
• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;
• Un exemplaire des supports de communication.
L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public. - 4 -
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016.
Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
Le Président
du CSC de Part et d’Autre
Michel FRANCHETEAU
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU - 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE CSC DE PART ET D’AUTRE
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - année 2024
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 24 juin 2024,
d'une part,
Et le Centre Socioculturel de Part et d’Autre, Boulevard de l’Atlantique, 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représenté par Michel FRANCHETEAU, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,
d'autre part
VU le Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » signé le 9 avril 2024
VU l’avis du comité technique du 26 mars 2024
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Des quartiers attractifs et bien insérés dans le territoire », la CAN apporte un soutien financier au projet « Quartier d’été sur le Clou Bouchet » porté par l’association.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
2.1 – Par l’association
Cette action vise à offrir des temps de loisirs à destination des Familles ne partant pas en vacances l’été et développer le lien social entre les habitants du quartier.
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre du contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Des quartiers attractifs et bien insérés dans le territoire ». Après avis du comité technique, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de dix-sept mille euros (17 000 €). - 2 -
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
L’association décline un programme durant l’été, qui s’appuie sur un sondage réalisé auprès des habitants pour recueillir leurs souhaits. Ainsi, le programme se décline avec une variété de propositions : - Des temps de loisirs hors quartier chaque semaine, les mercredis ou les samedis en alternance ; - Les destinations sont définies par un groupe d’habitants ;
- Des sorties en famille à la piscine en fin d’après-midi 1 fois par semaine ;
- Un accueil parent-enfant hebdomadaire ;
- Des sorties ponctuelles : festival, marché, concert, rando … ;
- Des rendez-vous hebdomadaires au jardin partagé.
Et des temps de loisirs au sein du quartier au plus près des habitants, dans les cœurs d’îlots : matinée famille, animations jeux, animation musicale avec des renforts d’animateurs pour renforcer la communication et développer le « aller vers ».
Public(s) cible(s) : Tous les habitants du quartier
Lieu(x) de réalisation : Quartier du Clou Bouchet
Durée de l’action : du 8 juillet au 30 août 2024
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
L’association propose les indicateurs suivants :
- Préparer l’été avec les habitants :
- Réalisation d’un outil permettant de recueillir les souhaits des habitants (questionnaire,
sondage, boite à idées…).
- Proposer des temps de loisirs hors quartier :
- Nombre de sorties proposées ;
- Type de sortie proposée ;
- Nombre de personnes différentes présentes sur les sorties ;
- Typologie du public accueilli ;
- Taux de remplissage des bus.
- Proposer des temps d’animation sur le quartier :
- Nombre d’actions différentes proposées ;
- Régularité des animations ;
- Fréquentation moyenne des usagers ;
- Typologie du public ;
- Nombre de partenariats.
- Développer l’axe culturel :
- Mise en place d’au moins un spectacle réalisé par le public avec des ateliers de préparation
(en lien avec un partenaire culturel) ;
- Nombre de personnes sur les ateliers.
- Développer un partenariat pour renforcer la médiation :
- Nombre de réunions réalisées rassemblant plusieurs partenaires de la médiation ;
- Nombre de professionnels de la médiation présents sur chaque guinguette.
L’association s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT - 3 -
5.1 - Utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Quartier d’été 2024 sur le Clou Bouchet ».
5.2 - Valorisation
L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
L’association produira à la CAN les documents suivants :
• Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,
bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;
• Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents
remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;
• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;
• Un exemplaire des supports de communication.
L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.
ARTICLE 10 : OPEN DATA - 4 -
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016.
Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
Le Président
du CSC de Part et d’Autre
Michel FRANCHETEAU
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU - 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET L’ASSOCIATION ROKA
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - année 2024
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 24 juin 2024,
d'une part,
Et l’Association ROKA, C/O MVAC du 20e, 18 rue Ramus – BP170, 75020 PARIS 20E ARRONDISSEMENT, ci- après dénommé l’association, représentée par Caroline FUSIL, Présidente, directement habilitée à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,
d'autre part
VU le Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » signé le 9 avril 2024
VU l’avis du comité technique du 26 mars 2024
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Des quartiers attractifs et bien insérés dans le territoire », la CAN apporte un soutien financier au projet « Atelier Cinéma – Quartier du Pontreau » porté par l’association.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
2.1 – Par l’association
Cette action répond à différents objectifs tel que :
- Mettre en place des ateliers destinés à un public éloigné de l’offre culturelle ;
- Collaborer avec des partenaires locaux pour concevoir des projets adaptés à ce public ;
- Consacrer une attention particulière aux parcours des jeunes afin de les soutenir dans leur
confiance et dans leurs engagements ;
- Impliquer les habitants dans la résolution des problématiques de leur quartier ;
- Veiller à la mixité des bénéficiaires lors des ateliers, l’égalité des chances étant une valeur
fondamentale de l’association. - 2 -
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre du contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Des quartiers attractifs et bien insérés dans le territoire ». Après avis du comité technique, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de trois mille euros (3 000 €).
