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Déliberation - 25 06 04 Creation de postes non permanents pour faire face a un besoin lie a un accroissement saisonnier d activite
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 25 06 04 Creation de postes non permanents pour faire face a un besoin lie a un accroissement saisonnier d activite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
COMMUNE DE PETITE-FORÊT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 24 juin 2025
Délibération n° : 25-06-04
4.2 Personnels contractuels
Création de postes non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du dix-huit juin dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 16
Rachid LAMRI - Christine LEONET - Arlette VANDEPOEL – Jean-Pierre POMMEROLE - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - François STASINSKI Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED – Grégory SPYCHALA - Tiphanie OTLET - Christine HUET - Marie-Christine PICOT
Étaient excusés
Pascal CROMBE a donné pouvoir à Christine LEONET
Véronique JOLY a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
Christian DURIEUX a donné pouvoir à Elisabeth SEREUSE
Claudine GENARD a donné pouvoir à Rachid LAMRI
Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Jean-Pierre POMMEROLE
Léa DEQUAYE a donné pouvoir à Gérard GAILLARD
Dominique CORREA a donné pouvoir à Didier DEMAREST
Brigitte ZIELINSKI a donné pouvoir à Marie-Christine PICOT
Étaient absentes
Sylvia PISANO
Dorothée MARTIN
Dominique DAUCHY
Nombre de suffrages exprimés : 24
Abstention : 0
Votes Pour : 24
Vote contre : 0
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;
CONSIDÉRANT que la création d’un emploi résulte obligatoirement d’un besoin de la collectivité. Elle répond à un intérêt public ou à une meilleure organisation du service.
CONSIDÉRANT qu’en prévision de chaque période de vacances scolaires et de la période estivale, il est nécessaire de renforcer le service Jeunesse (pôle loisirs, petite enfance, handicap, affaires scolaires, restauration, …) ; les services techniques (bâtiment, voirie, environnement, intérieur et pôle ressources) ; l’Administration générale, la culture et les Sports pour la période du 1/09/2025 au 31/08/2026 ;
CONSIDÉRANT qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23-2°du Code précité ;
CONSIDÉRANT la nécessité de créer des emplois non permanents compte tenu d’un accroissement saisonnier d’activité,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité :
Article 1er : le recrutement d’agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum pendant la période du 1/09/2025 au 31/08/2026 conformément à l’article L.332-23-2° du Code général de la fonction publique.
À ce titre, seront créés :
- au maximum 35 emplois à temps complet dans le grade d’animateur territorial ou d’adjoint d’animation territorial relevant de la catégorie hiérarchique B ou C pour exercer les fonctions d’animateur ;
- au maximum 10 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint technique territorial,
- au maximum 5 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint administratif,
- au maximum 10 emplois à temps non complet relevant de la catégorie hiérarchique B ou C dans les grades d’animateur, d’adjoint d’animation, d’adjoint administratif et d’adjoint technique.
Madame le Maire sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
Article 2 : Madame le Maire, à signer les contrats de travail correspondants et tout document y afférent.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le : 01/07/2025
Acte transmis au contrôle de légalité le : 01/07/2025
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT