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Procès Verbal - pv cm du 10 NOVEMBRE 2022
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 10 NOVEMBRE 2022)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
C O N S E I L M U N I C I P A L
P R O C E S V E R B A L
SEANCE DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le 10 novembre, à 18 heures, le Conseil Municipal, convoqué le 4 novembre par Monsieur NICOLIN, s'est réuni sous sa présidence en séance publique, salle Charles de Gaulle à l'Hôtel de Ville.
P r é s e n t s
M. Yves NICOLIN, Mme Clotilde ROBIN, M. Lucien MURZI, M. Jean-Jacques BANCHET, Mme Corinne TRONCY (sauf pour les délibérations n° 8 et 9), M. Fabien LAMBERT, Mme Catherine DUFOSSE (à partir de la délibération n° 3), M. Gilles PASSOT, Mme Fanny FESNOUX, M. Pascal LASSAIGNE, M. Edmond BOURGEON, Mme Hélène LAPALUS, M. Guy SERGENTON, Mme Maryvonne LOUGHRAIEB, Mme Catherine BRUN, Mme Valérie PROST MALLET (jusqu’à la délibération n° 2), Mme Virginie BERNIER, M. Guillaume BRASSEUR MINARD, Mme Adina LUPU BRATILOVEANU, M. Mahdi NOUIBAT, Mme Vanessa BARBANT, Mme Vickie FIOUX REDEUILH, M. Romain BOST, M. Quentin GUILLERMIN (à partir de la délibération n° 3), M. Alexandre GRANGE, M. Estéban PIAT, Mme Christine CHEVILLARD, M. Bernard GERBOT, M. Franck BEYSSON, M. Denis VANHECKE, Mme Marie-Hélène RIAMON, Mme Brigitte DUMOULIN, M. Andrea IACOVELLA.
A b s e n t s a y a n t d o n n é p o u v o i r
Mme Sophie ROTKOPF à Mme Clotilde ROBIN, Mme Catherine DUFOSSE à Mme Vickie FIOUX REDEUILH (jusqu’à la délibération n° 2), Mme Marie-Laure DANA BURNICHON à Mme Corinne TRONCY, M. Christian DORANGE à M. Lucien MURZI, Mme Valérie PROST MALLET à Mme FESNOUX (à partir de la délibération n° 3), Mme Jade PETIT à M. Fabien LAMBERT, M. Quentin GUILLERMIN à M. Gilles PASSOT (jusqu’à la délibération n° 2), Mme Sabine VERMOREL à Mme Vanessa BARBANT, M. Christophe PION à M. Andrea IACOVELLA
A b s e n t s a n s p o u v o i r
Mme Corinne TRONCY et Mme Marie-Laure DANA BURNICHON (pour les délibérations n° 8 et 9)
S e c r é t a i r e
M. Estéban PIAT est élu secrétaire.
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer valablement. M. le Maire passe à l’ordre du jour. 2
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION MUNICIPALE
1 - Exercice des pouvoirs délégués du Maire - Compte rendu
Rapporteur : M. le Maire
2 - Lancement des marchés publics - Information
Rapporteur : M. Grange
EDUCATION - JEUNESSE
- Forfait communal aux écoles privées - Protocole transactionnel avec les OGEC de Saint Michel et Notre Dame des Victoires - Approbation
Rapporteur : Mme Prost Mallet
- Versement du forfait communal aux écoles privées – Conventions avec les OGEC de Saint Michel et Notre Dame des Victoires – Approbation
Rapporteur : Mme Prost Mallet
DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
3 - Débat annuel d'Orientations Budgétaires - Exercice 2023 - Approbation
Rapporteur : M. le Maire / Mme Robin
FINANCES - MOYENS GENERAUX
4 - Décision Modificative de crédits n° 2 - Budgets Général et Annexes : Service Funéraire Public, Crématorium et Théâtre - Exercice 2022 - Approbation
Rapporteur : Mme Troncy
5 - Cotes irrécouvrables - Admissions en non-valeur - Créances éteintes - Budgets Général et Annexes : Service Funéraire Public et Crématorium - Approbation
Rapporteur : M. Lambert
6 - Autorisations de Programme/Crédits de Paiement - Ajustements - Approbation
Rapporteur : Mme Barbant
CULTURE ET EVENEMENTS
7 - Festi'Noël 2022 - Programmation - Fixation des tarifs - Contrats - Exonération de redevance d'occupation du domaine public - Approbation
Rapporteur : Mme Lupu Bratiloveanu
CADRE DE VIE
8 - Bâtiment ex-cinéma Le Médian situé 10, rue Anatole France et parcelles attenantes rue Joseph Déchelette - Retrait de la délibération n° 9 du 11 février 2020 - Approbation
Rapporteur : M. Murzi 3
9 - Cession de parcelles situées 32, quai Commandant Lherminier à la SAS Le Club des Trois – Approbation
Rapporteur : Mme Bernier
10 - Service Civique - Convention avec Unis-cité Auvergne-Rhône-Alpes - Approbation
Rapporteur : Mme Lapalus
11 - Syndicat Intercommunal d'Energies du département de la Loire - Territoire d'Energie (SIEL-TE) - Rapport d'activité - Année 2021 - Examen
Rapporteur : M. Nouibat
12 - Réseau de chaleur - Délégation de Service Public avec la Société ROANNE ENERGIES (DALKIA) - Rapport d'activité - Année 2021 - Examen
Rapporteur : Mme Loughraieb
13 - Société Publique Locale d'efficacité énergétique outils d'intervention de l'Opérateur de Services Energétique Régional (SPL OSER) - Rapport d'activité - Année 2021 - Examen
Rapporteur : M. Bost
14 - Fourrière automobile - Délégation de Service Public avec la société LAFAY - Rapport d'activité - Année 2021 - Examen
Rapporteur : M. Bourgeon
AFFAIRES DIVERSES
*
* *
Le procès-verbal de la séance du 13 octobre 2022 est approuvé. 4
Monsieur le Maire : J’ai été informé par courrier de la démission de notre collègue, M. Yohan RIVOLLIER en date du 3 novembre, pour des raisons professionnelles, et par conséquent nous avons le plaisir d’accueillir désormais parmi nous, le benjamin de notre assemblée, Estéban PIAT, qui le remplace, à qui nous souhaitons la bienvenue et qui reprendra la délégation qu’avait Yohan RIVOLLIER.
Madame Lapalus : Je souhaite prendre la parole pour vous partager ma joie d’accueillir notre nouveau Conseiller Municipal, Estéban PIAT.
Estéban, tu as fait partie du premier Conseil Municipal des Jeunes en 2015. Après 4 ans passés avec nous, te voilà à présent pleinement investi dans notre Conseil, c’est pour moi une joie, une fierté et un encouragement à poursuivre notre investissement pour les Conseils Municipaux de Jeunes. Je compte sur toi pour nous aider à promouvoir la jeunesse comme tu l’as fait lors de ton premier engagement citoyen.
M. Estéban PIAT, remplaçant de M. Yohan RIVOLLIER est installé.
ADMINISTRATION MUNICIPALE
1 . E x e r c i c e d e s p o u v o i r s d é l é g u é s d u M a i r e - C o m p t e r e n d u
Monsieur le Maire présente les décisions prises dans le cadre de la délégation qu’il a reçue
par délibérations des 23 mai 2020 et 24 mars 2022 :
2022-115 CULTURE
Musée de Beaux-arts et d’Archéologie Joseph Déchelette – Reconduction
de l’adhésion au dispositif Pass’Région Auvergne Rhône-Alpes jusqu’au 31
mai 2027
2022-116 RESSOURCES HUMAINES
Mandats spéciaux
2022-117 COMMANDE PUBLIQUE
Fourniture et acheminement d’électricité et prestations de services
associées – Accord cadre à marchés subséquents passés avec DIRECT
ENERGIE, ENGIE et ELECTRICITE DE FRANCE
2022-118 COMMANDE PUBLIQUE
Promotion de l’image de la Ville de Roanne par la SAOS CHORALE ROANNE
BASKET – Saisons sportives 2022-2023 et 2024-2025 – Marché négocié
passé avec la SAOS CHORALE ROANNE BASKET
2022-119 COMMANDE PUBLIQUE
Changement des sols souples du Centre Administratif Paul Pillet Phase 2 –
Marché passé avec l’entreprise SARL Brossard Frères
2022-120 PROPRIETES COMMUNALES
Cession de deux panneaux de basket à la Compagnie de Gendarmerie
Départementale de Roanne 5
2022-121 PROPRIETES COMMUNALES
Cession de mobiliers, matériaux et matériel divers
2022-122 COMMANDE PUBLIQUE
Démolition 51-53, rue Général Giraud – Marchés à procédure adaptée
passés avec les sociétés ADS et POILANE DEMOLITION
2022-123 COMMANDE PUBIQUE
Modernisation des cimetières : 6ème tranche – Marchés à procédure adaptée
passés avec TPCF COLAS et CHARTIER
2022-124 COMMANDE PUBLIQUE
Application web de gestion de file d’attente et de rendez-vous avec agenda
– Marché négocié passé avec Synbird
2022-125 COMMANDE PUBLIQUE
Aménagement de pistes cyclables rue de Charlieu – Marché à procédure
adaptée passé avec la société EUROVIA DALA
2022-126 FINANCES-MOYENS GENERAUX
Aménagement cyclable rue de Charlieu entre le giratoire Valmy et
l'intersection Marne Rhin Danube - Candidature à l'enveloppe urbaine
auprès du Département de la Loire
2022-127 COMMANDE PUBLIQUE
Audit des taxes foncières - Marché négocié passé avec la société Ayming
Monsieur le Maire : J’ai reçu quelques questions afin de préciser ces décisions et notamment une de Franck Beysson qui concerne la décision 2022-118 concernant le marché négocié avec la SAOS CHORALE ROANNE BASKET. La question de Monsieur Beysson est la suivante : la somme de 332 868 € est importante, les marquages aux sols et équipements représentent presque 200 000 €, les LED abonnés 25 000 €, nous souhaiterions que vous précisiez en quoi consistent ces prestations et si elles ne portent que sur une saison. Nous constatons également que des abonnements et places sont achetés pour les entreprises RAVON et GROUPAMA, pourquoi choisissez-vous comme bénéficiaires ces entreprises-ci ?
Monsieur Beysson, je pense qu’il y a méprise, ou en tout cas une mauvaise connaissance de ce qu’est le marché de prestations que la Ville, comme à l’agglomération, passe avec la SAOS CHORALE DE ROANNE. En effet, nous achetons de la visibilité sur un marché qui est de 3 ans, marché remis en cause et renégocié si la relégation sportive devait nous amener à descendre en pro B plutôt qu’en Betclic Elite.
Sur l’achat d’espaces publicitaires, marquages aux sols, terrains, 79 200 € T.T.C. cela comprend un marquage avec le mot Roanne en bordure de terrain, face caméra, pour un montant de 52 800 €, ce n’est pas le coût du marquage, mais l’image diffusée donc l’espace publicitaire. Le marquage vaut bien moins cher que cela.
Ensuite un marquage avec le logo Roanne en bordure de terrain pour un montant de 26 400 €, c’est un achat d’espace, sur l’achat de l’espace publicitaire, marquage, équipement pour 120 000 € T.T.C. cela comprend le logo de la Ville de Roanne sur les tenues officielles des joueurs et du staff, à domicile, coté cœur pour 60 000 €, ils ont d’autres tenues lorsqu’ils jouent à l’extérieur toujours pour 60 000 €, toujours côté cœur. 6
Concernant le marquage au sol terrain et sur les équipements, il y a un cahier des charges de la Ligue Nationale de Basket qui précise les dimensions à respecter. Sur les prestations LED abonnés + TV pour 30 000 €, cela comprend 2 rangées de LED, une rangée face aux abonnés et une rangée face télé, là encore c’est l’achat d’espace, le tarif pour les LED TV est supérieur à celui des LED abonnés, l’impact étant plus important, et la Ville a pris l’option des LED abonnés + LED TV.
A la question qui décide de ces tarifs ? C’est le Conseil d’Administration de la Chorale et selon les indicateurs fournis par la Ligue Nationale de Basket, d’ailleurs ces tarifs se situent parmi la fourchette basse des tarifs des autres clubs de betclic Elite.
Concernant la question relative aux achats d’abonnements et de places aux entreprises RAVON et GROUPAMA, nous n’achetons pas des places pour les offrir à RAVON ou GROUPAMA, il y a 2 salons, un qui porte le nom de GROUPAMA et un autre le nom de RAVON, partenaires qui, pour avoir leur nom dans ce salon, paient une visibilité à la Chorale. Ces places, 8 pour RAVON par match et 14 pour le salon GROUPAMA, permettent l’accès au match à certains endroits et ensuite des prestations sont différentes dans ces salons, étant entendu qu’il y a des prestations par exemple pour le salon RAVON, avant match, pendant la mi-temps et après match.
Concernant la décision 2022-118, démolition d’habitation de dépendance et d’un atelier au 51-53, rue Général Giraud, en face de la manufacture, la question était pouvez-vous nous indiquer les raisons de cette démolition et le projet de la Ville de Roanne sur ce site ? Par ailleurs pour ce qui concerne la prise en compte des critères de développement durable, les mesures environnementales pour ce chantier sont de 0 % pour certains lots pourquoi ?
D’abord il s’agit d’un projet d’aménagement des berges du Renaison avec, à terme, la création d’une entrée autonome pour le stade Malleval, actuellement l’entrée par le stade Malleval se fait par le parking du Nauticum. Nous avons décidé de racheter l’ancien ténement d’un miroitier situé en face de la manufacture Pralus, il y a déjà plusieurs années et nous avons dû attendre que l’entreprise déménage, installée désormais rue Moulin Paillasson. Maintenant que ces locaux sont libres de toute occupation, nous engageons donc la démolition pour pouvoir à terme, créer une autre entrée indépendante du stade Malleval et en particulier une entrée mode doux.
Nous allons donc démolir et pour cela il y a différents lots mais s’il n’y a pas de lots avec des critères environnementaux qui sont à 0, c’est notamment parce que certains lots pour les marchés par exemple de désamiantage, il n’y a pas de critère environnemental puisque le principe c’est justement d’enlever l’amiante et c’est imposé dans le cahier des charges qui en constitue le cœur. Ensuite un candidat qui ne s’engagerait pas à respecter, verrait forcément son offre déclarée non conforme. Je rappelle que pour le désamiantage, les candidats sont habilités par des qualifications spécifiques en particulier et surtout sur le plan environnemental, c’est pourquoi il n’y a pas de critère environnemental.
Une autre question sur la décision n° 123 qui concerne la modernisation des cimetières et 124 qui concerne le logiciel de gestion de file d’attente et 125 pour les aménagements de pistes cyclables rue de Charlieu, ces critères sont dans certains cas à 5 % pourquoi si peu ?
La pondération des critères dépend de l’objet, de la nature de chaque marché, sur la décision 124 relative à l’achat d’un logiciel et pour la gestion des rendez-vous pour l’accueil, les critères environnement ou développement durable n’ont pas lieu d’être, seul le prix compte. 7
Sur les décisions 123, modernisation des cimetières et 125, aménagement de pistes cyclables rue de Charlieu, nous sommes sur des travaux classiques de terrassement, de VRD, d’enrobés, d’espaces verts, et sur ce type de travaux, il est nécessaire de privilégier le critère du prix et d’en faire un élément majeur de l’analyse pour préserver les finances de la Ville.
Enfin sur la décision 2022-127 relative à l’audit des taxes foncières, nous lançons un marché d’audit pour pouvoir optimiser ce que nous payons, nous Ville, de taxes foncières. La question, le marché est attribué à la société Ayming, pourquoi n’avons-nous pas comme pour les autres attributions de marché, l’analyse des offres montrant pourquoi cette société a été retenue, est-ce une question de montant et quels étaient les autres candidats ? Il est précisé que la rémunération du prestataire s’élèvera à 30 % du montant économisé sur quelle période porte ce calcul ?
La réponse, il s’agit d’un marché négocié, passé en procédure simplifiée en raison du montant puisqu’il est inférieur à 40 000 €. Vous savez qu’à partir de 40 000 € c’est un seuil où il y a un formalisme différent pour la consultation et donc le choix d’un prestataire. La méthodologie proposée par le cabinet retenu est la plus pertinente et la plus adaptée aux besoins de la Ville car elle cible les bâtiments qui génèrent le plus de taxe foncière, les autres cabinets consultés étaient le cabinet CTR Conseil de Lyon et Néoptim consulting de Courbevois.
La base de calcul des 30 % est constituée des économies réalisées par la Ville sur l’année en cours et les 3 années antérieures, c’est-à-dire que si le cabinet ne trouve pas d’économie de taxe foncière, il ne touche rien, il est payé en ce qu’on appelle sucess fee c’est-à-dire s’il trouve sur une taxe foncière, une mauvaise imputation ou un prix qui est trop important par rapport à la réglementation, c’est lui-même qui va négocier avec le service des impôts et une fois qu’il a obtenu par exemple une taxe foncière qui était, je dis n’importe quoi, 100 000 € ramenés par les impôts à 50 000 €, nous gagnons donc 50 000 € de taxe foncière mais l’entreprise est plafonnée de toute façon à 30 000 € par an. Après, elle bénéficie de ce gain que nous allons avoir ad vitam, pendant 3 ans.
Monsieur Beysson : Je commence par la dernière question, si elle veut réussir à être payée le montant maximal qui est proche de 40 000 €, il faut qu’elle trouve au moins les économies sur 3 ans qui permettent d’avoir 30 % de gain.
En ce qui concerne la SAOS Chorale, vos informations nous aident à y voir plus clair sur ce que cela représente, à titre personnel je n’avais pas connaissance du nom de ces 2 salons, cela nous semble être une somme extrêmement importante qui est renouvelée par décision directement toujours sans que ce soit l’objet d’un travail municipal et d’une délibération. De ce point de vue-là, cela nous questionne et qui plus est dans le contexte actuel.
La 2ème décision sur la question de l’intégration du développement durable, je l’entends sur l’amiante, sur les autres lots c’est vrai que c’est toujours assez faible, on l’avait déjà dit en tout début de mandat et on ne le répète pas à chaque fois parce qu’on ne va pas le redire tout le temps, mais c’est vrai qu’il convient de voir comment dans la réflexion que l’on a sur la sélection des entreprises, ce critère-là devient plus important parce que dans un chantier de démolition par exemple, selon nous c’est important la manière dont cela va être démoli, la manière dont vont être traités et valorisés les matériaux derrière et selon ce qui en est fait. Cela peut faire partie des critères de choix entre une entreprise et une autre selon comment cela se passe en bout de course, c’est un exemple mais il y a sans doute d’autres paramètres.
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions. 8
2 . L a n c e m e n t d e s m a r c h é s p u b l i c s - I n f o r m a t i o n
Monsieur Grange indique que le Conseil Municipal doit être informé régulièrement des
marchés publics à lancer ou en cours et fait le point sur ces marchés publics :
Nature de la
consultation Objet Procédure
Durée
prévisionnelle
de la
prestation
Période
prévisionnelle
de
consultation
Fourniture
Fournitures de
matériel et de
pièces d’usure à
usage des
espaces verts et
horticoles
MAPA
1 an
renouvelable 3
fois dans la
limite de 4 ans
Octobre 2022 –
Novembre 2022
Fourniture
Remplacement
des systèmes de
sécurité incendie
pour l’Hôtel de
Ville et le Centre
Administratif
MAPA 21 mois Octobre 2022– Décembre 2022
Fourniture
Fourniture de
mobiliers
(2 lots)
AOE
1 an
renouvelable 3
fois dans la
limite de 4 ans
Novembre 2022
– Janvier 2023
Fourniture
Fourniture de
végétaux
(3 lots)
MAPA
1 an
renouvelable 3
fois dans la
limite de 4 ans
Novembre 2022-
Janvier 2023
Travaux
Construction d’un
équipement
éducatif et
intergénérationnel
Site République
Gambetta
(18 lots)
AOE 18 mois Novembre 2022 – Janvier 2023
Travaux
Aménagement
des abords du
port de Roanne
(6 lots)
AOE 36 mois Novembre 2022 – Janvier 2023
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions. 9
EDUCATION - JEUNESSE
F o r f a i t c o m m u n a l a u x é c o l e s p r i v é e s - P r o t o c o l e t r a n s a c t i o n n e l a v e c l e s O G E C d e S a i n t - M i c h e l e t N o t r e - D a m e - d e s - V i c t o i r e s - A p p r o b a t i o n
V e r s e m e n t d u f o r f a i t c o m m u n a l a u x é c o l e s p r i v é e s – C o n v e n t i o n s a v e c l e s O G E C d e S a i n t - M i c h e l e t N o t r e - D a m e - d e s - V i c t o i r e s - A p p r o b a t i o n
Monsieur le Maire : Nous avions délibéré concernant le forfait communal et le protocole d’accord avec l’école privée Saint-Paul suite au nouveau décret qui date du 31 décembre 2019 et qui oblige les municipalités à apporter un concours de fonctionnement aux élèves des écoles privées domiciliées sur la commune.
Nous étions en procédure portée par les deux écoles Notre-Dame-des-Victoires et Saint- Michel, et étions face à un mur de silence face à ces écoles. Précipitamment, il y a quelques semaines, ce mur de silence s’est rompu puisque les deux écoles représentées par leurs OGEC, ainsi que le Président de l’OGEC Régional ont souhaité se mettre autour d’une table.
Nous avons levé tous les malentendus et nous sommes prêts à délibérer, ce qui était à l’ordre du jour, sur le protocole transactionnel avec les OGEC et sur la convention, mais lorsque nous aurions reçu formellement le retrait de l’instance judiciaire qui avait été mise en place.
Nous l’avons attendu tout l’après-midi et il n’est pas venu, donc je vous propose de reporter au prochain Conseil Municipal ces deux délibérations.
