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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C69 06 2023 1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C69 06 2023 1)Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Industrie, Numérique, - 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET EN VIE URBAINE

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - Année 2023

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 29 juin 2023,

d'une part,

Et l’association EN VIE URBAINE, domiciliée 3 rue du Clou Bouchet, 79000 NIORT, ci-après dénommée l’association, représentée par Lucas SCHIRRU, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Accès à la culture, aux sports et aux loisirs », la CAN apporte un soutien financier au projet « Actions En Vie Urbaine 2023 » porté par l’association.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

L’association En Vie Urbaine renouvelle en 2023 le festival de culture urbaine nommé « Festival En Vie Urbaine » qui se déroulera du 10 au 12 août, sur l’esplanade du Moulin du Roc dans le cadre des jeudi niortais, ainsi que dans le quartier Tour Chabot Gavacherie pour la soirée de clôture. En amont du festival, l’association organise des actions de médiation culturelle au sein du quartier prioritaire. Le festival était préalablement organisé sur la place Louis Jouvet. Cette année, il sera organisé sur les deux sites. Un bilan de l’évènement avec l’ensemble des co-financeurs sera organisé par l’association en septembre pour prévoir les perspectives 2024.

2.1 - Par l’association

L’association vise par cette action à :

- Être identifiés comme un temps fort de l’agenda culturel de la ville

- Détecter et accompagner les jeunes talents de la scène locale au travers d'actions de médiation culturelle, d’ateliers, de masterclass, d’open mics et d’un temps de restitution lors du festival - Intervenir dans les quartiers prioritaires à travers des actions de médiation menées en partenariat avec les éducateurs de rue (Tour Chabot et Clou Bouchet) ainsi qu’une masterclass avec un artiste majeur programmé lors du festival (Tour Chabot)- 2 -

- Favoriser la découverte et l’accompagnement d’artistes émergeants de la scène hip-hop française avec une attention particulière pour les propositions originales et novatrices - Répondre à une forte demande culturelle en termes de musique urbaine et contribuer à la légitimation des cultures urbaines comme disciplines à part entière, porteuses d'esprit positif - Profiter de la vitalité du mouvement Hip-Hop, de son esprit d’ouverture et de sa diversité pour toucher un public jeune et permettre l’échange de valeurs positives comme le sens du collectif, la tolérance ou le goût du défi

- Impliquer les habitants du quartier prioritaire de la Tour Chabot dans l'organisation de l’événement à travers le bénévolat et la restitution d’ateliers

- Fédérer les partenaires associatifs, institutionnels et privés autour d’un événement d’ampleur - Renforcer le partenariat avec la Ville de Niort et les « Jeudis Niortais »

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2023. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 2ème programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de trois mille euros (3 000 €). Le changement de lieu pour l’organisation du festival nécessitera l’accompagnement des jeunes et des familles pour permettre leur participation au temps fort, et leur implication dans l’organisation du festival.

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

L’association En Vie Urbaine prévoit l'organisation du festival du 10 au 12 août 2023. En amont du festival, il sera proposé :

- Des ateliers artistiques autour de la culture du rap (création musicale, écriture, expression) en lien avec les partenaires (CSC, mission prévention spécialisée, …) - de février à juillet - Un chantier participatif (montage, démontage, communication) pour les jeunes des quartiers prioritaires

- Une démarche d’aller vers les habitants pour les impliquer dans la préparation de l'évènement et son déroulé

La soirée du 12 août sera organisée au cœur du quartier de la Tour Chabot Gavacherie avec au programme :

- Une masterclass avec un des artistes invité dans le cadre de la programmation pour un échange

avec les jeunes

- Un open mic ouvert à tous

- Un concert de clôture avec un artiste local

 Public(s) cible(s) : Tous les habitants des quartiers prioritaires (environ 2 100 bénéficiaires)

 Lieu(x) de réalisation : Quartier prioritaire de la Tour Chabot-Gavacherie

 Date de mise en œuvre prévue : de janvier à août 2023

 Durée de l’action : 8 mois

 Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

L’association propose de recueillir les indicateurs suivants :

- Un comptage du public effectué lors du festival ;

- Mesure de la fréquence des actions proposées et du taux de participation ; - Bilans moral et financier effectués en fin d’année.

L’association s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.- 3 -

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Actions En Vie Urbaine 2023 ».

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,

bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;

• • Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents

remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;

• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;

• • Un exemplaire des supports de communication.

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;- 4 -

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

Le Président

De l’association En Vie Urbaine

Lucas SCHIRRU

Le Vice-Président Délégué de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Romain DUPEYROU- 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET L’ASSOCIATION AVEC

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - Année 2023

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 29 juin 2023,

d'une part,

Et l’Association AVEC, domiciliée 23B rue Laurent Bonnevay - B.P. 73020, 79000 NIORT, ci-après dénommée l’association, représentée par Patrick BOUCHET, Référent Collégial, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Accès à la culture, aux sports et aux loisirs », la CAN apporte un soutien financier au projet « Couleurs Café » porté par l’association.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

L'association propose un espace de convivialité articulé autour d'une laverie associative. D’autres activités peuvent être proposées dans un objectif de lien social.

