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Arrêté - Dupont KMZ chaussee retrecie 28 07 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Dupont KMZ chaussee retrecie 28 07 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
NZ é fUTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/AS/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
linstruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 :
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la Ville ;
la demande de la société KMZ CONSTRUCTION sise 105 boulevard Tolstoï, 54510 TOMBLAINE,
en date du 13 juillet 2025.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, avenue
François Dupont et rue de Belgique, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation des travaux de
remplacement d’un cadre et d’un tampon sur le réseau de télécommunication, du 28 juillet au
29 août 2025.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 28 juillet et jusqu’au 29 août 2025, l'arrêt et le stationnement seront
strictement interdits, sauf véhicules du chantier et de secours, à hauteur de
l'intersection de l’avenue François Dupont et de la rue de Belgique, dans l'emprise des
travaux.
Article 2: A compter du 28juillet et jusqu’au 29 août 2025, la circulation sera perturbée, limitée à
30 km/h et la chaussée sera rétrécie, dans l’emprise des travaux mentionnée ci-dessus.
Article 3: Par mesure de sécurité, les piétons devront emprunter le trottoir situé en face de
l'emprise des travaux.
Article 4: Les revêtements de chaussée et trottoirs devront être repris à l'identique par
l'entreprise KMZ CONSTRUCTION, à la date d'achèvement du présent arrêté. Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour comme
de nuit, seront assurées par la société KMZ CONSTRUCTION.
L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
KMZ CONSTRUCTION, en amont de la date de démarrage des travaux.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
la cheffe de la Police Municipale, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
vutz, le 2, JUIL, 2025
Le Maire,
1ère Vice-Présidente de la C.A. « Portes de France-Thionville »
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - www.ville-yutz.fr