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
Par cette action l’association ROKA souhaite favoriser l’expression des habitants, dans une composante intergénérationnelle, par le biais d’une création cinématographique, en les associant à toutes les phases de la création (écriture du scénario, tourage, post-production, …). L’action sera réalisée en partenariat avec le CSC Grand Nord, du 12 au 22 novembre.
Public(s) cible(s) : habitants (ouvert à tous sans critère d’âge et de genre) du quartier Pontreau Colline Saint-André et adhérents du Centre Socioculturel Grand Nord (bénéficiaires estimés à 30)
Lieu(x) de réalisation : Quartier Pontreau Colline Saint-André
Durée de l’action : du 2 mai au 31 décembre 2024
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
L’association propose les indicateurs suivants :
- Durée de l’atelier en jours et heures ;
- Nombre de participants à chaque étape de la création du court-métrage ;
- Retours des participants ;
- Evaluation qualitative avec les participants pour mesurer l’impact initial des ateliers.
L’association s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Atelier Cinéma – Quartier du Pontreau ».
5.2 - Valorisation
L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits. - 3 -
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
L’association produira à la CAN les documents suivants :
• Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,
bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;
• Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents
remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;
• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;
• Un exemplaire des supports de communication.
L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016.
Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle. - 4 -
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
La Présidente de
L’Association ROKA
Caroline FUSIL
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU - 1 -
CONVENTION PLURIANNUELLE 2024-2026 ENTRE
LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE CSC GRAND NORD
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 24 juin 2024,
d'une part,
Et le CSC Grand Nord, 15 Place de Strasbourg, 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représenté par Geneviève BARIAS, Présidente, directement habilitée à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,
d'autre part
VU le Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » signé le 9 avril 2024
VU l’avis du comité technique du 26 mars 2024
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Des quartiers attractifs et bien insérés dans le territoire », la CAN apporte un soutien financier au projet « Une programmation culturelle : Hors les murs » porté par l’association.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
L'action consiste à proposer pour le quartier du Pontreau/Colline Saint-André une programmation culturelle "Hors les murs", en pied d'immeuble ou en déambulation toute l’année.
2.1 – Par l’association
Par cette action, l’association vise à :
- Offrir aux habitants du quartier la possibilité de découvrir des artistes et des œuvres au sein même de leur lieu d’habitation ;
- Créer l’opportunité, à cette occasion, de rencontres entre les habitants ;
- Faire participer les habitants au choix des compagnies, des spectacles ;
- Créer des passerelles entre ces temps culturels et l’offre culturelle proposée par la Ville ou les autres acteurs culturels du territoire. - 2 -
L’association met à disposition ses moyens humains (mobilisation de 7 salariés chaque année), ses locaux, et véhicules pour la mise en œuvre de l’action. Elle mobilise et accompagne une dizaine d’habitants bénévoles pour la préparation de la programmation, la logistique et l’accueil des artistes.
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre du contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Des quartiers attractifs et bien insérés dans le territoire ». Après avis du comité technique, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de trois mille euros (3 000 €) par an sur 2024, 2025 et 2026.
Il a été décidé d’inscrire cette action dans un cadre pluriannuel en réponse aux attentes nationales et à l’évaluation du précédent Contrat de ville. Cette modalité s’applique sous réserve du vote du budget annuel par l’assemblée délibérante des crédits afférents.
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
L’association propose des animations diversifiées qui permettent d’aller à la rencontre des habitants et qui sont co-construites avec eux. La programmation se décline toute l’année :
- Printemps : Carnaval au Pontreau : spectacle en déambulation ;
- Eté : spectacles musicaux, théâtre, cinéma de plein air, …
- Fêtes de fin d’année : spectacles, déambulation dans le quartier.
Public(s) cible(s) : Enfants, jeunes de quartiers et familles
Nombre de bénéficiaires : 500
Lieu(x) de réalisation : Quartier du Pontreau/Colline Saint-André
Date de début de mise en œuvre : février à décembre en 2024, 2025, 2026
Durée de l’action : 11 mois en 2024, 2025, 2026
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
L’association propose de recueillir les indicateurs suivants :
- Participation des habitants bénévoles dans le choix de la programmation, mais également dans la logistique et l’accueil des artistes ;
- Nombre de spectacles programmés dans les différents lieux ;
- Nombre d’habitants présents aux spectacles se déroulant dans le quartier ; - Appréciation des habitants sur la programmation ;
- Nombre de nouvelles personnes qui ne connaissaient pas le CSC.
L’association s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
S’agissant d’une convention pluriannuelle couvrant la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, le soutien annuel sera versé sur production des éléments de bilan prévus à l’article 6 de la présente convention. - 3 -
A l’issue de l’exercice annuel, en cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera évalué proportionnellement. La CAN choisira, en fonction de la situation, de déduire le montant de ce trop-perçu du soutien prévu l’année suivante ou de demander reversement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Une programmation culturelle : Hors les murs ».
5.2 - Valorisation
L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
L’association produira à la CAN les documents suivants :
• Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,
bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;
• Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents
remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;
• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;
• Un exemplaire des supports de communication.
L’association s’engage à fournir chaque année au Président de la CAN un bilan financier et qualitatif de l’action. S’agissant d’une convention pluriannuelle, les bilans 2024 et 2025 seront axés sur le déroulement de l’action de l’année écoulée. Le bilan 2026 sera également axé sur l’année écoulée mais il tiendra aussi lieu d’un bilan globalisé sur les 3 années couvertes par la convention.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET ET DUREE
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département jusqu’au 31 décembre 2026.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. Cette résiliation pourra être engagée à tout moment de la convention pluriannuelle.
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - 4 -
- Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016.
Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
La Présidente du
CSC Grand Nord
Geneviève BARIAS
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU - 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE CSC DU PARC
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - année 2024
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 24 juin 2024,
d'une part,
Et le Centre Socioculturel du Parc, Rue de la Tour Chabot, 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représenté par Régis DELPLANQUE, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,
d'autre part
VU le Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » signé le 9 avril 2024
VU l’avis du comité technique du 26 mars 2024
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Des quartiers attractifs et bien insérés dans le territoire », la CAN apporte un soutien financier au projet « Découverte culturelle » porté par l’association.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
L’association souhaite, par cette action, faire entrer la culture dans le quartier et dans les pratiques des habitants, tout en levant les freins d’accès à la culture qui peuvent se présenter.
2.1 – Par l’association
L’association organise avec les habitants des expositions culturelles au cœur du quartier et programme des sorties en veillant à travailler avec eux une programmation diversifiée. - 2 -
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre du contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Des quartiers attractifs et bien insérés dans le territoire ». Après avis du comité technique, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de deux mille cinq cent euros (2 500 €).
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
L’association articule cette action autour de 4 propositions :
- Les expositions dans le quartier : 3 à 4 expositions dans l’année s’adressant à des artistes du quartier ou extérieurs au quartier, en veillant à une certaine diversité des formes culturelles proposées. Chaque exposition est introduite par un vernissage, et l’association organise les conditions d’une rencontre entre artiste et habitants.
- Les sorties culturelles : environ 6 par an, qui sont choisies en lien avec les habitants. - Les ateliers et/ou initiations : interventions variées sous différents formats, à destination des différents publics au sein de la structure ou sur l’espace public.
- Le coin livre : aménagé dans le centre socio-culturel, il sera animé 3 fois dans l’année par une conteuse pour susciter le goût de la lecture. Un partenariat avec l’association « lire et faire lire » est engagé pour impliquer les habitants dans ces séances de lecture.
Public(s) cible(s) : habitants du quartier de la Tour Chabot-Gavacherie
Lieu(x) de réalisation : Quartier de la Tour Chabot-Gavacherie
Durée de l’action : De janvier à décembre 2024
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
L’association propose les indicateurs suivants :
- Nombre de participants aux actions ;
- Nombre de nouvelles personnes participant à l’action ;
- Nombre d’actions réalisées (sorties et expositions) ;
- Fréquentation de l’espace lire ;
- Retour de satisfaction.
Elle s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action «Découverte culturelle »
5.2 - Valorisation
L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un - 3 -
représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
L’association produira à la CAN les documents suivants :
• Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,
bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;
• Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents
remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;
• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;
• Un exemplaire des supports de communication.
L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016. Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont - 4 -
expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
Le Président
du CSC du Parc
Régis DELPLANQUE
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU - 1 -
CONVENTION PLURIANNUELLE 2024-2026 ENTRE
LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE CSC DU PARC
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 24 juin 2024,
d'une part,
Et le Centre Socio-culturel du Parc, Rue de la Tour Chabot, 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représenté par Régis DELPLANQUE, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,
d'autre part
VU le Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » signé le 9 avril 2024
VU l’avis du comité technique du 26 mars 2024
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Des quartiers attractifs et bien insérés dans le territoire », la CAN apporte un soutien financier au projet « Ciné dans mon quartier » porté par l’association.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
L’association vise par cette action à utiliser le cinéma comme vecteur de rencontres, d’échanges et de socialisation, à favoriser l’accès de tous et la démocratisation du 7ème art, à favoriser l’implication des habitants et à utiliser le cinéma comme levier d’expression et de pratique artistique.
2.1 – Par l’association
L’association promeut la culture et incite à la pratique culturelle, à travers des projections de film en plein air et des séances de cinéma à caractère familial dénommées « ciné famille/goûter » diffusées dans la grande salle du CSC. L’association profite de ces temps pour organiser, en amont des projections, des - 2 -
animations, telles que blind test ou quizz, la diffusion de courts métrages ou de supports vidéo illustrant les actions du CSC.
L’association met à disposition ses moyens humains, ses locaux, ses équipements techniques (écran, vidéo-projecteur, sono, mini-bus, chaises, tivoli, barrières) pour la mise en œuvre de l’action. Elle mobilise et accompagne une dizaine d’habitants bénévoles pour la préparation des projections.
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre du contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Des quartiers attractifs et bien insérés dans le territoire ». Après avis du comité technique, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de quatre mille euros (4 000 €) par an sur 2024, 2025, 2026.
Il a été décidé d’inscrire cette action dans un cadre pluriannuel en réponse aux attentes nationales et à l’évaluation du précédent Contrat de ville. Cette modalité s’applique sous réserve du vote du budget annuel par l’assemblée délibérante des crédits afférents.
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
L’association organise avec les habitants des projections cinéma sous deux formats distincts : - Cinéma de Plein Air : avec 2 séances par an l’été en extérieur et en soirée, sur le quartier de la Tour Chabot.
- Ciné-Famille : avec 1 séance avant chaque petite vacance scolaire, soit 4 par an, dans la grande salle du CSC, avec un goûter en amont de la projection.
Afin de compléter et d’accompagner ces projections, notamment celles en plein air, des animations telles qu’un blind test, un quizz, etc. seront proposées, pour amener une ambiance chaleureuse et ainsi favoriser la participation des habitants à ces temps.
Public(s) cible(s) : Habitants du quartier de la Tour Chabot-Gavacherie
Lieu(x) de réalisation : Quartier de la Tour Chabot-Gavacherie
Durée de l’action : De janvier à décembre chaque année
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
L’association propose les indicateurs suivants :
- Nombre de personnes présentes sur les projections (habitants du quartier, et hors quartier) ; - Nombre de bénévoles constituant le groupe de travail cinéma ;
- Nombre de réunion avec les bénévoles ;
- Retour de satisfaction.
Elle s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
S’agissant d’une convention pluriannuelle couvrant la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, le soutien annuel sera versé sur production des éléments de bilan prévus à l’article 6 de la présente convention. - 3 -
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Ciné dans mon quartier ».
5.2 - Valorisation
L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
L’association produira à la CAN les documents suivants :
• Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,
bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;
• Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents
remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;
• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;
• Un exemplaire des supports de communication.
L’association s’engage à fournir chaque année au Président de la CAN un bilan financier et qualitatif de l’action. S’agissant d’une convention pluriannuelle, les bilans 2024 et 2025 seront axés sur le déroulement de l’action de l’année écoulée. Le bilan 2026 sera également axé sur l’année écoulée mais il tiendra aussi lieu d’un bilan globalisé sur les 3 années couvertes par la convention.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département. Cette résiliation pourra être engagée à tout moment de la convention pluriannuelle.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public. - 4 -
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016. Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
Le Président
du CSC du Parc
Régis DELPLANQUE
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU - 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE CSC DE PART ET D’AUTRE
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - année 2024
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 24 juin 2024,
d'une part,
Et le Centre Socioculturel de Part et d’Autre, Boulevard de l’Atlantique – BP3064, 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représenté par Michel FRANCHETEAU, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,
d'autre part
VU le Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » signé le 9 avril 2024
VU l’avis du comité technique du 26 mars 2024
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Des quartiers attractifs et bien insérés dans le territoire », la CAN apporte un soutien financier au projet « Fonds de participation des habitants » porté par l’association.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
2.1 – Par l’association
Cette action vise à l’animation par le CSC d’un fonds mis à disposition des habitants pour soutenir leurs initiatives collectives par une procédure souple et rapide. Le soutien financier d’un projet est limité à 500 €. - 2 -
2.1 - Par l’association
Le CSC de Part et d'Autre vise par ce biais à :
- Favoriser les prises d’initiatives des habitants par une procédure souple, rapide et par un soutien financier ;
- Promouvoir les capacités individuelles et collectives à s’organiser, à la prise d’initiatives pour élaborer des projets ;
- Renforcer les échanges entre les associations et les habitants ;
- Matérialiser la prise en considération des projets des habitants ;
- Sensibiliser les jeunes à ce dispositif.
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre du contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Des quartiers attractifs et bien insérés dans le territoire ». Après avis du comité technique, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de sept mille trente-et-un euros (7 031 €).
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
Le CSC de Part et d’Autre anime le dispositif du Fonds de participation des habitants sur les trois quartiers prioritaires en lien avec le CSC Grand nord et le CSC du Parc. Un jury, composé de représentants des habitants, des associations et des partenaires institutionnels examine les projets au fur et à mesure qu’ils sont déposés. Le CSC assure l’accompagnement des porteurs de projet (aide à la rédaction des documents, aide aux recherches matériels et financières, aide à la communication, suivi et bilan) et l’animation de la commission (préparation, invitations, comptes-rendus, …). Il veille également à promouvoir le dispositif auprès des différents acteurs et des habitants.