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
3 . D é b a t a n n u e l d ' O r i e n t a t i o n s B u d g é t a i r e s - E x e r c i c e 2 0 2 3 - A p p r o b a t i o n
Monsieur le Maire : Nous allons avancer sur un moment important de la vie municipale : le
Débat d’Orientations Budgétaires. C’est un moment fort pour notre collectivité, pour toutes
les collectivités parce qu’il permet de se projeter sur l’année à venir et de faire le point sur
les projets, les priorités d’actions pour notre ville mais aussi pour que les roannais puissent
les connaitre. C’est également l’occasion de prendre connaissance des conditions dans
lesquelles le budget va se dérouler. Nous sommes face à un environnement, tout le monde
l’a compris, qui est assez mouvant et nous devons prendre des décisions pour cela. 10
Prévoir l’imprévisible est depuis quelques années notre lot quotidien puisque nous avons
connu depuis 2020 en particulier entre la pandémie et ce qui lui a succédé, pas mal d’aléas
qui nous ont obligés, non pas à naviguer à vue mais en tout cas de nous occuper de
l’urgence et de prévoir le reste par-dessus le marché, mais jamais je dis bien jamais la
théorie de l’imprévision n’aura aussi bien porté son nom puisque depuis le début de ce
mandat nous enchainons malheureusement les crises.
En 2020, nous avons dû faire face à la terrible crise de la COVID qui a conduit à un
confinement inédit dans notre histoire, ainsi qu’un ralentissement spectaculaire de
l’économie mondiale, le tout entrainant un retard dans la mise en place de nos projets et un
bouleversement de nos activités municipales, de nos finances locales et quelquefois même
de nos modes de pensée.
En 2021, nous avons dû remettre en route la machine économique et la machine municipale
alors que les contraintes, les restrictions, les interdictions, les changements de cap
évoluaient régulièrement en fonction de la situation sanitaire.
Le rebond de l’économie que nous avons connu a entrainé de fortes tensions
d’approvisionnement, des hausses de prix généralisées auxquelles la Ville de Roanne a dû
faire face comme l’ensemble des collectivités, mais, fort heureusement, notre prudence
budgétaire a permis de préserver nos équilibres financiers.
2022, alors que l’ensemble des prévisionnistes annonçait une inflation de l’ordre de 1,3 à 1,4
% en moyenne, a éclaté le conflit Russo-Ukrainien, entrainant d’importantes pénuries, des
explosions de coûts de matières premières, une croissance exponentielle du coût de l’énergie
et des denrées alimentaires également volatiles dans un contexte où l’inflation galope et où
les dépenses imposées par l’Etat ne cessent également d’impacter le budget des collectivités
locales.
Pour notre Ville, la hausse du point d’indice, l’augmentation du coût de l’énergie et la
croissance du coût des denrées alimentaires se chiffrent d’ores et déjà à plusieurs millions
d’euros, c’est imprévisible, inattendu mais surtout colossal.
Je le dis avec gravité, sur l’ensemble de ces sujets, le gouvernement n’est pas à la hauteur :
- le fonds de soutien créé par l’Etat pour amortir l’explosion des prix car il n’est pas
attribué aux communes, comme Roanne, qui ont déjà fait d’importants efforts de
gestion pour avoir des finances saines nous échappe, on aide les mauvais gestionnaires
mais pas les bons ;
- le bouclier énergétique dont les grandes lignes ont été annoncées n’est toujours pas
opérationnel et est pensé de telle manière que l’aide, si nous en bénéficions, sera
minime ;
- la DGF n’est toujours pas indexée sur l’inflation ce qui provoque de fait une réduction de
nos moyens financiers alors que nous perdons déjà plus de 3M€ chaque année en
dotations depuis maintenant 8 années consécutives ;
- les modalités du fonds vert annoncé là encore à grand renfort de communication ne
sont toujours pas connues et je crains malheureusement que nous ayons du mal à
pouvoir en bénéficier ; 11
- les mesures du Projet de Loi de Finances 2023, bien qu’adopté à l’Assemblée Nationale
dans la douleur du 49.3 ne sont toujours pas validées et pendantes devant le Sénat
avant de revenir devant l’Assemblée et par conséquent, nous ne savons toujours pas
par exemple quelles seront les hausses de nos bases.
Malgré une météo financière pour le moins défavorable, nous tenons le cap que nous avons
proposé aux roannais et qui nous font confiance depuis 2020.
Alors que des milliers de communes et au premier rang d’entre elles, Paris, augmentent leurs
impôts locaux jusqu’à 52 %, nous Roanne, nous tenons le cap de la stabilité fiscale avec, et
ce sera la proposition pour le vote du budget, le maintien sans augmentation pour la 9ème
année consécutive, après, rappelons-le quand même, une baisse de 3 % opérée en 2015 en
ce qui concerne nos impôts locaux.
Contrairement à des milliers de communes qui rognent sur leurs investissements pour éviter
les dérives de leurs comptes, nous tenons le cap du développement avec un programme
d’investissement ambitieux qui permettra de soutenir fortement l’économie locale et les
emplois associés.
Nous tenons le cap de la modernité avec des espaces publics rénovés et réhabilités
conformément aux attentes des roannais et nous allons poursuivre en 2023.
Nous tenons le cap de la sobriété, tant dans le domaine financier que dans le domaine
énergétique.
Nous tenons le cap de la solidarité avec une action quotidienne et de proximité auprès de
tous les roannais.
Lors des orientations budgétaires qui vous seront présentées dans quelques instants plus en
détail par notre Première Adjointe aux finances, Madame Robin, chacun pourra constater de
manière objective et factuelle que la Ville de Roanne est particulièrement bien gérée et
qu’elle se distingue sur le plan national à plusieurs titres et je n’en citerai que 3 exemples :
- un autofinancement net de 276 €/habitant alors que la moyenne de la strate est à
105 €, plus de 2,5 fois ;
- des dépenses d’équipement de 558 €/habitant alors que la moyenne de la strate est à
340 € ;
- une capacité de désendettement de 1 an seulement alors que la moyenne de la strate
est à 6,2 années.
En conséquence, en 2023 nous maintiendrons notre stratégie financière qui s’avère gagnante
et qui consiste à maîtriser autant que possible nos dépenses de fonctionnement au profit des
dépenses d’investissement, qui seules permettent de moderniser Roanne et de rendre notre
ville plus dynamique et plus attractive. Le pari est en passe d’être gagné comme en
témoigne de nombreux programmes immobiliers, qui se développent et qui se vendent très
bien, et le dynamisme de ces ventes va nous permettre par ailleurs de conforter la baisse
historique du chômage que nous rencontrons sur notre agglomération. 12
A ce titre, je remercie l’ensemble des agents de notre collectivité qui travaille au quotidien
pour répondre aux attentes de l’équipe municipale et surtout pour préparer les attentes des
roannais. Voilà Mme la Première Adjointe la ligne directrice que nous allons mettre en place
pour cette année 2023, conforme à ce que nous avons mis en place déjà depuis 2020, voire
sous le précédent mandat et je vous laisse maintenant éclairer nos collègues en rentrant un
peu plus dans les détails de ce que pourrait être, ou en tout cas ressembler notre futur
budget 2023.
Madame Robin rappelle que comme chaque année, le Conseil Municipal est appelé à prendre connaissance des orientations budgétaires proposées par l’exécutif municipal et à en débattre dans un délai de deux mois avant l’examen du Budget Primitif. Je vais vous faire une présentation synthétique d’un rapport extrêmement complet que vous avez en annexe de notre délibération. Un Rapport d’Orientations Budgétaires est soumis à un cadre juridique puisque nous devons obligatoirement le présenter au Conseil Municipal dans les 2 mois qui précédent le vote du budget prévisionnel.
Quelques mot sur la structure d’un Rapport d’Orientations Budgétaires et de celui de 2023,
nous allons regarder la conjoncture économique et les mesures du Projet de Loi de Finances
2023 qui impactent nos collectivités locales, l’analyse de la trajectoire rétrospective en
fonctionnement, en investissement des finances de la ville et la situation de son
endettement, la présentation des Orientations Budgétaires en fonctionnement, en
investissement, l’étude prospective toujours en fonctionnement et en investissement de la
feuille de route financière 2020-2025, de l’évolution des grands équilibres budgétaires et des
capacités d’autofinancement, nous évoquerons aussi la description de la structure et de
l’évolution des effectifs et des charges de personnel de notre collectivité et un focus sur les
OB des 4 budgets annexes de notre Ville de Roanne.
Cette année mérite qu’on s’arrête un peu plus que les autres années, sur le contexte
économique avec une inflation qui est au plus haut niveau depuis 40 ans, c’est 5,8 % par an
en 2022 après 2,1 % en 2020 et les prévisions attendues de 2023 entre 4,2 et 6,9 %.
Au niveau de la croissance, il y a la crainte d’un net ralentissement en 2023 avec une
estimation entre -0,5 et + 0,8 %.
Les conséquences pour notre budget de la ville, sont l’impact sur les dépenses avec les
hausses du prix de l’énergie, des matières premières, des denrées alimentaires, l’impact sur
les taux d’intérêt et l’impact sur les recettes c’est-à-dire la fiscalité de notre ville.
Concernant le Projet de la Loi de Finances 2023, certaines mesures vont impacter les
collectivités locales dont nous n’avons pas tous les tenants et les aboutissants, avec une
hausse des bases fiscales qui est plafonnée pour l’instant en amendement à 3,5 % donc en
dessous de l’inflation alors que la loi prévoit, elle, une évolution indexée à l’inflation, les
arbitrages étant en cours. 13
Une enveloppe Dotation Globale de Fonctionnement dite D.G.F. qui est figée, ne prenant pas
en compte l’inflation avec à la clé une perte de pouvoir d’achat pour les communes. Les
dotations d’investissement, on parle souvent de la DSIL, sont maintenues au même niveau
et la création d’un fonds vert de 2 milliards d’euros pour aider aux investissements des
collectivités en matière de transition énergétique mais dont les modalités d’attribution non
seulement mais aussi la nature des projets restent floue.
Une réforme des indicateurs de richesse des collectivités notamment le potentiel fiscal avec
un risque de faire augmenter l’écrêtement de la D.G.F. qui est subi par la Ville de Roanne. A
savoir que les associations d’élus montent au créneau sur ce sujet-là et un dispositif de
soutien de l’Etat face aux hausses de dépenses subies qui exclut les communes qui ont su
conserver une bonne santé financière comme le disait Monsieur le Maire.
Quelques éléments sur l’évolution de la section de fonctionnement et de l’analyse
rétrospective avec en prévision du Compte Administratif 2022, 46 M€ en recettes et 37,7 M€
en recettes. Vous le voyez, un resserrement des courbes des recettes et des dépenses sur
l’estimation de l’atterrissage 2022, l’effet de l’inflation en dépenses est non compensé en
recettes, on a des recettes et des dépenses plus performantes que la moyenne de la strate,
des communes de même taille que nous.
Les recettes réelles de fonctionnement, le Compte Administratif 2021 était à
1 322 €/habitant pour une strate de même taille que nous, nous sommes à 1 483 €/habitant,
et pour les dépenses réelles de fonctionnement en 2021, 1900 €/habitant et
1 278 €/habitant.
L’évolution de l’autofinancement est toujours en analyse rétrospective à savoir que nous
regardons surtout l’épargne brute, c’est l’indicateur sur lequel s’appuie essentiellement l’Etat,
l’épargne brute étant la différence entre les recettes et les dépenses, mais on enlève les
intérêts de la dette.
L’impact direct de la hausse des dépenses sur l’autofinancement et l’épargne brute pourrait
diminuer de plus de 20 %. Si cela se confirme que Roanne n’est pas éligible au fonds de
soutien, à près de 7,5 M€, l’épargne nette resterait très bien positionnée malgré tout et
permettrait de financer près d’1/3 du montant annuel des dépenses d’équipement. Je vous
rappelle que nos dépenses se chiffrent à environ 20 M€ en tout. En autofinancement brut
nous sommes en moyenne, nous, Ville de Roanne, à 313 €/habitant et une ville de la même
strate que nous est à 205 €/habitant, l’autofinancement étant de 276 €/habitant pour nous
Ville de Roanne, et 105 €/habitant pour une ville de la moyenne de la même strate.
L’évolution de la section d’investissement, l’effort d’investissement de la ville se traduit par
une augmentation des dépenses d’équipement depuis 2020, la part de remboursement du
capital de la dette a diminué sur la période avec des dépenses d’équipement par habitant
pour la Ville de Roanne de 558 €/habitant et en 2021 et une ville de la même strate à
340 €/habitant. On note notre effort d’investissement, le ratio dépenses d’équipement
rapporté à la population se situe en 2021 à 487 €/habitant alors qu’il est de 310 €/habitant
pour les villes de la même strate. 14
Quelques mots sur la dette et l’analyse de notre endettement. Les encours en hausse
puisque nous avons encaissé un prêt auprès du Crédit Agricole en mai 2022, on avait 5 M€
de plus que nous avons empruntés à partir d’octobre 2022 et nous aurons 5 M€ encore en
2023. Un taux moyen qui est en hausse avec la hausse des taux en raison de l’inflation
essentiellement du taux fixe ou du livret A inférieur au taux moyen de la strate qui est à
2,06 %. Les trois organismes emprunteurs sont la C.D.C., le Crédit Agricole et le Crédit
Mutuel, 13 emprunts en cours auprès de ces 3 prêteurs. Nous considérons qu’il est
nécessaire de diversifier l’encours. Le montant de la dette par rapport aux recettes pour la
Ville de Roanne est de 20,79 % et de 68,7 % pour une ville de la même strate.
En ce qui concerne le projet de Budget Primitif 2023, c’est-à-dire nos orientations
budgétaires, les objectifs financiers sont d’intensifier la maîtrise des dépenses de
fonctionnement pour contenir les effets de l’inflation, d’optimiser les recettes sans accroitre
la pression fiscale sur les roannais, nous avons rappelé là des chiffres que vous avez dans le
rapport, avec une taxe d’habitation pour la Ville de Roanne de 11,63 %, un taux moyen
national étant à 20,56 %, la TFPB, Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties à 38,67 % et
quand le taux moyen national est à 39,40 %, la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
étant à 49,61 % pour la Ville de Roanne et 53,63 % pour le national. Les taux de notre ville
sont largement inférieurs.
Il s’agit pour nous aussi de sécuriser le financement du programme d’investissement par
trois leviers, que sont l’autofinancement dégagé par le fonctionnement dont le niveau doit
être garanti grâce aux mesures annoncées, l’augmentation des ressources externes
d’investissement notamment les subventions d’investissement en 2022, obtention d’une
subvention européenne exceptionnelle de 4,5 M€ pour la rénovation du Centre Administratif
et le recours à l’emprunt pour compléter le besoin de financement, le prêt de 10 M€
contractualisé en mai 2022, nous en avons perçu 5 M€, nous en percevrons encore 5 M€ en
2023.
Au niveau des recettes, pour ce qui est de la section de fonctionnement, une prévision en
hausse de 2,56 % des recettes, un tableau vous rappelle le produit des services qui est
stable avec des tarifs contenus, une augmentation du produit de la fiscalité directe, la taxe
foncière en raison de la revalorisation des bases 3,5 %, les taux sont inchangés,
l’augmentation de la fiscalité indirecte, les DMTO notamment en raison du dynamisme
immobilier, un petit graphique vous montre la courbe en augmentation, l’attribution de
compensation de Roannais Agglomération qui est au même niveau, les dotations de l’Etat en
stagnation. La baisse de la D.G.F. est compensée par la hausse de la DSU et des autres
produits principalement les loyers estimés en baisse suite à des cessions de bâtiments.
En ce qui concerne les dépenses pour la section de fonctionnement, des dépenses en hausse
contenues à 6,77 % malgré l’inflation avec des charges à caractère général, un chapitre qui
est directement impacté par l’inflation, l’énergie + 35 % mais incertitude aussi sur certains
futurs marchés. Les dépenses de personnel, on en a largement parlé, la hausse de près de
5 % du GVT en raison de la régularisation du point d’indice, on le verra aussi par la suite sur
une autre délibération, des dépenses d’intervention c’est le chapitre 65, le maintien du
soutien de la ville au monde associatif, aux acteurs intervenants sur le domaine de
l’éducation, du social, du sport, de la culture et les autres dépenses de fonctionnement en
hausse, c’est ce qui concerne notamment les charges financières qui augmentent en raison
du début de remboursement des nouveaux emprunts. 15
Concernant les recettes sur la section d’investissement, des recettes en forte hausse pour
deux raisons : l’augmentation des subventions d’investissement, notamment la subvention
du FEDER pour le Centre Administratif de 4,5 M€ et des produits de cessions supérieures à
l’année 2022. Ensuite, un effort en investissement qui est confirmé malgré l’impact de la
crise inflationniste avec plus de 22 M€ investis dans l’économie roannaise et l’augmentation
du remboursement du capital de la dette.
Les orientations budgétaires 2023, concernant la section d’investissement, les principales
dépenses d’équipement, on vous a rappelé les trois projets principaux en photo, qui
représentent près de 50 % des dépenses d’équipement prévues l’année prochaine : le projet
Gambetta-République pour un montant 5,75 M€, le Centre Administratif pour un montant de
3,7 M€ et l’aménagement des Bords de Loire phase 2 pour un montant de 2,18 M€. Ce sont
les crédits de paiement qui seront à voter suite aux autorisations de programme.
Les autres enveloppes significatives inscrites dans ce projet de budget, sont des acquisitions
foncières, l’aménagement d’arts martiaux, le programme de voirie, le Groupe Scolaire
Arsenal, des projets plus chiffrés qui sont détaillés dans le rapport, des aménagements
urbains, des nouveaux arbres à planter.
Concernant l’analyse prospective, c’est la feuille de route financière que nous pouvons
évoquer après l’analyse rétrospective, la dette, les orientations budgétaires. En recette, pas
de hausse des taux d’imposition, les produits de la fiscalité sont calés sur les projections de
hausse d’inflation, stabilisation des dotations de l’Etat : diminution de 2 %/an de la dotation
forfaitaire, mais qui sera compensée par la hausse de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)
et des compensations d’exonération. Stagnation des produits tarifaires et des autres recettes
et un niveau de subventions d’investissement ambitieux toujours, minimum 15 % du PPI. En
dépenses, une hausse des charges à caractère général à périmètre constant qui est corrélée
à l’inflation, au contenu à 1 %/an de la masse salariale à périmètre constant, stabilisation
des autres dépenses de fonctionnement, les subventions, les participations et en
investissement un objectif plafond du PPI actualisation à 130 M€ sur la période 2020-2025.
Avec la stratégie précédente, nous évoquons la feuille de route et l’évolution des taux
d’épargne brute à l’horizon 2025. L’épargne brute est l’indicateur dont tient compte l’Etat,
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement.
Dans ce scénario de prospective, l’épargne brute se maintient après 2022 à un niveau
proche de 8 M€, là encore rapportée au nombre d’habitants, l’épargne brute de la Ville à la
fin de 2025 resterait très bien positionnée à 229 €/habitant. Pour les strates 2021, la
moyenne des strates on l’imagine à 205 €/habitant. Le taux d’épargne brute, pour la Ville de
Roanne, en 2025 à 16,77 % et le taux moyen national pour les villes de notre même taille
est à 12,9 %.
Concernant l’évolution de la capacité de désendettement à l’horizon 2025, le seuil d’alerte est
à 12 ans, le financement d’un PPI actualisé avec un objectif plafond à 130 M€ nécessiterait le
recours à l’emprunt à hauteur de 39 M€. 16
Sur la base de cette hypothèse, qui peut évoluer en fonction de l’obtention de subventions,
l’encours de dette en fin de mandat serait de 35 M€. En conséquence, la capacité de
désendettement passerait à 4,4 années ce qui resterait extrêmement raisonnable. La
moyenne nationale pour les communes supérieures à 10 000 habitants se situe à environ 6,2
années.
Concernant les ressources humaines, ce volet est l’évolution des effectifs avec le nombre de
titulaires au Compte Administratif 2021 et pour celui de 2022, estimé au 1er octobre 2022 :
455 pour 2021, 462 pour 2022 et les prévisions pour 2023 seraient de 459. Pour les
contractuels, 13 en 2021, 30 en 2022 et les prévisions 2023 seraient identiques. Donc un
total d’effectifs assez stable de Compte Administratif à Compte Administratif, 468 en 2021,
492 en 2022 et les prévisions 2023 seraient à 489. Concernant l’évolution des dépenses de
personnel, tout budget confondu, les dépenses sont prévues à la hausse de B.P. à B.P., soit
environ 4,8 %.
C’est donc un budget 2023 qui se prépare dans des conditions difficiles, contraintes et avec
peu d’éléments prospectifs, des incertitudes mais qui ne mettra pas en difficulté la bonne
santé financière de notre Ville de Roanne.
Un premier budget annexe, concernant le Service Funéraire Public, pour 2022 une prévision
de budget équilibré à 1 779 K€ en fonctionnement, en hausse de 10,84 % et à 140 000 € en
investissement, en baisse de 54,10 %. Une forte baisse prévue en investissement de B.P. à
B.P. qui s’explique par la fin du projet d’extension du funérarium.
Concernant le Budget Annexe du crématorium, pour 2022 une prévision de budget équilibré
en fonctionnement également qui est en hausse à 8,33 % et à 50 000 € en investissement
en baisse de 56,52 %. En investissement, il n’y a pas de gros travaux au crématorium. Le
projet de la salle de recueillement est à terminer mais des crédits d’études sont inscrits pour
le changement du four de crémation et de son système de filtration qui s’avère très
énergivore et défectueux. Ce budget comporte un emprunt à taux zéro et à échéance 2036
dont le capital restant dû est de 210 000 €, l’annuité de remboursement en capital de
15 000 €.
Concernant le théâtre, un budget équilibré également en fonctionnement en hausse de
1,33 % et en investissement un budget à - 62,50 %. Une subvention d'équilibre sera votée
au Budget Général de 983 000 € à + 73 %. Des prévisions prudentes en recette de
billetterie, une baisse de la fréquentation suite à la crise sanitaire pour l'ensemble du secteur
culturel que nous espérons pouvoir remonter.
Concernant le Budget Annexe Parkings Aménagés, un budget prévisionnel équilibré à
500 000 € en fonctionnement et 218 000 € en investissement. Les recettes, les produits de
stationnement des parkings République et Palais de Justice sont prévus stables, puisque les
tarifs sont inchangés. En fonctionnement, une subvention d’équilibre du Budget Général de
plus de 106 000 € c'est + 4,76 % et en investissement pas de travaux d'investissement et
des mouvements budgétés seront essentiellement constitués d'opérations d’ordre relatif aux amortissements.
Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le Débat d’Orientations Budgétaires (D.O.B.) permet de rendre compte de la gestion financière de la ville (analyse rétrospective) et d’évaluer les impacts financiers des actions proposées (analyse prospective). 17
Suite aux évolutions législatives récentes intégrées dans le Code Général des Collectivités Territoriales, le D.O.B. doit aussi permettre de préciser, d’une part, l’évolution réelle des dépenses de fonctionnement et, d’autre part, l’évolution des besoins de financement annuels de la collectivité. Il est enfin l’occasion, dans les communes de plus de 10 000 habitants, de présenter la structure et l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs de la collectivité.