2.1 - Par l’association

L’objectif de l’action est de mettre en œuvre avec les habitants, des projets collectifs et solidaires répondant aux besoins de la population du quartier du Clou Bouchet.

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2023. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 2ème programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de sept mille euros (7 000 €).- 2 -

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

L’Association propose l’Atelier du linge « Couleurs Café » et des temps de convivialité (échanges entre les adhérents autours d’un café, d’une activité…).

Les horaires d’ouverture sont :

Mardi : 10h - 12h/14h - 17h

Mercredi : 14h - 17h

Jeudi : 10h - 12h/ 14h - 17h

Vendredi : 10h - 12h/ 14h - 17h

Samedi : 10h - 13h

Des animations mensuelles animées par des bénévoles sont également proposées. Un programme est diffusé chaque mois auprès des adhérents et des partenaires.

 Public(s) cible(s) : les services de “Couleurs Café” sont ouverts à tous les publics avec une attention particulière aux habitants du Clou Bouchet

 Nombre approximatif du public : L’action cible une centaine de bénéficiaires

 Lieu(x) de réalisation : Quartier du Clou Bouchet

 Date de mise en œuvre prévue : du 1er janvier au 31 décembre 2023

 Durée de l’action : 1 an

 Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

L’association propose de recueillir les indicateurs suivants :

- Effectifs de participation aux activités

- Activités mises en place par l’association

L’association s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Couleurs Café ».

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association.

La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :- 3 -

• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,

bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;

• • Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents

remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;

• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;

• • Un exemplaire des supports de communication.

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.- 4 -

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas. Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

Le Référent collégial

De l’association AVEC

Patrick BOUCHET

Le Vice-Président Délégué de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Romain DUPEYROU- 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE CSC DE PART ET D’AUTRE

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - Année 2023

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 29 juin 2023,

d'une part,

Et le Centre Socio-Culturel DE PART ET D’AUTRE, domicilié Boulevard de l’Atlantique - BP3064, 79000 NIORT, ci-après dénommée l’association, représentée par Michel FRANCHETEAU, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Prévention de la délinquance », la CAN apporte un soutien financier au projet « Chantier Jeunesse 2023 » porté par l’association.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

Le CSC de Part et d’Autre en lien avec la Mission de Prévention Spécialisée (ASEA 49) propose un chantier jeunesse durant 2 semaines du 10 au 21 juillet 2023. Une contrepartie financière est donnée à chaque jeune pour permettre de financer leurs loisirs (60€/jeune).

2.1 - Par l’association

L’association vise par cette action à :

- Amener les jeunes à réaliser une action d’utilité sociale leur permettant de financer leurs loisirs - Apprendre à travailler en équipe et à finaliser un travail

- Permettre aux jeunes d’acquérir des savoir-faire

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2023. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 2ème programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de trois mille deux cent euros ( 3 200 €).- 2 -

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

Chacune des 2 semaines, 10 jeunes âgés de 14 à 25 ans participeront au chantier. Ils s'engageront sur une semaine et les chantiers sont adaptés à cette durée pour qu'ils puissent les mener à terme. Les chantiers se dérouleront en matinée afin que les jeunes puissent participer à l'ALSH Jeunesse du CSC ou à différents projets proposés en après-midi. Le CSC et la Mission de Prévention Spécialisée veilleront à la dimension éducative de l'action (1 animateur du CSC + 1 éducateur MPS). La dimension technique sera assurée par un technicien du bailleur social Deux-Sèvres-Habitat et par un artiste "graffeur". Les travaux seront essentiellement tournés vers l’amélioration des porches des immeubles.

Un temps convivial avec tous les jeunes et des encadrants sera organisé au terme des 2 semaines afin de faire le bilan des chantiers. Un temps d'inauguration en présence des partenaires, des familles des jeunes sera également organisé afin de valoriser le projet.

 Public(s) cible(s) : Ouvert aux jeunes du quartier du Clou Bouchet (10 jeunes de 14 à 25 ans par chantiers)

 Lieu(x) de réalisation : Quartier du Clou Bouchet

 Date de mise en œuvre prévue : du lundi 10 au vendredi 21 juillet 2023

 Durée de l’action : 2 semaines

 Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

L’association propose de recueillir les indicateurs suivants :

- Nombre de jeunes inscrits sur le projet

- Nombre de filles et de garçons

- Implication des jeunes sur le chantier (Etat de présences, ambiance…) - Nombre de partenaires impliqués sur ce projet

- Nombre de parents touchés sur le projet

- Comment l’aide aux loisirs a-t-elle été utilisée ?

L’association s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Chantier Jeunesse 2023 ».

