Déliberation - 24 07 05 Creation de postes non permanents pour faire face a un besoin lie a un accroissement saisonnier d activite

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Déliberation - 24 07 05 Creation de postes non permanents pour faire face a un besoin lie a un accroissement saisonnier d activite Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Petite-Forêt. Lien du pdf (Déliberation - 24 07 05 Creation de postes non permanents pour faire face a un besoin lie a un accroissement saisonnier d activite)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie, COMMUNE DE PETITE-FORÊT

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Conseil municipal du 2 juillet 2024

Délibération n° : 24-07-05

4.2 Personnels contractuels

CRÉATION DE POSTES NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ

L'an deux mille vingt-quatre, le deux juillet à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du vingt-six juin dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 17

Rachid LAMRI - Christine LEONET - Pascal CROMBE - Jean-Pierre POMMEROLE - Véronique JOLY - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX François STASINSKI - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED – Grégrory SPYCHALA Christine HUET - Brigitte ZIELINSKI –

Étaient excusées

Arlette VANDEPOEL a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT

Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Christine LEONET

Dominique DAUCHY a donné pouvoir à Grégory SPYCHALA

Marie-Christine PICOT a donné pouvoir à Brigitte ZIELINSKI

Étaient absents

Claudine GENARD

Sylvia PISANO

Léa DEQUAYE

Dominique CORREA

Dorothée MARTIN

Tiphanie OTLET

Nombre de suffrages exprimés : 21

Abstention : 0

Votes Pour : 21

Vote contre : 0

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;

CONSIDÉRANT que la création d’un emploi résulte obligatoirement d’un besoin de la collectivité. Elle répond à un intérêt public ou à une meilleure organisation du service.

CONSIDÉRANT qu’en prévision de chaque période de vacances scolaires et de la période estivale, il est nécessaire de renforcer le service Jeunesse (pôle loisirs, petite enfance, handicap, affaires scolaires,restauration, …) ; les services techniques (bâtiment, voirie, environnement, intérieur et pôle ressources) ; l’Administration générale, la culture et les Sports pour la période du 1/09/2024 au 31/08/2025 ;

CONSIDÉRANT qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23-2°du Code précité ;

CONSIDÉRANT la nécessité de créer des emplois non permanents compte tenu d’un accroissement saisonnier d’activité,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité :

Article 1er : d’autoriser le recrutement d’agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum pendant la période du 1/09/2024 au 31/08/2025 conformément à l’article L.332-23-2° du Code général de la fonction publique.

À ce titre, seront créés :

- au maximum 35 emplois à temps complet dans le grade d’animateur territorial ou d’adjoint d’animation territorial relevant de la catégorie hiérarchique B ou C pour exercer les fonctions d’animateur ;

- au maximum 10 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint technique territorial,

- au maximum 5 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint administratif,

- au maximum 10 emplois à temps non complet relevant de la catégorie hiérarchique B ou C dans les grades d’animateur, d’adjoint d’animation, d’adjoint administratif et d’adjoint technique.

Madame le Maire sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Article 2 : d’autoriser Madame le Maire, à signer les contrats de travail correspondants et tout document y afférent.

Ainsi fait et délibéré en séance,

Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés

Pour extrait certifié conforme

Le Maire

Sandrine GOMBERT

Acte mis en ligne le : 25/07/2024

Acte transmis au contrôle de légalité le : 12/07/2024

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Maire

Sandrine GOMBERT