A cet effet, le Rapport d’Orientations Budgétaires (R.O.B.) 2023 comporte les éléments d’informations prévus par les textes et utiles à la réflexion en vue de la prochaine séance du Conseil Municipal au cours de laquelle le Budget Primitif pour 2023 sera soumis au vote de l’Assemblée.
Il s’attachera donc à :
1. donner un regard sur la conjoncture économique et législative impactant les
collectivités locales avec un éclairage sur les principaux indicateurs macro-économiques
et sur le projet de Loi de finances 2023 ;
2. analyser la trajectoire rétrospective des Finances de la Ville de Roanne et de la
situation de son endettement ;
3. présenter les orientations 2023 du budget de fonctionnement et
d’investissement ;
4. exposer l’étude prospective de la feuille de route financière du mandat et de l’évolution
des grands équilibres budgétaires et des capacités d’autofinancement ;
5. décrire la structure et l’évolution des effectifs et des charges de personnel de
la collectivité ainsi que la prise en compte de l’égalité femme-homme ;
6. donner les orientations 2023 des 4 Budgets Annexes de la Ville de Roanne.
Madame Riamon : C’est toujours un exercice important, pour nous et aussi pour les
habitants. Je voudrais d'abord remercier les services pour la qualité du document qui nous a
été fourni, un document très détaillé.
Je suis sûre que Gilles et ses services pourraient nous aider sur le plan pédagogique afin que
les graphiques soient plus, enfin Madame Robin l'a dit elle-même, c'est pas sûr qu'on voit
tout, peut-être un petit exercice pédagogique nous ferait tous du bien pour notre civisme.
J'ai eu la chance de lire évidemment le document tranquillement sur la tablette. J'étais
intéressée à la page 26 de votre document par un paragraphe qui m'a paru très significatif
de notre débat de ce soir et je voudrais vraiment débattre là-dessus.
Je vous lis Monsieur le Maire : « C'est pourquoi la Ville de Roanne, malgré un projet de
budget 2023 qui sera forcément impacté fortement par la crise inflationniste » et là-dessus
vous avez dit tout ce qu'il y avait à dire, aucune remarque particulière, « la Ville de Roanne
souhaite garder comme priorité le maintien du programme d'investissement tel qu'il a été
défini en début de mandat. A cet effet, la stratégie financière qui présidera aux orientations
du Budget Primitif 2023 restera fondée sur les mêmes priorités que les années antérieures ».
Je pense que c'est vraiment la marque de fabrique de votre proposition de budget cette
année alors même que, et vous l'avez souligné, très bien rappelé, tous les éléments qui nous 18
étaient fournis le démontrent, la situation est particulièrement difficile et elle est
particulièrement différente de ce que nous connaissions, que vous connaissiez en début de
mandat et même aussi dans le mandat précédent.
Je ne vous fais aucun grief des crises successives qui s'abattent sur nous et évidemment
tous ici nous souhaiterions d'autres situations. Mais néanmoins, il faut réagir par rapport à
cette situation. Vous connaissez les principes que j'ai eu l'honneur de défendre ici en tant
qu’Adjointe aux finances, je reste convaincue que la bonne gestion d'une collectivité comme
la nôtre, en plus en bon état financier, et ne pouvons que nous en féliciter, c’est d'équilibrer
l'investissement et le fonctionnement. Le fonctionnement, c'est tout ce qui nous permet de
vivre tous les jours en sécurité dans de bonnes conditions, dans une solidarité suffisante
avec des écoles en bon état de fonctionnement et aussi de payer nos factures d'énergie,
vous l'avez rappelé. Le fonctionnement c'est ce qui nous permet de vivre bien dans notre
commune, avec les services qu'on en attend.
Ce besoin de solidarité s'exprime fortement en ce moment, et vous n'y êtes pour rien
Monsieur le Maire, vous ne l'avez évidemment pas souhaité, mais nous souhaitons que notre
commune dans une tradition républicaine, qui appartient aussi bien à la gauche qu'à la
droite, puisse jouer son rôle de bouclier social au moment même où, et c'est les associations
qui nous le disent, le besoin d'aide alimentaire, les distributions vont commencer ou sont en
train de commencer, est en train de doubler.
Je ne donne pas de chiffres illusoires ou exceptionnels, on peut le lire tout aussi bien dans la
presse ou dans les rapports de ces associations. Restez solidement sur ses deux pieds dans
notre ville, c'est aussi investir selon les moyens qui sont à notre disposition. Dans la période
de crise où nous sommes, notre rôle de bouclier social c'est d'abord de prendre en compte
les besoins de fonctionnement, y compris dans la solidarité, bien sûr en assurant, c'est
nécessaire et indispensable, en faisant tout ce qu'il faut pour les maîtriser, les dépenses
d'énergie. Et comme le pire n'est jamais sûr, c'est vrai que quand vous écrivez que vous allez
et que vous souhaitez intensifier la maîtrise des dépenses de fonctionnement pour contenir
les effets de l'inflation, on ne pourrait qu’être d'accord avec vous, mais comme on est déjà à
l'os depuis quelques années maintenant, et nous en avons débattu déjà ici, on a des raisons
de s'inquiéter pour la suite.
Vous annoncez une baisse de l'appui aux associations, une baisse globale pas seulement
financière mais en demandant aux associations de payer, par exemple, leur chauffage, ce
qu'elles ne faisaient pas jusqu'à présent. Elles n'auront probablement pas les moyens de le
faire. Vous avez déjà éteint l'éclairage. Ce n'est pas ici à la ville, mais vous fermez la piscine
le dimanche. Bref, toutes ces choses-là rendent l'os encore plus près de nous. Dans ces
conditions, il nous semble possible sur l'investissement, qui semble être une de vos
obsessions, néanmoins de différer peut-être certains investissements ou plus judicieusement
d'en étaler la dépense.
Cela nous paraît tout à fait possible parce qu’une ville comme la nôtre, dans le mandat où
j'étais Adjointe aux finances, a réalisé sans difficulté particulière 100 000 000 €
d'investissements sur le mandat à hauteur de 16 000 000 € d'investissements moyens par an
avec une capacité d'autofinancement brut de 8 000 000 € par an, tout à fait dans l’épure de
ce qu'on attend d'une bonne gestion financière.
Ce n'est pas un concours l'investissement et aller à 22 000 000 € d'investissements cette
année, c'est peut-être quelque chose qui se réfléchit. Ainsi, on pourrait donner la priorité aux 19
investissements qui permettent les économies d'énergie : 100 % sur Arsenal, 100 % de
notre part et nous l'avons voté sur le bâtiment administratif, 100 % sur des investissements
qui permettraient de mieux gérer les éclairages publics avec tout de suite des LED, le plus
rapidement possible.
Nous en avons aussi parlé à l'agglomération, permettant d'avoir de l'éclairage à la demande,
une baisse de l'intensité lumineuse, et peut-être pas l’extinction complète de toutes les rues
la nuit, par exemple. Priorité aux investissements générateurs d'économie d'énergie, priorité
bien sûr à ce qui favorise le lien social, même peut-être priorité à Gambetta-République qui
peut nous coûter cher cette année juste parce que vous l'avez différé du mandat précédent.
Je veux aussi attirer votre attention sur le fait que nous payons dans ce mandat certains
choix que vous avez faits dans le précédent mandat et sur lesquels, je vous ai souvent
interrogé. Vous assumez, c'est votre choix et le fait de ne rien changer quand tout change,
permettez-moi un petit sourire Monsieur le Maire, j’y vois là une posture assez conservatrice.
De fait, je pense qu’étaler, différer et adapter l'investissement pourrait nous permettre de
passer collectivement, et je pense que les roannais le comprendraient très bien ce cap. Il
s'agit juste de s'adapter à une situation qu'on espère tous temporaire et ainsi on peut tout à
fait le supporter.
Alors sauf à ce que, vous ayez une frénésie d'investissement peut-être pour pouvoir tout
inaugurer à la fin du mandat, parce que j'ai cru comprendre que vous souhaitiez peut-être
repartir. Cela se comprend tout à fait, c'est très classique pour les maires sortants.
Je crois que ce serait effectivement de bonne gestion de continuer à conserver dans notre
ville des marges de manœuvre permettant de faire face à ce que vous avez très bien décrit
comme étant totalement imprévisible, et je crois que dans ce domaine-là c'est un devoir
républicain.
Madame Chevillard : La situation sociale et économique reste encore cette année plus
qu'incertaine pour les collectivités territoriales et les citoyens. Une fois de plus, les
collectivités locales sont mises à mal dans les choix que le Gouvernement envisage. Je ne
ferai pas toute la liste mais pour n'en citer que quelques-unes : la revalorisation de la DGF
qui est loin d'être à la hauteur de l'inflation subie, la suppression de la CVAE et les mesures
fixant des objectifs d'évolution des dépenses de fonctionnement. Pourtant à la lecture de ce
Rapport d'Orientations Budgétaires, on a l'impression que l'on s'inscrit dans la continuité de
ce qui s'est fait les autres années. 20
Si dans les choix que vous faites, nous partageons le principe d'être attentif aux dépenses de
fonctionnement, nous pensons, cependant, qu'il nous faut maintenir le service au public. La
fermeture des services le vendredi après-midi pour faire des économies d'énergie ne nous
paraît pas forcément une bonne solution, notamment pour les personnes qui n'ont que cette
demi-journée pour faire leurs démarches administratives.
Nous pensons aussi qu'il est important de tenir compte de la situation précaire dans laquelle
se retrouvent, à la fois les citoyens mais aussi les associations caritatives. Les subventions
allouées aux associations et au C.C.A.S. restent stables pourtant, la flambée des prix dans le
domaine du transport, de l'énergie ou de l'alimentation affecte l'ensemble des français.
On a quelques propositions. Ne pourrait-on pas envisager exceptionnellement de mettre en
place un tarif moindre pour la commune ? Notamment pour les familles très en difficulté. On
sait bien que les denrées alimentaires, ont aussi augmenté pour les collectivités. Ne pourrait-
on pas aller à la rencontre des associations caritatives pour définir avec elles leurs besoins et
les démarches possibles que la Ville peut mettre en place pour les aider dans leurs actions
quotidiennes ?
Concernant les investissements, nous avons eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises,
nous n'aurions pas fait les choix qui nous sont proposés.
Nous l'avons déjà exprimé, les projets d'investissement qui nous sont présentés nous
semblent surdimensionnés pour notre ville. Le projet de Gambetta-République va regrouper
trois écoles, on se pose la question du futur de ces trois écoles. Si l'investissement doit rester
important pour garantir l'économie, n'est-il pas toutefois à repenser et à diminuer cette
année, compte tenu de la conjoncture ? Ce qui permettrait, notamment, de financer des
aides exceptionnelles plus conséquentes aux familles et aux associations, et maintenir le
service public le vendredi après-midi.
Ne serait-il pas intéressant aussi de créer des espaces cultivés pour l'indépendance
alimentaire compte tenu de la situation sociale qui n'épargne pas la ville de Roanne ?
L'embellissement de la ville est un point d'ordre dans votre programme soit mais ne faut-il
pas plutôt envisager de tourner les investissements vers plus de rénovation énergétique des
bâtiments communaux ? Cela permettrait certainement de faire aussi des économies
d'énergie.
Le projet Bords de Loire 2 va voir le jour, on se pose la question mais pourquoi faire ? La
situation du port, cet été, a été catastrophique avec l'invasion d'algues. Le canal est laissé à
l'abandon et au fil du temps ne permettra plus la navigation. La ville ne doit-elle pas
s'emparer de ces problématiques, jouer un rôle auprès de VNF et faire en sorte que notre
canal puisse revivre et permettre de voir arriver des bateaux de plaisance et pourquoi pas
des bateaux pour le fret fluvial ?
Ce rapport d'orientations budgétaires s'inscrit dans la continuité. C'est bien dommage parce
que nous n'avons pas les mêmes approches. La situation dans laquelle se trouve notre pays
nous amène à penser qu'il vaut mieux renforcer notre service public et notre solidarité
auprès des habitants les plus démunis. On pense aussi qu'il faut vraiment revoir les
investissements et les adapter à la conjoncture actuelle. 21
Monsieur le Maire : Pour répondre aussi bien à Madame Chevillard qu’à Madame Riamon, il
semble que vous vous retrouviez sur le fait qu'il faudrait revoir, en cette année, le montant
des investissements pour peut-être réorienter certaines choses.
Je voudrais simplement faire observer que revoir la baisse du montant des investissements
c'est moins de travail pour les entreprises. Par conséquent, c'est moins d'emplois également.
Nous avons la chance, je veux dire, j'ose espérer que les municipalités que j'ai animées n'y
sont pas pour rien, d’avoir aujourd'hui, un arrondissement de Roanne, une agglomération,
qui sur le plan économique ne se sont pas si bien portés depuis des décennies. C'est
justement parce que nous avons boosté l'investissement. Nous avons misé sur le
développement économique, avons apporté des moyens pour permettre à l'entreprise de se
développer, qu'aujourd'hui nous avons des résultats positifs en matière d'emploi. Par
conséquent, baisser la garde ne me paraît pas la bonne solution.
Prioriser les investissements en matière d'économie d'énergie, de développement durable
c'est déjà ce que nous faisons mais on ne peut pas non plus faire que cela.
Qui a déclenché la rénovation énergétique du plus gros bâtiment tertiaire, en dehors de
l'hôpital, que nous avons sur le territoire de l'agglomération et qui est le centre
administratif ? C'est nous. Qui a décidé de faire l'une des plus grosses rénovations
thermiques concernant l'école de l'Arsenal ? C'est nous. Qui a décidé, justement parce que
nous avions trois écoles qui étaient des passoires énergétiques, de faire un programme
d'école nouvelle avec l’école Gambetta-République ? C’est nous. Qui a décidé de changer
toutes les huisseries, ce n'est pas à la ville c’est à l'agglomération, mais de l'immeuble
l'helvétique de l'agglomération ? C'est nous. Je pourrais vous en citer non pas des dizaines
mais une bonne liste complémentaire.
Je veux bien que l’on nous demande de toujours faire plus mais que ceux qui me demandent
de faire plus déjà se souviennent de ce qu'ils ont fait et se disent tout compte fait si nous en
avions fait autant nous n'en serions pas là.
Madame Riamon, vous nous rappelez que sous le mandat vous étiez Première Adjointe, vous
aviez dépensé 100 000 000 €. Dois-je vous rappeler que les dotations n'étaient pas les
mêmes ? Vous aviez 3 000 000 € de plus en dotations de fonctionnement que nous avons
perdus en 2014. Dois-je vous rappeler que vous avez dû augmenter les impôts pour pouvoir
justement financer cela ? Vous nous dites que vous aviez une CAF de 8 000 000 € mais c'est
celle que nous avons avec les contraintes que nous avons, cela veut dire que nous faisons
aujourd'hui mieux avec moins. Oui vous avez fait des choses, il ne faut pas le nier, bien
évidemment, mais je pense aujourd'hui que la gestion que nous revendiquons, en tout cas,
n’a rien à envier à celles qui ont eu lieu donc dernièrement.
Quand vous annoncez, Madame Riamon, qu'il y a un doublement des demandes d'aides
alimentaires, je ne sais pas d'où cela vient mais il me semble que le C.C.A.S. à la Ville de
Roanne est bien placé pour savoir quelles sont les demandes des administrés. Il me semble
que le C.C.A.S. est très en lien pour répondre à Madame Chevillard avec les associations
d'aides alimentaires et les associations caritatives de la ville, puisque d'ailleurs certaines
d'entre elles siègent au Conseil d’Administration, et je n'ai pas eu échos, en tout cas,
récemment qu’il y avait une telle explosion des demandes. 22
Ce n'est pas une satisfaction, nous sommes très attentifs à ce qui se passe mais je ne
voudrais pas que l'on puisse laisser croire qu’aujourd'hui nous avons une paupérisation
accélérée de la population roannaise, même si je suis tout à fait conscient que beaucoup de
nos compatriotes, beaucoup de nos amis roannais vivent dans des conditions qui ne sont pas
faciles. D'ailleurs, vous avez pu lire dans la presse que je commençais à basculer à gauche
en n’étant pas opposé à ceux qui souhaiteraient que le SMIC prenne un montant donc qui
est plus proche de ce que réclame Monsieur Mélenchon que de celui que réclame Monsieur
Roux de Bézieux. C'est vous dire que j'essaye de me départir de ce que certains croient voir
en moi comme étant un libéralisme exacerbé et un conservatisme.
Rappeler quand même que notre situation économique locale est bonne. Nous ne fermons
pas des services publics, nous adaptons l'ouverture à une contrainte, aujourd'hui temporaire,
que nous espérons pouvoir lever au printemps. Je pense que nous avons d'ailleurs, depuis
que nous avons mis en place c'est-à-dire le 15 octobre, nous sommes d'ores et déjà le 10
novembre, il s'est passé presque un mois le fait d'avoir fermé nos services le vendredi à
midi, je n'ai pas reçu une lettre, un mail ou un coup de fil pour me dire que c'était un
scandale, qu'une personne s’est cassée le bec sur une porte du centre administratif qui soit
close.
Aujourd'hui, très honnêtement, nous nous adaptons à une situation qui est compliquée, mais
nous le faisons en concertation avec les représentants de nos collectivités. Adapter les
horaires, vous le savez aussi bien que moi, nécessite de passer en Comité Technique devant
les représentants syndicaux et tout cela s'est bien passé, aussi bien à la ville qu'à
l'agglomération, tout le monde a bien compris. Les gens font un effort pour compresser leur
temps de travail de la semaine pour pouvoir libérer le temps du vendredi, ce qui nous
permet de consommer moins et d'avoir une sobriété énergétique qui soit plus vertueuse.
Je pense sincèrement que nous préparons, en tout cas, ce budget 2023 dans les meilleures
conditions possibles. C'est un Débat d'Orientations Budgétaires. Nous aurons un débat très
concret le mois prochain pour le vote du budget où vous pourrez voir que nous
n'abandonnons rien, mais que nous adaptons tout simplement notre budget à la situation
actuelle. Grâce au fait que nous avons su justement tenir les cordons de la bourse de
manière prudente, nous pouvons faire face sans difficulté. Je rappelle que certaines villes
comparables aux nôtres sont dans des difficultés beaucoup plus importantes, avec beaucoup
d'entre elles qui ont des CAF négatives dès aujourd'hui. Beaucoup d'entre elles ne pourront
même pas peut-être payer leur note d'énergie en 2023.
Je vous proposerai, j'espère qu'elle sera votée à l'unanimité, une motion proposée par l'AMF,
qui je le rappelle est quand même pluraliste, qui demande et je rejoins ce qu'a dit Madame
Chevillard tout à l'heure, oui nous devons obtenir du Gouvernement certaines avancées pour
nos collectivités parce que nous ne sommes, que la prolongation du bras de l'Etat. C'est à
nous que l'Etat demande beaucoup de choses et nous rendons service à la population, mais
si on nous coupe l'herbe sous le pied, si on nous coupe les vivres, nous ne pourrons plus
jouer ce bras, cette courroie de transmission que nous avons en direct avec les français. 23
Madame Chevillard : Quand vous dites on adapte, c’est quand même malgré tout une
fermeture le vendredi après-midi, c’est dommageable alors j’entends bien que les gens ne
vont peut-être pas vous faire part des difficultés qu’ils ont mais il y a quand même des gens
et notamment ceux qui ne travaillent pas le vendredi après-midi qui ne pourront pas aller, et
je trouve que cela est très dommageable.
Vous demandez de faire plus, oui j’aurais tendance à dire plus au niveau des aides sociales,
plus au niveau de la rénovation énergétique mais on peut faire moins sur notamment les
investissements, et puis j’ai quand même posé une question par rapport à l’avenir, d’abord
pourquoi le Bord de Loire 2 compte tenu de l’avenir à la fois du port et du canal, parce que
cet été cela a été remarqué et que notre canal, je le redis, si on n’y fait pas attention et si on
n’en prend pas soin, on n’en aura plus et embellir le tour du port pour voir des algues, une
invasion d’algues tout l’été et pour ne plus voir aucun bateau arriver, je trouve cela aussi un
peu dommageable et cela serait peut-être intéressant que la ville puisse intervenir auprès de
VNF pour que des choses soient faites.
Monsieur le Maire : Cela me permet de revenir sur votre première intervention que vous
reprenez ici sur un sujet sur lequel je n’étais pas intervenu, d’abord juste un mot, nous
avions déjà une après-midi qui était fermée au public, le jeudi après-midi, désormais ouvert
au public, nous n’avons fait que switcher la fermeture du jeudi après-midi avec celle du
vendredi après-midi, on pourrait même considérer qu’il n’y a pas de dégradation de l’offre de
services aux roannais, simplement un décalage.
En ce qui concerne les Bords de Loire, vous avez tout à fait raison sur le fait que nous avons
cet été subi et nous la subissons encore, une invasion d’algues aussi bien sur la Loire que sur
le port, mais qui est due, d’une part à la hausse des températures très fortes cet été, un
moindre débit de la Loire et par conséquent qui n’a pas joué son effet chasse d’eau pour
éliminer une partie de ces algues, et tout cela relevant de la responsabilité de l’Etat puisque
les fleuves, les canaux sont encore jusqu’à aujourd’hui de la responsabilité de l’Etat.
Pour votre information, nous avons déjà saisi par écrit la Préfète, qui est venue dans le cadre
des cérémonies de la Légion d’Honneur, j’en ai profité lorsque nous avons traversé le pont
de la Loire pour lui faire observer en direct l’état du fleuve.
Nous avons reçu une réponse de la D.D.T. en délégation de signature de la Préfète, qui
d’ailleurs est à côté de la plaque et nous allons remonter au créneau. J’ai même demandé
aux services de voir si nous n’allions pas, pour des raisons sanitaires, engager nous-même
les travaux et émettre un titre de recettes en direction de l’Etat qui a l’obligation de le faire.
Nous sommes en train juridiquement de regarder cela mais il n’est pas impossible que nous
mettions l’Etat devant ses responsabilités et que nous lui donnions une injonction plutôt que
jusqu’à présent où nous étions polis, nous lui demandions d’assumer volontairement sa
responsabilité.
Il n’en demeure pas moins que algues ou pas algues, les abords du port doivent être
rénovés et s’il y avait une raison qui trouve grâce à vos yeux c’est celle de faire en sorte que
nous puissions avoir davantage d’îlots de fraicheur, aujourd’hui vous le connaissez ce port,
cette grande place en gore qui n’est absolument pas verte. 24
Le projet que nous portons est un projet qui va considérablement verdire les abords du port
et par conséquent certes cela va donner une partie esthétique, bienveillante à cet
environnement et aussi va avoir des effets d’îlots de fraicheur que nous ne pouvons pas non
plus abandonner. Cet investissement fait également partie des investissements nécessaires
pour rafraichir notre ville comme nous le faisons par ailleurs.
J’en terminerai sur les priorités que nous devrions mettre en direction de l’isolation, de la
moindre consommation énergétique, dois-je quand même vous rappeler ce que nous
envisageons dans notre budget, et ce sont des projets je ne dévoile pas de choses
extraordinaires puisque ce sont des projets qui sont connus de tous.
50 % de nos dépenses d’équipements du budget 2023 concernent 3 projets principalement,
un, le projet Gambetta-République qui va nous permettre de faire des économies mais
surtout de remplacer des écoles qui sont des passoires énergétiques par une école qui sera
une école à énergie positive, donc exactement ce que vous préconisez pour 5,75 M€.
Deuxièmement la rénovation du Centre Administratif et là encore on peut difficilement faire
mieux en matière de rénovation énergétique pour 3,7 M€ en 2023 et les Bords de Loire
phase 2 avec le bord du canal pour 2 180 000 €, donc vous voyez la priorité sur la moindre
consommation énergétique, les îlots de chaleur, l’isolation des bâtiments c’est déjà plus de la
moitié de la somme d’investissement, après on va avoir, et j’aurais dû rajouter la phase 2 du
groupe Arsenal pour 740 K€, et la mise en œuvre du plan de sobriété énergétique, nous
allons investir 300 K€ pour accélérer le système de mise en place de basses consommations
notamment de l’électricité. Je pense très objectivement qu’on ne répond peut-être pas à
100 % à vos souhaits mais 70 à 80 % et je pense que vous devriez ainsi nous rejoindre.
En tout cas, je suis heureux que nous ayons pu débattre de ces sujets ainsi nous avons
satisfait aux obligations de la loi, nous avons débattu, ce fut le Débat d’Orientations
Budgétaires et je vous propose d’en prendre acte avant de passer à des choses beaucoup
plus prosaïques qui sont celles de la Décision Modificative n° 2 et qui concerne le Budget
Général, le Service Funéraire Public, le Crématorium et le Théâtre.
Le Conseil Municipal, prend acte du débat organisé sur les orientations budgétaires portant
sur le Budget Général de la Ville de Roanne et sur ses Budgets Annexes : Service Funéraire
Public, Crématorium, Parkings Aménagés et Théâtre, pour l’exercice 2023. Ce débat s’est
déroulé sur la base d’un rapport écrit portant sur les orientations budgétaires 2023. 25
FINANCES – MOYENS GENERAUX
4 . D é c i s i o n M o d i f i c a t i v e d e c r é d i t s n ° 2 - B u d g e t s G é n é r a l e t A n n e x e s : S e r v i c e F u n é r a i r e P u b l i c , C r é m a t o r i u m e t T h é â t r e - E x e r c i c e 2 0 2 2 - A p p r o b a t i o n
4 . 1 D é c i s i o n M o d i f i c a t i v e d e c r é d i t s n ° 2 - B u d g e t G é n é r a l - E x e r c i c e 2 0 2 2 - A p p r o b a t i o n
Madame Troncy indique qu’une Décision Modificative au budget 2022 de la Ville de Roanne
doit intervenir pour tenir compte des hausses des prix dues à l’inflation, des dépenses
incontournables en matière de charges de personnel qui s’imposent à la collectivité ainsi que
pour procéder à des ajustements de crédits.
Les différentes propositions d’ajustements de crédits constituant cette Décision Modificative
n°2 sont détaillées ci-après par sections et chapitres :
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES BP 2022 + DM1 DM2 TOTAL
011 - Charges à caractère général 10 230 617,00 479 380,00 10 709 997,00
012 - Charges de personnel 22 244 795,00 825 000,00 23 069 795,00
014 - Atténuations de produits 250 000,00 - 40 000,00 210 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 4 505 455,00 213 820,00 4 719 275,00
66 - Charges financières 80 000,00 30 000,00 110 000,00
67 - Charges exceptionnelles 424 865,00 144 300,00 569 165,00
68 - Provisions 16 040,00 0,00 16 040,00
Total des dépenses réelles 37 751 772,00 1 652 500,00 39 404 272,00
022 - Dépenses imprévues 50 000,00 - 50 000,00 0,00
023 – Virement à la section d’investissement 4 782 308,00 - 1 245 961,00 3 596 347,00
042 - Opérations d’ordre de section à section 4 002 000,00 0,00 4 002 000,00
TOTAL DES DEPENSES 46 586 080,00 356 539,00 46 942 619,00
RECETTES BP 2022 + DM1 DM2 TOTAL
013 – Atténuations de charges 40 000,00 0,00 40 000,00
70 - Produits des services 2 965 046,00 9 000,00 2 974 046,00
73 - Impôts et taxes 32 644 907,00 293 539,00 32 938 446,00
74 - Dotations, subventions et participations 9 216 439,00 2 000,00 9 218 439,00
75 - Autres produits de gestion courante 1 151 303,00 0,00 1 151 303,00
76 - Produits financiers 60,00 0,00 60,00
77 – Produits exceptionnelles 27 725,00 52 000,00 79 725,00
Total des recettes réelles 46 045 480,00 356 539,00 46 402 019,00
042 - Opérations d’ordre de section à section 240 600,00 0,00 240 600,00 26
002 – Résultat reporté de fonctionnement 300 000,00 0,00 300 000,00
TOTAL DES RECETTES 46 586 080,00 356 539,00 46 942 619,00
La Décision Modificative proposée s’équilibre à 356 539 € en fonctionnement.
Dépenses :
Chapitre 011 « Charges à caractère général » : 479 380 €
Il est inscrit l’augmentation des prix de l’énergie (+ 200 000 €) et des carburants (+ 60 000 €), la hausse de la fréquentation des cantines de la Ville de Roanne (+ 65 000 €) et en réciprocité avec les communes environnantes (+ 17 500 €), l’ajustement des frais de gestion refacturés par Roannais Agglomération (+ 60 000 €), la réparation des serres municipales endommagées par la grêle (+ 52 500 €), des frais de gardiennage supplémentaires pour le C.J.P.B. dus à l’augmentation des prix (+ 10 000 €), le changement de prestataire concernant la gestion des files d’attente entrainant un surcoût (+ 7 370 €), des crédits supplémentaires pour les Conseils de Quartier (+ 6 000 €) ainsi que la maintenance pour 4 licences additionnelles Mobydoc (+ 1 010 €).
Chapitre 012 « Charges de personnel » : 825 000 €
Le poste des dépenses de personnel est impacté par des dépenses incontournables qui s’imposent à la collectivité (revalorisation point d’indice au 1er juillet 2022, hausse du SMIC, reclassement des catégories C, refacturation services communs dont Archives).
Chapitre 014 « Atténuations de produits » : - 40 000 €
Ajustement du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales.
Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » : 213 820 € Il s’agit de l’inscription de crédits supplémentaires pour le forfait communal (+ 63 320 €), pour les licences Adobe (+ 2 500 €), d’un transfert de crédits entre chapitres pour subventionner le Festival du Forez (- 12 000 €), l’ajustement des créances admises en non- valeur (+ 5 000 €) et de la participation au déficit du budget annexe Théâtre (+ 155 000 €).
Chapitre 66 « Charges financières » : 30 000 €
Il s’agit de l’ajustement des ICNE du fait de l’augmentation des taux.
Chapitre 67 « Charges exceptionnelles » : 144 300 €
Il est prévu l’inscription la régularisation du forfait communal 2020/2021 (+ 82 300 € pour les écoles Saint Michel et Notre Dame des Victoires), le transfert du chapitre 65 pour subventionner le Festival du Forez (+ 12 000 €) et une réserve de crédits pour financer les hausses de prix (+ 50 000 €).
Chapitre 023 « Virement à la section d’investissement » : - 1 245 961 € Ajustement de la prévision d’excédent de fonctionnement affecté à l’investissement (baisse de l’autofinancement).
Recettes :
Chapitre 70 « Produits des services du domaine et ventes diverses » : 9 000 € Ajustement des refacturations de personnel avec Roannais Agglomération (- 11 000 €) et le Budget Annexe Service Funéraire Public (+ 20 000 €).
Chapitre 73 « Impôts et taxes » : 293 539 €
Augmentation des recettes concernant la taxe additionnelle des droits de mutation (+ 300 000 €) et diminution de l’attribution de compensation suite à l’adhésion de Roannais Agglomération au CRAIG (- 6 461 €). 27
Chapitre 74 « Dotations, subventions et participations » : 2 000 € Subvention à percevoir de la DRAC dans le cadre de Culture/Justice.
Chapitre 77 « Produits exceptionnels » : 52 000 €
Remboursement de l’assurance pour la réparation des serres municipales endommagées par la grêle.
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES BP 2022 + DM1 DM2 TOTAL
10 - Dotations, fonds divers et réserves 50 000,00 0,00 50 000,00
16 - Emprunts et dettes assimilés 1 034 500,00 1 000,00 1 035 500,00
204 - Subventions d'équipement versées 747 203,11 0,00 747 203,11
23 – Immobilisations en cours 0,00 700 000,00 700 000,00
Opérations d’équipements 26 050 633,78 - 515 550,00 25 535 083,78
Total des dépenses réelles 27 882 336,89 185 450,00 28 067 786,89
040 – Opérations d’ordre de section à section 240 600,00 0,00 240 600,00
041 – Opérations patrimoniales 719 300,00 300 000,00 1 019 300,00
001 - Résultat d'investissement reporté 4 488 853,11 0,00 4 488 853,11
TOTAL DES DEPENSES 33 331 090,00 485 450,00 33 816 540,00
RECETTES BP 2022 + DM1 DM2 TOTAL
10 - Dotations, fonds divers et réserves 9 343 998,09 0,00 9 343 998,09
13 - Subventions d'investissement reçues 6 308 316,91 1 222 500,00 7 530 816,91
16 - Emprunts et dettes assimilées 7 675 167,00 - 1 391 089,00 6 284 078,00
23 – Immobilisations en cours 0,00 700 000,00 700 000,00
024 - Produits des cessions d'immobilisations 500 000,00 900 000,00 1 400 000,00
Total des recettes réelles 23 827 482,00 1 431 411,00 25 258 893,00
021 – Virement de la section de fonctionnement 4 782 308,00 - 1 245 961,00 3 536 347,00
040 - Opérations d’ordre de section à section 4 002 000,00 0,00 4 002 000,00
041 – Opérations patrimoniales 719 300,00 300 000,00 1 019 300,00
TOTAL DES RECETTES 33 331 090,00 485 450,00 33 816 540,00
La Décision Modificative proposée s’équilibre à 485 450 € en investissement.
Dépenses
Chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » : 1 000 €
Ajustement des cautions pour l’hébergement du C.J.P.B..
Chapitre 23 « Immobilisations en cours » : 700 000 €
Régularisation d’avances sur acquisitions de terrains (neutre d’un point de vue budgétaire car même somme en dépenses et en recettes).
Chapitre-opérations d’équipement votées : - 515 550 € 28
CHAPITRE
VOTE OPERATIONS D'EQUIPEMENT DM2 COMMENTAIRE
1100 110010 – Bâtiments scolaires 25 000 Transfert de crédits entre opérations 150060 et 110010 suite à audit scolaire
1100 110070 – Bâtiments logistiques 60 000 Divers travaux sur des bâtiments touchés par la grêle
1500 150010 – Archives documentation -1 500 Transfert entre opérations 150010 et 2800020 pour acquisition numériseur
1500 150060 – Scolaire -25 000 Transfert de crédits entre opération 150060 et 110010 suite à audit scolaire
270 2700010 – Acquisitions foncières -725 000 Ajustement des acquisitions foncières
280 2800010 – DSI mutualisation 97 670 Ajustement des refacturations de Roannais Agglomération concernant la DTNSI
280 2800020 - DSI entité 33 280
Crédits supplémentaires pour acquisition de
matériel informatique et de logiciels et transfert
entre opérations 150010 et 2800020 pour
acquisition numériseur
470 4700010 – Voiries diverses 450 000
Prise en compte de certaines voiries prévues en
2023 (rue Cugnot, rue de Charlieu entre Coligny
et 3bd,…) pour anticiper éventuellement des
hausses de prix
672 6720020 – Cité scolaire Gambetta République -300 000 Décalage du projet suite au retard de la MOE
780 7800010 – Plan vélo 120 000 Crédits supplémentaires pour le plan vélo
790 7900010 – Plantation nouveaux arbres en ville -50 000 Plantations reportées
872 8720020 - Aménagements Bords de Loire phase 2 -200 000 Décalage en raison des autorisations
administratives (dossier Loi de l’eau, permis
d’aménager)
Total général -515 550
Chapitre 041 « Opérations patrimoniales » : 300 000 €
Ce chapitre comprend l’ajustement des remboursements d’avance.
Recettes
Chapitre 13 « Subventions d’investissement reçues » : 1 222 500 € Les recettes correspondantes sont l’ajustement des amendes de police (+ 122 500 €) ainsi que le versement d’un subvention FEDER pour la rénovation du Centre Administratif (+ 1 100 000 €).
Chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » : - 1 391 089 € L’équilibre de la section est réalisé par une diminution du montant de l’emprunt voté au Budget Primitif.
Chapitre 23 « Immobilisations en cours » : 700 000 €
Régularisation d’avances sur acquisitions de terrains (neutre d’un point de vue budgétaire car même somme en dépenses et en recettes).
Chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement » : - 1 245 961 €
Chapitre 024 « Produits des cessions d’immobilisations » : 900 000 €
Chapitre 041 « Opérations patrimoniales » : 300 000 €
Ce chapitre comprend l’ajustement des remboursements d’avance. 29
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2021 approuvant le Budget Primitif 2022 du Budget Général ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 juin 2022 approuvant la Décision Modificative n° 1 du Budget Général ;
Vu le rapport présenté ci-dessus ;
Considérant que le budget est voté, hors taxes, par chapitre au niveau de la section de fonctionnement et par chapitre-opération au niveau de la section d’investissement.
4 . 2 D é c i s i o n M o d i f i c a t i v e d e c r é d i t s n ° 2 - B u d g e t A n n e x e S e r v i c e F u n é r a i r e P u b l i c - E x e r c i c e 2 0 2 2 - A p p r o b a t i o n
Madame Troncy indique que le Budget Annexe Service Funéraire Public retrace les activités du service funéraire public, géré en régie directe et soumis à l’instruction budgétaire et comptable M4 appliquée aux Services Publics à caractère Industriel et Commercial. Il est assujetti à l’impôt sur les sociétés et à la T.V.A., ce qui explique son mode de présentation en € H.T..
Afin de prendre en compte la hausse des prix et des ajustements de crédits prévus au budget 2022, une Décision Modificative doit intervenir, détaillée dans le tableau ci-après.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES BP 2022 + DM1 DM2 TOTAL
011 - Charges à caractère général 893 482,00 - 10 000,00 883 482,00
012 - Charges de personnel 610 828,00 25 000,00 635 828,00
65 - Autres charges de gestion courante 17 200,00 8 600,00 25 800,00
66 - Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 - Charges exceptionnelles 3 000,00 0,00 3 000,00
68 - Provisions 9 860,00 0,00 9 860,00
69 – Impôts sur les bénéfices et assimilés 55 000,00 0,00 55 000,00
Total des dépenses réelles 1 589 370,00 23 600,00 1 612 970,00
023 – Virement à la section d’investissement 345 000,00 - 43 600,00 301 400,00
042 - Opérations d’ordre de section à section 60 000,00 20 000,00 80 000,00
TOTAL DES DEPENSES 1 994 370,00 0,00 1 994 370,00
RECETTES BP 2022 + DM1 DM2 TOTAL
013 – Atténuations de charges 89 700,00 0,00 89 700,00
70 - Produits des services 1 525 805,09 0,00 1 525 805,09
74 - Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00
75 - Autres produits de gestion courante 3 310,00 0,00 3 310,00
77 – Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 30
Total des recettes réelles 1 618 815,09 0,00 1 618 815,09
042 - Opérations d’ordre de section à section 5 000,00 0,00 5 000,00
002 – Résultat reporté de fonctionnement 370 554,91 0,00 370 554,91
TOTAL DES RECETTES 1 994 370,00 0,00 1 994 370,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES BP 2022 + DM1 DM2 TOTAL
21 - Immobilisations corporelles 278 825,02 0,00 278 825,02
202 – Modernisation et extension du funérarium 530 000,00 0,00 530 000,00
Total des dépenses réelles 808 825,02 0,00 808 825,02
040 – Opérations d’ordre de section à section 5 000,00 0,00 5 000,00
041 – Opérations patrimoniales 30 000,00 0,00 30 000,00
001 – Résultat d’investissement reporté 94 174,98 0,00 94 174,98
TOTAL DES DEPENSES 938 000,00 0,00 938 000,00
RECETTES BP 2022 + DM1 DM2 TOTAL
10 – Dotations, fonds divers et réserves 318 428,45 0,00 318 428,45
16 - Emprunts 184 571,55 23 600,00 208 171,55
Total des recettes réelles 503 000,00 23 600,00 526 600,00
021 – Virement de la section de fonctionnement 345 000,00 - 43 600,00 301 400,00
040 - Opérations d’ordre de section à section 60 000,00 20 000,00 80 000,00
041 – Opérations patrimoniales 30 000,00 0,00 30 000,00
TOTAL DES RECETTES 938 000,00 0,00 938 000,00
La Décision Modificative proposée s’équilibre à 0 € en fonctionnement et à 0 € en investissement.
La section de fonctionnement
Il est prévu une hausse des charges de personnel (+ 25 000 €) du fait de l’augmentation du point d’indice et de l’application du RIFSEEP (non prévues au B.P.).
Des ajustements de crédits sont nécessaires pour les formations car certaines ne se feront pas cette année (- 10 000 €), les créances admises en non-valeur (+ 8 600 €), les amortissements (+ 20 000 €) et le virement entre sections (- 43 600 €).
La section d’investissement
En recettes d’investissement, figurent les modifications des amortissements (+ 20 000 €) et virement entre sections (- 43 600 €).
L’équilibre de la section d’investissement se fait par l’intermédiaire du recours à l’emprunt (+ 23 600 €) portant ainsi son montant à 208 171,55 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; 31
Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2021 approuvant le Budget Primitif 2022 du Budget Annexe Service Funéraire Public ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 juin 2022 approuvant la Décision Modificative n° 1 du Budget Annexe Service Funéraire Public ;
Vu le rapport présenté ci-dessus ;
Considérant que le budget est voté, hors taxes, par chapitre au niveau de la section de fonctionnement et par chapitre-opération au niveau de la section d’investissement.
4 . 3 D é c i s i o n M o d i f i c a t i v e d e c r é d i t s n ° 2 - B u d g e t A n n e x e C r é m a t o r i u m - E x e r c i c e 2 0 2 2 - A p p r o b a t i o n
Madame Troncy indique que le Budget Annexe Crématorium retrace les activités de crémation, géré en régie directe et soumis à l’instruction budgétaire et comptable M4 appliquée aux Services Publics à caractère Industriel et Commercial. Il est assujetti à l’impôt sur les sociétés et à la T.V.A., ce qui explique son mode de présentation en € H.T..
Afin de prendre en compte la hausse des prix et des ajustements de crédits prévus au budget 2022, une Décision Modificative doit intervenir, détaillée dans le tableau ci-après.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES BP 2022 + DM1 DM2 TOTAL
011 - Charges à caractère général 179 500,00 16 000,00 195 500,00
012 - Charges de personnel 73 500,00 20 000,00 93 500,00
65 - Autres charges de gestion courante 2 010,00 0,00 2 010,00
66 - Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 - Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 - Provisions 9 700,00 0,00 9 700,00
69 – Impôts sur les bénéfices et assimilés 33 300,00 0,00 33 300,00
Total des dépenses réelles 298 010,00 36 000,00 334 010,00
023 – Virement à la section d’investissement 382 000,00 - 36 000,00 346 000,00
042 - Opérations d’ordre de section à section 50 000,00 0,00 50 000,00
TOTAL DES DEPENSES 730 010,00 0,00 730 010,00
RECETTES BP 2022+ DM1 DM2 TOTAL
013 – Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 - Produits des services 294 599,02 0,00 294 599,02
74 - Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00
75 - Autres produits de gestion courante 10,00 0,00 10,00
77 – Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 294 609,02 0,00 294 609,02
042 - Opérations d’ordre de section à section 0,00 0,00 0,00
002 – Résultat reporté de fonctionnement 435 400,98 0,00 435 400,98 32
TOTAL DES RECETTES 730 010,00 0,00 730 010,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES BP 2022 + DM1 DM2 TOTAL
16 - Emprunts et dettes assimilées 15 000,00 0,00 15 000,00
21 – Immobilisations corporelles 10 000,00 65 300,00 75 300,00
23 – Immobilisations en-cours 460 012,68 - 101 300,00 358 712,68
Total des dépenses réelles 485 012,68 - 36 000,00 449 012,68
040 – Opérations d’ordre de section à section 0,00 0,00 0,00
041 – Opérations patrimoniales 0,00 3 000,00 3 000,00
TOTAL DES DEPENSES 485 012,68 - 33 000,00 452 012,68
RECETTES BP 2022 + DM1 DM2 TOTAL
16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00
021 – Virement de la section de fonctionnement 382 000,00 - 36 000,00 346 000,00
040 - Opérations d’ordre de section à section 50 000,00 0,00 50 000,00
041 – Opérations patrimoniales 0,00 3 000,00 3 000,00
001 - Résultat d'investissement reporté 53 012,68 0,00 53 012,68
TOTAL DES RECETTES 485 012,68 - 33 000,00 452 012,68
La Décision Modificative proposée s’équilibre à 0 € en fonctionnement et à - 33 000 € en investissement.
La section de fonctionnement
Il est prévu une hausse des prix de l’énergie (+ 16 000 €) et des charges de personnel (+20 000 €) correspondant à un reliquat de facturation du budget général pour l’exercice 2021 (+ 6 425 €), des conséquences de la hausse du point d’indice et de la mise en place du RIFSEEP (non prévues au BP).