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.- 3 -

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,

bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;

• • Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents

remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;

• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;

• • Un exemplaire des supports de communication.

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le- 4 -

référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

Le Président

du CSC de Part et d’Autre

Michel FRANCHETEAU

Le Vice-Président Délégué de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Romain DUPEYROU- 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LA VILLE DE NIORT

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - année 2023

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 29 juin 2023,

d'une part,

Et la Ville de Niort, Place Martin Bastard, 79000 NIORT, représentée par Jérôme BALOGE, Maire,

agissant en cette qualité en vertu d'une décision du 12 juin 2023,

d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Accès à la culture, aux sports et aux loisirs », la CAN apporte un soutien financier au projet « Parcours artistique street-art et funambule » porté par le service culture de la Ville de Niort.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

2.1 - Par le porteur du projet

La Ville de Niort développe chaque année un programme culturel estival, ouvert à tous, gratuit et organisé sur l’espace public. Toutefois, la participation des habitants des quartiers prioritaires aux différentes manifestations proposées se heurte à plusieurs freins identifiés : sentiment de non légitimité, une communication peu adaptée, déplacements, … L’action propose, par la mise en œuvre d’une médiation culturelle, d’accompagner un groupe de jeunes à la découverte de plusieurs activités et formes artistiques.

Elle vise, par cette action, à :

- Initier des jeunes à des formes artistiques : fresques, installations, spectacle - Favoriser des temps d'échange avec des équipes artistiques professionnelles - Sensibiliser à la responsabilité collective par la participation à un spectacle - Découvrir des activités culturelles proposées par la Ville durant l’été- 2 -

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2023. C’est pourquoi, la CAN apporte son soutien à la Ville de Niort, à hauteur de quatre mille euros (4 000 €).

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

L'action est conçue pour un groupe de participant.e.s entre 12 et 25 ans, résidant dans les quartiers prioritaires de Niort. Le groupe sera constitué et accompagné par la Mission Prévention spécialisée. La Ville est organisatrice des manifestations sur lesquelles prend appui le Parcours. Elle porte, en concertation avec la Mission prévention spécialisée et les Centre Socio-culturels, le détail du contenu des séquences du parcours, le lien avec les artistes dans l'établissement du parcours et un accompagnement systématique par un médiateur culturel de l'ensemble des séquences.

L'action comporte un double volet de visites/rencontres d’artistes et d’intégration dans des temps forts, pour un total de 20H de découverte et de médiation culturelle.

Visites/Rencontres :

Durant la période estivale, la Ville et l'association Winterlong organisent le festival de street art Le 4°"° mur. Du 24 au 28/07, le street artiste Math Velvet interviendra sur le mur extérieur de la patinoire : - Découverte du parcours de fresque street art en centre-ville et quartier Clou Bouchet - Rencontre avec le street artiste Math Velvet, durant la réalisation de la fresque et lors du vernissage - Visites des installations au pilori et en extérieur de l’artiste Sébastien Preschoux

Rencontres/Participation à spectacle :

La compagnie Basinga présentera le 25/07 à Niort un spectacle de funambule à grande hauteur au-dessus de la Sèvre qui repose sur la participation de 50 « cavalétistes » :

- Rencontre avec la funambule Tatiana et son équipe en amont des répétitions - Participation à la tenue du « fil de marche » (cavalétistes harnachés) durant les répétitions et le spectacle

 Public(s) cible(s) : jeunes issus des quartiers prioritaires, filles et garçons (de 12 à 25 ans).

 Nombre approximatif de personnes bénéficiaires : de 10 à 15 jeunes

 Lieu(x) de réalisation : quartier Clou Bouchet, centre-ville

 Date de mise en œuvre prévue : juillet 2023

 Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

Le service culture de la Ville de Niort recueillera les indicateurs suivants

- Assiduité des jeunes sur l'ensemble du Parcours

- Nombre et répartition des prises de parole — des questions posées

- Evaluation qualitative par les jeunes de la proposition en fin de parcours - Valorisation des activités par les jeunes auprès de leur entourage

- Retour d’expérience des médiateurs culturels et des partenaires du projet

La Ville de Niort s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de la Ville de Niort. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.- 3 -

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

La Ville de Niort s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Parcours artistique street-art et funambule ».

5.2 - Valorisation

La Ville de Niort s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider la Ville de Niort. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

La Ville de Niort produira à la CAN les documents suivants :

• Un bilan quantitatif et qualitatif des activités réalisées sur les supports de documents remis par le

service Cohésion Sociale, Insertion

• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir

• Un exemplaire des supports de communication

La Ville de Niort s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à la Ville de Niort, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par la Ville de Niort entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, la Ville de Niort est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, la Ville de Niort sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le- 4 -

public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016. Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

Le Maire de

la Ville de Niort

Jérôme BALOGE

Le Vice-Président Délégué de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Romain DUPEYROU