Public(s) cible(s) : les habitants de Niort des quartiers prioritaires de la Ville de Niort
Date de mise en œuvre prévue : de janvier à décembre 2024
Durée de l’action : 12 mois
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
L’association propose de recueillir les indicateurs suivants :
- Nombre projets défendus et soutenus financièrement
- Nombre d’habitants bénéficiaires des projets (par tranches d’âges et la répartition par sexe) - Nombre de commissions dans l’année ainsi que le nombre de bénévoles présents à ces commissions
- Pertinence et originalité des projets
- Nombre de réunions organisés avec les médiateurs (postes Adultes Relais) - Nombre de projets effectués par les jeunes
Elle s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement. - 3 -
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Fonds de participation des habitants ».
5.2 - Valorisation
L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
L’association produira à la CAN les documents suivants :
• Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,
bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;
• Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents
remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;
• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;
• Un exemplaire des supports de communication.
L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté. - 4 -
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016.
Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
Le Président
du CSC de Part et d’Autre
Michel FRANCHETEAU
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU - 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE CSC GRAND NORD
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - année 2024
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 24 juin 2024,
d'une part,
Et le CSC Grand Nord, 15 Place de Strasbourg, 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représenté par Geneviève BARIAS, Présidente, directement habilitée à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,
d'autre part
VU le Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » signé le 9 avril 2024
VU l’avis du comité technique du 26 mars 2024
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Des quartiers attractifs et bien insérés dans le territoire », la CAN apporte un soutien financier au projet « Ateliers de pratiques culturelles » porté par l’association.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
L'action vise à susciter la créativité des habitants, les mobilisés sur un projet commun inscrit dans le temps. Après une première année de découverte du clown, un groupe d’habitants a souhaité approfondir ce travail, qui permet notamment l'expression de la palette des émotions, le jeu avec l'autre, l’instauration d’une relation d'écoute. Le CSC proposera cet atelier à des personnes du quartier éloignées de la pratique théâtrale.
2.1 – Par l’association
Par cette action, l’association vise à :
- Permettre aux participants de développer leur confiance en soi ; - 2 -
- Réunir les participants autour d’un projet commun, fédérateur et sur le long terme ; - Exprimer leur créativité, l’expression de leur corps, leurs émotions, etc. ;
- Créer une relation de confiance entre un professionnel artistique et les habitants.
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre du contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Des quartiers attractifs et bien insérés dans le territoire ». Après avis du comité technique, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de mille euros (1 000 €).
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
L’association propose une action renouvelée autour d’ateliers de découverte de l’art clownesque animés par la compagnie des Matapeste. Plusieurs habitants ayant participé à un atelier ponctuel en 2023, ont souhaité approfondir cette pratique artistique.
Public(s) cible(s) : Habitants du quartier Pontreau-Colline Saint André et Quartier de Cholette
Nombre de bénéficiaires : 8
Lieu(x) de réalisation : Quartier du Pontreau-Colline Saint André et Quartier de Cholette
Date de début de mise en œuvre : janvier à décembre 2024
Durée de l’action : 12 mois
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
L’association propose de recueillir les indicateurs suivants :
- Nombre de participants ;
- Retours des participants après les stages sur les sujets suivants :
- Amélioration de la communication
- Gestion du stress : prise de recul au quotidien, concentration sur le moment présent - Evolution de leurs émotions, de leur compréhension
- Sa place dans un collectif
- Nombre de nouvelles personnes qui ne connaissaient pas le CSC
L’association s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Ateliers de pratiques culturelles ». - 3 -
5.2 - Valorisation
L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
L’association produira à la CAN les documents suivants :
• Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,
bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;
• Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents
remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;
• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;
• Un exemplaire des supports de communication.
L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour - 4 -
une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016.
Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
La Présidente du
CSC Grand Nord
Geneviève BARIAS
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU - 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE CSC GRAND NORD
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - année 2024
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 24 juin 2024,
d'une part,
Et le CSC Grand Nord, 15 Place de Strasbourg, 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représenté par Geneviève BARIAS, Présidente, directement habilitée à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,
d'autre part
VU le Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » signé le 9 avril 2024
VU l’avis du comité technique du 26 mars 2024
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Des quartiers attractifs et bien insérés dans le territoire », la CAN apporte un soutien financier au projet « Festi’Jeunes au Pontreau » porté par l’association.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
L'action consiste à proposer pour et par les jeunes du quartier du Pontreau/Colline Saint-André un temps fort festif, avec une dimension prévention.
2.1 – Par l’association
Par cette action, l’association vise à :
- Mobiliser les jeunes du quartier ;
- Les accompagner dans l’organisation d’un évènement destiné aux jeunes, qui rayonne au-delà du quartier ;
- Rendre les jeunes fiers de leurs capacités et de leur réalisation collective. - 2 -
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre du contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Des quartiers attractifs et bien insérés dans le territoire ». Après avis du comité technique, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de deux mille euros (2 000 €).
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
Cette action résulte d’une mobilisation de plusieurs jeunes du quartier, accompagnés par les éducateurs de rue et le CSC. Partant de leur constat d’une offre d’action insuffisante pour leur tranche d’âge dans leur quartier, ils souhaitent être à l’initiative d’un temps fort, festif, dédié à la jeunesse, avec une dimension prévention par la présence d’associations diverses. L’évènement est prévu courant octobre. Le CSC et la mission prévention spécialisée les accompagneront dans la mise en œuvre du projet.