Ces dépenses supplémentaires sont compensées par la diminution du virement à la section d’investissement (- 36 000 €).
La section d’investissement
Il est proposé en dépenses d’inscrire l’acquisition de mobilier pour la nouvelle salle de recueillement du crématorium (20 300 €) et le remplacement de la chaudière du four de crémation (45 000 €).
Il est inscrit aussi en dépenses et en recettes les opérations permettant le remboursement des avances concernant les travaux de la salle de recueillement (+ 3 000 €).
Les recettes contiennent la diminution du virement de la section de fonctionnement (- 36 000 €).
L’équilibre de cette section est obtenu par la diminution des travaux divers (- 101 300 €). 33
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2021 approuvant le Budget Primitif 2022 du budget annexe Crématorium ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 juin 2022 approuvant la Décision Modificative n° 1 du budget annexe Crématorium ;
Vu le rapport présenté ci-dessus ;
Considérant que le budget est voté, hors taxes, par chapitre au niveau de la section de fonctionnement et par chapitre au niveau de la section d’investissement.
4 . 4 D é c i s i o n M o d i f i c a t i v e d e c r é d i t s n ° 2 - B u d g e t A n n e x e T h é â t r e - E x e r c i c e 2 0 2 2 - A p p r o b a t i o n
Madame Troncy indique que le Budget Annexe Théâtre retrace les activités du Théâtre Municipal de Roanne, géré en régie directe et soumis à l’instruction budgétaire et comptable M14 appliquée aux Services Publics Administratifs. Il est assujetti à la T.V.A., ce qui explique son mode de présentation en € H.T..
Afin de prendre en compte l’ajustement de crédits prévus au budget 2022, une Décision Modificative doit intervenir, détaillée dans le tableau ci-après.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES BP 2022+ DM1 DM2 TOTAL
011 - Charges à caractère général 499 650,35 0,00 499 650,35
012 - Charges de personnel 539 750,00 105 000,00 644 750,00
014 – Atténuations de produits 0,00 12 000,00 12 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 66 460,00 0,00 66 460,00
66 - Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 - Charges exceptionnelles 112 500,00 0,00 112 500,00
68 - Provisions 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 218 360,35 117 000,00 1 335 360,35
023 – Virement à la section d’investissement 26 539,65 6 000,00 32 539,65
042 - Opérations d’ordre de section à section 21 320,00 0,00 21 320,00
TOTAL DES DEPENSES 1 266 220,00 123 000,00 1 389 220,00
RECETTES BP 2022+ DM1 DM2 TOTAL
013 – Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 - Produits des services 200 000,00 - 44 000,00 156 000,00
74 - Dotations, subventions et participations 90 000,00 12 000,00 102 000,00
75 - Autres produits de gestion courante 856 546,85 155 000,00 1 011 546,85
dont subvention du Budget Général 853 036,85 155 000,00 1 008 036,85
77 – Produits exceptionnels 60 000,00 0,00 60 000,00
Total des recettes réelles 1 206 546,85 123 000,00 1 329 546,85
042 - Opérations d’ordre de section à section 7 720,00 0,00 7 720,00 34
002 – Résultat reporté de fonctionnement 51 953,15 0,00 51 953,15
TOTAL DES RECETTES 1 266 220,00 123 000,00 1 389 220,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES BP 2022+ DM1 DM2 TOTAL
21 - Immobilisations corporelles 63 946,00 6 000,00 69 946,00
Total des dépenses réelles 63 946,00 6 000,00 69 946,00
040 – Opérations d’ordre de section à section 7 720,00 0,00 7 720,00
041 – Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES 71 666,00 6 000,00 77 666,00
RECETTES BP 2022+ DM1 DM2 TOTAL
16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00
021 – Virement de la section de fonctionnement 26 539,65 6 000,00 32 539,65
040 - Opérations d’ordre de section à section 21 320,00 0,00 21 320,00
041 – Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
001 - Résultat d'investissement reporté 23 806,35 0,00 23 806,35
TOTAL DES RECETTES 71 666,00 6 000,00 77 666,00
La Décision Modificative proposée s’équilibre à 123 000 € en fonctionnement et à 6 000 € en investissement.
La section de fonctionnement
Des dépenses supplémentaires sont prévues pour les charges de personnel (+ 105 000 €) comprenant la refacturation par Roannais Agglomération de la nouvelle Directrice, l’augmentation du point d’indice et la mise en place du RIFSEEP qui n’avaient pas été inscrites au Budget Primitif.
Il est à noter aussi l’inscription en dépenses et en recettes de l’encaissement et du reversement de la subvention CNM pour la résidence Kent (12 000 €).
Les recettes sont amputées de 44 000 € sur la billetterie.
L’équilibre est obtenu par un virement entre section supplémentaire (+ 3 000 €) et l’augmentation de la prise en charge du déficit par le Budget Général (+ 155 000 €).
La section d’investissement
Il est prévu en dépenses d’investissement les travaux de réparation du Théâtre suite à la grêle (6 000 € pour des fenêtres de toit plus résistantes et mieux isolées).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ; 35
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2021 approuvant le Budget Primitif 2022 du budget annexe Théâtre ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 juin 2022 approuvant la Décision Modificative n° 1 du budget annexe Théâtre ;
Vu le rapport présenté ci-dessus ;
Considérant que le budget est voté, hors taxes, par chapitre au niveau de la section de fonctionnement et par chapitre-opération au niveau de la section d’investissement.
Monsieur le Maire met au vote les délibérations :
BUDGET GENERAL POUR : 33 voix (Groupes majorité + M .IACOVELLA, "Réussir Roanne Ensemble")
ABSTENTION : 6 voix (Groupes "Collectif 88 %" + "A Gauche pour Roanne")
BUDGET ANNEXE
Service Funéraire
Public
POUR : 36 voix (Groupes majorité + "A Gauche pour Roanne" et M. IACOVELLA, "Réussir Roanne
Ensemble")
ABSTENTION : 3 voix (Groupe "Collectif 88 %")
BUDGET ANNEXE
Crématorium
POUR : 36 voix (Groupes majorité + "A Gauche pour Roanne" et M. IACOVELLA, "Réussir Roanne
Ensemble")
ABSTENTION : 3 voix (Groupe "Collectif 88 %")
BUDGET ANNEXE
Théâtre
POUR : 36 voix (Groupes majorité + "A Gauche pour Roanne" et M. IACOVELLA, "Réussir Roanne
Ensemble")
ABSTENTION : 3 voix (Groupe "Collectif 88 %")
5 . C o t e s i r r é c o u v r a b l e s - A d m i s s i o n s e n n o n - v a l e u r - C r é a n c e s é t e i n t e s - B u d g e t s G é n é r a l e t A n n e x e s : S e r v i c e F u n é r a i r e P u b l i c e t C r é m a t o r i u m - A p p r o b a t i o n
5 . 1 C o t e s i r r é c o u v r a b l e s - A d m i s s i o n s e n n o n - v a l e u r - C r é a n c e s é t e i n t e s - B u d g e t G é n é r a l - A p p r o b a t i o n
Monsieur Lambert indique que par bordereaux de transmission, du 18 mai 2022, Monsieur le comptable du Service de Gestion Comptable Loire Nord a transmis des listes de taxes et produits communaux, dont il n'a pu, à ce jour, effectuer le recouvrement. Il s’agit de créances irrécouvrables qui se distinguent en deux catégories :
ADMISSION EN NON-VALEUR
Désignation des produits Motif de la présentation Exercice Nombre d'article Reste dû
ACCIDENT - DETERIORATION 1 637,60 €
Poursuite sans effet 2021 1 637,60 € 36
CESSION BIEN MATERIEL 1 40,00 €
Décédé et demande
renseignement négative 2021 1 40,00 €
DEPÔTS SAUVAGES 2 157,50 €
Combinaison infructueuse
d'actes/Poursuite sans effet 2017 1 48,75 €
Poursuite sans effet 2017 1 108,75 €
DOCUMENTS NON RENDUS MEDIATHEQUE 12 1 128,97 €
Personne disparue 2018 1 81,70 €
Poursuite sans effet 2017 2 90,27 €
Poursuite sans effet 2018 7 417,75 €
PV carence 2017 1 65,10 €
PV carence 2018 1 474,15 €
DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 3 183,60 €
Poursuite sans effet 2018 3 183,60 €
ETALAGE - TERRASSE 1 90,00 €
Poursuite sans effet 2018 1 90,00 €
FRAIS D’EXPERTISE VEHICULE 27 1 557,00 €
Combinaison infructueuse
d'actes 2021 1 61,00 €
N'habite pas à l'adresse
indiquée et demande
renseignement négative
2021 2 122,00 €
Poursuite sans effet 2017 4 214,00 €
Poursuite sans effet 2018 16 916,00 €
Poursuite sans effet 2020 2 122,00 €
Poursuite sans effet 2021 2 122,00 €
IVRESSE PUBLIQUE ET MANIFESTE 2 240,00 €
Poursuite sans effet 2018 1 120,00 €
Poursuite sans effet 2020 1 120,00 €
LOCATION CAPITAINERIE - FRAIS D’ANNULATION 1 8,10 €
Reste à recouvrer inférieur
seuil poursuite 2018 1 8,10 € 37
LOCATION PANNEAUX LED 1 300,00 €
Poursuite sans effet 2018 1 300,00 €
LOYERS ET CHARGES 43 8 796,80 €
Reste à recouvrer inférieur
seuil poursuite 2019 1 5,63 €
Surendettement et décision
effacement de dette 2018 2 358,74 €
Surendettement et décision
effacement de dette 2019 11 2 108,56 €
Surendettement et décision
effacement de dette 2020 23 5 050,67 €
Surendettement et décision
effacement de dette 2021 6 1 273,20 €
LOYERS CJPB 1 20,00 €
Poursuite sans effet 2018 1 20,00 €
PENALITES PERISCOLAIRE 1 33,54 €
Poursuite sans effet 2018 1 33,54 €
REGULARISATION CHARGES - LOCATION 1 0,28 €
Reste à recouvrer inférieur
seuil poursuite 2018 1 0,28 €
RESTAURATION SCOLAIRE 14 336,52 €
Combinaison infructueuse
d'actes 2017 1 38,00 €
Combinaison infructueuse
d'actes/Poursuite sans effet 2016 2 54,60 €
Poursuite sans effet 2017 3 106,00 €
Poursuite sans effet 2018 5 106,92 €
Reste à recouvrer inférieur
seuil poursuite 2018 1 1,00 €
Reste à recouvrer inférieur
seuil poursuite 2019 1 6,00 €
Reste à recouvrer inférieur
seuil poursuite 2020 1 24,00 €
SECURISATION LOCAUX APRES INTERVENTION 1 5,46 € 38
POMPIERS
Reste à recouvrer inférieur
seuil poursuite 2020 1 5,46 €
SOMMES MINIMES 2 6,46 €
Reste à recouvrer inférieur
seuil poursuite 2019 2 6,46 €
TOTAL DES ADMISSIONS EN NON-VALEUR 114 13 541,83 €
CREANCES ETEINTES
Désignation des produits Motif de la présentation Exercice Nombre d'article Reste dû
DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 8 2 109,23 €
Clôture pour insuffisance
d'actif 21/07/2021 28/12/2015 1 35,00 €
Clôture pour insuffisance
d'actif 07/10/2020 17/12/2014 1 260,00 €
Clôture pour insuffisance
d'actif 07/10/2020 29/12/2015 1 360,00 €
Clôture pour insuffisance
d'actif 07/10/2020 29/12/2016 1 660,00 €
Clôture pour insuffisance
d'actif 07/10/2020 09/05/2019 1 678,00 €
Clôture pour insuffisance
d'actif 25/08/2021 28/12/2015 1 19,33 €
Clôture pour insuffisance
d'actif 25/08/2021 29/12/2016 1 56,90 €
Clôture pour insuffisance
d'actif 25/08/2021 19/07/2017 1 40,00 €
DROITS DE STATIONNEMENT ET LOCATION VOIE
PUBLIQUE 1 50,00 €
Clôture pour insuffisance
d'actif 15/07/2020 15/01/2018 1 50,00 €
LOCATION DE SALLES 1 53,00 €
Clôture pour insuffisance
d'actif 07/10/2020 16/12/2014 1 53,00 €
LOYER ET CHARGES 9 7 075,13 € 39
Clôture pour insuffisance
d'actif 02/02/2022 13/01/2020 1 996,97 €
Clôture pour insuffisance
d'actif 02/02/2022 17/03/2020 1 378,16 €
Clôture pour insuffisance
d'actif 02/02/2022 24/03/2020 1 96,34 €
Clôture pour insuffisance
d'actif 02/02/2022 10/06/2020 5 4 606,69 €
Clôture pour insuffisance
d'actif 02/02/2022 24/06/2020 1 996,97 €
REMBOURSEMENT AVANCE FORFAITAIRE 1 6 362,12 €
Clôture pour insuffisance
d'actif 06/04/2022 29/12/2009 1 6 362,12 €
RESTAURATION SCOLAIRE 1 105,00 €
Plan de rétablissement
personnel validation mesures
imposées 24/03/2022
2019 1 105,00 €
TOTAL DES CREANCES ETEINTES 21 15 754,48 €
TOTAL DES ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET
CREANCES ETEINTES - BUDGET GENERAL 135 29 296,31 €
Monsieur le comptable du Service de Gestion Comptable Loire Nord a fait savoir l'inutilité, en
l'état actuel, des poursuites engagées contre les différents débiteurs et sollicite l’admission
en non-valeur et créance éteinte de ces produits, ainsi que des frais de poursuites, qui ont
été engagés pour leur recouvrement.
Il est rappelé que le fait d'admettre une somme en non-valeur n'implique pas l'abandon total de la créance et que, si des possibilités existent de recouvrer cette créance, Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable Loire Nord doit faire toute diligence pour obtenir leur paiement total ou pour partie.
5 . 2 C o t e s i r r é c o u v r a b l e s - A d m i s s i o n s e n n o n - v a l e u r - C r é a n c e s é t e i n t e s - B u d g e t A n n e x e S e r v i c e F u n é r a i r e P u b l i c - A p p r o b a t i o n
Monsieur Lambert indique que, par bordereaux de transmission, du 18 mai 2022, Monsieur le comptable du Service de Gestion Comptable Loire Nord a transmis des listes de taxes et produits communaux, dont il n'a pu, à ce jour, effectuer le recouvrement. Il s’agit de créances irrécouvrables qui se distinguent en deux catégories : 40
ADMISSION EN NON-VALEUR
Désignation des
produits Motif de la présentation Exercice
Nombre
d'article Reste dû
FRAIS FUNERAIRES 13 5 764,22 €
Combinaison infructueuse d'actes/Poursuite
sans effet 2014 1 251,06 €
Combinaison infructueuse d'actes/Poursuite
sans effet 2015 1 1 910,52 €
Poursuite sans effet/Certificat
d'irrécouvrabilité pour le débiteur 2019 2 134,95 €
PV carence 2018 1 1 402,21 €
PV carence 2020 2 505,40 €
PV carence/Combinaison infructueuse
d'actes 2020 4 1 408,00 €
PV perquisition et demande renseignement
négative 2021 1 152,00 €
Reste à recouvrer inférieur seuil poursuite 2019 1 0,08 €
TOTAL DES ADMISSIONS EN NON-VALEUR 13 5 764,22 €
CREANCES ETEINTES
Désignation des
produits Motif de la présentation Exercice
Nombre
d'article Reste dû
FRAIS FUNERAIRES 16 7 748,39 €
Clôture pour insuffisance d'actif
20/04/2022 2007 1 352,51 €
Clôture pour insuffisance d'actif
20/04/2022 2008 9 2 953,04 €
Clôture pour insuffisance d'actif
20/04/2022 2009 4 1 413,73 €
Clôture pour insuffisance d'actif
06/04/2022 2020 1 1 944,08 €
Plan de rétablissement personnel validation
mesures imposées 30/12/2021 2021 1 1 085,03 €
TOTAL DES CREANCES ETEINTES 16 7 748,39 €
TOTAL DES ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET
CREANCES ETEINTES - BUDGET ANNEXE DU
SERVICE FUNERAIRE PUBLIC
29 13 512,61 € 41
Monsieur le comptable du Service de Gestion Comptable Loire Nord a fait savoir l'inutilité, en l'état actuel, des poursuites engagées contre les différents débiteurs et sollicite l’admission en non-valeur et créance éteinte de ces produits, ainsi que des frais de poursuites, qui ont été engagés pour leur recouvrement.
Il est rappelé que le fait d'admettre une somme en non-valeur n'implique pas l'abandon total de la créance et que, si des possibilités existent de recouvrer cette créance, Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable Loire Nord doit faire toute diligence pour obtenir leur paiement total ou pour partie.
5 . 3 C o t e s i r r é c o u v r a b l e s - A d m i s s i o n s e n n o n - v a l e u r - C r é a n c e s é t e i n t e s - B u d g e t A n n e x e C r é m a t o r i u m - A p p r o b a t i o n
Monsieur Lambert indique que, par bordereaux de transmission, du 18 mai 2022, Monsieur le comptable du Service de Gestion Comptable Loire Nord a transmis des listes de taxes et produits communaux, dont il n'a pu, à ce jour, effectuer le recouvrement. Il s’agit de créances irrécouvrables qui se distinguent en deux catégories :
ADMISSION EN NON-VALEUR
Désignation des produits Motif de la présentation Exercice Nombre d'article Reste dû
FRAIS DE CREMATION 2 1 105,20 €
Poursuite sans effet 2016 1 572,40 €
PV carence 2020 1 532,80 €
TOTAL DES ADMISSIONS EN NON-VALEUR 2 1 105,20 €
CREANCES ETEINTES
Désignation des
produits Motif de la présentation Exercice
Nombre
d'article Reste dû
FRAIS DE CREMATION
NEANT - -
TOTAL DES CREANCES ETEINTES 0 0,00 €
TOTAL DES ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET
CREANCES ETEINTES - BUDGET ANNEXE DU
CREMATORIUM
2 1 105,20 €
Monsieur le comptable du Service de Gestion Comptable Loire Nord a fait savoir l'inutilité, en l'état actuel, des poursuites engagées contre les différents débiteurs et sollicite l’admission en non-valeur et créance éteinte de ces produits, ainsi que des frais de poursuites, qui ont été engagés pour leur recouvrement. 42
Il est rappelé que le fait d'admettre une somme en non-valeur n'implique pas l'abandon total de la créance et que, si des possibilités existent de recouvrer cette créance, Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable Loire Nord doit faire toute diligence pour obtenir leur paiement total ou pour partie.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de prononcer l’admission en non-valeur et créances éteintes des sommes énumérées ci-dessus concernant les Budgets Général et Annexes : Service Funéraire Public et Crématorium.
6 . A u t o r i s a t i o n s d e P r o g r a m m e / C r é d i t s d e P a i e m e n t - A j u s t e m e n t s - A p p r o b a t i o n
Madame Barbant rappelle que, prévue par les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, la gestion budgétaire en Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (A.P./C.P.) permet d'ajuster l'équilibre budgétaire à la réalité physico- financière des opérations à financer. Les A.P. constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements pluriannuels. Les C.P. correspondent aux montants inscrits au budget annuel pour l’opération concernée et votés par le Conseil Municipal.
Autorisations de Programme ouvertes sur le Budget Général
Le Budget Général de la Ville de Roanne comporte actuellement 6 Autorisations de Programme, correspondant à un montant global de 84 263 000 €, détaillés dans le tableau ci-dessous :
N° et intitulé de l'A.P.
Montant
T.T.C. en €
des A.P.
votées
250 Rénovation du Centre Administratif Paul Pillet 10 200 000
330 Quartier Bourgogne 3 180 000
340 Réaménagement square Cassin et abords 8 150 000
560 Espace commercial et urbain de centre-ville Foch-Sully (hors acquisitions) 24 933 000
672 Aménagement Gambetta République 14 100 000
872 Aménagement des Bords de Loire Phases 1 et 2 23 700 000
TOTAL 84 263 000
Afin de prendre en compte l’évolution de la réalisation des différents projets concernés découlant du Compte Administratif, un ajustement de la programmation des Crédits de Paiement d’un certain nombre d’Autorisations de Programme s’avère nécessaire.
- A.P.672 "Aménagement Gambetta République"
Crédit de paiement 2022 : - 300 000 €
Crédit de paiement au-delà de 2022 : + 300 000 € 43
La consultation des travaux pour la création de l’équipement éducatif et intergénérationnel ne pourra être lancée que courant décembre voire début d’année 2023, les crédits pour le paiement des avances ne sont donc plus nécessaires.
- A.P.872 "Aménagement des Bords de Loire – Phases 1 et 2"
Crédit de paiement 2022 : - 200 000 €
Crédit de paiement au-delà de 2022 : + 200 000 €
En raison de nombreux échanges avec les différents intervenants (Etat, Voies Navigables de France, Département, …) notamment concernant l’autorisation « loi sur l’Eau », la consultation pour les travaux Bords de Loire phase 2 ne pourra être faite que fin d’année, il est donc inutile de conserver les crédits fléchés pour le paiement des avances aux entreprises.
Enfin, il est nécessaire de réévaluer le montant de l’Autorisation de Paiement n° 250 « Rénovation du Centre Administratif Paul Pillet » à hauteur de 3,8 M€ pour prendre en compte la création de la galerie de liaison entre l’Hôtel de Ville et le Centre Administratif qui intégrera un espace « accueil » commun, la rénovation intérieure du 1er étage et le surcoût lié à la découverte de présence d’amiante plus importante que prévue. Le nouveau montant de cette A.P. s’élèverait donc à 14 M€.
Suite à ces ajustements, le tableau récapitulatif de la répartition des Crédits de Paiements pour chaque Autorisation de Programme se présente de la façon suivante :
N° et intitulé de l'AP
Montant des AP
votées (y compris
ajustement) en €
Crédits de paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2022) en €
Crédits de
paiement
2022 en €
Restes à financer
(exercices au-delà
de 2022)
en €
250 Rénovation du Centre
Administratif Paul Pillet 14 000 000,00 3 641 342,11 4 506 757,00 5 851 900,89
330 Quartier Bourgogne 3 180 000,00 2 854 154,96 60 000,00 265 845,04
340 Réaménagement square
Cassin et abords 8 150 000,00 676 509,03 2 000 000,00 5 473 490,97
560 Espace commercial et
urbain de centre-ville Foch-Sully
(hors acquisitions)
24 933 000,00 14 002 853,41 0,00 10 930 146,59
672 Aménagement Gambetta
République 14 100 000,00 517 212,28 1 810 000,00 11 772 787,72
872 Aménagement des Bords de
Loire Phases 1 et 2 23 700 000,00 13 157 396,81 1 915 000,00 8 627 603,19
TOTAL 88 063 000,00 34 849 468,60 10 291 757,00 42 921 774,40
Cette ventilation est conforme à l’état B2.1 « situation des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement » du Budget Général et intègre les conséquences de la Décision Modificative n° 2 au Budget 2022 soumise à l’approbation du Conseil Municipal lors de cette même séance.
Autorisation de Programme ouverte sur le Budget Annexe du Service Public Funéraire 44
Le Budget Annexe Service Public Funéraire comporte une Autorisation de Programme, correspondant à un montant de 790 000 € H.T., pour l’opération n° 202 « Modernisation et Extension du Funérarium ».
Cette Autorisation de Paiement n’a subi aucun ajustement et se présente de la façon suivante :
N° et intitulé de l'AP
Montant AP
votée (y
compris
ajustement)
en €
Crédits de paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2022) en €
Crédits de
paiement
2022 en €
Restes à
financer
(exercices au-
delà de 2022) en
€
202 Modernisation et extension du funérarium 790 000,00 250 471,66 530 000,00 9 528,34
TOTAL 790 000,00 250 471,66 530 000,00 9 528,34
Cette ventilation est conforme à l’état B2.1 « situation des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement » du Budget Annexe « Service Funéraire Public ».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver l’ajustement, tel que détaillé ci- dessus, de la ventilation des Crédits de Paiement pour les Autorisations de Programme concernées du Budget Général et l’augmentation du montant de l’Autorisation de Programme 250 « Rénovation du Centre Administratif Paul Pillet » ainsi que la ventilation correspondante des Crédits de Paiement annuels.
Les Groupes "Collectif 88 %" et "A Gauche pour Roanne" se sont abstenus.
CULTURE ET EVENEMENTS
7 . F e s t i ' N o ë l 2 0 2 2 - P r o g r a m m a t i o n - F i x a t i o n d e s t a r i f s - C o n t r a t s - E x o n é r a t i o n d e r e d e v a n c e d ' o c c u p a t i o n d u d o m a i n e p u b l i c - A p p r o b a t i o n
Madame Lupu Bratiloveanu rappelle que les festivités de Noël appelées « FESTI’NOËL » se dérouleront du 9 au 31 décembre 2022.
1- Village de Noël, place du marché
Dates : du vendredi 9 décembre 2022 au samedi 31 décembre 2022 (fermeture les 25 décembre et 1er janvier)
Patinoire
Une patinoire en glace d’environ 200 m² sera installée place du marché. L’exploitant Glisse glace, originaire de la région lyonnaise assurera la billetterie et l’animation de l’équipement.
Le montant de la prestation s’élève à 29 520 € T.T.C. pour 3 semaines d’exploitation. Le prix du billet s’élève à 5 €/personne. 45
Marché de Noël
Le village de Noël sera organisé autour d’un marché composé de chalets installés sur la place du marché, proposant des boissons, confiseries, cadeaux de Noël…. Le tarif de location de ces chalets est de 180 € T.T.C. (150 € par chalet et 30 € au titre de l’électricité) pour la période suivante : du mercredi 7 décembre (installation) au lundi 2 janvier 2023 (désinstallation). Les chalets devront être libérés au plus tard le mardi 3 janvier 2023 12h.
Deux cautions seront exigées :
- une caution de 150 € au titre du chalet. La caution sera restituée à l’exploitant lors de la
remise des clés, sauf dégâts imputables à l’exposant ;
- une caution de 150 € au titre de la bonne ouverture des chalets. La caution sera rendue
sauf absence non justifiée (force majeure ou événement grave justifié). Il en sera de
même en cas de désistement à partir du 1er décembre 2022 (sauf cas de force majeure
ou événement grave justifié).
Bulles enchantées
En complément, une scénographie autour de Noël sera créée et mise en lumière dans des bulles transparentes géantes, qui accueilleront des décors avec des automates. Cette mise en scène sera réalisée par le service événementiel, créant ainsi un véritable pôle d’animation et d’attractivité en centre-ville.
2- Spectacles en déambulation en rues piétonnes
Une programmation de spectacles en déambulation sera proposée dans les rues piétonnes le week-end avant Noël et du jeudi 22 au samedi 24 décembre. Plusieurs compagnies professionnelles de spectacles se succéderont pour émerveiller petits et grands :
- Association Angel Voice avec un concert de Noël gospel. Le montant s’élève à 1 980 €
T.T.C. ;
- Compagnie Remue-Ménage avec le spectacle « la Brigade des jouets ». Le montant
s’élève à 5 811 € T.T.C. ;
- Compagnie Elixir avec le spectacle « les Animaux fantastiques ». Le montant s’élève à
3 640 € T.T.C. ;
- Compagnie des Quidams avec le spectacle « FierS à cheval ». Le montant s’élève à
4 515,40 € T.T.C. ;
- La société de diffusion AFOZIC pour le spectacle « Christmas Diamonds ». Le montant
des prestations s’élève à 2 540 € T.T.C..
Dans ce cadre, un contrat sera établi avec chaque compagnie ou organisme de diffusion de spectacles. D’autres spectacles pourront venir compléter l’offre de spectacles tout en restant dans l’enveloppe budgétaire prévue pour les festivités de Noël.
Ce programme d’animations de Noël pourra être adapté en fonction des conditions sanitaires en vigueur. 46
3- Inauguration des festivités de Noël
Date : vendredi 9 décembre
A cette occasion, la Ville de Roanne proposera des animations en centre-ville, avec notamment un spectacle en déambulation « Gueule d’ours » de la Compagnie Remue Ménage. Le montant de la prestation s’élève à 7 584 € T.T.C..
Un vin chaud sera offert par la Municipalité.
4- Illuminations et décoration dans la ville
Les décorations lumineuses seront installées par le service éclairage dans de nombreuses rues et places de la ville.
Nouveauté : un cadeau géant lumineux sera installé sur les bords de Loire.
Un grand sapin viendra compléter les décorations de Noël sur la place de l’Hôtel de Ville.
Les services techniques et des espaces verts de la ville installeront différents décors sur les ronds-points de la ville.
5- Autres événements
- Chalets associatifs dans les rues piétonnes en décembre ;
- Décorations de Noël proposées dans les rues piétonnes par les Vitrines de Roanne ;
- Visite guidée autour de l’ambiance festive de la ville, organisée par l’Office de Tourisme.
6- Partenariat
La Ville de Roanne finalise divers partenariats financiers dans le cadre des fêtes de fin d’année. Une convention sera établie avec chaque partenaire.
7- Communication
Un plan de communication a été établi avec les supports suivants :
- Affichage DECAUX (4x3 et abribus) et panneaux LED ;
- Programme ;
- Articles dans le magazine de la ville de Roanne ;
- Insertion publicitaire ;
- Presse ;
- Radio ;
- Site web et réseaux sociaux. 47
Madame Dumoulin : Une petite devinette pour animer un peu la soirée, est-ce que vous connaissez le point commun actuel entre les villes de Nîmes, de Tours et de Boulogne ?
Monsieur le Maire : Elles ont supprimé la patinoire.
Madame Dumoulin : Bien, bonne réponse. En effet devant la flambée du coût de l’énergie, ces villes et beaucoup d’autres, je n’ai pas fait une liste exhaustive, ont décidé de ne pas mettre de patinoire pour Noël.
En ce moment je lis beaucoup la presse, et j’ai été très attentive à vos propos concernant votre politique environnementale, je trouvais cela très intéressant au-delà du fait que vous n’étiez pas à gauche mais là je dis à la presse que ce n’était pas un scoop, je tiens à le préciser, j’étais intéressée par vos propos concernant votre politique environnementale parce qu’on a eu du mal à comprendre comment on peut avoir de tels propos très volontaristes, vous en avez encore montré l’exemple tout à l’heure, et puis en même temps mettre 200 m² de glace artificielle. On a du mal à comprendre comment on peut voir les glaciers fondrent et nous à Roanne, on fabrique de la glace artificielle.
Quoi qu’il en soit il y a quand même une contradiction parce qu’en ce moment, il y a une campagne très visible dans notre ville, une campagne de notre Agglomération concernant les gestes qui sauvent, j’emploierai ce terme, c’est-à-dire apprendre à baisser le chauffage, à mettre un pull, j’ai beaucoup aimé votre service communication qui a dit « mettre un pull tricoté par la mamie », il y a de moins en moins de mamies qui tricotent, et surtout prendre l’escalier plutôt que l’ascenseur pour économiser de l’électricité, vous nous promettez même un corps de rêve grâce à la montée par l’escalier, j’ai beaucoup apprécié cette campagne.
Monsieur le Maire : Si vous voulez j’ai longtemps hésité, c’est vrai qu’une patinoire, heureusement c’est au mois de décembre, on n’est pas au Qatar, sauf que je ne sais pas si vous savez comment cela fonctionne mais nous devons pour fixer les animations de Noël et les prestations lorsque nous consultons celles et ceux qui proposent ces animations, nous avons fixé les conditions de ce Festi’Noël au mois de mars 2022.
A l’époque la guerre en Ukraine, on n’en parlait pas et donc j’avais le choix entre annuler les festivités et en particulier la patinoire mais nous étions contraints par contrat de payer quand même ou de maintenir et ainsi, certes d’avoir une patinoire pour laquelle je fais une petite parenthèse, parce que là aussi je me suis penché sur le sujet, quel est le coût d’énergie, d’électricité pour maintenir cette patinoire pendant la durée ? Le coût est de 2 000 €, parce qu’on est sur un ancien marché d’électricité.
Compte tenu du fait que cela allait nous coûter 2 000 € d’électricité, que si nous annulions cela allait nous coûter plus cher que de maintenir la patinoire, j’ai effectivement pris la décision de maintenir. Est-ce que j’en suis totalement satisfait ? Non, maintenant comme je l’ai dit on ne va pas non plus parce que c’est la crise, parce que l’énergie est chère, parce que beaucoup de gens sont dans la souffrance, dire par ailleurs nous supprimons toutes les festivités de Noël ou nous adaptons les festivités de Noël en réduisant au maximum pour ne pas dépenser d’argent, je pense que cela serait mal compris.
J’entends bien que certaines villes ont pris des décisions différentes mais peut-être avaient- elles aussi des conditions de marché ou prix des marchés à d’autres moments et donc pas ces mêmes contraintes que ce que nous avions eues. 48
On a décidé effectivement de maintenir cela, je vous invite quand même à venir patiner et à payer votre place à 5 € et faire une bonne action vis-à-vis du prestataire.
Monsieur Gerbot : On ne votera pas contre cette délibération toutefois nous avons une autre vision de la fête de Noël, par exemple nous désirons que puissent participer les artisans locaux avec des tarifs préférentiels pour ceux-ci, ainsi que ces animations ne soient plus concentrées au centre-ville mais aient lieu également dans d’autres quartiers. Ensuite, pourquoi ne pas associer à cette programmation des associations style école de cirque, musicale, artistique … et éventuellement une programmation avec des axes caritatifs, or tout cela n’apparait pas dans cette délibération et donc ce sont pour ces raisons que nous nous abstiendrons.
Monsieur le Maire : Des artisans locaux nous en aurons, ils seront dans les chalets place du Marché, le fait de décentraliser nous y avons pensé, chaque fois que l’on a tenté ce genre de choses en particulier l’hiver, on se rend compte que malheureusement la fréquentation est très faible quand elle n’est pas dans l’extrême centre-ville.
Après nous avons aussi des animations portées par les Conseils de Quartier à Mulsant par exemple ou ailleurs, il y a cela, on les soutient également pour cela, mais c’est vrai que l’on concentre plutôt les animations municipales de Noël sur un site, cela a été hier place de l’Hôtel de Ville, ce sera cette année place du Marché, cela aurait pu être mais c’est fermé dans la cour du lycée Jean Puy parce que cette année elle va être fermée, bref on le fait dans des endroits qui sont le plus fréquentés possible et c’est compliqué de les dispatcher ou de les répartir dans d’autres quartiers de la ville parce que cela pêche en termes de fréquentation, voilà ce que je peux apporter comme réponse.
Madame Dumoulin : Vous nous avez expliqué largement que vous n’aviez pas pu annuler la réservation de la patinoire mais rassurez-moi à Roanne nous avons une patinoire, alors moi je m’interroge pourquoi penser en amont la réservation d’une patinoire alors que nous avons déjà une patinoire et que des actions liées à Noël puisque nous parlons de Noël peuvent aussi se dérouler, c’est peut-être aussi l’occasion de faire venir des gens à la patinoire, des familles qui ne connaissent pas la patinoire, d’être dans une vraie patinoire parce que nous Roannais, nous avons eu la chance d’aller à la patinoire quand nous étions enfant, d’avoir des cycles patinoire au collège et au lycée, donc nous avons patiné. Noël peut être aussi l’occasion de faire découvrir à des familles qui n’y vont pas, notre lieu qui est un lieu exceptionnel qu’est la patinoire de Roanne.
Monsieur le Maire : Tout s’entend, d’abord nous avons durant la période de Noël, des animations à la patinoire, après ce ne sont pas les mêmes publics, je ne suis pas là pour contredire ce que vous dites simplement vous apporter des éléments d’éclairage.
La patinoire sur la place du Marché c’est aussi une patinoire où les gens avec leurs enfants peuvent pendant qu’ils font des courses, laisser leurs enfants patiner, il y a un coté un peu plus ludique, plus enfantin, plus familial, il y a une ambiance qui est particulière, différente de celle de la patinoire, les deux fonctionnent mais ce n’est pas forcément la même clientèle. Là, on vient patiner pendant 10 minutes, un quart d’heure, 20 minutes, à la patinoire on vient y passer plus longtemps et d’ailleurs les gens qui la fréquentent, je n’ai pas la sociologie des gens ni leurs âges, mais d’après ce qu’on me dit, c’est plutôt des jeunes qui viennent à la patinoire de l’Agglomération et là on est plutôt sur quelque chose d’un peu familial, ceci étant ce n’est pas contradictoire, je ne veux pas me mettre en contradiction avec vous, on nous demande de faire des animations à d’autres endroits, et bien il y a une animation à la patinoire, il y aura celle-ci. 49
Après l’essentiel c’est que l’on ne ferme pas la patinoire de l’Agglomération pour ouvrir la patinoire de la place du Marché, fêtons l’esprit de Noël, soyez positive, vous savez on ne se libère pas d’une chose en l’évitant mais en la traversant.
Madame Riamon : En début du mandat 2008-2014, il y avait le marché de la patinoire que vous aviez lancé puisque quand on est élu il y a un certain nombre de choses, le Tour de France, la patinoire et il y a eu débat très vif entre les Adjoints de notre majorité pour supprimer ou pas cette patinoire et le Maire de l’époque ne voulait pas supprimer la patinoire. Elle trouvait comme d’autres ici que c’était chouette une patinoire, et je vous assure que cela a été très vif la discussion, elle n’a pas duré très longtemps parce qu’en 2010, nous avons tous connu une crise financière terrible, vous savez les impondérables dont nous parlions et donc on a supprimé la patinoire.
Je voudrais vraiment insister parce que, c’est vous qui avez rétabli la patinoire et je crois réellement qu’on peut faire un Noël festif, un beau Noël, quelque chose de peut-être encore plus qualitatif avec plein de choses innovantes et je m’en rappelle très bien à l’époque, que Madame Zappa qui était en responsabilité de ce service, avait trouvé plein d’idées hyper intéressantes pour faire un Noël écologique et vous pouvez me faire confiance, quand moi Adjointe aux Finances je demande que ce soit moitié moins cher, cela l’a été et donc moitié moins cher.
J’ai beaucoup d’espoir parce que je pense qu’aujourd’hui vous pouvez vous engager pour au moins l’année prochaine à ne pas relancer ce marché de patinoire, vous n’êtes finalement pas si convaincu que cela.
Monsieur le Maire : L’année prochaine je vous l’annonce tout de suite il n’y aura pas de patinoire, il y aura peut-être une grande roue, ou une crèche vivante.
Monsieur Beysson : Juste un mot pour continuer sur cette question de Noël mais aller plus loin et reprendre ce qu’a dit Madame Dumoulin, moi ce que j’ai trouvé d’intéressant dans la manière dont vous avez répondu à Madame Dumoulin c’est qu’elle, elle a orienté son intervention en faisant le constat de la nécessité de transformation importante d’un point de vue environnemental, écologique et vous, vous avez répondu sur des questions uniquement économiques et financières et je trouve que cela dit bien quelque chose sur l’écart qu’il y a entre nos visions et on le retrouve dans cette symbolique de Noël parce que oui fêtons Noël, ici on va tous être d’accord pour dire que c’est un moment de fête et on ne l’évite pas, on veut le transformer pour le sortir d’une dynamique qui oublie trop la gravité de la situation et des enjeux environnementaux et sociaux qui sont actuellement présents.
Dans le Débat d’Orientations, dans les éléments de contexte qui manquaient et qui auraient dû amener des changements, on ne se satisfait pas de la moitié d’un programme qui est orienté vers des mesures de rénovation et de transformation avec une dimension écologique, une autre partie qui l’exclut et qui encourage une société qui participe à détruire l’avenir, j’entends par là toute la dynamique commerciale de Foch-Sully, l’aménagement urbain avec la volonté de revenir à la voiture, les parkings …
Pour moi cela dit beaucoup de choses de la situation et du décalage que l’on a, on a oublié de dire dans le contexte, on a parlé beaucoup de crise sociale, on a passé deux frontières planétaires supplémentaires cette année, celle de l’eau et pollution chimique, on a eu le rapport du GIAC qui nous annonce un futur de chaos et je trouve que l’on est très en décalage par rapport aux enjeux et à titre personnel, je ne retrouve pas du tout mon compte dans les orientations qui sont prises. 50
Dans cette politique il y a vraiment pour moi en même temps d’un coté je fais des choses et de l’autre coté je les détruis avec une autre politique, pour moi c’est vraiment un énorme problème et on continue comme avant en niant l’urgence d’avoir une stratégie politique, certains parlent d’une économie de guerre, d’un plan Marshall, de quelque chose de gigantesque pour surmonter ce qui se profile devant nous, on n’est pas à la hauteur à mon avis.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver les tarifs ci-dessus, les conventions de partenariats ainsi que les contrats de cession à intervenir avec les compagnies de spectacles ou organismes de diffusion de spectacles, ainsi que l’exonération de domaine public pour le prestataire de la patinoire.
Les Groupes "Collectif 88 %" et "A Gauche pour Roanne" se sont abstenus.
CADRE DE VIE
8 . B â t i m e n t e x - c i n é m a L e M é d i a n s i t u é 1 0 , r u e A n a t o l e F r a n c e e t p a r c e l l e s a t t e n a n t e s r u e J o s e p h D é c h e l e t t e - R e t r a i t d e l a d é l i b é r a t i o n n ° 9 d u 1 1 f é v r i e r 2 0 2 0 - A p p r o b a t i o n
Monsieur Piat informe que la Ville de Roanne est propriétaire depuis 2005 d’un bâtiment à usage d’ancien cinéma dit « Le Médian », cadastré section AB n° 60, situé 10, rue Anatole France et des parcelles attenantes cadastrées section AB n° 65 et AB n° 320, situées rue Joseph Déchelette.
A proximité immédiate de la Sous-Préfecture, l’ancien cinéma, fermé depuis 2005, était en vente depuis plusieurs années. Malgré de nombreuses visites d’investisseurs, aucune offre d’acquisition sérieuse n’a abouti, l’immeuble étant très spécifique du fait de son ancien usage.
Un accord avait été trouvé avec la société Well’Habitat, représentée par Monsieur Jean-Pierre Buisson, pour l’acquisition de ces parcelles, dont le projet consistait à restructurer et requalifier ce tènement pour y développer un programme de logements avec parking en rez- de-chaussée.
La Ville de Roanne avait accepté son offre par la délibération n° 9, approuvée en séance du Conseil Municipal du 11 février 2020 considérant l’intérêt général de la restructuration de cet espace pour l’image de la Ville et de l’opportunité de créer de nouveaux logements répondant aux normes actuelles d’une part et des coûts inhérents à la gestion de ce bâtiment pour la collectivité d’autre part.
La société Well’Habitat n’a pas donné suite à son projet d’acquisition et aucun compromis n’a été signé. Par ailleurs, ce site n’a plus vocation à être vendu du fait du projet d’extension du Musée des Beaux-arts et d’Archéologie Joseph Déchelette. En effet, il est envisagé d’aménager l’angle des rues Joseph Déchelette et Anatole France au droit des n° 10 et n° 12 de la rue Anatole France. Aussi, il convient de retirer la délibération n° 9 du 11 février 2020. 51
Monsieur Vanhecke : Nous l'avons dit très souvent ici et en commission nous ne cessons d'acquérir des biens immobiliers pour le projet fantôme du Musée.
Maintenant effectivement nous apprenons que ce bâtiment va intégrer ce projet peut-être que nous allons acquérir la Sous-Préfecture dans quelque temps et si les conseillers ici présents ont bien lu attentivement le R.O.B., Rapport d'Orientations Budgétaires, page 31, vous nous présentez des subventions en provenance de l'Etat et de la Région pour un montant de 6 M€ pour la rénovation du Musée. L'Etat 3,4 M€ et la Région 2,6 M€.
Il me semble que l'Etat ne subventionne pas les yeux fermés ou sans dossier sinon nous le saurions ainsi que la Région et nous aimerions en faire de même, alors Monsieur le Maire quand allez-vous nous sortir du chapeau votre projet scientifique et culturel pour ce nouveau Musée ?
Sachant que nous venons de recevoir par vos services un appel à candidature pour recruter un directeur pour le Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie Joseph Déchelette. J’ose espérer que vous ne songez pas déjà de vous démettre et remplacer le conservateur Monsieur Bruno Ythier qui fait un excellent travail, nous l'avons vu lors de la dernière exposition mais plutôt de consolider son équipe donc s'il y a conciliation, s'il y a consolidation il y a donc un projet finalisé, pouvez-vous nous le présenter par rapport à cette délibération ? Et nous voterons abstention.
Monsieur le Maire : Vous ne votez pas abstention si je réponds à toutes vos questions. Monsieur Vanhecke, le projet est là, le projet de modernisation du Musée est un projet phare de notre municipalité.
Contrairement à d'autres, nous nous sommes engagés à le faire. J’ai souvenir de municipalités socialistes qui avaient à cœur de développer la culture, d'investir pour la culture, il y a même eu un ancien Maire de cette ville qui a acquis des collections, qui a lancé la modernisation à l'époque du Musée Déchelette et puis après plus rien, le désert. Alors je sais bien que dans le désert, on y trouve aussi des vestiges archéologiques et Joseph Déchelette en Égypte a réussi à en trouver et nous a ramené des tas de vestiges très intéressants et en plus son épouse, dont nous avons donné le nom à une rue, a donné l'hôtel particulier de Valence pour en faire le Musée Joseph Déchelette.
Ce Musée de Joseph Déchelette doit être modernisé, mis aux normes, développé, pour cela nous travaillons depuis des mois et des mois pour avoir un environnement qui nous facilite les travaux, cela vient d'être évoqué avec la délibération rapportée par Estéban Piat et compte tenu du fait que l'architecte des bâtiments de France a du mal, jusqu'à présent, à consentir à ce que nous démolissions les biens acquis et qui se trouvent devant l'hôtel de Valence en le cachant. Si nous n'arrivons pas à le convaincre de le faire, nous avons besoin d'avoir un espace dégagé qui permette d'accueillir les groupes qui viendront demain visiter le nouveau Musée et qui permette aussi de mettre en valeur l'hôtel de Valence au moins sur le côté.
C'est la raison pour laquelle nous avons décidé de changer notre fusil d'épaule et de nous lancer dans l'acquisition, d'abord dans la récupération du médian et peut-être demain, cela serait nécessaire dans l'acquisition de l'ancien immeuble de l'Escargot, restaurant notoirement connu il y a quelques dizaines d'années. Ainsi, nous n'irions pas jusqu'à la Sous- Préfecture mais nous démolirions cet espace pour en faire une place qui soit devant, peut- être l'entrée du futur Musée, pour cela il fallait construire un PSC, pour cela nous avons recruté un nouveau directeur en l'occurrence Bruno Ythier. 52
Monsieur Bruno Ythier a travaillé d'arrache-pied, il m'a transmis cette semaine, j'en ai les preuves, le PSC provisoire que je dois, pardon d'être trivial, me "palucher" ce week-end de façon à pouvoir regarder dans le détail le menu que nous a préparé Monsieur le conservateur.
Après j'ai senti qu'il y avait une petite pique qui concernait Monsieur Ythier, oui Monsieur Ythier va nous quitter, vous ne le saviez pas Monsieur Vanhecke ? Il est venu me voir pour me dire qu'il avait trouvé un poste à la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes. Il prendra ses fonctions au premier janvier et c'est la raison pour laquelle je lui ai demandé qu'il fallait préalablement qu'il mette un coup d'accélérateur pour me livrer le PSC. C'est chose faite, nous délibérerons en décembre, il sera après validation par le Conseil Municipal transmis au service de la DRAC, pardon de préciser que Monsieur Ythier aura en charge les musées sauf celui de Roanne, ainsi la boucle sera bouclée, donc vous voyez contrairement à d'autres nous disons ce que nous voulons faire et nous faisons ce que nous disons que nous avions dit que nous allions faire.
Monsieur Vanhecke : Si je n’avais pas posé la question, nous n'aurions pas eu l'information.
Monsieur le Maire : Pourquoi croyez-vous que j'ai ce document ici à la bonne page des délibérations Monsieur Vanhecke ?
Monsieur Vanhecke : Vous êtes toujours prêt.
Monsieur le Maire : Me prenez-vous pour un naïf ?
Monsieur Vanhecke : Non mais êtes toujours prêt à dégainer c'est clair on vous connaît.
Monsieur le Maire : Je suis Lucky Luke. Comme ce soir nous badinons, revenons quand même au sérieux sur ce retrait de délibération proposé par Estéban, y’a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Allez abstenez-vous, je vous l'ai déjà dit tout à l'heure vous n'aviez pas cru comprendre Madame Dumoulin on ne se libère pas d'une chose en l'évitant mais en la traversant, votez avec nous ne vous évitez pas en passant à côté en vous abstenant.
Madame Dumoulin : Sérieusement je ne comprends pas votre volonté de me voir vous rejoindre, qu’il n’y ait pas de malentendu entre nous, je ne veux pas vous donner de faux espoirs, ce n’est pas bon …
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retirer la délibération n° 9 du 11 février 2020.
Le Groupe "A Gauche pour Roanne" s’est abstenu. 53
9 . C e s s i o n d e p a r c e l l e s s i t u é e s 3 2 , q u a i C o m m a n d a n t L h e r m i n i e r à l a S A S L e C l u b d e s T r o i s - A p p r o b a t i o n
Madame Bernier indique que la délibération du Conseil Municipal du 5 mai 2022 a validé la régularisation d’une erreur matérielle sur les parcelles AK n° 271 de 1 m² et AK n° 272 de 8 m², qui étaient restées propriétés des époux BONSOIR alors qu’elles étaient liées au bâtiment mitoyen, acquis par la Ville de Roanne en date du 22 mai 2017, cadastré section AK n° 143.
L’acte notarié du 6 septembre 2022 a entériné l’acquisition par la Ville de Roanne de ces deux parcelles.
Ces parcelles sont comprises dans l’emprise du projet de la SAS le Club des Trois à qui la Ville de Roanne a donné son accord pour la réalisation d’un programme immobilier neuf avec stationnement et espaces paysagers. Il convient maintenant de les céder à la SAS Le Club des Trois au prix de 1 €.
Le Conseil Municipal décide d’approuver la cession à la SAS Le Club des Trois, représentée par M. Emmanuel Brochot, ou toute autre société se substituant, des parcelles cadastrées section AK n° 271 et AK n° 272, situées 32, quai Commandant Lherminier au prix de 1 € et que les frais d’acte seront pris en charge par la Ville de Roanne.
Les Groupes "Collectif 88%" et "A Gauche pour Roanne" se sont abstenus.
1 0 . S e r v i c e C i v i q u e - C o n v e n t i o n a v e c U n i s - c i t é A u v e r g n e - R h ô n e - A l p e s – A p p r o b a t i o n
Madame Lapalus rappelle que Unis-cité est une association nationale qui permet le déploiement du Service Civique sur l’ensemble du territoire français. Plus de 35 000 jeunes ont déjà effectué un service civique avec Unis-cité, dont 10 000 en 2021.
L’antenne de Roanne recrute chaque année une trentaine de jeunes, qui se regroupe pour réaliser leur service civique autour de différentes thématiques : protection de l’environnement, santé, cinéma et citoyenneté, solidarité aidants séniors.
Dans ce cadre, la Ville de Roanne peut proposer des actions à mener avec la participation des jeunes d’Unis-Cité. Ces derniers peuvent par exemple être présents lors d’évènementiels organisés par la Ville de Roanne ou sur l’espace public pour des actions de sensibilisation.
Par conséquent, il apparaît nécessaire de mettre en place une convention avec Unis-Cité afin de fixer les conditions de ce partenariat et les engagements respectifs des deux parties.
La Ville de Roanne s’engage notamment à proposer des actions qui entrent dans le cadre défini du projet collectif des jeunes et à les accompagner pour que ces actions soient formatrices et leur permettent une meilleure compréhension des services rendus au public. 54
Les encadrants d’Unis-Cité sont les référents pour les jeunes en service civique et sont les contacts pour la Ville de Roanne, afin de permettre l’organisation du partenariat dans les bonnes conditions. Pendant toute la durée des actions menées en partenariat avec la Ville de Roanne, les jeunes restent sous la responsabilité entière d’Unis-Cité.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention de partenariat à intervenir avec Unis-Cité.
1 1 . S y n d i c a t I n t e r c o m m u n a l d ' E n e r g i e s d u d é p a r t e m e n t d e l a L o i r e - T e r r i t o i r e d ' E n e r g i e ( S I E L - T E ) - R a p p o r t d ' a c t i v i t é - A n n é e 2 0 2 1 - E x a m e n
Monsieur Nouibat indique que conformément aux dispositions de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président d’une structure intercommunale adresse aux collectivités membres un rapport annuel retraçant l’activité de l’établissement.
Le Syndicat Intercommunal d’Energies du département de la Loire – Territoire d’Energie (S.I.E.L.-T.E.) a adressé son rapport d’activité 2021 à la Ville de Roanne, membre de cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
Le S.I.E.L.-T.E. est un établissement public qui regroupe 323 communes de la Loire, 24 structures intercommunales et le Conseil Départemental. Ces collectivités et établissements publics confient au S.I.E.L.-T.E. la gestion des réseaux de distribution électriques et gaziers communaux. Parallèlement, le S.I.E.L.-T.E. conduit pour ses membres des projets de dissimulation des réseaux d'électrification, d'éclairage public, de gestion de l'énergie dans les bâtiments publics et assure le développement des énergies renouvelables.
Le S.I.E.L.-T.E. réalise également en partenariat avec le Conseil Départemental et les Intercommunalités un réseau public Très Haut Débit départemental visant à desservir chaque habitant.
Le patrimoine du S.I.E.L.-T.E. (année 2021), c'est :
* 6 984 km de lignes Moyenne Tension (MT) ;
* 10 003 km de lignes Basse Tension (BT) ;
* 9 928 transformateurs HTA/MT/BT ;
* 448 216 compteurs de consommation électrique ;
* 1 548 km de réseau gaz moyenne pression (y compris postes, branchements).
Le personnel du syndicat est constitué de 140 agents au 31 décembre 2021.
Bilan Financier 2021 du Budget Général
Le Compte Administratif 2021 affiche des résultats nets d’investissement de -17 M€ et de fonctionnement de 11,3 M€.
Le budget global du syndicat est de 113,4 M€ (intégrant le Budget Général et les Budgets Annexes : installations énergétiques, très haut débit et achat groupé d’énergies) dont 42 M€ de fonctionnement (intégrant les consommations des groupements d’achat d’énergie) et 71,4 M€ d’investissement. 55
Montants en €
2021 Budget principal
Budget
annexe
installations
énergétiques
Budget
annexe
achat
d'energie
Budget
annexe THD Global
Dépense fonctionnement 20 520 810 2 095 871 11 364 084 8 027 483 42 008 248
Recette fonctionnement 26 855 861 2 388 232 11 389 522 12 634 866 53 268 481
Dépense investissement 33 039 389 4 584 936 0 33 821 143 71 445 468
Recette investissement 31 125 467 5 401 884 0 17 965 341 54 492 692
Budget Total 53 560 199 6 680 807 11 364 084 41 848 626 113 453 716
résultat net
fonctionnement 6 335 051 292 361 25 438 4 607 383 11 260 233
résultat net
investissement - 1 913 922 816 948 0 - 15 855 802 - 16 952 776
Les principaux évènements en 2021
Contrôle des concessions électriques ENEDIS et gaz GRDF : le S.I.E.L.-T.E. poursuit sa mission de contrôle. Le S.I.E.L.-T.E. collecte également auprès d’ENEDIS et GRDF les redevances de fonctionnement et d’investissement.
Très Haut Débit : le réseau d’initiative publique THD42 déploie la fibre optique à l’ensemble des foyers du département de la Loire à l’exclusion des 49 communes situées dans le périmètre des zones de Roanne et de Saint-Etienne qui sont gérées par l’opérateur Orange. 89 000 des 116 000 prises THD42 ont un abonnement actif.
Transition énergétique : Le Service d’Assistance à la Gestion Energétique (SAGE) est une compétence optionnelle du S.I.E.L.-T.E.. Son objectif est de conseiller les collectivités adhérentes en matière de gestion de l’énergie et de les accompagner dans la mise en place d’actions ou de travaux visant à améliorer le confort d’utilisation des bâtiments communaux tout en maîtrisant les consommations d’énergie.
217 bâtiments sont télégérés dont 40 chaufferies bois. 112 dossiers validés en 2021 représentant environ 400 actions (isolation, régulation, …).
Travaux d’électrification et dissimulation de réseaux : le S.I.E.L.-T.E. a réalisé 18,2 M€ (+ 43 %) de travaux pour le compte des collectivités de la Loire, représentant 60km de lignes électriques créées ou modernisées.
Eclairage public : 306 collectivités (communes, communautés, département) ont confié leur éclairage public au S.I.E.L.. Des travaux de modernisation de l’éclairage public ont été réalisés pour un montant de 9,9 M€. 124 communes pratiquent la coupure nocturne.
Energies renouvelables : 49 chaufferies bois au total et le S.I.E.L.-T.E. compte également 121 générateurs photovoltaïques. Programme «Prime Chaleur Avenir» en cours afin d’encourager le développement de projets ENR. 56
Pour la Ville de Roanne, il faut noter les actions en cours :
- gestion des chaufferies bois des sites de l’Arsenal (délibération n° 18 du Conseil
Municipal du 25 juin 2012) et du Groupe Scolaire de Mâtel (délibération n° 41 du Conseil
Municipal du 14 février 2011) ;
- le suivi du recouvrement de la Taxe communale sur la Consommation Finale d’Electricité
(T.C.F.E.) (délibération n° 13 du Conseil Municipal du 20 décembre 2011).
Conformément à l’article L.5212-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Compte Administratif du syndicat est joint à la présente délibération
Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport d’activité 2021 du SIEL-TE et de son annexe financière. Aucune remarque ni observation ne sont formulées.
1 2 . R é s e a u d e c h a l e u r - D é l é g a t i o n d e S e r v i c e P u b l i c a v e c l a S o c i é t é R O A N N E E N E R G I E S ( D A L K I A ) - R a p p o r t d ' a c t i v i t é - A n n é e 2 0 2 1 - E x a m e n
Madame Loughraieb informe que l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :
"le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d’une annexe permettant à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public".
Par délibération n° 11 en date du 6 novembre 2014, le Conseil Municipal de la Ville de Roanne a décidé de déléguer son service public de production, de transport et de distribution de chaleur.
Après avoir organisé une procédure de consultation, conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), dans sa version applicable à la date d’envoi à la publication de l’Avis d’appel public à candidature, et à l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et son décret d’application n° 2016-86 du 1er février 2016 pour les dispositions applicables, le Conseil Municipal par délibération n° 2 en date du 7 avril 2016, s’est prononcé sur le choix du délégataire en désignant la société DALKIA dont le siège est situé au 37, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59350 Saint André Lez Lille.
La société DALKIA a créé une société dédiée S.A.S. ROANNE ENERGIE domiciliée au 39, rue Jean Moulin BP236 42333 ROANNE Cedex, qui exécutera le contrat de D.S.P. (article 7 du contrat de D.S.P.).
Le contrat de D.S.P. est entré en vigueur à compter du 1er juillet 2016 pour une durée de 24 ans. 57
Le rapport d’activité de l’année 2021 est présenté conformément aux préconisations des Chambres Régionales des Comptes, il comprend :
- un relevé des principaux évènements survenus pendant l’exercice ; - une partie technique ;
- une partie financière.
Le réseau comprend 21 sous stations pour une puissance souscrite de 8 206 kW fin 2021 et représente une longueur de 2,72 km.
Le réseau a fonctionné avec un taux de mixité moyen bois/gaz de 73,7 %.
13 279 MWh ont été livrés aux abonnés (chauffage + ECS) et le rendement global du réseau a été de 80,2 %.
Les résultats financiers de cette année d’exploitation sont :
Roanne 2021 2020 2019 2018
Chiffres clés – Montant en € H.T.
Chiffre d’affaires 1 083 673,53 828 444,70 827 724,71 659 105,35
Vente de chaleur 569 932,43 353 381,86 332 782,45 347 975,35
Abonnements 473 529,58 475 127,83 400 359,50 327 673,40
Achat d’énergie 578 258,29 355 236,09 332 303,39 338 954,67
Résultat brut avant
impôts 63 927,21 - 28 862,16 10 635,51 -226 294,73
Le développement du réseau reste en cours. Le développement se poursuit en suivant le scénario retenu du Schéma Directeur lancé par la Ville.
La chaudière biomasse a bien fonctionné, l’approvisionnement bois est conforme aux exigences grâce à un suivi rigoureux à chaque livraison. Pas d’incident majeur à déplorer sur l’année.
Le rapport joint détaille l’activité de cette délégation comme le prévoit l’article précité du Code Général des Collectivités Territoriales.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux, réunie le 17 octobre 2022, a examiné ce rapport d’activité, conformément aux dispositions de l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport d’activité 2021 concernant la Société ROANNE ENERGIES. Aucune remarque ni observation ne sont formulées. 58
1 3 . S o c i é t é P u b l i q u e L o c a l e d ' e f f i c a c i t é é n e r g é t i q u e o u t i l s d ' i n t e r v e n t i o n d e l ' O p é r a t e u r d e S e r v i c e s E n e r g é t i q u e R é g i o n a l ( S P L O S E R ) - R a p p o r t d ' a c t i v i t é - A n n é e 2 0 2 1 - E x a m e n
Monsieur Bost rappelle que la Ville de Roanne est membre de la SPL d’efficacité énergétique – SPL OSER – depuis 2017.
Les Sociétés Publiques Locales, au nombre de 420 environ sur le plan national, contribuent à la réalisation de différentes politiques locales, avec un champ d’intervention très large.
La SPL d’efficacité énergétique – SPL OSER - a pour objet, sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes, d’accompagner ses actionnaires dans la mise en œuvre de leur stratégie et de leurs projets de rénovation énergétique.
L’année 2021 a vu l’entrée de neuf nouveaux actionnaires au sein de la SPL OSER : Métropole de Lyon, Villes de Lyon, Thoiry, Le Bourget du Lac, Charbonnières-Les Bains, Saint-Pierre de Chartreuse, Loriol sur Drôme, Villeurbanne et Voiron.
Sur le plan de l’activité de la société :
- l’activité a été très dense pour les études amont dont les audits énergétiques et
l’accompagnement à la rédaction du programme de travaux. La SPL a signé 16 marchés
avec ses actionnaires pour ce type d’études qui préparent le lancement des opérations ;
- l’activité opérationnelle se poursuit en mandat de maîtrise d’ouvrage avec des marchés
signés dans les années précédentes et le lancement d’un nombre important de nouveaux
mandats en 2021 : sept mandats pour les Villes de Grigny, Albertville, Bourg en Bresse,
Lyon, Eybens Le Bourget du Lac et un mandat pour la métropole de Lyon portant sur un
collège. Plusieurs mandats portent sur la rénovation énergétique de plusieurs
établissements publics (2 groupes scolaires à Bourg en Bresse, 3 groupes scolaires dont
un comportant une crèche et des bureaux à Lyon, 2 écoles et une salle polyvalente à
Eybens, mandats qui permettent ainsi de massifier la rénovation énergétique) ;
- l’avancement opérationnel est en développement significatif sur les phases de
contractualisation des marchés globaux de performance et la conception réalisation :
* une hausse d’activité sur la phase contractualisation grâce aux nouveaux mandats signés en 2021 ;
* pour la Phase Conception réalisation, une activité portant sur treize opérations en cours, avec des opérations d’importance sur le plan du volume des travaux à engager ;
* la réception des travaux sur trois établissements, pour la Région Auvergne-Rhône- Alpes sur le lycée Aragon Picasso à Givors (réalisé en B.E.A) et la réception de deux opérations en mandat de maîtrise d’ouvrage portant sur l’espace Jean Poperen, équipement qui accueille notamment les spectacles de la saison culturelle à Meyzieu et le groupe scolaire Cotfa à Annecy ; 59
* une trentaine de sites en phase exploitation maintenance sur lesquels dans la grande majorité des cas la performance énergétique attendue a été atteinte ou dépassée.
L’exercice 2021 se traduit pour la SPL d’efficacité énergétique par :
- un chiffre d’affaires de 2 064 923 €, largement constitué des travaux réalisés en tiers
financement dans le cadre de baux emphytéotiques administratifs ;
- un montant d’honoraires perçus de 990 863 € ;
- une perte de 82 179 €.
L’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les organes
délibérants des collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires doivent se
prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leur(s)
représentants(s) au conseil d’administration ou de surveillance des sociétés d’économie
mixte locales (SEML), ou le cas échéant de l’assemblée spéciale, ainsi que des SPL, SPLA et
SEMOP.
Pour l’exercice 2021, les représentants de la Ville de Roanne désignés par l’assemblée
délibérante sont :
- pour la SPL d’efficacité énergétique, M Christian DORANGE.
Les rapports de gestion de ces sociétés détaillant les éléments significatifs pour l’exercice
2021 sont joints en annexe.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport de la Société Publique Locale d’efficacité énergétique OSER pour l’exercice 2021. Aucune remarque ni observation ne sont formulées.
1 4 . F o u r r i è r e a u t o m o b i l e - D é l é g a t i o n d e S e r v i c e P u b l i c a v e c l a s o c i é t é L A F A Y - R a p p o r t d ' a c t i v i t é - A n n é e 2 0 2 1 - E x a m e n
Monsieur Bourgeon informe que la Ville de Roanne délègue depuis le 13 octobre 2017 pour une durée de 5 ans, les opérations de fourrière pour automobile à l’entreprise Lafay située 31, boulevard Charles de Gaulle 42120 Le Coteau.
Les missions du délégataire ont pour but d’assurer l’enlèvement, le transfert, la garde, la restitution, et l’expertise lorsque cela est nécessaire, des véhicules dont la mise en fourrière est ordonnée par les services de police.
Un rapport d’activité joint à la délibération est transmis annuellement par le délégataire.
Les frais inhérents aux opérations d’enlèvement demeurent à la charge des propriétaires des véhicules, sauf en ce qui concerne les véhicules abandonnés sur la voie publique et dont les propriétaires ne sont pas identifiés. La Ville de Roanne se charge de rémunérer de manière forfaitaire le concessionnaire de la fourrière concernant cette dernière prestation. 60
Monsieur Beysson : On se posait la question de la manière dont on recherchait les propriétaires des véhicules avant destruction, parce que les délais sont courts et on a eu au moins un témoignage d'une personne qui a été, cela s'est joué à rien que sa voiture se faisait détruire parce que pendant une petite période elle ne l’avait pas utilisée et elle n’avait pas reçu ni d'avis ni de courrier ni quoi que ce soit comme quoi sa voiture était en détention, donc on voulait des précisions pour savoir comment cela se passait.
Monsieur Bourgeon : Nous envoyons un courrier en recommandé avec accusé de réception au titulaire de la carte grise du véhicule, il répond, il s'explique et s’il ne répond pas le véhicule part en fourrière, après un délai de 7 jours d'abord et ensuite il y a un expert qui est nommé et qui confirme ou non la destruction du véhicule.
Monsieur Beysson : Et la destruction a lieu s’il signe le recommandé et qu'il n’est pas venu ou même si le recommandé n'aboutit pas à la personne, ils peuvent détruire dans ce cas-là ?
Monsieur Bourgeon : Oui.
Monsieur le Maire : D’où l'intérêt de bien tenir à jour ses cartes grises et en cas de changement de domicile, de faire le changement et malheureusement je crois que beaucoup de nos compatriotes oublient ce genre de détail, comme lorsqu'ils déménagent, ils oublient aussi de changer leur adresse auprès du service état civil pour leur inscription sur les listes électorales, ce qui fait que de temps en temps nous sommes contraints de radier des personnes parce que leur carte électorale, qui est le seul document que le facteur n’a pas le droit de faire suivre, et bien revient en mairie n’habite plus à l’adresse indiquée.
De plus, nous avons mis en place déjà depuis quelques années un dispositif qui s'appelle stop fourrière, moyennant une modique somme de 5 € en allant à la police municipale, vous pouvez obtenir un flashcode qui est apposé sur votre pare-brise et si par malheur, un jour, il vous arrive d'être mal garé, avant la mise en fourrière, la police municipale à l'extrême obligeance de vous passer un coup de fil puisqu’elle détient à ce moment-là avec votre accord, votre numéro de portable et si vous déplacez votre véhicule dans le quart d'heure qui suit l'appel, vous échappez à la fourrière.
Des gens qui se retrouvent comme cela en fourrière échapperaient également à s'y retrouver donc j'invite tous les roannais à venir récupérer ce petit flashcode et à le mettre sur leur pare-brise cela leur évitera bien des ennuis.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport de la société LAFAY pour l’exercice 2021. 61
AFFAIRES DIVERSES
1 5 . M o t i o n c o n c e r n a n t l e s c o n s é q u e n c e s d e l a c r i s e é c o n o m i q u e e t f i n a n c i è r e p o u r l a V i l l e d e R o a n n e à l ’ a t t e n t i o n d e M m e E l i s a b e t h B o r n e , P r e m i è r e M i n i s t r e - A p p r o b a t i o n
Monsieur le Maire : Nous avons une dernière délibération sous forme de motion que nous vous avons transmise, certes dans des délais un peu contraints, mais l'objectif étant que d'ici le prochain examen de la Loi de Finances à l'Assemblée Nationale, le Gouvernement ait connaissance de l'action menée par l'Association des Maires de France et donc je ne veux pas reprendre cette délibération qui est un peu longue mais, qui rappelle la situation dans laquelle les collectivités que nous sommes sont, tant au niveau de l'inflation sur l'énergie, sur l'alimentaire.
Pour votre information, par exemple, notre marché avec la société qui fournit les repas des scolaires, des seniors et des portages de repas à domicile, ce n'est pas moins de 20% d'augmentation que nous subissons par rapport au marché conclu et pourtant nous n'avons pas augmenté les tarifs cette année, néanmoins c'est une augmentation pour nous de plus de 100 000 € supplémentaires. Il y a aussi bien sûr les matériaux, le point d'indice, la baisse des dotations, les craintes sur la suppression de la CVAE, l'inacceptable contrat de Cahors qui pèse sur nous. Pour les non-initiés c'est que l'Etat veut nous pénaliser si nos dépenses augmentent plus vite qu'une part de l'inflation, mais qu'il se l'applique à lui-même d'abord avant de vouloir nous l'appliquer à nous, qui ne creusons pas le déficit de l'Etat puisque nous votons tous les budgets en équilibre contrairement à l'Etat qui lui ne se prive pas de cela depuis 50 ans.
Cette motion rappelle aussi l'essentielle nécessité de garantir la stabilité de nos ressources locales, le fait que nous soyons le plus important investisseur du pays, les collectivités, et nous demandons d'indexer la DGF sur l'inflation, cela a été évoqué Madame Chevillard, de renoncer à la suppression de la CVAE ou à tout le moins de revoir les modalités de sa suppression, de renoncer à tout dispositif punitif d'encadrement de l'action locale, de réintégrer les opérations d'aménagement d'agencement et d'acquisition de terrain dans l'assiette du fonds de compensation pour la TVA, parce que nous ne pouvons pas contrairement aux entreprises récupérer la TVA sur tout ce qui touche au terrain, de revoir les critères d'éligibilité du filet de sécurité mis en place par l'Etat pour soutenir les collectivités face à la revalorisation du point d'indice ou voire même le bouclier énergétique.
Pour information, on vient de toper sur l'appel d'offres concernant l'électricité, de 2019 à 2020 un fournisseur avait été retenu par appel d'offres qui était Gaz de Bordeaux, à l'époque d'ailleurs EDF s'était plaint que nous n'ayons pas retenu son offre.
Nous avons lancé communément avec l'Agglomération et la Ville un seul marché avec appel d'offres pour la fourniture d'électricité, dans le marché global nous avions reçu 3 manifestations d'intérêt, EDF, ENGIE et Total Energie, pour les marchés subséquents, c'est- à-dire les marchés que nous allons devoir utiliser à partir du premier janvier. Seul Total Energie a remis une offre, et je l'ai déjà dit à la presse, je le redis publiquement c'est scandaleux que les opérateurs nationaux à capitaux d'Etat, ENGIE et surtout EDF n'aient pas remis une offre alors que nous sommes quand même, comme je l’ai dis tout à l'heure, l'un des prolongements de l'action d'Etat avec nos collectivités. 62
Ce qui fait que nous nous retrouvons avec une seule offre et s'il y avait sur le précédent contrat une électricité dont le coût moyen était à 157 € le GWh, j'ouvre une parenthèse environ 50 € la molécule d’électricité, 100 € taxes et abonnement, et bien nous passons de 157 € à 367 € le GWh avec des écarts de tarifs selon le lieu qui consomme, selon l'heure à laquelle on consomme, qui vont de 7 à 1 400 € le GWh, autant vous dire qu’il n'est pas impossible, voire même certains que nous soyons amenés à fermer les équipements à certaines heures, ou certains jours pour éviter d'être dans cette tranche la plus élevée de tarification.
Tout cela fait que nous avons effectivement une hausse prévisionnelle puisque cela commencera au 1er janvier 2023, que nous avons intégré à notre futur budget mais qui va considérablement renchérir les coûts de l'électricité.
Pour le gaz, nous sommes relativement préservés puisque notre marché va jusqu'à la fin de l'année 2023, voilà où nous en sommes et pourquoi j'ai fait cette remarque en pleine motion parce que l'Etat a mis en place une aide pour les collectivités, alors je vous la donne, d'abord un, c'est une usine à gaz, deuxièmement, l'Etat ne prendra à sa charge que la moitié de la différence entre 325 et le prix que nous payons, ce qui fait que nous allons payer 367 donc la différence entre 325 et 367 étant de 42. L'Etat va généreusement nous donner 21 € du GWh, merci l’Etat, mais ce n'est pas tout à fait ce que nous attendions et cerise sur le gâteau, nous ne connaissons pas encore les modalités. On peut s'attendre au pire voire même à ce que ce soit nous qui payons l'Etat, avec les modalités il faut s'attendre à tout.
Nous attendons de l'Etat qu’il crée un véritable bouclier énergétique pour nos collectivités et qu'il permette aux collectivités de sortir sans pénalité financière des nouveaux contrats de fourniture d'énergie ou de donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés, tel est le sens de cette motion que je vous demande d'approuver et si notre Conseil pouvait le faire à l'unanimité cela serait une marque qui permettrait de transmettre à l'Etat le fait que toute tendance confondue, nous lui demandons d'être beaucoup plus volontaire et attentif au sort de nos collectivités.
Madame Riamon : C'est un véritable sujet politique qu'on aborde ici au sens noble du terme, c'est à dire la relation entre nous, les collectivités territoriales, et pas que les communes puisqu’ici nous sommes au Conseil Municipal mais je pense l'ensemble des collectivités territoriales, et l'Etat qui est géré par un Gouvernement.
Le Président Macron, candidat à sa réélection au dernier congrès de l’AMF a dit qu’il ne pouvait pas y avoir d'opposition entre les communes et l'Etat, moi je dirais le Gouvernement évidemment, puisqu’il s'adressait aux maires au congrès de l’AMF, puisque vous, les maires, les communes vous êtes au service de l'Etat. Cette phrase m'a énormément choquée et m'a aussi intéressée au sens que cela traduit bien la manière dont nous, les collectivités territoriales, sommes considérées par ce Gouvernement, c'est-à-dire comme des sous- traitants de l'Etat et je crois que ce hiatus, cette distorsion n'est plus supportable. Vous l'avez dit, et l'ensemble de l’AMF qui est pluraliste, le dit dans cette motion on arrive à la limite de cette conception aussi de la relation à l'Etat. C'est le premier point sur lequel je voulais insister évidemment qu’on soutiendra cette motion et j'imagine qu'en la présentant ici vous n'aviez aucun doute là-dessus. 63
La deuxième chose que je voudrais dire quand même c'est que dans le bilan qui a été tiré des 2 années de crise, il y a un espèce de rideau de fumée sur les résultats financiers liés à l'économie de dépenses malheureusement pendant l'année 2020 et 2021, mais que quand on regarde les choses, quand même correctement l'Etat au final a dépensé seulement 400 M€ pour soutenir, vous savez dans l'étalement des dépenses qu'on avait pu attribuer au COVID …, pour les communes alors que l'ensemble de ces communes ont elles au total tout temps passé des agents confondus …, heures supplémentaires, dépensé 7 milliards d'euros, c'est des chiffres AMF, très clairement de André Laignel qui est un spécialiste de la question.
Puis évidemment le ROB le rappelait, nous les collectivités c’est 7% de la dette nationale et c'est plus de 50% d'investissements publics, ce sont des chiffres qu'on connaît ici et sur lesquels on a toujours été d'accord.
Point supplémentaire sur lequel je veux insister vraiment, je pense que le fait de supprimer la taxe d'habitation n'était pas une bonne idée, je l'ai dit ici, je le redis, c'est d'abord la rupture du lien politique, financier et solidaire entre les habitants et leur collectivité. Je pense que c'est vraiment important dans une démocratie donc le fait de supprimer la taxe d'habitation, au-delà de cet aspect symbolique de la démocratie, c'est aussi, et on le voit très bien cette année, l'absence totale de marge de manœuvre pour une commune ou une intercommunalité mais en particulier une commune pour réaliser ce dont on a besoin, le bouclier social et l'investissement.
J'ai dit ici et je redis et c’est dit dans la motion combien la suppression de la CVAE est un cadeau fait aux entreprises avec l'argent des collectivités, et la CVAE c'est aussi la manière pour une entreprise grande ou petite, après qu'elle ait réalisé son bénéfice, évidemment, après qu'elle ait dépensé pour ses charges d'investissement, après qu'elle ait embauché du personnel, après toutes ces nécessités absolues de développement d'une entreprise, alors, il est juste et nécessaire qu'elle contribue aux charges globales de la collectivité. Elle bénéficie de la sécurité sur les réseaux d'énergie, d'une énergie éventuellement à un prix intéressant, de la sécurité sur les réseaux digitaux, de la formation initiale et continue, donc de tout ce que nous payons et il n'y a pas de raison qu'elle n'y contribue pas.
Je pense réellement que cette motion c'est un acte politique majeur, que nous socialistes nous soutenons, je parle au nom évidemment ici des 3 élus, et je peux dire aussi que cette motion a été largement soutenue par les représentants socialistes au sein de l'AMF donc nous n'avons aucun état d'âme pour la voter, même si dans cette opposition il a été dit dans la presse que les élus devenaient les premiers opposants de France, dans cette opposition pour le calme démocratique de notre pays, les élus que nous sommes s'expriment sans animosité, sans violence et dans le respect des institutions, je crois qu'il faut bien être aussi très clair ici sur notre position.
Monsieur Beysson : On en a discuté juste avant la séance parce qu'on n’avait pas pu avoir connaissance plus tôt de cette motion et on va la voter aussi, même si on se dit que vraiment ce serait bien qu'à l'avenir elle puisse être un peu anticipée pour qu'on ait le temps d'en discuter collectivement, parce que c'est des démarches de fonctionnement qui sont les nôtres et là on va faire un peu une exception. 64
Je vais rejoindre Marie-Hélène Riamon sur le discours, le fait que c'est une délibération politique parce que derrière cette question qu'on a évoquée tout à l'heure de moyens et du couteau sous la gorge sur lequel on est vis-à-vis des sociétés d'énergie notamment, derrière c'est aussi les questions de dérégulation des marchés d'énergie, de privatisations qui sont conduites par toute une frange de la classe politique depuis des décennies et qui contribuent aujourd'hui à faire qu'effectivement on est soumis à un marché dérégulé où les prix, en l'occurrence, ne sont pas stables et augmentent et pendant lesquels on a des entreprises comme Total, je viens de regarder là juste pendant la dernière minute, Total a fait 73 M de dollars de bénéfices par jour au 3e trimestre, ce qui le porte à pas loin de 17 milliards sur les 9 derniers mois, donc cela c'est aussi dans le contexte politique à mettre en vision globale et qui participe au fait qu’on va collectiviser les dettes et on va privatiser les gains.
Je pense que c'est aussi à dénoncer, on va soutenir cette motion.
Monsieur Iacovella : C’est une délibération politique c'est évident, je suis d'accord et c’est une délibération politique parce qu'elle porte sur la manière dont le Gouvernement et dont le Président de la République met en route sa politique depuis 2017.
Je rappelle que depuis 2017, ce sont 65 milliards d'euros qui ont été rendus aux Français avec des baisses d'impôts et qui ont été restitués aux Français. Cette restitution, cette baisse d'impôt évidemment elle vient, cela a été une autre façon d'affronter les questions qui se posaient au pays depuis des années en particulier le chômage, en particulier la relance économique.
Cette politique qui a joué jusqu'à présent avec des effets économiques importants, qui a porté ses fruits, aujourd'hui elle se trouve dans une situation extrêmement complexe, qui a été évoquée largement au cours de ce Conseil, à savoir après la crise sanitaire, avec les conséquences de la guerre, de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, il y a là une nouvelle situation qui aura des conséquences y compris pour l'avenir.
Le débat actuel sur les questions de défense, je rappelle que le budget de la défense depuis 5 ans avait déjà été revu et qu’aujourd'hui, la question c'est qu’il va falloir trouver des milliards pour de nouveau mettre en place une stratégie de défense à la hauteur des enjeux, donc à partir de l’année prochaine, il va falloir encore trouver une autre façon de répartir. Le budget n'aura pas les mêmes formats.
Je rappelle que la TVA il y a 7 ans / 8 ans représentait 50% des recettes fiscales brutes. L'an dernier, elle représentait 31% et cette année, il est prévu qu'elle représente environ 38%. La relance fait que les recettes fiscales brutes sont en train de repartir mais qu'elles ont considérablement chuté par rapport à l'ensemble du budget de l'Etat depuis une dizaine d'années.
Il y a donc là une transformation politique du budget de l'Etat qui a été opérée au cours de ces années, au cours de ces 10 dernières années et financer les collectivités fait partie évidemment du devoir de l'Etat mais tout ce que nous disons là, cela se fait avec de l'impôt, donc il y a une logique qui a été celle du Président de la République et qui est maintenue encore cette année, qui est de ne pas rajouter de la pression fiscale et au contraire d'essayer de redistribuer pour que sur le plan économique cela puisse tourner.
Voilà donc la situation c'est un débat politique, c'est une logique politique. Je ne voterai pas la motion, je serai tout seul mais j'ai l'habitude. 65
Monsieur le Maire : Monsieur Iacovella, vous l'auriez fait, vous nous auriez surpris. Ceci étant, l'explication que vous donnez est, pardon de vous le dire, mais à côté de la plaque, nous ne demandons pas à l'Etat de revoir sa politique en matière fiscale, nous demandons simplement de ne pas faire des cadeaux avec l'argent des autres. Les collectivités ont leurs ressources, laissons-les avec leurs ressources, si l'Etat veut faire des cadeaux, il fait des cadeaux sur son budget pas sur le budget des collectivités locales, c'est tout ce qu'on demande.
On a besoin que les collectivités soient assurées de pouvoir faire le travail pour lequel elles sont d’une part missionnées par l'Etat et d'autre part ce que leurs élus ont décidé qu'elles devaient faire, encore faut-il qu'on ne nous enlève pas les moyens que nous avons, c'est cela le sujet.
Quand l'Etat augmente les fonctionnaires, il a raison mais après qu'il donne aux collectivités qui emploient les fonctionnaires les moyens. Quand je décide d'augmenter par le régime indemnitaire, les fonctionnaires de la municipalité, je ne vais pas demander à l'Etat de me donner l'argent pour payer cette augmentation donc à un moment donné on lui demande juste d’être respectueux avec les collectivités. C'est pour cela que l'AMF, dans laquelle siègent également des élus "En marche", votent cette motion à l'unanimité donc vous pourriez sans vous faire taper sur les doigts, voter avec nous parce qu’on n’est pas là pour dire au Gouvernement, au Président de la République, arrêtez votre politique simplement en ce qui concerne nos collectivités un peu, je vais être trivial, qu'on nous foute la paix, on fera notre boulot mais qu'on nous foute la paix, qu'on arrête de nous enlever les moyens que l'on essaye d'avoir pour mener nos actions. C'est tout ce qu'on demande.
J'ai compris qu'il y avait unanimité moins une voix après c'est bien d'avoir ce débat.
Monsieur le Maire met au vote la motion :
POUR : 37 voix (Groupe majorité + "Collectif 88 %" + "A Gauche pour Roanne") CONTRE : 2 (M. PION et M. IACOVELLA, "Réussir Roanne Ensemble")
*
* *
Monsieur Vanhecke : J’avais une question diverse à vous présenter. Lors de la commission culture du 26 septembre dernier, je me suis permis de poser la question concernant le devenir des sculptures de Gabriel Diana situées aux Bords de Loire. Allons-nous les restituer à l’artiste ou en avons-nous acquis certaines et qu’en est-il de ces sculptures ?
Quel est le coût de cette acquisition ?
Le 5 octobre 2022 votre Directeur Général, me fait parvenir une missive et me communique le montant de l'acquisition, la facture 170 K d'euros soit 170 000 €, mais la réponse était insuffisante donc j'ai dû reformuler une nouvelle demande par courrier mais pour combien de pièces ? Réponse il y en a 6 sur le miroir, oui cela je le sais, miroir d'eau il y en a 6, mais ce n'était pas ma question, je voulais savoir combien nous avions acquis de pièces, donc Monsieur le Maire pour clôturer cette question diverse pourriez-vous me dire pourquoi cet achat n'a pas été présenté en Conseil ou par le biais d'un pouvoir délégué et combien de pièces exactement avons-nous acheté et qu'en est-il précisément également pour l'achat de la sculpture du même artiste situé Place du Marché ? 66
Monsieur le Maire : Nous votons chaque année, au mois de décembre, un budget où à chaque ligne sont affectés des montants, montant d'acquisition d'œuvres ou montant de dépenses pour acquérir des véhicules, nous votons ces lignes-là.
Doit-on par exemple vous dire que nous avons acheté 3 Renault Zoé, 25 chaises, 3 tables … Non, nous votons une ligne immobilier, une ligne véhicules, et donc nous avons voté un budget qui nous a permis, un, d'acheter les 6 œuvres de Gabriel Diana pour 170 000 €, ce n'était pas tout à fait prévu. L'origine, c'est une commande à cet artiste pour avoir « people of the World » place du Marché. Nous avons acquis cette œuvre.
Nous considérions et c'était vrai depuis la réfection de la place du Marché que la fontaine qui n'avait pas une représentation particulièrement valorisante et gaie. Nous avions même lorsque nous étions dans l'opposition poussé le bouchon un peu loin pour dire que cela ressemblait plus à un monument funéraire qu’à une œuvre d'artiste. Lorsque nous avions fait campagne beaucoup de gens nous disaient, il faut absolument égayer cette fontaine faire quelque chose. On a essayé plusieurs choses, on avait même un ancien membre de cabinet qui voulait qu'on fasse de l’aqua poney dedans, bref on avait même pendant les fêtes de Noël fait un gros paquet cadeau sur la fontaine et donc est venue cette idée d'y mettre une sculpture. Nous avions rencontré cet artiste italo Corse Gabriel Diana qui avait fait cette œuvre mais à une taille modeste. Je lui ai demandé s'il était possible d'en faire une de taille plus monumentale, ce qu'il a fait. Nous avons passé commande et avons acheté cette œuvre.
Ensuite, pour nous remercier, il nous a proposé de faire une exposition place de la Loire quand on a décidé de refaire, pour l'inauguration de la place de la Loire. Nous avons effectivement loué cette exposition avec ces 6 œuvres et les retours des roannais ont été tellement favorables et positifs que certains nous ont dit mais vous n’allez pas les enlever et là a germé l'idée peut-on les acheter ? Je me suis tourné vers nos budgétaires pour leur dire a-t-on les lignes possibles pour pouvoir les acheter ? La réponse a été oui et nous avons acheté les 6 œuvres qui resteront propriété du patrimoine municipal et qui continueront à embellir cette place.
Monsieur Beysson : Une autre question complètement sans rapport avec la précédente, j’aimerais avoir des précisions sur le départ de Monsieur Rivollier et que vous puissiez nous expliquer pourquoi sa délégation a changé au mois de septembre. Il était en charge des affaires avec les écoles privées, il a été mis sur une délégation liée à la sobriété énergétique, j’aimerais comprendre la raison si vous pouvez nous la donner.
Monsieur le Maire : Pourquoi a-t-il changé de délégation, parce que nous venions de mettre en place le plan de sobriété énergétique et que j’avais besoin de quelqu’un qui s’en occupe et c’est la raison pour laquelle je lui ai fait cette proposition.
En ce qui concerne les raisons de sa démission, il m’a dit que des raisons professionnelles lui imposent de quitter le Conseil Municipal. Si vous pensez que ces raisons ne sont pas suffisamment éclairantes pour vous, je vous invite à prendre contact avec lui, je vous donnerai volontiers son mail et son portable.
Monsieur Beysson : D’accord donc vous avez aucune autre information que celle qu’il vous a envoyée. 67
Monsieur le Maire : Aucune qui ne puisse vous intéresser je pense.