Public(s) cible(s) : jeunes du quartier
Nombre de bénéficiaires : 150 dont 10 jeunes organisateurs
Lieu(x) de réalisation : Quartier du Pontreau/Colline Saint-André
Date de début de mise en œuvre : février à novembre 2024
Durée de l’action : 10 mois
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
L’association propose de recueillir les indicateurs suivants :
- Nombre de jeunes impliqués dans le projet ;
- Temps consacré à l’organisation par les jeunes ;
- Réalisation effective d’un temps fort dédié à la jeunesse ;
- Nombre de participants au festi’jeunes.
L’association s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Festi’Jeunes au Pontreau ».
5.2 - Valorisation
L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits. - 3 -
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
L’association produira à la CAN les documents suivants :
• Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,
bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;
• Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents
remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;
• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;
• Un exemplaire des supports de communication.
L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016.
Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle. - 4 -
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
La Présidente du
CSC Grand Nord
Geneviève BARIAS
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU - 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE CSC GRAND NORD
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - année 2024
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 24 juin 2024,
d'une part,
Et le CSC Grand Nord, 15 Place de Strasbourg, 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représenté par Geneviève BARIAS, Présidente, directement habilitée à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,
d'autre part
VU le Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » signé le 9 avril 2024
VU l’avis du comité technique du 26 mars 2024
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Des quartiers attractifs et bien insérés dans le territoire », la CAN apporte un soutien financier au projet « Journal de quartier : Les Papotins » porté par l’association.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
L’action vise à conforter la réalisation et la diffusion d'un journal de quartier pour le Pontreau/Colline Saint-André, appelé "Les Papotins". Ce journal initialement diffusé sous un format numérique est distribué en format papier pour garantir une meilleure accessibilité à tous les habitants.
2.1 – Par l’association
Animation d’un groupe d’habitants pour produire les numéros du journal.
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre du contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Des quartiers attractifs et bien insérés dans le territoire ». Après avis du comité technique, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de huit cent cinquante euros (850 €). - 2 -
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
Le CSC accompagne un comité de rédaction composé d’un groupe d’habitants pour produire les articles du journal (articles sur les travaux du quartier ; des évènements passés ou futurs ; des recettes du monde ; des interviews de citoyens engagés sur le quartier ; des informations insolites ; ...).
La distribution active du journal en porte à porte par les éducateurs de rue, le CSC et la Mission Locale est une réelle opportunité de rencontre et de dialogue avec les habitants et les personnes isolées.
Public(s) cible(s) : Habitants du quartier Pontreau Colline Saint-André
Nombre de bénéficiaires : les habitants du quartier Pontreau/Colline Saint-André
Lieu(x) de réalisation : Quartier du Pontreau
Durée de l’action : de janvier à décembre 2024
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
L’association propose de recueillir les indicateurs suivants :
- Sortie effective de 3 à 4 numéros dans l’année de 4 pages ;
- Nombre de personnes impliquées dans le comité de rédaction et le temps passé ; - Nombre de personnes impliquées dans la distribution et le temps passé ;
- Nombre de questionnaires remplis par les habitants lors des distributions actives ; - Retour des habitants sur les articles du journal.
L’association s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Journal de quartier : Les Papotins ».
5.2 - Valorisation
L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association.
La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits. - 3 -
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
L’association produira à la CAN les documents suivants :
• Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,
bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;
• Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents
remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;
• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;
• Un exemplaire des supports de communication.
L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016.
Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle. - 4 -
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
La Présidente du
CSC Grand Nord
Geneviève BARIAS
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU - 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET L’ASSOCIATION VENT D’OUEST
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - année 2024
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 24 juin 2024,
d'une part,
Et l’Association Vent d’Ouest, Maison des Sports, 28 rue de la Blauderie – CS 38539, 79025 NIORT Cedex, ci-après dénommée l’association, représentée par Luis LOPES et Alain HIBERT, Co-Présidents, directement habilités à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,
d'autre part
VU le Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » signé le 9 avril 2024
VU l’avis du comité technique du 26 mars 2024
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Des quartiers attractifs et bien insérés dans le territoire », la CAN apporte son soutien à l’association Vent d’Ouest pour son action « Jardins solidaires et pluriels ».
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
Par cette action, l’association assure une présence et une animation au sein des jardins solidaires du Clou Bouchet, de la Tour Chabot-Gavacherie, du Pontreau et du Quai de Belle-Ile. Les objectifs sont déclinés par jardin : ils visent à occuper positivement l’espace public en organisant dans les jardins des animations autour de thèmes variés, à promouvoir le compostage collectif, à assurer la distribution des productions de légumes, …. - 2 -
2.1 - Par l’association
L’association par cette action vise à :
- Permettre aux personnes en situation d’isolement de précarité ou en voie de marginalisation, de retrouver une utilité sociale ;
- Lutter contre la sédentarité et favoriser le bien vieillir par l’activité jardinage ; - Accompagner les habitants de l’agglomération dans la gestion de leur cadre de vie plus respectueux dans un esprit participatif et écocitoyen ;
- Favoriser la production et la distribution de légumes de qualité/biologique sur un mode solidaire, sensibiliser au bien manger.
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre du contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Des quartiers attractifs et bien insérés dans le territoire ». Après avis du comité technique, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de dix-huit mille euros (18 000 €).
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
L’action soutenue sur les jardins se décline en plusieurs volets distincts mais interdépendants :
Jardins solidaires Quai de Belle Île
Les jardins sont ouverts toute l’année du lundi au samedi, avec plus d’amplitude horaire en été qu’en hiver. Les jardiniers peuvent prendre part à des temps forts, des temps de formation. Des temps conviviaux sont proposés ainsi que des sorties à thème. Des parcelles sont mises à disposition à des structures à visée sociales, éducatives, thérapeutiques.
Volet jardins pluriels
Une animatrice jardin travaille en collaboration avec les animateurs référents des CSC. Ensemble, ils travaillent à une mobilisation des habitants sur les jardins de la place Auzanneau et de la Gavacherie. L’association anime également une démarche autour du jardin fruitier du Pontreau, et assure l’animation des composteurs.
Public(s) cible(s) : Tout public
Lieu(x) de réalisation : Clou Bouchet et de la Tour Chabot-Gavacherie et Pontreau/Colline Saint André
Date de mise en œuvre prévue : De janvier à décembre 2024
Durée : 12 mois
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
La méthodologie d’évaluation proposée porte sur :
- Le processus de l'action : qualité du travail partenarial, implication de chacun, l’ajustement des pratiques, la réalisation et l’appropriation des outils communs d'évaluation. - La mise en place du projet : respect de l'échéancier, formation adaptée aux objectifs, rythme et mise en place des animations et ateliers, production d'évènementiels.
L’association s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion. - 3 -
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Jardins solidaires et pluriels ».
5.2 - Valorisation
L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
L’association produira à la CAN les documents suivants :
• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,
bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;
• • Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents
remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;
• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;
• • Un exemplaire des supports de communication.
L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - 4 -
- Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016.
Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
Les Co-Présidents de l’Association
Vent d’Ouest
Luis LOPEZ et Alain HIBERT
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU - 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE CSC DE PART ET D’AUTRE
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - année 2024
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 24 mai 2024,
d'une part,
Et le Centre Socio-culturel de Part et d’Autre, Boulevard de l’Atlantique, 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représenté par Michel FRANCHETEAU, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,
d'autre part
VU le Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » signé le 9 avril 2024
VU l’avis du comité technique du 26 mars 2024
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Des quartiers attractifs et bien insérés dans le territoire », la CAN apporte un soutien financier au projet « Le jardin des partages et espace de vie du Clou Bouchet » porté par l’association.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
L'objectif de ce projet est de créer les conditions d’une occupation positive de l’espace public sur la place Auzanneau au sein du quartier du Clou Bouchet. L’action prévoit une présence quotidienne dans le jardin pendant la semaine, en binôme avec l’association Vent d’Ouest. Diverses animations culturelles et manuelles sont proposées sur cet espace chaque semaine.
2.1 - Par l’association
Par cette action, l’association vise à :
- Favoriser la participation des habitants à l'amélioration de leur cadre de vie, rompre l'isolement ; - 2 -
- Renforcer le partenariat avec les différents acteurs du quartier ;
- Donner un espace socio-culturel au jardin par la présence de la médiatrice du CSC avec la technicienne de "Vent d'Ouest » ;
- Communiquer sur l'utilité des jardins et de l'environnement auprès des habitants.
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre du contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Des quartiers attractifs et bien insérés dans le territoire ». Après avis du comité technique, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de quatre mille cinq cent euros (4 500 €).
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
1/ Favoriser la participation des habitants à l'amélioration de leur cadre de vie, rompre l'isolement : Une semaine d'animation dans le jardin partagé lors de la semaine européenne de la réduction des déchets, formation au compostage, action de nettoyage du quartier avec un défi famille, sorties sur la thématique du jardin, ateliers cuisine, atelier lecture au jardin,…
2/ Renforcer le partenariat avec les différents acteurs du quartier :
Partenariat avec les écoles, le centre de loisirs, …
3/ Donner un espace socio-culturel au jardin :
La co-animation de l'espace par la médiatrice socio-culturelle du CSC et la technicienne de "Vent d'Ouest" permet une présence 5 jours/7 et une vraie animation du jardin.
4/ Communiquer sur l'utilité des jardins et de l'environnement auprès des habitants/participants : Réalisation d’ateliers cuisine avec les produits du jardin, temps multiples de convivialité, sorties nature- environnement, ...
Animation du jardin :
- Mardi et vendredi de 9H00 à 12H00
- Mercredi de 14H à 17H
- Jeudi de 14H à 16H (ateliers variés)
- Samedi de 14H à 16H30 une semaine sur deux
Public(s) cible(s) : Les habitants du quartier du Clou Bouchet,
Lieu(x) de réalisation : Clou Bouchet
Date de mise en œuvre prévue : De janvier à décembre 2024
Durée de l’action : 12 mois
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
L’association propose de recueillir les indicateurs suivants :
- Nombre d’actions de sensibilisation ;
- Nombre de sorties ;
- Nombre d’ateliers ;
- Nombre de personnes accueillies ;
- Nombre d’animations, d’évènements et temps fort organisés par et dans le jardin ; - Nombre de formation sur la biodiversité ;
- Nombre de réunions. - 3 -
L’association s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Le jardin des partages et espace de vie du Clou Bouchet ».
5.2 - Valorisation
L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
L’association produira à la CAN les documents suivants :
• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,
bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;
• • Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents
remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;
• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;
• • Un exemplaire des supports de communication.
L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE - 4 -
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016.
Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
Le Président
du CSC de Part et d’Autre
Michel FRANCHETEAU
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU - 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LES FUTURS ATELIERS DU ROND-POINT
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - année 2024
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 24 juin 2024,
d'une part,
Et les Futurs Ateliers du Rond-Point, 11 rue Henri Sellier, 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représentés par Marc DARAND, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,
d'autre part
VU le Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » signé le 9 avril 2024
VU l’avis du comité technique du 26 mars 2024
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Bien vivre au sein de quartiers durables », la CAN apporte un soutien financier au projet « Sensibilisation des habitants et des acteurs du Clou Bouchet à la consommation responsable et au développement durable » porté par l’association.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
L’objectif de l’action est d’organiser un temps fort en octobre sur le site des Ateliers du Rond-Point (ex- friche industrielle Sandefo) au Clou Bouchet.
2.1 - Par le porteur du projet
Par cette action, l’association souhaite :
- Sensibiliser aux enjeux environnementaux, aux écogestes et au circuit court ; - 2 -
- Promouvoir des actions autour du réemploi ;
- Sensibiliser autour de l’alimentation saine ;
- Développer le lien social et intergénérationnel, favoriser la mixité des populations ; - Favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes ;
- Améliorer le vivre ensemble ;
- Apprendre que faire à plusieurs permet de faire plus, d’aller plus loin et in fine le développement de ses compétences et celles des autres ;
- Poursuivre la coopération territoriale.
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre du contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Bien vivre au sein de quartiers durables ». Après avis du comité technique, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de trois mille euros (3 000 €).
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
L’association organise pour la 3ème année consécutive un temps fort en octobre sur la friche industrielle de Sandefo au Clou Bouchet, en l’orientant cette année sur la consommation responsable et le développement durable, en lien avec la future vocation des ateliers du Rond-Point. De nombreux stands seront tenus par les futurs locataires du lieu. Plusieurs animations seront organisées : défilé de mode avec des pièces de seconde main, animation d’une fresque participative par les jeunes avec les éducateurs de rue, animations sportives pour les enfants, concert de clôture avec des talents du quartier.
La manifestation prendra la forme suivante :
- Une foire du réemploi : stands de vente tenus par les acteurs du réemploi (ENVIE, les ateliers du bocage, bazar etc., l’anneau de l’espoir, Emmaüs, Trio, Soligo, Raivalor) ;
- Des stands tenus par des acteurs du quartier et futurs locataires ;
- Un fil rouge autour de la sensibilisation à l’environnement ;
- Un temps fort autour d’un défilé de mode avec des pièces de second choix ; - Des animations sportives et pour les enfants ;
- Une fresque participative ;
- Clôture de l’évènement par un temps festif.
Public(s) cible(s) : 25 acteurs estimés issus du Quartier du Clou Bouchet et 300 visiteurs estimés issus du Clou Bouchet mais également extérieur au quartier
Lieu(x) de réalisation : Quartier du Clou Bouchet
Durée de l’action : du vendredi 4 octobre 2024 (pour l’installation) au samedi 5 octobre 2024 (ouverture au public), préparation en amont avec les acteurs partenaires
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
L’association propose les indicateurs suivants :
- Nombre d’acteurs et habitants du quartier activement impliqués dans la construction, la
préparation et/ou la manifestation, dont nouvellement mobilisés ;
- Dynamisme de la gouvernance (pilotage du projet) ;
- Nombre de réunions de co-construction ;
- Nombre de visiteurs.
L’association s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion. - 3 -
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Sensibilisation des habitants et des acteurs du Clou Bouchet à la consommation responsable et au développement durable ».
5.2 - Valorisation
L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
L’association produira à la CAN les documents suivants :
• Un bilan quantitatif et qualitatif des activités réalisées sur les supports de documents remis par le
service Cohésion Sociale et Insertion ;
• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;
• Un exemplaire des supports de communication.
L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public. - 4 -
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016.
Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
Le Président des Futurs Ateliers
du Rond-Point
Marc DARAND
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU