Procès Verbal - pv cm du 14 DECEMBRE 2022

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Procès Verbal - pv cm du 14 DECEMBRE 2022 Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Roanne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 14 DECEMBRE 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement, C O N S E I L M U N I C I P A L

P R O C E S V E R B A L

SEANCE DU MERCREDI 14 DECEMBRE 2022

L'an deux mille vingt deux, le 14 décembre, à 18 heures, le Conseil Municipal, convoqué le 8 décembre par Monsieur NICOLIN, s'est réuni sous sa présidence en séance publique, salle Charles de Gaulle à l'Hôtel de Ville.

P r é s e n t s

M. Yves NICOLIN (sauf pour les délibérations n° 9, 10 et 28), Mme Clotilde ROBIN, M. Lucien MURZI, Mme Sophie ROTKOPF, M. Jean-Jacques BANCHET (jusqu’à la délibération n° 10 incluse), Mme Corinne TRONCY, Mme Catherine DUFOSSE, M. Gilles PASSOT, Mme Fanny FESNOUX, M. Pascal LASSAIGNE, Mme Marie-Laure DANA BURNICHON, M. Edmond BOURGEON, Mme Hélène LAPALUS, M. Guy SERGENTON, Mme Maryvonne LOUGHRAIEB, Mme Catherine BRUN, M. Christian DORANGE, Mme Valérie PROST MALLET, Mme Virginie BERNIER, M. Guillaume BRASSEUR MINARD, Mme Adina LUPU BRATILOVEANU (jusqu’à la délibération n° 7 incluse), Mme Vanessa BARBANT, Mme Vickie FIOUX REDEUILH, M. Romain BOST, M. Quentin GUILLERMIN, M. Alexandre GRANGE, Mme Sabine VERMOREL, M. Estéban PIAT, Mme Christine CHEVILLARD, M. Bernard GERBOT, M. Franck BEYSSON, M. Denis VANHECKE, Mme Marie-Hélène RIAMON, M. Andrea IACOVELLA.

A b s e n t s a y a n t d o n n é p o u v o i r

M. Yves NICOLIN à Mme Clotilde ROBIN (pour la délibération n° 28), M. Jean-Jacques BANCHET à Mme Fanny FESNOUX (à partir de la délibération n° 11), M. Fabien LAMBERT à M. Gilles PASSOT, Mme Adina LUPU BRATILOVEANU à M. Romain BOST (à partir de la délibération n° 8), Mme Jade PETIT à M. Edmond BOURGEON, M. Mahdi NOUIBAT à Mme Corinne TRONCY, Mme Brigitte DUMOULIN à M. Denis VANHECKE.

A b s e n t s s a n s p o u v o i r

M. Yves NICOLIN (pour les délibérations n° 9 et 10), M. Christophe PION.

S e c r é t a i r e

Mme Hélène LAPALUS est élue secrétaire.

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer valablement. M. le Maire passe à l’ordre du jour.2

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION MUNICIPALE

1 - Exercice des pouvoirs délégués du Maire - Compte rendu

Rapporteur : M. le Maire

2 - Désignation de représentants au sein de commissions municipales et organismes extérieurs – Modification – Approbation

Rapporteur : M. le Maire

3 - Lancement des marchés publics - Information

Rapporteur : M. Grange

RESSOURCES HUMAINES

- Information sur l’état annuel des indemnités perçues par les élus

Rapporteur : Mme Troncy

4 - Rapport sur la situation municipale en matière d'égalité femmes-hommes - Année 2021 - Examen

Rapporteur : Mme Lupu Bratiloveanu

5 - Prestations service "externalisation de la paie" - Convention avec le Centre de Gestion de la Loire - Approbation

Rapporteur : Mme Fesnoux

6 - Service commun pour la Gestion des Ressources Humaines avec Roannais Agglomération – Avenant n° 1 – Approbation

Rapporteur : Mme Fesnoux

FINANCES - MOYENS GENERAUX

7 - Création d’un Budget Annexe ZAC République Gambetta Roanne - Approbation

Rapporteur : Mme Loughraieb

8 - Subventions annuelles aux associations – Budgets Général et Annexe Théâtre – Conventions avec l’A.S.R. Rugby à XV, le Club Athlétique Roannais, le Club des Hockeyeurs Roannais, Roannais Foot 42, Roanne Riorges Hand Ball, le Club Routier des Quatre Chemins, le Football Club de Roanne, l’Association Sportive du Parc des Sports Football et le Comité d’organisation du concours du Charolais – Année 2023 - Approbation

Rapporteur : Mme Dana Burnichon

9 - Tarifs municipaux - Exercice 2023 - Approbation

Rapporteur : Mme Barbant

10 - Utilisation du gymnase Jean Puy par le Twirling Club de Roanne - Participation financière de la Ville de Roanne - Convention - Approbation

Rapporteur : M. Guillermin3

BUDGETS

11 - Examen des budgets - Budgets Général et Annexes : Service Funéraire Public, Crématorium, Parkings Aménagés, Théâtre et ZAC République Gambetta Roanne - Exercice 2023 - Approbation

Rapporteur : Mme Robin

12 - Impôts locaux - Vote des taux - Année 2023 - Approbation

Rapporteur : M. Sergenton

CADRE DE VIE

13 - Opération d'aménagement Foch Sully - Création d'un espace commercial et urbain - Constitution d'une Obligation Réelle Environnementale - Approbation Rapporteur : M. Murzi

14 - Cession de parcelles de terrain situées 67 à 95, boulevard de Thiers à OPHEOR - Approbation

Rapporteur : M. Lassaigne

15 - Dénomination de voies et place - Approbation

Rapporteur : Mme Brun

16 - Aide aux ravalements des façades - Règlements écrit et graphique 2023 - Approbation

Rapporteur : M. Dorange

17 - Dérogation au repos dominical pour les commerces de détail et les commerces automobiles - Année 2023 - Avis

Rapporteur : M. Guillermin

18 - Achat groupé d'énergie - Convention de partenariat avec la société WIKIPOWER - Approbation

Rapporteur : M. Piat

19 - Gestion de la fourrière intercommunale – Avenant n° 6 avec l'Arche de Noé – Avenant n° 3 avec la SPA du Roannais - Approbation

Rapporteur : M. Bost

20 - Action Cœur de Ville - Opération de Revitalisation du Territoire (O.R.T.) - Opération Programmée d'amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain - Financement de l'étude suivi-animation par la Banque des Territoires - Convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations - Approbation

Rapporteur : Mme Fioux Redeuilh

21 - Déclaration d'Intention d'Aliéner - Bilan du 3ème trimestre 2022 - Compte-rendu

Rapporteur : Mme Vermorel

COMMERCE - ARTISANAT

Dynamisation du commerce et de l'artisanat

22 - Aide à la création et à la rénovation des locaux du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente - Convention avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes - Approbation

Rapporteur : M. Brasseur Minard4

23 - Partenariat avec la Chambre de Commerce et de l'Industrie Lyon METROPOLE Saint- Etienne Roanne, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Loire et l'association des Vitrines de Roanne - Convention triennale - Versement d'une subvention annuelle - Approbation

Rapporteur : Mme Rotkopf

SPORTS

24 - Dispositif ID CLUB - Convention d'objectifs avec la Ligue Auvergne-Rhône-Alpes de Tennis, le Comité Départemental de la Loire de Tennis et Roanne Tennis Club - Approbation

Rapporteur : M. Passot

CULTURE ET EVENEMENTS

25 - Musée de Beaux-arts et d'Archéologie Joseph Déchelette - Projet Scientifique et Culturel - Approbation

Rapporteur : M. Banchet

EDUCATION - JEUNESSE

26 - Forfait communal aux écoles privées - Protocole transactionnel avec les OGEC de Saint- Michel et Notre-Dame-des-Victoires - Approbation

Rapporteur : Mme Prost Mallet

27 - Versement du forfait communal aux écoles privées - Conventions avec les Organismes de Gestion de l'Enseignement Catholique (O.G.E.C.) de Saint-Michel et de Notre-Dame- des-Victoires - Approbation

Rapporteur : Mme Prost Mallet

28 - Adhésion à l'Association Nationale des Directeurs et Cadres de l'Education des Villes et des Collectivités Territoriales (ANDEV) - Approbation

Rapporteur : Mme Dufossé

29 - Conseil Municipal des Enfants - Démarche environnementale - Convention de partenariat avec la société CAPILLUM - Approbation

Rapporteur : Mme Lapalus

30 - Centre Jeunesse Pierre Bérégovoy - Allocation Logement Temporaire - Convention avec la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Année 2022 - Approbation

Rapporteur : Mme Bernier

INTERCOMMUNALITE

31 - Service commun Communication et Evènementiel - Renouvellement des marchés publics de communication - Convention constitutive du groupement de commandes - Approbation

Rapporteur : M. Bourgeon5

32 - Communauté d'Agglomération Roannais Agglomération - Rapport d'activité - Année 2021 – Examen

Rapporteur : M. le Maire

AFFAIRES DIVERSES

*

* *

Le procès-verbal de la séance du 10 novembre 2022 est approuvé.6

ADMINISTRATION MUNICIPALE

1 . E x e r c i c e d e s p o u v o i r s d é l é g u é s d u M a i r e - C o m p t e r e n d u

Monsieur le Maire présente les décisions prises dans le cadre de la délégation qu’il a reçue par

délibérations des 23 mai 2020 et 24 mars 2022 :

2022-128 URBANISME-HABITAT

Mise à disposition de deux garages situés 53-55, rue Georges Plasse à

Madame VIGNAT Viviane - Convention d'occupation

2022-129 URBANISME-HABITAT

Mise à disposition d'un garage situé 53, rue Georges Plasse à Monsieur

PIRON Tony - Convention d'occupation

2022-130 PROPRIETES COMMUNALES

Mise à disposition de locaux situés 47, rue Maréchal Foch/2, rue Alphonse

Coste à Noaho immobilier - Convention d'occupation temporaire

2022-131 PROPRIETES COMMUNALES

Mise à disposition de locaux situés 25-27-29, rue Denis Papin et 22-24, rue

Nicolas Cugnot à la société MAISONHAUTE LOGISTICS - Avenant n° 1

2022-132 URBANISME-HABITAT

Mise à disposition de locaux situés 3, rue Marceau au Département de la

Loire - Convention d'occupation

2022-133 ENVIRONNEMENT

Mise à disposition d'une place de parking et entretien d'espaces verts sur la

copropriété O2 Loire située 5, rue André Deveaux - Convention avec FONCIA

2022-134 PROPRIETES COMMUNALES

Mise à disposition de locaux situés 29, avenue de Beauséjour, ex maternelle

Arsenal, à l’association CAMI 42 ROANNE – Convention d’occupation

2022-135 PROPRIETES COMMUNALES

Mise à disposition d’un local municipal situé 2, place du Phénix à l’association

LES FIFRES ROANNAIS – Convention d’occupation

2022-136 EQUIPEMENTS SPORTIFS

Mise à disposition de la salle annexe au dojo municipal à Roannais

Agglomération - Avenant n° 1

2022-137 CULTURE

Mise à disposition d’un logement situé 49, rue de Mâtel à Roanne aux

services culturels de Roannais Agglomération - Convention d’utilisation –

Règlement

2022-138 COMMANDE PUBLIQUE

Etude d'un projet d'autoconsommation collective - Marché négocié passé

avec la société Greenflex

2022-139 RESSOURCES HUMAINES

Mandats spéciaux7

2022-140 URBANISME-HABITAT

Modification de l'inventaire des biens meubles mis à disposition de la SAS

Kiosque Rive Gauche

2022-141 PROPRIETES COMMUNALES

Mise à disposition de la piste routière du Jardin des Deux Faubourgs -

Convention d'utilisation avec Roannais Agglomération

2022-142 COMMANDE PUBLIQUE

Parc et Roseraie Fontval - 2ème tranche - Marché à procédure adaptée

passé avec CHARTIER

2022-143 PROPRIETES COMMUNALES

Mise à disposition d'un appartement au 2ème étage de l'immeuble situé

51, quai Commandant Lherminier - Contrat de location avec

Mme MAKARYSHYN Olena

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

2 . D é s i g n a t i o n d e r e p r é s e n t a n t s a u s e i n d e c o m m i s s i o n s m u n i c i p a l e s e t o r g a n i s m e s e x t é r i e u r s – M o d i f i c a t i o n – A p p r o b a t i o n

Monsieur le Maire informe que lors de sa séance en date du 23 mai 2020, le Conseil Municipal

a procédé à la désignation de représentants au sein de commissions municipales et organismes

extérieurs.

Il convient de remplacer et désigner de nouveaux représentants dans des commissions et

organismes.

Le Conseil Municipal procède à l’élection de ses représentants dans le respect des dispositions

du Code Général des Collectivités Territoriales. Les résultats sont les suivants :

Commission Finances – Patrimoine – Moyens Généraux

- Mme Valérie PROST MALLET en remplacement de Mme Corinne TRONCY

Commission Urbanisme – Habitat – Cadre de Vie - Commerce

- M. Estéban PIAT en remplacement de Mme Valérie PROST MALLET

- Mme Marie-Laure DANA BURNICHON en remplacement de Mme Vanessa BARBANT

Commission Ecologie – Modes doux - Environnement

- M. Estéban PIAT en remplacement de Mme Clotilde ROBIN

Commission Education - Jeunesse

- Mme Fanny FESNOUX en remplacement de M. Yohan RIVOLLIER

Commission Sports

- Mme Marie-Laure DANA BURNICHON en remplacement de M. Yohan RIVOLLIER

- M. Mahdi NOUIBAT en remplacement de Mme Clotilde ROBIN8

Commission Culture-Evènementiel culturel

- M. Guy SERGENTON en remplacement de Mme Fanny FESNOUX

- Mme Marie-Laure DANA BURNICHON en remplacement de M. Yohan RIVOLLIER

Ecole – Collège – Lycée privés Saint-Paul

- Mme Valérie PROST MALLET, titulaire, en remplacement de M. Yohan RIVOLLIER

Ecole privée Notre-Dame-des-Victoires

- Mme Valérie PROST MALLET, titulaire, en remplacement de M. Yohan RIVOLLIER

Ecole privée Saint-Michel

- Mme Valérie PROST MALLET, titulaire, en remplacement de M. Yohan RIVOLLIER

Les Groupes "Collectif 88 %" et "A Gauche pour Roanne" se sont abstenus.

3 . L a n c e m e n t d e s m a r c h é s p u b l i c s - I n f o r m a t i o n

Monsieur Grange indique que le Conseil Municipal doit être informé régulièrement des marchés

publics à lancer ou en cours et fait le point sur ces marchés publics :

Nature de la

consultation Objet Procédure

Durée

prévisionnelle

de la

prestation

Période

prévisionnelle

de

consultation

Services Prestation de tailles des arbres Procédure formalisée

1 an

renouvelable 3

fois dans la

limite de 4 ans

Décembre 2022

– Janvier 2023

Travaux Réparation du pont Gerbay à Roanne Procédure restreinte 7 semaines Décembre 2022 – Janvier 2023

Travaux

Accord cadre à

bons de commande

– Modernisation

des cimetières

Procédure

adaptée

1 an

reconductible 2

fois

Décembre 2022

– Janvier 2023

Travaux

Remplacement de

l’ascenseur 7895 au

Pôle de Loisirs

Procédure

adaptée

2 mois de

travaux

4 mois de durée

du marché

Novembre 2022

- Décembre

2022

Travaux

Travaux d’entretien

et petits travaux

neufs dans les

bâtiments à la Ville

de Roanne – (2

lots)

Procédure

adaptée

1 an

reconductible 3

fois

Décembre 2022

– Janvier 2023

Le Conseil Municipal en prend acte.9

RESSOURCES HUMAINES

I n f o r m a t i o n s u r l ’ é t a t a n n u e l d e s i n d e m n i t é s p e r ç u e s p a r l e s é l u s

Madame Troncy indique que la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique du 27 décembre 2019 a modifié un grand nombre de règles applicables aux collectivités et à leurs groupements.

Dans une logique de transparence de l’action publique, il revient notamment aux collectivités et EPCI d’établir chaque année un état récapitulatif des indemnités.

Ainsi, l’état présenté en séance comporte les indemnités perçues par les élus au sein de la collectivité.

Le Conseil Municipal prendre acte de l’état annuel des indemnités versées en 2021 aux élus locaux.

4 . R a p p o r t s u r l a s i t u a t i o n m u n i c i p a l e e n m a t i è r e d ' é g a l i t é f e m m e s - h o m m e s - A n n é e 2 0 2 1 - E x a m e n

Madame Lupu Bratiloveanu rappelle qu’en application de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014

pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (articles 61 et 77 de la loi), les communes

et E.P.C.I. de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à

l’assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les

hommes.

Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.

Pour les communes et E.P.C.I., l’article L.2311-1-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales dispose : « Dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux

débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. »

Les modalités et contenu de ce rapport ont été précisés par décret n° 2015-761 du 24 juin

2015.

Il appréhende la collectivité comme employeur en présentant la politique ressources humaines

de la collectivité en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :

recrutement, formation, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail,

rémunération, articulation vie professionnelle/vie personnelle.

Le rapport annuel sur l’égalité femmes-hommes est présenté préalablement aux débats sur le projet de budget de l’exercice 2023.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport sur la situation municipale en matière d’égalité femmes-hommes préalablement aux débats sur le projet de budget pour l’exercice 2023. Aucune remarque ni observation ne sont formulées.10

BUDGETS

E x a m e n d e s b u d g e t s - B u d g e t s G é n é r a l e t A n n n e x e s : S e r v i c e F u n é r a i r e P u b l i c , C r é m a t o r i u m , P a r k i n g s A m é n a g é s , T h é â t r e e t Z A C R é p u b l i q u e G a m b e t t a R o a n n e - E x e r c i c e 2 0 2 3 - A p p r o b a t i o n

Monsieur le Maire : Ce budget 2023 qui va vous êtes présenté par Madame Robin se situe, vous l’imaginez aisément, dans la droite ligne des orientations budgétaires sur lesquelles nous avons débattues lors du Conseil Municipal du 10 novembre.

Nos dépenses augmentent de 8,44 % mais elles ne dérapent pas. Nos finances restent très saines, la ville est bien gérée. Vous savez que nous rencontrons, comme tous, des difficultés financières, déjà largement évoquées, auxquelles toutes les collectivités sont confrontées, l'ensemble des ménages, des entreprises, des associations et malgré tout, nous vous proposons de tenir le cap avec une dépense qui augmentera de 8,44 % entre BP 2022 et BP 2023, soit une demande supplémentaire de crédits de 3,2 M€.

Le budget 2023 est aussi un fidèle exemple des engagements que nous avons pris et que nous allons tenir. Fidèle parce que nous n’augmenterons pas la fiscalité contrairement à ce que beaucoup de villes, de villages et de grandes villes ont décidé de faire. Pour mémoire, Paris 52% d'augmentation des taxes. Nous souhaitons préserver autant que possible le pouvoir d'achat des Roannais. Fidèle parce que nous faisons de l'investissement depuis 2014, notre priorité d'action. Nos investissements vont tenir le cap car c'est le seul levier qui permet de moderniser notre ville, de la rendre dynamique, plus attractive, d'améliorer le confort de vie des Roannais tout en soutenant l'économie locale et les emplois associés. Ainsi, la section d'investissement enregistre une hausse de dépenses d’1,4 M€ entre 2022 et 2023. Fidèle aussi parce que nous réalisons les projets que nous avons travaillé avec les Roannais et qui correspondent aux attentes que nous avons définies. Dire ce que l'on va faire c'était notre thème de campagne de 2020 et faire ce que l'on a dit c'est notre maxime sur l'ensemble du mandat.

Cette année, les principales dépenses d'investissement seront consacrées au démarrage de Foch Sully et à la poursuite de l'aménagement de ses abords comme par exemple le square Cassin, le démarrage des travaux de Bords de Loire 2 avec 2,2 M€ sur les 6 M€ prévus, le démarrage de Gambetta République avec 5,7 M€ programmés sur les 10 M € de travaux, le démarrage de Jean Jaurès place de l’Hôtel de Ville avec 500 000 € sur les 6 M€ de travaux, la poursuite des études culturelles et urbaines dans le cadre de la réhabilitation du musée, pour 250 000 € et nous terminerons la Maison des arts martiaux qui verra 900 000 € inscrits cette année pour pouvoir terminer le chantier.

Nous serons également fidèles à nos engagements en matière de transition écologique. Nous poursuivons le plan 2026 arbres avec une inscription budgétaire de 300 000 €, le plan de sobriété énergétique avec le décret tertiaire et la poursuite de la rénovation du centre administratif pour 3,7 M€, les travaux de l'école de l'arsenal pour 740 000 € et vous le verrez, mais pas sur le budget prévisionnel 2023 mais de façon concrète en Décision Modificative, nous avons pris la décision de passer la totalité de notre parc d'éclairage public en LED de façon urgente. Pour cela, nous devrons inscrire 6 M€ de dépenses. C'est un investissement que nous n’avions pas programmé mais compte tenu des circonstances, grâce à un soutien, nous l’espérons fort de l’ADEME et également de la Caisse des Dépôts et Consignations par l’intermédiaire de la Banque des Territoires, nous devrions arriver à insérer ce nouveau programme de façon à ce que fin d’année 2023, la quasi totalité des candélabres de la ville soit totalement en LED.11

Cela nous permettra une fois ce travail fait, de pouvoir non plus agir sur la coupure totale nocturne en nuit profonde, mais sur la baisse d’intensité que nous ne pouvons pas faire aujourd’hui tant que les LEDs ne sont pas sur la totalité des candélabres. Nous poursuivrons, toujours dans la droite ligne des travaux de transition écologique, le plan vélo avec 500 000 € qui sont inscrits sur 2023.

Nous aurons aussi des projets partout et pour tous, dans tous les quartiers et pour tous les âges de la petite enfance aux aînés avec le plan séniors. Nous serons également fidèles en matière de gestion puisque nous continuerons à avoir une dette maîtrisée même si elle augmentera. Chaque euro dépensé par la Ville devra être un euro utile.

Madame Robin : Un Budget Primitif soumis au vote et conforme aux Orientations Budgétaires précédemment annoncées lors du Débat d’Orientations Budgétaires. Il s’agit pour nous de favoriser les investissements pour moderniser la ville, soutenir l’économie et les emplois locaux, optimiser les recettes sans accroître la pression fiscale sur nos Roannais, intensifier la maîtrise des dépenses de fonctionnement pour contenir les effets de l'inflation et sécuriser le financement du programme d’investissement en s’appuyant sur les trois leviers possibles : l’autofinancement dégagé par le fonctionnement, l'augmentation des ressources externes d'investissement notamment les subventions d'investissement et le recours à l'emprunt pour compléter le besoin de financement.

Vous avez une balance équilibrée avec une section de fonctionnement qui est à 47,2 M€, qui est à comparer à 46 M€ en 2022. Un budget, effectivement, équilibré pour cette section de fonctionnement avec des recettes réelles à 46,9 M€ en augmentation de + 1,2 M€ par rapport au BP 2022, c'est à dire + 2,65 % qui permettent de compenser en partie la hausse des dépenses. Des dépenses réelles de fonctionnement à 40,7 M€ en hausse de 3,2 M€ c'est-à- dire + 8,5 %, une augmentation, nous l'avons largement évoquée, liée à la crise inflationniste, les énergies, les matières premières, l'alimentation et les dépenses de personnel. Nous l’avons largement évoqué lors du DOB. Un équilibre, également, pour la section d'investissement à 23,9 M€ contre 22,5 M€ en 2022. 22 M€ pour les dépenses d'équipement contre 20,8 M€ en 2022. Cet équilibre est assuré par l'autofinancement par les recettes extérieures et par un emprunt d'équilibre prévu à 9,5 M€ qui sera ajusté au moment de la reprise des résultats de l'exercice 2022.

Concernant les recettes de fonctionnement, pour leurs principales évolutions, vous avez un tableau et un camembert représentant en pourcentage les recettes de fonctionnement. Un produit fiscal qui représente 45,61 % de nos recettes, en hausse de 4,84 % en raison de l'évolution des bases et de la revalorisation forfaitaire nationale à + 3,5 %. Les taux communaux restent inchangés. L'attribution de compensation c'est-à-dire la ligne 2 versée par Roannais Agglomération 20,71 % des recettes est quasi stable, sans transfert de compétences prévu en 2023. Les dotations et les compensations fiscales versées par l'Etat atteignent 18,09 % des recettes. La DGF est prévue en replis de 70 000 €. La hausse de la Dotation de Solidarité Urbaine seule variable dynamique de la DGF ne compensant pas la baisse de la dotation forfaitaire. La fiscalité indirecte 4,99 % de nos recettes reste orientée en hausse en raison du dynamisme confirmé des droits de mutation. Les produits d'utilisation des services, 10,60 % des recettes augmentent peu, la plupart des tarifs étant maintenu stables pour l'année 2023, il y aura une délibération spécifique.12

Concernant les dépenses de fonctionnement et leurs principales évolutions, les charges à caractère général 29,63 % de nos dépenses, elles sont en augmentation de 1,97 M€ c'est-à- dire + 19,51 % également en raison de l'inflation, des énergies, le nouveau marché d’électricité par exemple, l'alimentation et les matières premières. Les charges brutes de personnel, c'est- à-dire près de 57 % des dépenses, sont prévues en hausse de 960 000 € de BP à BP pour tenir compte notamment de la hausse de l'indice de la fonction publique de 3,5 % pour une année pleine. Les charges de gestion courante principalement les subventions au Budget Annexe, le CCAS, les associations représentent 11,44 % des dépenses. Elles sont prévues en augmentation de 170 000 € par rapport au BP 2022. Les autres charges comprennent le fonds de péréquation intercommunale et les dépenses exceptionnelles, notamment, les subventions qui sont non récurrentes. Cela représente 1,41 % des dépenses et c'est prévu en baisse de BP à BP. Les frais financiers intérêts d'emprunt sont en hausse en raison de l'emprunt Crédit Agricole de 5 M€ qui est intégré à l’encours 2022 mais qui ne représente que 0,54 % des dépenses.

Evoquons l’autofinancement, en comparaison de BP à BP, la section de fonctionnement permet de dégager un autofinancement brut de 6,27 M€ contre 8,23 M€ en 2022 soit une diminution de 23,81 % liée principalement à la hausse des dépenses. Le taux d’épargne brute ressort au BP 2023 à 13,3 % proche de la moyenne nationale des communes de plus de 10 000 habitants, nous étions à 12,9 % en 2021. La capacité d’autofinancement nette, c’est-à-dire après le remboursement du capital de la dette, laisse 5,15 M€ disponibles pour financer l’investissement soit 23,3 % des dépenses d’équipement. Rapporté au nombre d'habitants, la CAF nette de la ville de Roanne ressort au BP 23 à 148 € par habitant alors que, je vous rappelle, la moyenne des villes de la même strate est de 105 €.

Concernant la structure de la section de fonctionnement, la répartition des recettes et des dépenses, nous avons imagé cela avec un billet de 100 €, politique publique par politique publique. En complément de la présentation par chapitre comptable, la présentation fonctionnelle du budget permet une répartition des dépenses réelles de fonctionnement par politique publique et les recettes par origine des ressources. La structure des dépenses reste globalement stable de BP à BP. Les dépenses directes dans les différentes compétences de la ville représentent 68,02 % du total des dépenses de fonctionnement. Les montants consacrés aux fonctions support et à la dette s'élèvent à 31,98 % presque 32%. Concernant la répartition des recettes, la principale ressource à plus de 45 % reste la fiscalité directe issue des impôts locaux. Les financements externes et Roannais Agglomération représentent 39,24 % des recettes de fonctionnement et la part du produit d'activité des services représente 8,6 % des ressources.

Concernant les recettes d'investissement pour les principales évolutions, les recettes totales d'investissement, y compris le virement de la section de fonctionnement, sont établies à 23,8 M€. On peut les décomposer en 3 postes :

- l'autofinancement à 6,8 M€ qui permet de financer 30,9 % des dépenses d'investissement ;

- un emprunt d'équilibre à hauteur de 9,5 M€ qui sera réajusté en DM1 au moment de la reprise des résultats de l'exercice antérieur ;

- les financements externes, les subventions, le FCTVA, la taxe d'aménagement, les cessions qui sont prévues à 4,62 M€ en hausse de 2,49 M€.13

Pour 2023, la recette des cessions est estimée à 1,5 M€, une augmentation à plus 1 M€ par rapport au BP 2022 correspondant à la cession du bâtiment du Centre Jeunesse Pierre Bérégovoy à OPHEOR. Le montant de cette recette reste prévisionnel et pourrait être revu en DM en fonction des négociations qui sont en cours. Concernant les dépenses d'investissement et leurs principales évolutions, le remboursement du capital de l'emprunt augmente car l'amortissement des nouveaux emprunts commence en 2023. Les dépenses d'équipement restent à un niveau très ambitieux à 22 M€ et la dépense de la taxe d'aménagement est la partie reversée à Roannais Agglomération. La création du Budget Annexe ZAC République Gambetta entraîne l'inscription d'une avance de la part du Budget Général.

Les principaux investissements qui sont inscrits au budget prévisionnel 2023 sont : l'aménagement du site Gambetta République avec 5,65 M€ qui seront dégagés pour l'année 2023, la rénovation du Centre Administratif pour 3,7 M€, l'aménagement des Bords de Loire phase 2 pour 2,18 M€, la création du dojo pour 900 000 €, la réhabilitation thermique du groupe scolaire Arsenal phase 2 pour 740 000 €, le réaménagement square Cassin et avenue de Lyon 600 000 €, la rénovation de la place de l'hôtel de ville et de la rue Jean Jaurès 450 000 € et la restructuration du musée 250 000 € dégagés pour l'année prochaine.

Concernant les opérations pluriannuelles ou actions récurrentes, on peut noter 1,31 M€ pour les acquisitions foncières et les démolitions, 800 000 € pour le programme annuel de voirie, 500 000 € pour le plan vélo, comme l'a évoqué Monsieur le Maire, et 300 000 € pour le plan arbres. A noter également, l'inscription d'une enveloppe de 300 000 € pour le plan de sobriété énergétique qui sera complété en DM pour le financement notamment de la rénovation de l'éclairage public et le passage en LEDs. Les investissements courants récurrents s'élèvent à 2,6 M€ et concernent l'entretien des bâtiments et des infrastructures de la ville (les bâtiments, la maintenance, la voirie, l’environnement …).

L'impact du budget prévisionnel 2023 sur les indicateurs financiers, nous devons les établir. Les ratios obligatoires d'analyse financière appliqués aux chiffres du BP permettent de confirmer la bonne santé des finances de la Ville de Roanne. Malgré l'inflation, la hausse des dépenses de fonctionnement reste contenue et en deçà de la moyenne des villes de la même strate. Le budget consacré aux dépenses d'équipement est en hausse de BP à BP et est deux fois supérieur à la moyenne de la strate. L’encours de la dette est aussi en hausse mais reste très éloigné de la moyenne nationale. Ce sont des indicateurs positifs.

Concernant le budget 2023 pour les Budgets Annexes, un Budget Annexe du Service Funéraire Public équilibré à 1,79 M€ en fonctionnement (+ 10,57 %) et à 140 000 € en investissement. Le produit de l'activité constitue la principale recette. Il est inscrit à hauteur de 1,68 M€ de BP à BP pour tenir compte du réalisé 2022 et de la proposition d'ajuster les tarifs augmentés de + 4 %. En section d'investissement, le principal fait nouveau de ce budget 2023 est l'enveloppe de 70 000 € prévue pour le remboursement de l'emprunt.

Concernant le Budget Annexe du Crématorium, c'est également un budget équilibré à 325 000 € en fonctionnement (+ 7,69 %) et à 50 000€ en investissement. Le produit des crémations est prévu à la hausse à 325 000 €. On augmente les tarifs. En investissement, le budget intègre les crédits d’études pour le changement du four de crémation et de son système de filtration 20 000 €, qui s'avère défectueux et très énergivore, ce qui grève lourdement la section d'exploitation.

Concernant le Budget Annexe Théâtre, une prévision de budget équilibré à 1,3 M€ de fonctionnement et 23 620 € en investissement. Une subvention d'équilibre du Budget Général de plus de 900 000 € contre 917 000 € en 2022 (+ 6,66 %) en raison des hausses des dépenses (l'inflation et les dépenses de personnel) mais aussi d'une prévision prudente des produits de billetterie dans l'attente des effets de la nouvelle stratégie de tarification. Une baisse du budget d'investissement, car pas de gros travaux prévus cette année pour le Théâtre.14

Concernant les Parkings Aménagés, en 2023, une prévision du budget équilibré à 500 000 € en fonctionnement et 270 000 € en investissement. Les principales recettes sont les produits du stationnement du parking République et du palais de justice 160 000 €. Une subvention du Budget Général à 116 000 €. En investissement, ce budget prévoit notamment la remise en peinture du sol et les escaliers ainsi que les changements des portes coupe-feu pour le parking République.

Madame Riamon : Merci Madame Robin des précisions que vous nous apportez, des éléments chiffrés qui sont très clairs dans votre document. Nous avons bien pris en compte votre annonce, Monsieur le Maire, concernant l'adaptation de l'éclairage public pour notre ville. Je crois que c'était une décision indispensable, que nous avions évoquée ici très tôt dans le Conseil Municipal, cette décision est intéressante et importante à la fois pour les économies d'énergie, mais aussi pour la qualité de vie dans notre ville. Il semble quand même qu'à l'usage, l'extinction totale des rues pose un peu de problème quand même, en particulier, le samedi matin.

Sur le budget lui-même, vous ne serez pas surpris vous l'avez dit vous-même que vous vous inscriviez dans votre position et celle que vous avez défendue lors de la présentation de la trajectoire financière au moment du débat d'orientation. Nous avons plaidé et nous plaiderons encore ce soir pour un infléchissement de cette trajectoire. En effet, les chiffres sont là pour le prouver, la crise inflationniste et énergétique est vraiment difficile et à ce jour, on ne connaît pas exactement quelles vont être les conséquences de cette crise. Je le dis ici, en toute honnêteté évidemment, Monsieur le Maire, personne ici n'avons souhaité cette crise ça va de soi. Mais n'empêche qu'elle est là, on voit qu'elle se traduit très précisément dans l’augmentation des charges de fonctionnement, entre autres au chapitre de l'énergie. J'espère que cette révision que vous avez faite pourra tenir face à la situation qu'on ne connaît pas.

Je voulais simplement souligner pour la vérité des chiffres que le rattrapage effectué par rapport à l'augmentation du point d'indice des agents du service public, parce qu'il n’y a pas que les fonctionnaires qui sont concernés dans cette augmentation du point d'indice, n'est que de 3,5 % après 12 ans de stagnation de cette valeur qui est déterminante pour l’augmentation des salaires des personnes qui travaillent pour nos collectivités. La crise COVID a mis en évidence le fait que sans les agents du service public, toute fonction publique confondue bien sûr, nous n'en serions pas là. Vous l'avez comme nous souligné, je tiens à mettre en évidence le fait que ça apparaît dans le budget, et que si c'est une charge je pense que c'est aussi une opportunité pour conserver l'attractivité et la juste rémunération des agents du service public dont nous avons tous besoin.

Dans notre ville, ce qui est particulier et ça persiste depuis de très nombreuses années, c'est la stagnation des recettes. On le voit dans le budget de cette année qui est un budget plein de la compensation de la taxe d'habitation que comme d'habitude quand il y a compensation, il n’y a jamais compensation de tout et que la perte de la dynamique de recettes est vraiment préjudiciable à la capacité aussi pour une collectivité comme la nôtre à avoir des marges de manœuvre. On voit quand même que cet effet apparaît surtout dans une situation de crise où nous sommes. Quand tout va bien et que les choses se déroulent je dirais de manière un peu linéaire pourquoi pas mettons et encore il y a quelques mécanismes d'ajustement, mais quand il y a une crise comme cette année, et la motion que nous avons votée avec vous et l'AMF sur ce sujet le prouve, la compensation ne suffit pas.

On voit que les bases fiscales avec une augmentation à 3,5 % dans un contexte d'inflation connue à ce jour de 6,2 %, je parle d'octobre, on n’a pas jusqu'à la fin de l'année, ce n’est pas suffisant. Du coup, au final, si j'ai bien lu vos chiffres, Madame Robin, les recettes, au total pour nous, n’augmentent finalement que de 2,5 %. On voit qu'il va en manquer de toute façon en termes de recettes.15

Face à tout ça, nous plaidons pour une collectivité qui protège les habitants, qui protège les plus précaires, nous l’avons dit et redit, je crois que c'est important aussi de partager cet objectif ici ensemble. Il y a deux types de réponses à cette crise : il y a des situations d'urgence qui sont dans le besoin humanitaire, dans le besoin alimentaire et dans le besoin énergétique et puis il y a des besoins de solidarité sur lesquels je voudrais insister. Cette solidarité s'exprime aussi par l'investissement dans le domaine de l'éducation, du sport, de la prévention en matière de santé, de la sécurité aux biens et aux personnes. La crise sanitaire a révélé combien la qualité de vie dans notre société, que l’on espère la plus pacifiée possible, était déterminante pour se protéger, collectivement et individuellement, mais aussi pour reprendre pied rapidement après la situation de crise.

Une nouvelle crise se fait face à nous. Je pense que ce mécanisme, cette qualité, il faut vraiment y veiller avec beaucoup d'attention. L'importance des relations sociales, du lien collectif, de l'activité culturelle et sportive pour lutter contre la solitude, l'angoisse et la précarité est importante parce qu'on a vu aussi que ça générait, quel que soit le milieu d'origine, des difficultés psychologiques. Face à ce constat, Monsieur le Maire, vous avez dit encore que ce soir, on garde le cap. Moi, j'entends que vous ne changez rien. Permettez-moi d'insister, c'est peut-être là-dessus, aujourd'hui au moment du vote du budget, mais aussi dans les mois qui viennent, que nous pourrons continuer de manière constructive, patiente et respectueuse d'attirer votre attention. Quand on ne change rien, ça veut dire qu'on ne change rien au programme d'investissement qui génère néanmoins une baisse de 25 % de l’autofinancement et un recours élevé à l’emprunt. On verra comment cet emprunt est réalisé.

Mais surtout, vous avez décidé, je ne dirais même pas de rien changer, mais encore pire si je peux m'exprimer avec mon point de vue que j'ai défendu par rapport au constat que nous avons partagé, et bien par rapport à ce besoin de solidarité les associations jouent un rôle important c'est aussi le ciment de la solidarité dans notre ville. Augmenter de 10 % les tarifs de location des salles, dans le même temps que le volume de subventions aux associations baisse d'au moins 12 %. Je m'en tiens aux chiffres de l'année dernière et de l'année d'avant. Vous n'envisagez pas non plus de ne rien changer aux critères et aux dispositifs d'intervention du CCAS. Alors, si on ne change rien ça veut dire qu'une fois de plus au Compte Administratif de l'année 2023, comme au Compte Administratif de l'année 2022, comme au Compte Administratif de l'année 2021, qui était si particulière ou de l'année 2020, eh bien le CCAS n'aura pas réalisé la totalité de l'intervention pour laquelle il est mandaté. Ce n'est pas possible de le croire parce qu’il y a beaucoup de familles qui sont concernées par la précarité énergétique et alimentaire.

Je voulais aussi attirer votre attention sur le fait que dans les choix que vous faites en matière d'investissement, nous ne sommes pas convaincus du choix que vous avez fait et que vous maintenez cette année, de dépenser plusieurs millions d’euros sur les dernières années, mes calculs montent à environ 10 M€ de goudron sur nos rues. Bien sûr qu'il faut entretenir les rues, c’est de bon sens et cela va de soi, cela rentre dans l'entretien du patrimoine municipal. Mais les budgets exceptionnels ne créent pas une foule d'emplois, peut-être qu'il faut privilégier dans les investissements ce qui créé réellement de l'emploi. Nous sommes pour cet emploi parce que l'investissement est généralement réalisé à 70 % par des entreprises locales du roannais ou proches de chez nous dans la Loire. Nous sommes sensibles à cet argument et vous le savez mais je ne suis pas sûre que le goudronnage soit ce qui créé le plus d'emplois.

Je tiens à insister aussi sur le fait que nous sommes inquiets et vigilants par rapport au 8 500 m² commerciaux supplémentaires que vous prévoyez dans Foch Sully, je m'en tiens à vos dernières informations, parce qu’aujourd'hui déjà quand on voit la rue Victor Basch où il reste 2 restaurants en haut de la rue ou quand on voit certaines cases commerciales très attractives de la rue Benoît Malon qui ont fermé, on mesure déjà que la crise est là. Restons aussi à ce sujet-là extrêmement vigilants et s’il peut être intéressant de renforcer l'attractivité commerciale du centre-ville, nous ne sommes pas convaincus, et vous le savez, que ce soit au travers du centre commercial de Foch Sully.16

Monsieur Beysson : Simplement un mot rapide pour expliquer notre position qui s'inscrit dans la continuité du Débat d'Orientations Budgétaires qui a eu précédemment et de votre intervention tout à l'heure, puisque effectivement, vous inscrivez ce budget dans le cadre des orientations pour lesquelles vous vous êtes engagés, que nous avons combattues parce que nous avons une vision différente de ce que doit être l'engagement de la ville dans différents domaines, qu'ils soient ceux de la solidarité, de la santé, des aspects sociaux au sens de la solidarité pour les Roannais mais avec tous les êtres humains au sens du CCAS et la question de l'accueil des personnes en difficulté.

Plus largement, sur les grands projets ou la vision d'aménagement de l'espace urbain que ce soit la voirie, Foch Sully, la non prise en compte des empreintes des chantiers, des bilans carbone de nos actions. Nous en avons encore parlé pour le futur projet Bords de Loire, quand je pose la question de savoir s'il y a une évaluation de l’empreinte carbone des différentes matériaux réutilisés dans les parties qui seront bétonnées, il n'y en a pas eu. On a visiblement fait les choix en fonction de la couleur ou de la qualité du matériel mais pas forcément en fonction de ces arbitrages.

Aujourd'hui, nous pensons qu’il faudrait que justement il y ait une orientation au regard de la gravité des enjeux radicalement associés à un projet de travail sur l'urgence écologique et sociale qui implique, qu'à côté d'une comptabilité financière, que petit à petit, on réussisse à aller vers une comptabilité carbone qui nous permette de mesurer l'impact climatique et environnemental d'un projet d'une municipalité. En fonction de ces paramètres, que l’on fasse des choix, que cela ne se résume pas simplement à des choix qui sont à la fois budgétaires et d'objectifs de réalisation tel que ça pouvait être le cas jusqu'à présent dans les dernières décennies. Il y a quelques communes qui essayent de travailler justement sur ces aspects et je pense que notre territoire aurait intérêt à monter rapidement dans cette locomotive justement pour tirer la France vers une trajectoire carbone différente.

En termes d'éléments complémentaires, il y a les questions de rénovation énergétique sur la question de l'éclairage public nocturne. On aura un différend, je crois, avec à peu près tout le monde autour de la table ce soir. Il est trop tôt, pour nous, pour dire est-ce que l'extinction de l'éclairage public il faut à tout prix tout enlever et donc remettre des LEDs pour éclairer ? Attendons de voir comment la ville s'adapte. Cela fait des décennies qu'on éclaire la nuit, on n'est pas habitué, laissons le temps aux choses, évaluons les, quantifions les et voyons ce qu'on peut faire avant d'essayer de rallumer, voir ce qu'on peut faire pour travailler justement sur ces questions de sentiment d'insécurité ou de gêne occasionnée sous différents aspects.

La question des LEDs est bien sûr une question intéressante. Il y a 1 ou 2 ans, on parlait de la pollution lumineuse et on nous expliquait que ce n’était pas un sujet, pas de problème. Il me semblait que vous aviez dit que ce travail a été fait sur cette question des LEDs et en l'occurrence, visiblement, quand on regarde les sommes qui sont engagées, il semble que ce n'était pas finalement tant le cas que cela. Concernant les LEDs dans les fonds possibles que vous avez évoqué, Madame Chevillard, m'indiquait de recommander le fonds vert. Il y ait une disposition possible aussi pour peut-être rechercher des financements dans ce cadre-là. Elle n’est pas citée donc on le porte au pot commun pour envisager, de voir les possibilités pour minimiser encore cette facture. Du coup, pour toutes ces raisons, qui s'inscrivent dans la continuité du travail, on va s’opposer à cette orientation budgétaire qui confirme votre projet initial.

Monsieur Iacovella : Trois remarques, la première c'est que votre budget présente la même structure que celui vous avez présenté les années précédentes. Madame Robin a bien précisé la part d'investissement, le choix d'investir et de financer cet investissement en partie sur les économies faites sur le Budget Général et par un équilibrage par recours à l'emprunt. Comme cela a été le cas au cours des deux années précédentes, je suis d'accord avec cette structure de Budget Général.17

Par contre, comme l'an dernier, le document proposé au vote n'aborde toujours pas l'impact que ces nouvelles réalisations auront sur les budgets à venir et l'avenir du fonctionnement des services de la ville et de leur financement. Je le regrette. Je reformule le souhait qu'il faut aller plus loin que la vigilance mise en place dans l'établissement des budgets de la ville, et d’envisager des scénarios d'évolution de la situation à 10, 15 ou 20 ans pour mesurer l'impact de ce que nous allons faire et des 140 M€, 143 M€ d'investissement qui ont été pratiqués au cours de ce mandat. Le soubresaut historique dû aux événements de 2022, au niveau mondial, révèle les points faibles de nos politiques territoriales, à quel point nous sommes dépendants, effectivement, de cette situation.

Ma troisième remarque va être courte. Elle va rejoindre celle de mes collègues. D'une part, 2023, nous savons que l'Europe va rentrer en régression économique. La France devrait pouvoir tenir le coup. Mais, il va y avoir un impact lourd sur l'état de la société. Je rejoins le souci, effectivement, de pouvoir prendre les dispositions et prévoir cet impact et ce qu'il faudra faire. La deuxième remarque rejoint celle qui vient d'être faite par Monsieur Beysson concernant les choix des investissements et, en particulier, je reste sur cette question de l'énergie et des coûts de l'énergie.

On a bien compris que c'est l'instabilité qui affecte les prix aujourd'hui et qui est perturbante pour l'avenir. Ce que vous avez annoncé au début la transformation, l'investissement en matière de l'aide pour l'éclairage municipal est une solution. Je pense pour ma part qu'il faudrait, je sais qu'il y a des projets en cours au niveau des territoires, penser cette question de la stabilité des prix et de l'autonomie, par des investissements massifs en matière de production d'électricité. Vous avez inauguré, d’ailleurs, au début du mandat par exemple la centrale photovoltaïque à Roanne.

La question que l'on peut se poser, elle est lourde, c'est-à-dire on sait que ce travail est en cours au niveau des investissements mais je la pose en termes directement de service public, c'est-à-dire que l’on a un devoir par rapport aux écoles, à tous les services que nous offrons, et là-dessus est ce qu’il n'y a pas à lancer véritablement une idée de mutualiser avec les autres collectivités territoriales, d’investir de manière à pouvoir assurer ce type de service, de l'assurer avec une stabilité des prix et des investissements conséquents ? Je sais qu’il y a des initiatives de ce type, il n’y a pas très longtemps des slides, plusieurs colloques, au niveau national entre élus pour discuter de ces questions.

Monsieur le Maire : Je vais peut être commencer par vous. Vous faites une suggestion, qui est indépendante du budget, mais qui est celle de l'offre d'énergie que nous pourrions faire nous- mêmes. Tout d’abord, il faut savoir que nous sommes dans le cadre d'une réglementation où nous n'avons pas le droit de produire de l'énergie sans des autorisations et sans passer par des process qui sont maîtrisés par l'Etat. Quand bien même nous obtiendrons, et nous obtenons dans certains cas ces autorisations, ce n'est pas nous qui définissons le prix de vente, ce sont les pouvoirs publics. Même si demain nous trouvions par bonheur la façon de produire de l'électricité à 10 € du mégawatt, nous ne pourrions pas la vendre aux Roannais à ce prix.

Je rappelle que j'ai créé la SEM des énergies renouvelables, qui est une première, nationale et qui permet aujourd'hui à notre agglomération de viser 50 % d'énergie consommée par notre territoire des 40 communes, produite sur les territoires en énergie renouvelable d'ici 2050. Nous nous sommes également engagés à ce que nous économisons d'ici 2050, 50 % de de l'énergie consommée. Cette SEM produit d'ores et déjà, vous l'avez rappelé, de l'électricité notamment par l'intermédiaire de la centrale de Montretout qui correspond à la production électrique de 2 000 habitants. Nous revendons au réseau avec un prix qui nous a été imposé, et je dirais même, que ce prix on aimerait qu'il monte puisque si aujourd'hui, nous, nous achetons du mégawatt à 367 €, nous aimerions le vendre dans ces tarifs. Ce n'est pas le cas. Ceux qui nous rachètent font, eux par contre, une bonne affaire. A la fin de cette année, il y aura, grâce aux éoliennes qui seront aux Noës, une production électrique qui permettra de produire l'électricité consommée par 20 000 Roannais.18

Nous avons lancé un nouveau challenge qui est de créer une société dédiée, dont l'objectif est la massification solaire et photovoltaïque. Nous avons étudié 71 sites sur l'ensemble des 40 communes, avec des terrains publics ou privés, des bâtiments publics ou privés, susceptibles d'accueillir des panneaux photovoltaïques et ainsi produire de l'électricité qui sera, soit autoconsommée soit revendue au réseau. L'hôpital va se rapprocher de la SEM pour pouvoir équiper ses toitures, ses espaces, de panneaux photovoltaïques, et très heureux que la SEM puisse lui proposer parce qu’il n'a pas les moyens d'investir dans cet équipement. Il pourra ainsi louer ses toitures à la SEM et la SEM produire de l'électricité. Le nouveau directeur de Michelin est aussi très intéressé parce que s’il demande des crédits au siège pour pouvoir mettre des panneaux photovoltaïques sur l'usine, il risque de ne pas les avoir ou d'en avoir très peu en raison des arbitrages. Nous, nous allons proposer cela et on va pouvoir le faire sur Michelin et nous le ferons également ailleurs.

Le Parlement a voté que les parkings, de plus d'une certaine surface, devront être équipés de panneaux photovoltaïques. C'est quelque chose d’intéressant parce que jusqu'à présent, nous avions pris contact avec les deux hypermarchés du roannais, en l'occurrence Leclerc et Carrefour Mably. Ils n'avaient pas répondu favorablement pour équiper grâce à des ombrières photovoltaïques les parkings. Là aussi, nous serons en mesure de pouvoir faire ces propositions et ce sont 10 M€ que nous programmons d'investir pour produire de l'énergie photovoltaïque.

Juste une parenthèse sur l'instabilité des prix que vous avez évoquée. Je le dis ici, publiquement, je pense que le Gouvernement français, l'État français porte une lourde responsabilité dans les prix actuels de l'énergie. Pourquoi ? Parce que nous avons une corrélation des prix de l'électricité au gaz. Certes, le gaz est impacté par la guerre en Ukraine mais la production électrique française n'est pas impactée par la guerre en Ukraine. Nous continuons à produire la même quantité, alors qu’elle s'est accrue ces derniers jours parce que certains réacteurs ont été remis en service, mais les coûts de production de l'électricité sont à peu près les mêmes que ceux qui existaient avant la crise ukrainienne. Pourquoi ce qui était produit et vendu à l'époque, on parle de molécules électriques, à 50 € du mégawatt aujourd'hui est vendu à 150 € du mégawatt ? Pourquoi ? Certains pays ont fait le choix de sortir du dispositif pour pouvoir faire baisser. La France ne l'a pas fait à ce stade. Aujourd'hui, je pense que la priorité du Gouvernement devrait justement de sortir de cela pour permettre aux prix de l'électricité de baisser.

Vous avez, dans votre première intervention, aussi Monsieur Iacovella, constaté que nous avions la même structure de budget que les deux années précédentes. Je vous informe, j’ai cru comprendre que vous souteniez cette structure, qu'elle serait identique les années suivantes. Nous avons une feuille de route et c'est, effectivement, la même. Nous nous sommes engagés sur la non augmentation des taxes qui restent encore à notre main en tout cas sur le point de la fiscalité locale. Nous nous sommes engagés à augmenter notre endettement mais dans des proportions qui vont rester tout à fait supportables pour la ville et qui resteront dans la moyenne des villes de même strate. Nous nous sommes engagés sur un plan d'investissement justement pour pouvoir maintenir l'activité et permettre de moderniser nos infrastructures. Cette structure, elle ne changera pas, sauf catastrophe mais aujourd'hui, comme je l'ai dit tout à l'heure, nos dépenses augmentent mais elles ne dérapent pas. Nous avons la capacité à maintenir notre cap sur cette partie budgétaire.

Monsieur Beysson, le passage en LEDs, ce que je vous ai annoncé tout à l'heure, vous disiez oui mais vous n'avez pas expliqué que le travail avait été fait. Il a été fait à l'époque, je le concède, pas pour des raisons environnementales, mais pour des raisons budgétaires. Nous avons passé au LED je crois que 2 700, 1/3 de nos candélabres qui utilisaient les ampoules les plus consommatrices d'énergie.19

Ce que nous projetons de faire, c'est dans un but, aussi d'économie, mais le retour sur investissement sera beaucoup plus long, une douzaine d'années pour ce que nous allons faire alors que, ce que nous avions fait en 2014 le retour d’investissement était beaucoup plus rapide parce que déjà ce sont des ampoules qui sont moins consommatrices. Nous le faisons parce qu’il y a, d'une part, cette incertitude sur le prix de l'énergie, qui peut durer et que les prix d'aujourd'hui n'étant pas les prix d'hier, c'est quand même intéressant de changer. Nous le faisons aussi parce que nous sommes bien conscients que l'extinction totale nocturne entre minuit et 6h ou 1h-7h, est quand même problématique pour des gens qui peuvent sortir faire la fête, qui ont envie de ne pas sortir complètement dans le noir, et aussi pour des gens qui travaillent, qui vont prendre leur train à 4h à 5h du matin ou qui prennent leur service à l'hôpital à 5h. J'ai rencontré des infirmières libérales qui le week-end doivent voir des patients à 6h ou à 5h30, et qu'elles sont totalement dans le noir, il y a incontestablement un sentiment d'insécurité. On est seul dans la rue et on ne voit pas s'il y a du monde derrière ou devant. Nous le faisons en souhaitant que ce soit une période la plus brève possible.

J’ai reçu la la Banque des Territoires, qui a décidé de mettre en place un nouveau dispositif favorable à élargir cet investissement, nous avons pris collectivement la décision d’y aller et de le faire. C'était 6 M€ qui n'étaient pas prévu. Sur ces 6 M€, on va récupérer 1 M€ de T.V.A. et nous espérons bien obtenir 1M€ voire 2 M€ de subventions, ce qui limiterait à la moitié à peu près l'investissement. Cet investissement global ne sera amorti que sur une douzaine d'années mais il nous permettra d'agir différemment en baissant l'intensité lumineuse plutôt que d'éteindre complètement certains quartiers, et ainsi de permettre aux gens qui ont une vie nocturne, choisies ou pas, de pouvoir déambuler dans les rues avec un sentiment qui soit moins fort en matière d'insécurité. Le travail a bien été fait mais ce sont des circonstances qui font qu’aujourd'hui on passe à la vitesse supérieure pour régler définitivement le problème.

J'ai bien entendu aussi votre intervention qui revient telle une marotte sur le bilan carbone des travaux. Vous pourrez me poser la question autant de fois que nous lancerons des travaux mais faire un bilan carbone des travaux est coûteux, prend du temps et pour quel résultat ? Pour savoir qu'on a économisé 1, 2, 3, 5, 10 tonnes de CO2 ? Quand on va faire les Bords de Loire, nous allons planter plus de 300 arbres, nous allons végétaliser ce qui ne l’est pas aujourd'hui, c'est bon pour le bilan carbone et à mon avis, de façon beaucoup plus importante que les travaux eux-mêmes. Pour avoir choisi un béton désactivé plutôt qu'un autre parce qu'il va nous permettre d'économiser au mètre carré 300 g de CO2 dans sa fabrication. Je pense qu’il ne faut pas que ce soit l'arbre qui cache la forêt. Nous faisons des travaux qui ont pour objectif d'améliorer le bilan carbone global.

Nous le faisons avec les énergies, avec nos équipements mais je ne vais pas demander, quand j’achète demain une Zoé si le bilan carbone de la Zoé est meilleur que le bilan carbone de la Peugeot 208. On va passer notre temps à faire des calculs de bilan carbone sur tous les achats. Pardon de vous le dire de façon définitive, non, on ne fera pas ce type, on ne demandera pas aux entreprise de nous fournir ce type de travaux parce que cela ne nous paraît pas être, en tout cas pour nous, la priorité. Tout en sachant que ce que nous visons, et c’est collectif, vous le souhaitez, nous aussi, à améliorer l'empreinte carbone que nous allons laisser. Les travaux que nous faisons auront tous une empreinte carbone inférieure à ce que nous avions fait, quand je dis nous c'est nous collectif, des municipalités qui se sont succédées depuis des siècles, mais ce que nous faisons demain sera bien évidemment mieux fait puisqu'il a été fait hier.

Madame Riamon, pour résumer votre intervention, j'ai un sentiment confus entre votre propension à la constance et à l'inconstance. Lorsque nous avions, en 2014, pensé le projet Foch Sully, vous en aviez pensé un autre.20

Aujourd'hui, où vous pourriez dire quasiment, mais ça je pense que je le ferai, de façon considérée comme une victoire que le nombre de mètres carrés commerciaux sont passés de 10 000 à 8 000, vous venez nous dire maintenant que 8 000, c'était pourtant les chiffres que vous vouliez, je pourrais ressortir les comptes rendus du Conseil Municipal où Monsieur Paput prenait la parole, il faut faire que 8 000 mètres carrés commerciaux. Maintenant qu'on fait 8 000 mètres carrés, Mesdames Messieurs c'est trop. Si vous aviez été aux affaires en 2014 et que vous aviez porté le projet Foch Sully, vous auriez fait 8 000 m² et c'est exactement ce qu'on va faire. Vous êtes en pleine contradiction avec vous-même sur ce point et j'espère qu'il n’y en aura pas trop d'autres.

En plus, il n'y a pas aujourd'hui une vacance commerciale importante à Roanne. Nous avons de la vacance commerciale, comme dans toutes les villes. Mais tous les observatoires qui nous donnent régulièrement les chiffres, nous montrent que nous sommes l'une des villes moyennes qui a le plus faible taux de vacance commerciale. On peut très bien citer un commerce dans telle rue, tel restaurant. Hier soir, je suis allé dans un restaurant de Roanne qui marche bien et qui m'annonce qu'il va peut-être fermer demain. Mais ce n'est pas pour un problème de manque de clients, c'est qu'il n’a plus de cuisinier et de serveur. Il me dit qu’il songe à fermer. Ce n'est pas un problème de développement économique, il peut y avoir des circonstances pour lesquelles un commerce ferme. Je vous donne un autre exemple, et j'en suis désolé, il y avait une formidable droguerie faubourg Clermont. Elle ferme. Elle a fermé, pas de repreneur et pourtant j'ai discuté avec sa propriétaire ça marchait bien. Elle se tirait un bon salaire, il y avait de quoi tirer peut-être même deux salaires. Ce n'est pas un problème d'équation économique impossible, c'est qu'il n’y a pas de repreneur. Il faut trouver, lorsque un commerçant prend sa retraite quand quelqu'un change d'activité, ce n'est pas toujours facile de retrouver effectivement une activité. Mais rassurez-vous quand même, nous avons un taux de vacance qui est parmi les plus faibles et tant mieux pourvu que ça dure.

Après, H&M est toujours fermé, c'est vrai. Mais là il faut voir aussi pourquoi ? La surface qu'il y a et notamment avec des étages qui ne sont pas simples à remettre sur le marché. En tout état de cause, les 8 000 m² de Foch Sully, la signature a lieu demain. C'est vendu. Si c'est vendu, pensez bien que ceux qui achètent, c'est pas pour perdre de l'argent. C'est pas pour avoir des vitrines vides, c'est parce qu'ils savent qu'en achetant ça va fonctionner, qu'il y aura des commerces. C'est bien la preuve que ce que nous avions visé, nous avons visé juste.

Ensuite, vous faites une critique sur : « Monsieur le Maire, arrêtez de mettre du goudron partout ». D'abord, je me permets de vous dire que l'on ne met pas du goudron par plaisir. Nous avons des rues. Il y a deux hypothèses : soit on les laisse se dégrader soit on les entretient. Si ces rues avaient été davantage entretenues, sous certains mandats, nous ne serions pas obligés de rattraper ce retard d'entretien sur ce mandat. Il y en a encore d’autres. La rue Noëlas, quand les travaux de la Région au lycée seront terminés, vous allez nous reprocher de mettre du goudron ? Non, on refait la rue parce qu'elle est en mauvais état. On ne fait pas du goudronnage, on ne refait pas les rues par plaisir uniquement pour dire : « on a 100 000 € de goudron à faire, mettons-en là ». Non, on le fait parce que c'est une nécessité d'avoir des rues entretenues.

Vous avez entendu, quand vous étiez en poste de responsabilité, et les services attirent notre attention là-dessus, sur le faïençage du goudron. Si on laisse trop le faïençage se faire qu'est- ce qu’il se passe ? L'hiver, l'eau s'infiltre, cela craquelle et accélère la détérioration du tapis. Derrière, il faut intervenir plus lourdement. Nous préférons intervenir davantage en prévention, faire juste un tapis pour ne pas avoir à intervenir en profondeur. Après, nous avons des rues sur lesquelles on intervient en profondeur. Je peux vous dire que, moi qui fait des réunions avec les Conseils de Quartier, le sujet numéro un qu'on évoque dans ces réunions, c'est l'état de la voirie. Alors avec des fois, les gens qui considèrent qu’il faudrait tout remettre à neuf, tout regoudronner, même s’il y a un tout petit trou, qu’il manque un peu de peinture. Non, on leur explique que tout cela est programmé mais c'est quand même un budget de 500 000 € par an pour pouvoir justement tenir le cap.21

Un mot sur, puisque c’est dans le cadre du budget, les associations. Je le dis et je le répète, je refuse de considérer qu'une subvention à une association est une rente pour la vie. Nous donnions 1 000 € à untel et ils auront 1 000 € jusqu'à la fin des temps. Non, nous donnons en fonction de plusieurs critères.

D'abord quelle est la demande de l'association ? Quel est son projet associatif ? Si c’est simplement pour l’Amicale du jeux de cartes, franchement, les gens se payent leurs loisirs. Il n’y a aucun intérêt général à ce que la ville apporte un financement. L'intérêt du projet associatif nous y regardons. Nous regardons aussi s'ils ont des salariés parce que nous n’intervenons pas de la même manière, notamment dans les associations sportives. Nous regardons aussi l'état de leurs finances. Quand nous constatons, quand certaines veulent bien nous donner, de plus en plus heureusement, leur bilan, mais qu’elles ont des obligations bancaires, des placements, des comptes courants qui regorgent d'argent, on dit non cette année. Franchement, vous pouvez payer votre activité. Vous aviez peut-être 2 000 € l'année dernière, cette année vous aurez 0 €. Ce n'est pas une baisse, c'est simplement de la bonne gestion.

C'est la raison pour laquelle, il est très difficile de comparer d'une année à l'autre ce qu'une association peut avoir et ce qu'elle va avoir l'année prochaine. Nous avons un total, vous le voyez qui est aux alentours de, hors les grandes associations sportives que nous pouvons accompagner d'une manière différente que la subvention, de 540 000 € de subventions. C'est chaque année, à peu près, une somme globale mais par contre, il peut y avoir des changements chaque année.

Enfin, je terminerai par-là. Vous nous dites l'heure est grave, nous subissons de grands bouleversements et vous ne changez rien. D'abord, je pense que ce n'est pas tout à fait juste, la preuve, ce que je vous ai annoncé qu'il sera mis en inscription budgétaire en Décision Modificative, on réagit effectivement aux propositions qui nous sont faites mais pour aller dans une dynamique qui est vraiment voulue. Puis, je dirais, on a tout changé depuis que nous sommes en place. Je ne vais pas dire que nous avons fait une révolution à Roanne mais c'est vrai que nous avons une méthode, une stratégie mais nous n’allons pas être dans l'inconstance. On ne change pas les choses qui fonctionnent. Si par contre, il y a des choses qui ne fonctionnent pas, je suis prêt à les entendre. On est tout à fait prêt à les modifier.

Comme n'importe quel dirigeant politique, d'entreprise ou associatif, ont subi la critique. C'est normal. Mais, je pense que même y compris ceux qui ne sont pas d'accord avec moi, peuvent me reconnaître une rare qualité que j'ai, c'est celle d'être capable de changer d'avis à partir du moment où l’on me donne les arguments incontestables qu'il faut changer d’avis. Démontrez-moi plus sur tel ou tel point que je dois changer d'avis et ça ne me posera aucun problème d'aller dans votre sens. Si par contre je ne suis pas convaincu que ce que vous proposez est une meilleure façon de faire, nous resterons effectivement sur les méthodes que nous employons.

Monsieur Beysson : Avec tous les arguments qu'on a pour vous montrer à quel point il est important justement d'avoir un impact maximal sur les questions carbone, je suis sûr que vous allez finir par intégrer cette problématique dans votre vision comptable budgétaire et stratégie au niveau de la ville.

Quelques remarques, quelques éléments importants par rapport aux éléments que vous venez de nous redonner. Vous nous disiez : « est-ce que mesurer le nombre de grammes de CO² qu’il peut y avoir ici ou là, cela va nous permettre de savoir si on économise un petit peu … » et vous dites : « à mon avis, Bords de Loire, les arbres c'est largement plus bénéfique que le béton qu'on va couler ». Le problème c’est que l’on est sur votre avis et c'est cela en permanence. C'est un avis. Où est la démarche scientifique là-dedans vous faire la démonstration que vous êtes sur la bonne voie ? Il n’y en a aucune.22

Faisons les bilans carbone, regardons justement ce que va impacter le chantier, regardons l'amortissement de la captation CO² des 200 ou 300 arbres supplémentaires et voyons si le bénéfice se pose de façon si claire que cela. J'ajoute que ce n'est pas seulement savoir si on va économiser ou pas en choisissant tel ou tel béton, vous pouvez très bien replanter des arbres et envisager un projet avec beaucoup moins de bétons aussi. On n’est pas obligé parce qu'on plante des arbres de mettre du béton à côté. C'est à cela que ça sert justement de rendre les éléments plus objectifs, pour faire des choix plus éclairés et à un moment donné peut-être aussi faire le choix de renoncer à certains chantiers ou certains projets parce que, quand on regarde, de manière plus fine, l'impact d'un chantier ou d'un projet en lui-même, pas seulement chantier, parce que c'est pas seulement de cela dont il s'agit c'est l'ensemble des effets qui peuvent être induits par une politique dans le développement du reste du territoire et des effets en rebond qu’il peut y avoir sur les émissions carbone qui se posent. C'est toute cette dynamique. Ce que je vous propose, je vous l'ai dit il y a quelques communes qui s'y mettent, un article de la Gazette des communes recommande justement, ou en tout cas la personne qui est interpellée justement, pour parler de ces sujets qu’elle semble très bien connaitre, c'est quelqu'un que je qualifierais du coup d'expert, explique l'importance de s'équiper dans les communes de formations, de personnes qui savent parler de ce sujet, qui le comprennent, qui passent par une modification des fiches de poste, par une transformation de la manière dont on choisit nos projets.

Effectivement, on part de zéro et oui, on a bien des avis mais on a peu de compétences, ou trop peu de compétences justement pour en parler collectivement. Il y a plein de gens capables de parler du budget dans cette salle avec beaucoup plus de compétences que moi, c'est une habitude qui est rentrée dans les mœurs parce que ça fait des décennies que c'est comme ça. Le bilan carbone c'est quelque chose de nouveau, on ne peut pas y passer, c'est à l'échelle des siècles à venir, largement aussi important que la comptabilité des siècles, des décennies à venir, largement aussi important que les euros. Notre responsabilité c'est de faire le choix entre une Zoé, une Peugeot je ne sais plus combien, un vélo ou autre chose et cela on le quantifie pour savoir quel choix il est plus pertinent de faire.

Concernant les LEDs, vous faites votre choix parce que vous estimez, là aussi, que le sentiment d’insécurité déjà présent est trop important pour que nous envisagions de garder l'obscurité totale la nuit. En tout cas, dans la balance, je pense que, de mon point de vue, il y a des études et des éléments pour l'étayer, cela a des bénéfices pour la santé humaine, pour la biodiversité qui sont extrêmement importants et la biodiversité urbaine bien sûr. Cela a des bénéfices économiques et en face de cela que mettons-nous ? Le sentiment d'insécurité, l'insécurité. Pour moi, c'est pas juste de l’insécurité, on fait le choix, on regarde tout ce qu'on perd de l'autre côté, si on remet en arrière et en fonction de ça, on voit comment on peut travailler ce sentiment d’insécurité de différentes manières. Pour moi, votre décision est beaucoup trop précipitée et je la trouve regrettable.

Monsieur le Maire : Vous venez de nous dire votre avis. Tout à l'heure c'était mon avis. Vous avez un avis, vous l'exprimez, j'ai un avis, je l'exprime. On n’est pas forcément d'accord sur tout et chacun ses responsabilités. Mais je serais intéressé par le calcul du bilan carbone des affiches que vous êtes en train d'afficher un peu partout en affichage sauvage du Collectif 88, je ne suis pas sûr que là aussi ce soit un exemple de sobriété.

Monsieur Beysson : C'est bien, vu le niveau que vous prenez dans l'argumentaire cela dit à peu près le niveau de votre capacité à répondre à ce que je viens de dire. C’est de bas étage, c'est démagogique, c'est tout ce que vous voulez. Mais allez-y, cela reflète bien …23

Monsieur le Maire : C’est votre avis. C’est le mien. Lorsqu’on veut être exemplaire, on l’est jusqu'au bout.

Monsieur Beysson : Mais non, c'est comme quand on parle de la Coupe du Monde que vous expliquez à Monsieur Nejjar qu'il faut pas qu’il parle de la Coupe du Monde parce qu'il a une chemise qui n’est pas parfaite et fabriquée dans son jardin. Non, ce n'est pas comme ça que ça marche. Le monde n'est pas parfait. Cela n'empêche pas de vouloir le changer, le faire évoluer. Jusqu'à preuve du contraire, le papier est une façon de communiquer, s'il faut que maintenant il y ait que les gens qui ont des idées, qui consistent à poursuivre le monde tel qu'il était avant, qui ont le droit d’exprimer leurs idées et puis à envoyer des dizaines de milliers d'exemplaires de Roanne Mag pour raconter leur vérité, parce que eux l'empreinte écologique ce n'est pas important, je suis en train de m'énerver, de partir dans des trucs mais c'est lamentable honnêtement.

Monsieur le Maire : C'est votre avis que ce soit lamentable. Après, c'est mon avis je l'exprime comme je le sens. Dans la démocratie, on respecte les avis de tout le monde et on s'écoute. Par contre, vous remarquerez de toutes les campagnes électorales que j'ai menées, il y a belle lurette que nous n'affichons que sur les emplacements qui sont permis pour cela et pas sur l'affichage sauvage.

Monsieur Beysson : Affichage sauvage ou public où les gens mettent des concerts … ?

Monsieur le Maire : L’affichage sauvage sur des portails privés.

Monsieur Beysson : Sur des portails privés nous avons fait des affichages ? Non à ma connaissance, en tout cas j'engage ma parole là-dessus, nous faisons des affichages sur les emplacements publics prévus pour de la parole citoyenne. Après, cela n'empêche pas qu'il y a peut-être eu quelqu'un qui a collé une affiche de nous sur quelque chose pour informer quelque chose. Ce n'est pas de notre fait.

Monsieur le Maire : Allez voir rue Général Giraud, vous verrez de quoi je parle.

Madame Riamon : Quelques éléments de précisions dans la constance. D'abord, encourager mon collègue, Franck Beysson, à insister sur un certain nombre de points parce que pour remonter à il y a pas mal de temps, dans le premier mandat où vous étiez entre 2001 et 2008, il y a eu plusieurs conseils municipaux où je vous ai demandé de faire un diagnostic énergie des bâtiments. En 2007, vous avez commencé votre phrase en disant : « vous allez être contente, Madame Riamon, j'ai décidé de lancer un diagnostic des bâtiments ». J'étais contente parce que c'était une bonne proposition et que vous l'aviez reprise. Cela nous a été fort utile en début de mandat en 2008 pour aussi intervenir directement sur les bâtiments. Ce diagnostic avait été financé par l’ADEME à 50 %. J'encourage vraiment à ce que l’on continue d'insister, je sais que vous nous écoutez. C'est un bon point pour vous de ce côté-là et la preuve en est apportée.24

Deuxième élément que je voulais mettre à votre connaissance, mais c'est peut-être l'enthousiasme qui vous a animé, c'est que, Monsieur le Maire, il n’y a pas de honte à se vanter de ce qui se fait de bien à Roanne et vous savez que moi je vous soutiens à fond dans ce domaine. Mais néanmoins, quand j'ai eu la chance, comme Vice-Présidente de l'agglomération de lancer la stratégie climat-énergie que vous avez poursuivie, tant mieux puisqu’elle était prévue jusqu'en 2030, on avait regardé d'assez près ce qui existait comme outil d'intervention. Comme vous, nous avions été assez déçus, pour ne pas dire plus, de constater que tout ce qu'on ferait en énergie renouvelable finalement partirait sur le réseau, ne pourrait pas être valorisé facilement, en utilisation directe. Vous l'avez très bien rappelé à cause de l'intervention de la Commission de Régulation de l'Energie (la C.R.E.), nous n'avons pas la possibilité de maîtriser les tarifs de cette énergie.

Quand on a fait ce travail, quand on a travaillé sur la SPL OSER que connaissent plusieurs élus maintenant de votre majorité, nous avions regardé ce qui se faisait ailleurs. Je tiens juste à tenir à votre connaissance que nous nous sommes intéressés à la SEM d'énergie renouvelable de Romans, créée en 2008 pour l'éolien et de mémoire en 2010 ou 2012 pour le photovoltaïque. C'est juste pour dire que Roanne n'était pas loin derrière certainement et à bon escient mais que nous avions quelques précurseurs en Auvergne-Rhône-Alpes et l'exemple de Romans, qui a été repris par Madame Thoraval après Monsieur Bartholet, nous avait paru fort intéressant de ce point de vue. C'est juste pour bien préciser les choses. C'est bien d'être dans les premiers, on n’est pas toujours les premiers.

Concernant la régulation, le tarif de l'énergie, je partage votre analyse, il est effectivement incongru que l'énergie renouvelable produite localement, territorialisée, soit traitée de la même manière que du gaz qui vient d'un autre pays ou d'ailleurs en Europe, de même pour l'électricité. Il y a un défaut majeur. La production et l'utilisation locale d'énergie, surtout de l'énergie renouvelable, doivent être reconnues sur le plan de la tarification et de l'usage. Cela s'améliore petit à petit, petitement. Pendant longtemps on a mis des panneaux photovoltaïques sur les lycées sans pouvoir non plus utiliser l'énergie présente sur le bâtiment. Maintenant, un lycée heureusement peut utiliser cette énergie, tant mieux on progresse. J'observe que le groupe politique auquel vous appartenez et surtout auquel appartient le Député du roannais, à l'oreille du gouvernement, peut-être y aurait-il là aussi une gloire à ce qu’un Député du roannais fasse des propositions dans ce domaine. Cela pourrait être fort intéressant. En tout cas, je le suggère et j'imagine qu’Andrea Iacovella sera d'accord avec cette proposition. Vous voyez, il ne faut pas être caricatural dans les positions qu'on contient. Il faut être constructif.

Vous avez, dans le bulletin municipal, indiqué que nous prétendions qu'il fallait, alors je ne sais pas, je vais dire que c'est moi puisque je l'ai écrit dans mon facebook, cela coûtait à la ville 150 000 € pour modifier les horaires d'éclairage automatique dans la ville. Ce chiffre, je ne l'ai pas du tout inventé, j'ai utilisé deux sources de connaissance mais vous allez me dire si ces sources sont bonnes. Le coût pour la ville de Riorges, j'ai fait une péréquation du nombre de lampadaires c'est aussi bête que ça et ensuite, les souvenirs que j'avais du coût, puisque quand j'étais Adjointe aux finances, nous avons eu à rénover les horloges astronomiques et j'avais été surprise du coût. Du coup, j'ai une assez bonne mémoire des chiffres et j'avais retenu ce chiffre. A l'époque, ne m'en veuillez pas peut-être de l'année 2012 de mémoire. Je peux faire des erreurs. J'en conviens volontiers mais vous aviez dit que c'était un essai et que si ça n'allait pas, vous reviendriez en arrière. Je me suis dit « on va le payer deux fois ». Cela m'avait paru difficilement compatible. C'est pourquoi j'avais plaidé en Conseil Communautaire et en Conseil Municipal, en Conseil Municipal et Denis Vanhecke en Conseil Communautaire pour que l'on avance le plus rapidement possible sur des LEDs à variation d'intensité, qui me paraissent beaucoup plus adaptées à la situation, ce que vous retenez aujourd'hui.25

J'insiste, tant qu’à faire, d’en être aux propositions, et toujours pour échapper à la caricature que vous avez soulignée, je pense que l’agglomération est bien placée pour intervenir auprès de l'ensemble des quarante communes, pour favoriser cette installation qui semble technologiquement fiable maintenant, de LEDs avec variation d'intensité ou le fait d'allumer aussi à l'approche des habitants. Cela se passe très bien dans de nombreuses communes. Il me semble que l'agglomération pourrait jouer un rôle à la fois de solidarité et de régulation. C'est Denis Vanhecke qui avait porté notre proposition à l'agglomération. Je me permets d'en parler à cet instant, certes on n'est pas à l'agglomération, mais cela nous concerne quand même. On pourrait voir aussi des prix intéressants en termes de services et d'équipements. Voilà pour la partie énergie, qui comme vous le savez, me tient à cœur et sur laquelle je pense que nous pouvons, vous et moi, reconnaître ici, que loin de la caricature nous avons toujours joué l'efficacité, en l’occurrence l'efficacité énergétique.

Monsieur le Maire : Vous dites que l'intercommunalité est bien placée pour essayer de mettre en place un système de détection sur l’éclairage public. Je me désole déjà de voir que deux communes, bizarrement, les 2 communes qui ne partagent pas notre philosophie politique en termes d'extinction d'éclairage public, ont décidé non pas minuit mais 23h30 et non pas 6h mais 6h30. Allez savoir pourquoi ? Je cherche encore même si j'ai ma petite idée. De là à essayer de coordonner les choses pour leur dire, vous savez quelques personnes quand l'idée vient de quelqu'un, elle n’est pas bonne et donc je ne suis peut-être pas le mieux placé pour faire passer ce genre d'idée. Par contre, je vous encourage à le faire, c'est encore que mon avis.

Pourquoi est-ce que votre calcul sur la modification des horaires n'était pas le bon ? Parce qu’on ne peut pas mélanger des choux et des carottes. Nous, nous sommes en totale régie pour pouvoir modifier les horaires d'extinction, je vous annonce que ce soir compte tenu des circonstances du match, une partie de la ville sera éclairée jusqu'à 3h du matin pour éviter et permettre notamment à la vidéoprotection de faire son travail. Cela a été fait dans l'après-midi parce que nous sommes en régie. Riorges fait appel au SIEL, qui délègue à une société qui programme son intervention, pas forcément lorsqu'il le souhaite, et qui prend 15 jours, 3 semaines pour programmer ce que nous on met 4 jours, et facture cette somme-là. Nous, ce n’est pas du tout pareil. Vous voyez comme quoi d'un côté on a une équipe socialiste qui a délégué au privé et avec des performances qui ne sont pas bonnes et une équipe libérale qui a conservé en régie avec des performances excellentes. Quelquefois c'est le monde à l'envers mais cela s'appelle le pragmatisme.

Monsieur Iacovella : C’est une précision concernant la question des tarifs EDF, ce que j'entendais plus précisément, c'est de défendre cette idée que lorsque les collectivités territoriales ont un tarif qui est appliqué, l'électricité avec des tarifs, les collectivités territoriales sont assimilées à un tarif d'entreprise équivalente à 250 employés avec un plafond à 50 M€ de chiffre d'affaires, c'est-à-dire qu’on est aligné sur un tarif de ce type, alors que par exemple des entreprises qui font beaucoup plus, ont des tarifs inférieurs.

Non, la question que je posais c’était de défendre l'idée que le service public qui utilise de l’électricité devrait pouvoir avoir droit à des tarifs beaucoup plus intéressants. C'est cela la question que j'évoquais tout à l'heure. Après, il y a tout le travail avec les collectivités territoriales … C'était cela que je voulais évoquer au niveau territorial, de défendre cette idée.

Aujourd'hui, on assimile ce qui est service public aux tarifs des entreprises, nous savons la différence c'est que l'entreprise produit de la valeur et que nous, de toute façon tout ce qu'on paye, on le paye parce qu'on a encaissé des impôts, ce n'est pas la même logique économique. Il y a quelque chose là-dedans que l'on peut défendre en disant la stabilité des prix pour une collectivité locale est fondamentale, puisque ce que l'on manie comme chiffre en long, en large et en travers, que ce soit de l'investissement ou pas cela reste de l’impôt.26

Monsieur le Maire : Je partage ce point de vue mais vous êtes mieux placé que moi auprès du Président Macron et « En Marche » pour faire passer ce message puisque ce sont eux qui gouvernent notre pays.

Avant de mettre aux voix le projet de budget pour des raisons administratives nous devons d'abord passer la délibération relative à la création d'un budget annexe ZAC République Gambetta, puisqu’il faut d’abord créer le budget annexe pour pouvoir ensuite voter le Budget Général.

FINANCES – MOYENS GENERAUX

5 . C r é a t i o n d ' u n B u d g e t A n n e x e Z A C R é p u b l i q u e G a m b e t t a R o a n n e – A p p r o b a t i o n

Madame Loughraieb rappelle que la ZAC « République Gambetta » a été créée par délibération

du Conseil Municipal en date du 11 février 2021.

Par délibération du 15 décembre 2021, la commune a décidé de :

- déclarer sans suite la procédure de consultation des aménageurs pour motif économique ;

- rétablir le régime de la taxe d’aménagement dans la ZAC ;

- réaliser cette ZAC en régie.

Comme le prévoit expressément l’instruction budgétaire et comptable M14, les opérations

relatives aux opérations d’aménagement (ZAC ou lotissement) sont caractérisées par leur

finalité économique de production (et non de constitution de patrimoine), puisque les lots

aménagés et viabilisés sont destinés à être vendus.

Ces opérations sont enregistrées dans des comptes de charges et de produits et suivies dans

des comptes de stocks jusqu'au dénouement complet de la commercialisation.

Par exception au principe d'unité budgétaire, il est prévu que ces activités soient individualisées

au sein d'un budget annexe afin de ne pas bouleverser l'économie du budget de la collectivité

et individualiser les risques financiers inhérents à de telles opérations (risques liés à la

commercialisation, à la bonne exécution des travaux, au financement des équipements publics,

aux difficultés de maîtrise du foncier, ...).

Enfin, il est à noter que, depuis la réforme de la T.V.A. immobilière intervenue en 2010, les

opérations d’aménagement des collectivités publiques font partie des activités obligatoirement

assujetties à la T.V.A..

Dès lors que l’opération d’aménagement sera terminée, le budget de la ZAC sera clôturé. La

commune reprendra alors dans son budget principal les soldes budgétaires éventuels s’il y a

lieu d’en constater.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la création, à compter du 1er janvier

2023, d’un Budget Annexe dénommé « ZAC République Gambetta Roanne » destiné à retracer

l’ensemble des mouvements financiers relatifs à ce lotissement géré en régie et selon les règles

de l’instruction budgétaire et comptable M14.27

BUDGETS

6 . E x a m e n d e s b u d g e t s - B u d g e t s G é n é r a l e t A n n n e x e s : S e r v i c e F u n é r a i r e P u b l i c , C r é m a t o r i u m , P a r k i n g s A m é n a g é s , T h é â t r e e t Z A C R é p u b l i q u e G a m b e t t a R o a n n e - E x e r c i c e 2 0 2 3 - A p p r o b a t i o n

6 . 1 E x a m e n d e s b u d g e t s - B u d g e t G é n é r a l - E x e r c i c e 2 0 2 3 - A p p r o b a t i o n

Monsieur le Maire met au vote cette délibération :

POUR : 31 voix (Groupe Majorité)

CONTRE : 3 voix (Groupe "Collectif 88 %")

ABSTENTION : 4 voix (Groupe "A Gauche pour Roanne" + M. Iacovella "Réussir Roanne Ensemble")

Le Conseil Municipal décide d’approuver le Budget Primitif 2023 du Budgets Général.

6 . 2 E x a m e n d e s b u d g e t s - B u d g e t A n n e x e S e r v i c e F u n é r a i r e P u b l i c - E x e r c i c e 2 0 2 3 - A p p r o b a t i o n

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le Budget Primitif 2023 du Budget Annexe Service Funéraire Public.

Le Groupe "Collectif 88 %" s’est abstenu.

6 . 3 E x a m e n d e s b u d g e t s - B u d g e t A n n e x e C r é m a t o i u m - E x e r c i c e 2 0 2 3 - A p p r o b a t i o n

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le Budget Primitif 2023 du Budget Annexe Crématorium.

Le Groupe "Collectif 88 %" s’est abstenu.

6 . 4 E x a m e n d e s b u d g e t s - B u d g e t A n n e x e P a r k i n g s A m é n a g é s - E x e r c i c e 2 0 2 3 - A p p r o b a t i o n

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le Budget Primitif 2023 du Budget Annexe Parkings Aménagés.

Les Groupes "Collectif 88 %" et "A Gauche pour Roanne" se sont abstenus.

6 . 5 E x a m e n d e s b u d g e t s - B u d g e t A n n e x e T h é â t r e - E x e r c i c e 2 0 2 3 - A p p r o b a t i o n

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le Budget Primitif 2023 du Budget Annexe Théâtre.

Le Groupe "Collectif 88 %" s’est abstenu.28

6 . 6 E x a m e n d e s b u d g e t s - B u d g e t A n n e x e Z A C R é p u b l i q u e G a m b e t t a R o a n n e - E x e r c i c e 2 0 2 3 - A p p r o b a t i o n

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le Budget Primitif 2023 du Budget Annexe ZAC République Gambetta Roanne.

Les Groupes "Collectif 88 %" et "A Gauche pour Roanne" se sont abstenus.

7 . I m p ô t s l o c a u x - V o t e d e s t a u x - A n n é e 2 0 2 3 – A p p r o b a t i o n

Monsieur Sergenton informe que, conformément à l’article 1636 B sexies du Code Général des

Impôts relatif aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition, le Conseil Municipal doit

voter annuellement le taux des 3 taxes locales relevant de la compétence de la commune, à

savoir :

- la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et locaux vacants ;

- la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties ;

- la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties.

Comme annoncé lors des orientations budgétaires le 10 novembre 2022, il est proposé au

Conseil Municipal de maintenir les taux votés en 2022 pour l’année 2023.

Rappel

2022

2023

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et locaux vacants 11,63 % 11,63 %

Taxe Foncière Bâtie 38,67 % 38,67 %

Taxe Foncière Non Bâtie 49,61 % 49,61 %

Après notification des bases d’imposition par les services fiscaux, des ajustements seront faits, si nécessaire, par Décision Modificative pour ajuster le produit des impôts locaux et des allocations compensatrices, sans que cela modifie les taux votés lors de cette séance.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, decide d’approuver le vote des taux proposés pour 2023.

Le Groupe "Collectif 88 %" s’est abstenu.

CULTURE ET EVENEMENTS

8 . M u s é e d e B e a u x - a r t s e t d ' A r c h é o l o g i e J o s e p h D é c h e l e t t e - P r o j e t S c i e n t i f i q u e e t C u l t u r e l – A p p r o b a t i o n

Monsieur Banchet rappelle que le Projet Scientifique et Culturel (P.S.C.) est un document cadre

essentiel pour un musée car il est le premier document opérationnel et stratégique qui définit

l’identité et les orientations du musée en amont de toute opération d’aménagement.29

L’article L.441-2 du Code du Patrimoine rend le P.S.C. obligatoire pour tout musée de France,

l’octroi d’une subvention de l’Etat à un projet de construction, d’extension ou de

réaménagement d’un musée de France étant par ailleurs subordonnée à la validation préalable

de ce document (art. D.442-15).

Il est donc une référence commune entre l’Etat et la Ville de Roanne : il engage l’un comme

l’autre sur le devenir de l’établissement et constitue un document de pilotage pour l’équipe du

musée. Il doit être validé par la Direction Régionale des Affaires Culturelles, après son

approbation au Conseil Municipal. Après sa validation complète, l’étude de programmation

architecturale et muséographique peut-être lancée.

Le P.S.C. rédigé de 2020 à 2022 s’appuie également sur les éléments rassemblés par le

conservateur précédent ainsi que les différentes études engagées par la ville pour le musée

depuis 2018. Il a fait l’objet d’un travail de mise au point technique avec différents services et

se présente sous forme d’un diagnostic, puis de préconisations et d’une définition synthétique.

Il apporte une vision sur l’histoire de l’institution et son évolution, du point de vue de ses

collections, de ses publics, de ses bâtiments, de ses composantes depuis ses origines (période

révolutionnaire) à nos jours, en passant par le rôle fondamental de Joseph Déchelette. Il

présente l’ampleur des collections tant sur un plan qualitatif que quantitatif (officiellement

28 000 objets, le récolement en cours aboutira à un minimum de 40 000 pièces ce qui est

considérable pour une ville de la taille de Roanne) et caractérise cette collection comme typique

d’un musée généraliste avec plus de vingt sections allant de l’archéologie égyptienne aux

sciences et techniques, en passant par les beaux-arts, les arts extra européens, ou encore la

céramique, le textile, les sciences naturelles…

C’est également un document qui rend compte des actions à porter à court et moyen termes,

ainsi que des moyens qui doivent l’accompagner, en dégageant des priorités et des grands

axes d’évolution à mettre en œuvre pour répondre aux enjeux d’un musée du XXIe siècle, à

la fois dans un ancrage local réaffirmé et aussi dans une stratégie globale d’attractivité d’un

territoire et de transformation urbaine.

Le P.S.C. du musée Joseph-Déchelette définit ainsi plusieurs priorités pour le musée :

- rétablir le caractère généraliste du Musée Joseph Déchelette et reprendre en compte la

collection dans son intégralité et sa diversité ;

- replacer la recherche sur ces collections généralistes au cœur du fonctionnement de

l’établissement ;

- recentrer le musée sur son îlot urbain, et par les achats immobiliers engagés par la ville,

lui permettre de s’agrandir sur place significativement et de développer les fonctions

attendues pour un musée du XXIe siècle (accueil, vestiaire, boutique, exposition

temporaire, petit auditorium, ...). Permettre ainsi une redynamisation du quartier du

musée ;

- redonner une place importante à l’archéologie dans le musée qui porte le nom d’un père

de l’archéologie moderne européenne et clarifier le fonctionnement de la bibliothèque

Déchelette au sein du musée ;

- intégrer les collections de l’ancien Ecomusée au sein du Musée rénové et étendu afin de

redonner place au passé textile de Roanne ;30

- ouvrir un parcours en ville autour du musée : crypte archéologique, éventuelle maison

Gabriel Diana, parcours urbain d’œuvres monumentales (Arman, Gabriel Diana, Michel

Granger), chapelle des mariniers… ;

- repenser la rénovation des musées de ce type en s’éloignant de la création d’un parcours

figé, pour se tourner vers un parcours semi-permanent régulièrement renouvelé par

tranches, et avec une programmation d’exposition temporaire au maximum de deux

rendez-vous annuels (dont une exposition produite par le musée tous les deux ans)

approfondissant régulièrement des thèmes de la collection généraliste ;

- intégrer des réserves visibles au sein du parcours du musée pour monter le plus possible

ce patrimoine commun aux publics.

Il préconise le développement d’une politique des publics en trois axes :

1- à l’échelle du roannais une politique inclusive, ouverte à tous marquée par la continuation

d’actions d’éducation artistiques et culturelles innovantes, intergénérationnelles, un fort

accueil des scolaires, une ouverture aux publics éloignés ou empêchés. Dans une ville

sans école d’art visuel, le rétablissement de pratiques amateurs au cœur des salles du

musée ;

2- à l’échelle d’un secteur géographique à 1h30 en voiture de Roanne, définissant une

population de plus de 4 millions d’habitants, proposer une notion de « musée

gourmand », renforcer ainsi la visibilité du musée par la communication et sur les guides

touristiques, affirmer la nécessité d’un « bistrot » dans l’emprise du musée, véritable

vitrine de la forte tradition gastronomique roannaise ;

3- développer une offre qualitative, sur mesure, pour la clientèle touristique du territoire

ainsi que pour le tissu entrepreneurial local dans le cadre d’un cercle de mécènes en

développement avec la chambre de Commerce et d’Industrie.

En annexe au P.S.C., il est proposé un parcours de visite qui pourra être amendé et évoluer

dans le cadre de l’étude de programmation architecturale et muséographique, réparti en 4

sections :

- une section histoire des arts articulée autour d’une galerie chronologique et de salles

thématiques renouvelées ;

- un parcours céramique articulé autour d’une série d’installations et d’une approche

technique et poétique du savoir-faire ;

- une section archéologique présentant l’histoire de la discipline et centrée autour de la

personnalité de Joseph Déchelette, qui a contribué par ses recherches et ses publications

à ce que l’archéologie devienne une science à part entière (ce parcours inclut la salle de

lecture et le bureau de Joseph Déchelette) ;

- une section consacrée à l’histoire de Roanne depuis la formation du cadre géographique

à l’actualité contemporaine, en passant par l’archéologie, les évolutions artisanales et

industrielles (notamment l’industrie textile).31

Monsieur Vanhecke : Comme nous l'avons exprimé lors du Conseil privé, ce projet de réhabilitation du musée, de transformation pour créer un musée d'aujourd'hui, ce PSC nous satisfait dans un premier temps effectivement, nous l'attendions et Monsieur Ythier a construit avec son équipe un projet ambitieux et riche.

Ce dernier va nous permettre de nous révéler davantage au monde culturel des musées de France, il va redonner de la couleur au blason de la recherche archéologique. Il va également refaire découvrir notre patrimoine industriel et historique de la ville, ce que nous attendions. Un aspect pourtant n'a pas été développé, un projet c'est toujours un coût, c'est celui de l'investissement, il y aura des subventions vous l'avez précisé, mais nous n'avons pas encore de véritable lisibilité sur nos capacités financières pour sa réalisation. Pouvez-vous nous en dire plus sur le montage financier de ce projet ? Y aura-t-il également une commission de suivi du projet pour en suivre son évolution ?

Vous avez expliqué que ce projet va être validé par l'exécutif, pourquoi ne l'avoir pas présenté en amont à la commission culture ? Pour en partager les points et que chacun des membres puisse prendre sa part à sa construction et donner son avis.

Monsieur le Maire : Pourquoi faire une commission culture quand on fait un Conseil Municipal privé dédié ? Nous avons tous les élus. La commission culture est restrictive, il n’y a que les élus membres de la commission culture. Le choix était fait parce que c'est un projet important. Plutôt que de le présenter uniquement en commission culture, avec un tiers grosso modo des élus du Conseil Municipal, c'est de réunir le Conseil Municipal en séance privée, type commission, de façon à pouvoir examiner le projet.

Y aura-t-il une commission de suivi ? Non il n’y aura pas de commission de suivi. Cela se fera dans le cadre de la commission culture qui se réunira régulièrement pour faire un état de lieu et de l’avancement du projet.

Le coût global du projet est de l'ordre de 20 M€. Nous avons inscrit 1 M€ au P.P.I. jusqu'à la fin du mandat qui va concerner l'ensemble des études ….. Les travaux, eux-mêmes, auront lieu après. C'est un projet de 20 M€ sur lequel nous avons, comme je vous l'ai dit en Conseil Municipal privé, obtenu d'ores et déjà l'engagement de l'Etat et de la Région pour une somme de 6 M€ de subventions. Il restera à la charge du contribuable roannais 14 M€.

Monsieur Vanhecke : Quand je parlais, effectivement, de la commission culture pour y travailler ce n'était pas pour faire la même chose que le Conseil Municipal privé, c'était pour s'intégrer dans le projet et y participer. C’était cela ma question.

Monsieur le Maire : Laissons cela aux professionnels.

Madame Riamon : On a vraiment apprécié le travail qui a été présenté par Monsieur Ythier. Je crois qu'ici c'est tout à fait juste de vous remercier d'avoir organisé aussi cette réunion de travail privée.

A la page 95 du document très complet, que nous avons reçu, et Monsieur Ythier l’a relaté lors de la séance de travail, donne très envie à avoir une coordination d'agglomération au moins sur ce projet. Il y a une phrase qui a attiré mon attention qui disait que le contexte politique ne permettait probablement pas d'imaginer que ce projet puisse se réaliser en fait par un transfert au niveau de l’agglomération.32

Je voulais un peu revenir là-dessus parce que je ne sais pas ce qu'il en est exactement. Je ne connais pas la manière dont vous discutez avec les maires mais j'observe que vous avez beaucoup plus de succès que nous, quand on était majoritaire à l'agglomération, pour convaincre un certain nombre de communes de transférer un certain nombre d'équipements. J'en ai pour preuve parce que vous en avez été témoin aussi, vous avez participé de tout cela, de cette réflexion et je sais que c'est un sujet sur lequel on arrive assez facilement ensemble à trouver un accord.

Il a quand même fallu plus de 20 ans pour transférer la musique, le conservatoire. Pour avoir été à l'intérieur du conservatoire comme parent d'élèves, voire un peu plus, je peux vous dire que c'était très conflictuel. Vous l'avez réussi, je vous dis tant mieux, je trouve que c'est une bonne chose. Vous avez aussi réussi le transfert de la lecture publique qui était un de nos objectifs de mandat auquel nous n'avons pas abouti en 2014 à mon grand regret. Je me disais que vous étiez bien placé pour engager une discussion, et vraiment, je le souhaite très sincèrement pour que cet équipement d'attractivité pour l'ensemble du territoire roannais, et bien sûr pour notre agglomération, puisse être porté au bénéfice de tous ceux qui vont en bénéficier. Je voulais insister là-dessus et vous dire que vous avez tout notre soutien dans cette orientation.

Deuxième sujet, sur lequel je me permets d'insister aussi, Madame Dumoulin l'a évoqué lors de notre réunion de travail. Monsieur Ythier n'y a pas répondu mais peut-être qu'il n'avait pas la réponse, je n'en sais rien. En tout cas, est-ce que par la suite on pourra avoir une représentation, non pas seulement de l'insertion de l'archéologie dans le réseau des musées archéologiques, là-dessus Monsieur Ythier est très complet dans sa présentation, mais du lien entre ce futur musée et le réseau des musées de la Loire et du Roannais ? Je pense au musée textile en particulier. Cela n'est pas revenu dans la discussion qu'on a eue. Je ne vous demande pas obligatoirement la réponse aujourd'hui mais qu'on puisse l'avoir par la suite dans la discussion.

Troisième point et j’insiste en dépit de la réponse que vous avez faite à Monsieur Vanhecke sur le fait qu'il me semble que la candidature déposée auprès de la DRAC aurait pu bénéficier, comme cela se fait dans d'autres territoires, de l'avis du Conseil Local de Développement, par exemple, des associations de leur avis écrit, fourni en surplus du document des associations des Amis du musée, des autres associations qui gravitent, et c'est rappeler dans le document autour du musée, pourquoi pas la société des professeurs d’histoire-géographie qui n'est pas la seule intéressée bien sûr à l’activité du musée, et aussi les professeurs de littérature ou tous les enseignants, je pense aux instituteurs qui participent au projet éducatif, puisque ce public a été bien décrit et ciblé dans le projet. Pour moi, il me semble que le projet pourrait s'enrichir, aurait pu s’enrichir, pourrait encore s'enrichir de l’avis, à la fois des structures qui regroupent ces utilisateurs et médiateurs vis-à-vis des publics, cela se fait dans de très nombreux territoires, quand on a un projet de cette envergure. 20 M€ Ce n'est pas rien. Le fait que cela soit partagé et porté avec les structures parties prenantes, je trouve que cela donne de la valeur et peut-être que cela peut convaincre d'autant mieux les services de l'Etat de l’intérêt de ce projet.

Monsieur le Maire : Pourquoi sommes-nous arrivés, tout assez facilement, à transférer le conservatoire, qui à l'époque était porté par trois communes : Roanne, Mably et Le Coteau et le faire rayonner sur l'ensemble de l'intercommunalité ? Parce que jusque, au départ il faut être très clair, de Monsieur Burdin il n’en était pas question. C'était le bébé de Monsieur Burdin. Pourquoi est-ce que la lecture publique a été transférée ? Nous l'avons fait à l'époque sans la médiathèque du Coteau, là encore Monsieur Burdin ne voulait pas. Parce que l’on a considéré, qu'effectivement la lecture, la musique, la culture, en général, ont une vocation de rayonnement plus large que nos seules communes. Il faut notamment faire en sorte qu'elles puissent rayonner sur le périmètre d’influence qui est celui de de notre intercommunalité.33

Vous connaissez mon souhait de voir notre intercommunalité s’élargir parce que nous avons aussi des gens qui viennent de Charlieu, Belmont, Saint-Symphorien de Lay, Saint-Just-en- Chevalet ou Saint-Germain-Laval et qui profitent de nos équipements culturels qui sont soit ceux de la ville, soit ceux de de l'intercommunalité.

Nous avons pu le faire parce qu’à un moment donné les conditions se sont avérées possibles. Si je faisais un petit peu de politique, vous savez que j'en suis incapable, je dirais parce que nous avons su choisir nos alliés et que cela s'est passé comme cela. Alors, oui la culture a vocation à rayonner de façon intercommunale. Oui demain le Musée, le Théâtre ont vocation à être portés par l'intercommunalité. Mais il faut faire les choses par étape. Il faut aussi ne pas considérer que l'intercommunalité est là pour payer à la place des autres. Si nous avions dit : « Nous avons un musée, il faut réinvestir dessus et nous allons proposer que l'agglo le fasse ». Certains auraient pu dire : « vous êtes bien gentils mais pourquoi ne l'avez-vous pas fait avant au niveau de la ville ? Pourquoi ce serait l’agglo qui devrait investir lourdement pour faire cela ? ». A un moment donné, quand il faut élargir la compétence culturelle et obtenir les délibérations concordantes des 40 communes, on ne peut pas faire accepter n'importe quoi.

Comme l'Etat lorsqu'il transfère une voirie nationale au Département ou, quand le Département transfère une voirie départementale aux communes, ou l'inverse on commence par mettre l'équipement à niveau. Après, on transfère. C'est exactement la méthode que j'ai choisie de mettre l'équipement du musée à niveau et après, nous pourrons peut-être engager des discussions avec l'intercommunalité, au prochain mandat, pour faire en sorte que ce musée soit porté par l'intercommunalité puisqu'il rayonne déjà sur l'intercommunalité. Mais demander aujourd'hui aux 40 communes de rajouter 20 M€ au pot, d'abord qui n'est pas dans le P.P.I. de l’agglomération, alors que nous avons commencé à le mettre à la ville, et leur demander de faire le job à notre place, je pense que cela ne serait pas passé.

Chaque fois que nous avons voulu transférer à l'agglomération quelque chose, il faut que les communes, toutes les communes, s'y retrouvent. Avec la lecture publique, elles s'y sont retrouvées parce que l'ensemble de leurs habitants pouvait aller prendre, gratuitement, puisque nous avons rendu la lecture publique gratuite, et d'ailleurs cela a boosté la fréquentation de tous nos équipements, nous avons ainsi pu permettre à des gens qui habitent la Pacaudière d'aller prendre un ouvrage à Mably et le rendre peut-être au Coteau ou à Roanne et vice et versa.

Demain, nous allons mettre, nous avons travaillé là-dessus avec Isabelle Suchel-Mercier et Simon Davaud, en commun le réseau des bibliothèques qui sont dans les 40 communes pour passer au deuxième étage de la fusée. Il faut que les communes s'y retrouvent. Même chose pour le conservatoire. Avant, le conservatoire était quasiment réservé aux élèves habitant Roanne, Mably ou Le Coteau. Pourquoi ? Quand on dit que l'on propose de le transférer à l’agglomération, il faut permettre à l'ensemble des élèves de toutes les communes de pouvoir en profiter. C'est ce que nous avons fait. La méthode est celle-ci. Nous mettons d'abord à niveau. Après, nous proposerons peut-être, nos successeurs proposeront peut-être, de transférer. En tout cas, oui comme vous, je suis convaincu que le Théâtre, le Musée ont une vocation de rayonnement au-delà même, en tout cas, intercommunal, cela est certain.

Vous avez évoqué la mise en réseau des musées de la Loire qui n’avait peut-être pas été suffisamment évoquée. C'est un objectif aussi. On ne va pas refaire un musée, consacrer 20 M€, mettre des moyens de fonctionnement supplémentaires et être, je dirais, le village Gaulois qui ne s'intéresse ni à ce qui se passe à Charlieu, à Bussières ou ailleurs. Il faut qu'on trouve les moyens de faire en sorte que lorsque nous avons des Roannais ou des non Roannais, des touristes par vocation, qui s’intéressent au Musée de Roanne nous puissions leur dire que pour le même prix, vous pouvez avoir une entrée au musée du textile à Bussières, vous allez pouvoir accéder à Charlieu. Oui il va falloir le faire.34

Cela va me permettre de faire la transition avec le dernier point, nous n’avons pas pu avancer beaucoup là-dessus parce que les choses, vous avez compris, se sont précipitées. Bruno Ythier nous quitte pour un poste qui se libère au 1er janvier à la DRAC. Il n'etait pas prévu que Bruno Ythier reste si peu de temps mais par contre, il a fallu que durant la période où il est resté chez nous, il boucle le projet. Il a fait, non pas l’urgence, en tout cas il a priorisé un nombre de choses. Il n'a peut-être pas suffisamment développé des détails tels que ceux que vous évoquez.

Dernier point, vous dites : « cela aurait été bien d'élargir aux professeurs d'histoire, je ne sais qui. ». Cela a été fait par Bruno Ythier par contre. Cela n'a pas été fait en grande pompe, en réunissant Pierre, Paul ou Jacques. Depuis qu'il est là, il n'a fait que s'imprégner de la vie culturelle et muséographie du secteur de ceux qui y contribuent pour construire. Il n’a pas construit le PSC tout seul, dans son coin, dans son bureau à l'intérieur de l’Hôtel de Valence. Bien évidemment, il s’est ouvert. Après, le Conseil de développement pourquoi pas ? Mais là, je rappelle que nous avions un impératif, c'était de voter avant le 31 décembre ce PSC, pourquoi ? Parce que Bruno Ythier part avant le 31 décembre et il fallait que la DRAC l’ait avant le 31 décembre. Il a fallu pousser les feux, d’ailleurs Monsieur Vanhecke n’avait de cesse de nous dire que nous n’allions pas assez vite. Il a fallu accélérer mais j’aurais préféré sincèrement prendre peut-être trois mois ou six mois de plus et ainsi, on aurait pu répondre aux quelques questions que vous évoquez. Mais je pense qu'aujourd'hui nous disposons d'une base suffisamment solide, qui d'ailleurs a été, je dirais, déjà partagée avec la DRAC, qui nous permet aujourd'hui de vous présenter ce projet tel qu'il est, qui a été partagé, et qui continuera à l'être parce que je rappelle que c'est une opération qui va nous mener jusqu'en 2028. Nous sommes en 2023, nous avons 5 ans de labeur, de préparation, de chantier, de déménagement, de réhabilitation et de réorganisation devant nous.

Monsieur Beysson : On a aussi trouvé intéressant tous les propos et la description qui ont été faits lors de la séance privée. Beaucoup d'axes nous semblent intéressants dans ce projet, tant dans l'aspect de l'ouverture du lieu que dans les contenus, au sens de la réappropriation des lieux, comme la bibliothèque, de la mise en avant de l'archéologie, les expositions semi temporaires, les expositions temporaires. C'est vraiment une grande partie du projet qui nous intéresse.

Une partie qui nous pose question et qui nous interroge, est-ce que c’est vraiment cela le sens et le rôle d'un musée ? Il est prévu dans le cadre du travail d'avoir comme objectif de faire finalement du Musée Déchelette et c'est écrit comme cela dans le document, une étape obligée de la clientèle du restaurant gastronomique Troisgros, avec une dimension justement de proposer des choses on va dire plutôt chics dans le musée, avec un cercle de mécènes, avec cet objectif que le musée soit la vitrine de la valorisation de l'action des entreprises. C'est aussi des termes qui sont dans le document, cette partie-là, honnêtement, nous interroge. On se demande si c'est vraiment cela le rôle du musée et c'est ce qui motive, aujourd'hui, notre abstention sachant que du coup on l'a, si j'ai bien compris, c'est un document d'orientation et que nous aurons l'occasion de retravailler ce sujet-là, de voir comment il évolue de façon plus fine. Il y aura sans doute du coup des choses avec lesquelles nous aurons des accords communs et peut-être des choses avec lesquelles nous aurons des désaccords.

Monsieur le Maire : Je vais juste aller dans votre sens. Lorsque j'ai vu ce document avec inscrit le nom de la maison Troisgros, j’ai même demandé à ce qu'on enlève parce que, d'abord nous ne sommes pas là pour faire la publicité pour Pierre, Paul ou Jacques, surtout quand ils n'en ont pas besoin, et puis ensuite je trouvais que c'était réducteur. Nous avons, par contre, un patrimoine gastronomique considérable dans le Roannais. Nous sommes connus comme étant une des capitales de la gastronomie. Alors bien sûr, avec ce train de la gastronomie il y a une locomotive mais il n’y a pas que la locomotive. Il y a tous les autres wagons derrière.35

J'aurais préféré qu'on utilise un autre terme que celui effectivement de de la maison Troisgros. Par contre, ce qui est vrai, c'est que nous devons capitaliser sur l'attractivité touristique, en particulier, de la gastronomie roannaise pour faire en sorte qu'elle puisse ruisseler sur la culture, et notamment grâce au Musée.

Il est vrai aussi que la clientèle de certains restaurants est plus encline à, lorsqu'elle est sur le territoire, visiter certaines choses plutôt que d'autres. Le musée en fait partie. Il est clair que quand il y a une exposition comme c'est le cas en ce moment, je sais qu’on a des clients de la maison Troisgros qui viennent nombreux visiter, parce qu'ils sont en séjour sur le territoire, cette exposition. Mais il n'y a pas que cette clientèle. Je trouve, effectivement, comme vous, que c'est presque une maladresse. L'autre jour, j'ai découvert que cela n'avait pas été enlevé. Je ne sais pas si on le transmettra comme cela mais je pense qu'on a intérêt à substituer le nom Troisgros et trouver une formule qui tourne autour la restauration et de la gastronomie roannaise. J'espère que levant ce doute, vous pourrez lever votre abstention.

Monsieur Iacovella : Je suis personnellement très touché, très sensible à ce projet. Je m'en tiendrai à la notion de projet scientifique c’est celui qui retient mon attention ce soir. D'abord parce que j’ai passé ma vie dans l’archéologie et dans les disciplines historiques. C'est vraiment toute l'importance du travail d’une vie, au niveau personnel, j’ai passé dix années à l'école française d’Athènes. Ce lundi, je n'ai pas pu assister au Conseil Municipal parce que j'avais une obligation scientifique à Paris. Il y a une priorité, quand on est scientifique, c’est pour la vie.

Je voudrais juste souligner qu’un musée, c’est un instrument scientifique. C'est l'autre aspect, il est évoqué dans le document. J'aimerais vraiment insister auprès de vous tous, un musée, dans la tradition française, de ce qu'on appelle la tradition historique historiographique, l'histoire de l'histoire, la France a une particularité. L'historiographie française n'est pas l'historiographie allemande, anglo-saxonne ou italienne. Il y a une particularité parce que c'est là que nos historiens, les historiens, viennent puiser les matériaux qui sont sélectionner, labeliser, qualifier pour cela et qui sont dans nos musées. A double titre, le Musée Joseph Déchelette avec l'ensemble de ces artefacts, ces documents constituent en fait véritablement une ressource fondamentale pour les historiens lorsqu’ils écrivent l'histoire.

C'est vraiment un outil qui le permet et j'insiste simplement là-dessus, c'est que comme toute discipline scientifique, on utilise des méthodes. Ce qui distingue les disciplines scientifiques ce n'est pas l'objet qu'ils étudient mais les méthodes qu’ils utilisent. Le même objet, ce micro, peut être étudié par un sociologue, par un physicien, par tout ce que vous voulez, et bien un objet tel qu'il est, artefact, répertorié dans le musée, il est abordé par des historiens. Le renouvellement des méthodes qu'emploient les historiens est fondamental parce qu’il décrit, suivi ou non. L’historien fait son travail. Cela fait beaucoup de débats, de discussions dans nos sociétés. L'histoire de France pèse sur chacun de nous, c’est véritablement une question profondément qu'il joint un lien par rapport à la société. Personnellement, en tant que tel, j'ai travaillé toute ma vie à l'élaboration et à la transformation des méthodes concernant l'histoire.

Je voulais juste préciser que, je l'ai lu comme ça ce document, toute la base qui constitue ces matériaux, ces ressources est parfaitement assurée dans ce document. Après, l'enjeu c'est de dire comment on les fait vivre. Là, on tombe dans l'actualité aujourd'hui c'est à dire qu’il y a vraiment tout à faire, en termes d’expérimentation aujourd'hui, pour savoir comment les outils de ce type on va pouvoir les articuler sur des politiques publiques, d'éducation ou de public. Tous les aspect sont abordés, j’ai vu qu’il y avait un Projet Local d'Education aux Arts et à la Culture (PLEAC) qui est articulé. Cela c'est vraiment un champ d'expérimentation.36

Juste pour Madame Riamon, lorsque l’on doit assurer ce compte tenu scientifique, il faut arriver véritablement à garder, à assurer ces bases-là. Je pense que Monsieur Ythier, avec le temps qu'il a eu, il ne pouvait pas aller au-delà pour assurer du monde pour garantir, assurer, l'intégrité vraiment du projet scientifique. C'était juste pour éclairer cet aspect scientifique sur l'aspect culturel.

Monsieur le Maire : Pour résumer, nous n'avons qu'un seul but celui de rénover, moderniser et faire rayonner ce musée. Maintenant, nous portons sur les fonds baptismaux ce projet qui sera un projet sur le long terme. Il commence ce soir par cette délibération qui va nous permettre d'avancer concrètement avec les services de l'Etat.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider le Projet Scientifique et Culturel.

Les Groupes "Collectif 88 %" et "A Gauche pour Roanne" se sont abstenus.

RESSOURCES HUMAINES

9 . P r e s t a t i o n s s e r v i c e " e x t e r n a l i s a t i o n d e l a p a i e " - C o n v e n t i o n a v e c l e C e n t r e d e G e s t i o n d e l a L o i r e – A p p r o b a t i o n

Monsieur le Maire, Président du Centre de Gestion de la Loire, conformément au Code Général des Collectivités Territoriale, a quitté la salle avant la présentation des délibérations n° 9 et 10.

Madame Fesnoux indique que, vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la convention de prestations service « externalisation de la paie » établie par le Centre de

Gestion de Fonction Publique Territoriale de la Loire ;

Considérant que le Centre de Gestion de la Loire est tenu d’accomplir des prestations

obligatoires pour le compte de toutes les collectivités et établissements publics qui lui sont

affiliés et pour lesquels il reçoit tous les ans une contribution ;

Considérant qu’à la demande expresse des collectivités et établissements affiliés et non affiliés,

des services optionnels peuvent être proposés, c’est le cas en ce qui concerne la prestation

Paie ;

Considérant que la présente convention est conclue pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 (durée de 3 ans), que celle-ci est renouvelable par reconduction expresse, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties en respectant un préavis de six mois ;

Mme Fesnoux, Administrateur du Centre de Gestion de la Loire, n’a pas pris part au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimié, décide d’approuver la convention à intervenir avec le Centre de Gestion de la Loire.37

1 0 . S e r v i c e c o m m u n p o u r l a G e s t i o n d e s R e s s o u r c e s H u m a i n e s a v e c R o a n n a i s A g g l o m é r a t i o n - A v e n a n t n ° 1 – A p p r o b a t i o n

Madame Fesnoux indique que, vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment

son article L.5211-4-2 portant sur la création de service commun ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 juillet 2016, portant création du service commun

pour la gestion des ressources humaines avec Roannais Agglomération ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 mars 2022, portant renouvellement du service

commun pour la gestion des ressources humaines ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique de la Ville de Roanne du 28 novembre 2022 ;

Considérant qu’à compter du 1er janvier 2023, le Centre de Gestion de la Loire (CDG 42)

assurera la gestion de la paie pour le compte de la Ville de Roanne, du CCAS et de Roannais

Agglomération via une convention de prestations de service ;

Considérant que les termes de la convention de service commun pour la gestion des ressources

humaines doivent être redéfinis afin d’exclure les missions relatives à la rémunération ;

Considérant qu’avec la fin du service commun pour le management de la santé et de la sécurité

au travail (PSS), il convient également de supprimer la seconde clef de répartition qui régissait

la facturation des missions du service commun pour la gestion des ressources humaines en

matière de santé et de sécurité au travail ;

Considérant que la refacturation s’opérera désormais sur la seule base du nombre de bulletins

de paie édité par le Centre de Gestion de la Loire pour chaque membre du service commun ;

Un avenant n° 1 doit donc être établi.

Monsieur Gerbot : Nous avons une question, effectivement, comme il est inscrit à la page 16 de la délibération n° 11, c'est-à-dire l'examen des budgets, il y a écrit remboursement de frais à d'autres organismes, à savoir justement les 106 000 € pour cette externalisation de la paie au Centre de Gestion. Notre question est la suivante : est-ce que cette somme de 106 000 € n'est pas plus onéreuse que l'emploi d'agents sur la Ville de Roanne ?

Madame Robin : La réponse est non. La somme de 106 000 € n'est pas plus onéreuse que l'emploi de 5 agents sur la Ville de Roanne. Les calculs ont été faits, c'est équilibré.

Madame Riamon : Nous ne sommes pas contre sur le principe de transférer, mutualiser … Est- ce qu'on peut avoir le compte rendu d'activités et le budget du Centre de Gestion ? Que l’on se rende compte un peu de la situation. Est est-ce qu'il y a d'autres communes ou interco qui vont utiliser ce service mutualisé du Centre de Gestion ? Lesquelles ? En fait, peut-être que j'avais une mauvaise représentation du rôle du Centre de Gestion mais vous allez peut-être m’éclairer. J'avais cru comprendre que le Centre de Gestion c'était surtout fait pour les communes qui n'ont pas de ressources, de personnels qualifiés, pour traiter de la paie, du recrutement, de la gestion des carrières, des retraites … Nous sommes équipés pour et, en plus, on a déjà mutualisé. Nous avons voté la mutualisation, on a même transféré les ressources humaines à l'agglomération. Je ne me représente pas exactement la situation, notre place sur ce service, vis-à-vis du Centre de Gestion.38

Madame Fesnoux : Pour vous répondre, Madame Riamon, on l'avait précisé la dernière fois. Effectivement, 300 paies du Rhône vont être externalisées au Centre de Gestion de Roanne. Le Centre de Gestion 42 va prendre les paies à façon, le Rhône une autre spécificité. C'est mutualiser des compétences pour pouvoir être plus performants. C'est pour cela que, nous, Roanne on a choisi la paye à façon, parce qu'on a 5 agents qui vont partir au Centre de Gestion et gérer ces paies et notamment les paies du Rhône. Pour l'instant, il n’y a que ces paies-là après on verra comment cela se passe. On laisse le temps de se mettre en place et après le Centre de Gestion avisera.

Madame Robin : Pour ce qui est du compte rendu, du rapport d'activité, on posera la question au Président pour savoir si c'est possible de le transmettre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimié, décide d’approuver l’avenant n° 1 à la convention de service commun pour la gestion des ressources humaines à intervenir avec Roannais Agglomération.

Mme Robin fait appeler M. le Maire qui rejoint la salle Charles de Gaulle et lui donne les résultats des votes.

Monsieur le Maire : Maintenant que vous avez délibéré, je vais pouvoir vous apporter des informations. Le Centre de Gestion est un organisme obligatoire pour toutes les communes qui n'ont pas plus de 350 agents équivalent temps plein. Quand je dis commune, les collectivités territoriales qui emploient du personnel. Ainsi, seules les villes de Saint-Étienne et de Roanne ne sont pas adhérentes de façon obligatoire au Centre de Gestion. Elles peuvent l'être de façon volontaire.

Le Centre de Gestion est le service RH de toutes ces communes. Il est là pour gérer les progressions de carrière, les concours, les formations, les conseils disciplinaires, les problèmes médicaux des agents de toutes ces communes. Il a, défini par la loi, un certain nombre de compétences obligatoires et il a aussi, comme dans n'importe quelle structure, des compétences facultatives. L’ensemble des Centres de Gestion de France sont réunis dans une Fédération, la Fédération Nationale des Centres de Gestion, à laquelle je participe, au Conseil d'Administration, en tant que Président de la Loire. Par ailleurs, nous sommes aussi organisés par la loi, en collectif régional, avec un Centre Départemental, chef de file qui est celui du Rhône, concernant Auvergne-Rhône-Alpes.

Dans le travail qui nous est commun, par exemple, nous avons analysé le sujet des concours. Avant, chaque Centre de Gestion organisait ses propres concours. Pourtant, nos agents pouvaient très bien passer un concours dans la région parisienne, dans le sud, dans la Loire …. Nous nous sommes dit que, comme l'organisation des concours c'est lourd, en plus on a des gens qui s'inscrivent à plusieurs concours à la fois, il y a peut-être moyen de rationaliser tout cela et de faire en sorte de limiter le nombre de Centres de Gestion qui organisent des concours. J’ai proposé que nous puissions, nous la Loire, se défaire, pas tout de suite ce sera dans deux ans, de l’organisation des concours. Par contre, en compensation, nous voulions être le centre qui soit la référence de toute la région pour ce qu'on appelle la paie à façon. La fabrication de la paie est, à la fois, technique mais plutôt répétitive, où il y a des éléments nouveaux chaque mois : des absences, des heures supplémentaires, des missions .. qui font que la paye d'un agent peut varier d'un mois à l'autre. Les agents que nous avons, nous ici dans la DRH mutualisée avec l'agglomération, nous en avons 5, sont chargés de l'établissement de la paie. D'un autre côté, je voulais aussi que notre service RH monte en compétences, notamment, pour accompagner davantage les agents sur les plans de formation, sur l'accompagnement au quotidien … et peut-être se décharge de tâches plus répétitives.39

Nous avons proposé d'organiser un service de paie à façon, non seulement pour l'ensemble des communes du département de la Loire, mais pour peut-être, demain, une grande partie des communes de toute la Région Auvergne-Rhône-Alpes. J’ai fait une proposition qui a été validée par le Conseil d'Administration, nous étions d’ailleurs cet après-midi au Conseil d'Administration à Saint Galmier, mais qui n'a pas traité de ce sujet, qui était plus sur le budget, pour proposer que ce centre, qui allait faire ces fiches de paie, soit basé à Roanne. Nous créons une antenne du Centre de Gestion à Roanne qui va gérer la fiche de paie pour tout un nombre de communes, et en premier lieu celles de l'agglomération et de la Ville de Roanne. Cela a un avantage, c'est intéressant financièrement.

C'est un autre avantage pour les agents car, selon leur statut, selon leurs désirs, ils choisiront la collectivité à laquelle ils veulent être rattachés : soit ils basculent sur le Centre de Gestion qui est assimilé à une collectivité avec la progression de leur carrière …. soit rester dépendant de leur collectivité d'origine. Par contre, physiquement, ils seront implantés, provisoirement, dans des locaux de la Chambre de Commerce et d'Industrie, que le Centre de Gestion va louer. Quand ce service prendra de l'ampleur, qui peut atteindre, demain, 20, 30, 40 ou 50 et peut- être davantage de collaborateurs, autant d'emplois qu'on aura créé sur Roanne, ce service pourra prendre des locaux adaptés à sa mesure. Nous avons d'ores et déjà plusieurs communes du département, en particulier roannaises qui ont décidé de répondre favorablement à cette offre de services, qui est payante, c'est une fiche de paie, il y a des critères. On a aussi, aujourd'hui, des communes, notamment du Rhône, qui tapent à la porte pour pouvoir justement intégrer ce service.

C'est vraiment intéressant pour nous d'abord, au niveau de la ville et de l'agglo. C'est intéressant pour le Centre de Gestion parce que cela va lui permettre de grossir, parce que justement il va ainsi réaliser une compétence facultative qu'il ne pouvait pas développer outre mesure seul. Ce projet est, aujourd’hui, sur les rails. Il y aura, d'ailleurs, à la prochaine conférence des maires le directeur du Centre de Gestion, Pascal Rondeau, qui viendra pour présenter aux quarante maires de l'agglomération ce service de paie à façon. Nous savons d’ores et déjà que plusieurs communes souhaitent y aller. C'est un travail qui nécessite de suivre l'actualité juridique parce que vous avez des abattements votés par le Parlement, on a parlé des abattements Fillon. Les petites communes n’ont pas la compétence juridique pour suivre tout cela. Elles passent à côté de mesures qui pourraient leur être profitable ou quelques fois certaines peuvent émettre des fiches de paie qui sont peut-être pas tout à fait dans les clous. Cela permettra de sécuriser juridiquement tout cela. On espère avoir une belle progression de cette antenne roannaise qui va se développer à la chambre de commerce dans un premier temps.

FINANCES – MOYENS GENERAUX

1 1 . S u b v e n t i o n s a n n u e l l e s a u x a s s o c i a t i o n s - B u d g e t s G é n é r a l e t A n n e x e T h é â t r e - C o n v e n t i o n s a v e c l ' A . S . R . R u g b y à X V , l e C l u b A t h l é t i q u e R o a n n a i s , l e C l u b d e s H o c k e y e u r s R o a n n a i s , R o a n n a i s F o o t 4 2 , R o a n n e R i o r g e s H a n d B a l l , l e C l u b R o u t i e r d e s Q u a t r e C h e m i n s , l e F o o t b a l l C l u b d e R o a n n e , l ' A s s o c i a t i o n S p o r t i v e d u P a r c d e s S p o r t s F o o t b a l l e t l e C o m i t é d ' o r g a n i s a t i o n d u c o n c o u r s d u C h a r o l a i s - A n n é e 2 0 2 3 - A p p r o b a t i o n

Madame Dana Burnichon indique que chaque année, la Municipalité soutient le dynamisme

associatif local en apportant une aide financière appropriée aux associations dont le projet

associatif présente un intérêt pour les Roannaises et les Roannais et contribue à l’animation

de la ville.40

A cet égard, force est de constater que non seulement le milieu associatif local est dense, riche

et reconnu, mais il est aussi diversifié, concourant efficacement au développement du lien

social dans de nombreux domaines.

Aussi, de multiples associations tant dans le domaine culturel, que sportif, à caractère scolaire,

ou d’intérêt général, mais aussi les Anciens Combattants, œuvrent positivement en ce sens.

L’année 2022 est marquée par le contexte économique difficile et l’inflation subie de plein

fouet par les collectivités territoriales. Aussi, la Ville de Roanne a été contrainte, pour faire face

aux préfigurations de hausses vertigineuses des fluides, de prendre un certain nombre de

décisions retranscrites dans le plan de sobriété énergétique.

Néanmoins, malgré ce contexte économique difficile, la Ville de Roanne continue activement

à soutenir le tissu associatif roannais en rénovant ses bâtiments associatifs afin qu’ils soient

moins énergivores : le Centre Jacques Brel à hauteur de 500 000 € et en favorisant toujours

plus les regroupements d’associations : future Maison des Arts Martiaux dans le quartier du

Parc…

De plus, la Ville de Roanne a mis en place un cycle de formations gratuites à destination des

acteurs associatifs du territoire autour du projet associatif pour les accompagner dans la

formalisation de ce document structurant pour la conduite de leur association. Il est à rappeler

que l’analyse du projet associatif est l’un des piliers d’analyse des dossiers de demande de

subvention. Aussi, ce sont près de 50 associations qui ont été formées, à l’initiative de la Ville

de Roanne, à la méthodologie autour du projet associatif par le CDOS et ELO Pass 1901.

Après instruction, la Ville de Roanne souhaite allouer des subventions de fonctionnement et

pour l’organisation de manifestation aux associations sur le Budget Général pour un montant

de 496 730 €. Une convention formalisant entre autres, les conditions de versement de la

subvention, est établie pour les associations suivantes :

- l’A.S.R. Rugby à XV, le Club Athlétique Roannais, le Club des Hockeyeurs Roannais, Roannais Foot 42, Roanne Riorges Hand Ball, le Club Routier des Quatre Chemins, le Football Club de Roanne, l’Association Sportive du Parc des Sports Football, le Comité d’organisation du concours du Charolais.

En outre, la Ville de Roanne souhaite soutenir les associations de Roanne et les compagnies

professionnelles programmant au Théâtre Municipal et contribuant ainsi à son rôle majeur

dans la diffusion du spectacle vivant auprès des Roannais et au-delà.

En ce sens, il est proposé d’allouer 43 800 € de subventions sur le Budget Annexe Théâtre, à

5 associations.

Enfin, la Ville de Roanne poursuit son travail de valorisation des avantages en nature apportées

aux associations dans une volonté d’instaurer un dialogue construit avec elles et mieux cibler

l’accompagnement nécessaire pour mener leur action au bénéfice des Roannais.41

Madame Chevillard : On a que les subventions qui sont attribuées dans un premier temps. Est-

ce qu'on pourrait avoir la liste de toutes les associations qui font une demande de subvention ?

On entend bien que ce n'est pas parce qu'on donne une subvention une année à une

association, qu'on lui donne l'année d'après. Mais, au moins savoir pourquoi on refuse

quelquefois les subventions, qu'est-ce qui motive en fait le refus de la subvention ?

J'ai bien entendu, tout à l'heure, le fait qu’il y ait eu une demande particulière de l'association

Roanne Fluvial qui a demandé une subvention cette année. Alors peut-être qu'elle n’a pas

rédigé son projet comme il le faut, je peux l'entendre aussi, mais il me semble quand même

que la défense du canal de Roanne me paraît une association d'intérêt général, puisque l'idée

c'est de faire revivre le canal de Roanne. Je l'ai déjà dit en Conseil Communautaire, mais le

fait de ne pas faire vivre le canal à un moment donné on n’aura plus de canal du tout, parce

qu’il ne pourra plus fonctionner à l'instant où il n’y aura pas de péniche puisque ce sont les

péniches qui nettoient le canal. Cela me paraît quand même intéressant de pouvoir aider cette

association d'intérêt général.

Monsieur le Maire : Pour Roanne Fluvial, je n'ai pas eu connaissance d'une demande de

subvention.

Madame Dana Burnichon : Non pas du tout. C’est un dossier que je n'ai pas vu passer. On

étudie tous les dossiers.

Monsieur le Maire : Après, on est de toute façon sur des compétences qui sont plutôt celles

de l'agglomération soit les transports, soit le tourisme. Peut-être qu'elle est arrivée à la Ville

et qu'elle a été transférée à l’agglomération. Par quel biais elle serait arrivée ? Par un courrier

ou par le portail citoyen ?

Madame Chevillard : Je ne sais pas. Je sais qu’un dossier a été déposé. Mais je sais pas par

quel biais. C'est pour cela que ça m'étonnait de ne pas la voir.

Monsieur le Maire : D'abord, il y a une procédure soit par le portail citoyen, il y a des délais, il

faut les déposer avant telle date. Si ce n'est pas par le portail, ou hors délai c'est sûr qu'elle

n’a pas été examinée. Mais même normalement, je les vois arriver cela ne me dit rien.

Madame Dana Burnichon : Même hors délai, même papier, puisqu’on en a même instruit

exceptionnellement, sur les anciens combattants, une demande de subvention papier. On

comprend la difficulté pour certaines associations notamment sur les anciens combattants.

Donc même papier, non instruit ou arrivé en retard, on les voit passer. Là vraiment, je suis

assez surprise. Si vous pouvez me donner des précisions.

Monsieur Vanhecke : Nous nous associons avec Madame Chevillard. Cela fait tout de même,

Madame Dana Burnichon, deux années que les subventions baissent. Nous avons compris

qu'effectivement, vous aviez mis en place un protocole de référence sur la ville de l’association.

Je trouve qu'à un moment donné, la vie associative est essentielle pour la municipalité. Je vois

qu'il y a des associations qui ont disparu comme l'Office Central de la Coopération à l'Ecole,

présence photo, le photo club de Roanne … Est-ce qu'on peut avoir des argumentaires sur ces

refus ou tout au moins ces non acceptation de dossiers ? Est-ce que l'on ne peut pas assouplir

non plus votre procédure de subvention ? Pour certaines, peut-être qu’aujourd'hui, n'ont pas

pu se relever du COVID, n'ont pas pu reprendre une activité normale, qu’est-ce qu’il en est

par rapport à cette situation ?42

Madame Dana Burnichon : Pour l’une des deux associations de photos, la subvention a été attribuée. Il faut que je retrouve laquelle.

Monsieur le Maire : L’OCCE est une association qui ressemble beaucoup au sou des écoles

mais qui ne mène pas d'action particulière qui mériterait une subvention municipale.

Monsieur Vanhecke : Qui jusqu'à présent avait une subvention. Donc, effectivement, pourquoi

aujourd'hui cette structure n'a plus de subventions ?

Monsieur le Maire : Parce que quand il n’y a pas d'action, il n’y a pas de projet associatif, il n’y

a pas d'intérêt général à subventionner.

Madame Dana Burnichon : Ils n’ont pas présenté de projet associatif. C'est vrai que c'était

quand même, on a été assez tolérant sur un certain nombre d'associations, mais quand il y

avait un cumul de choses qui ne convenait pas, c'est vrai que le projet associatif n'existe pas,

du coup on ne pouvait pas répondre à leur demande.

Le projet associatif c'est vraiment une aide pour les associations de le mettre en place. C'est

important pour eux parce que, même, pour faire d'autres demandes de subventions, ils en ont

besoin de ce projet associatif. Votre dernière demande, vous dites que les subventions ont

baissé. Elles augmentent de plus de 11 000 €.

Monsieur Vanhecke : Pour moi, effectivement, on est à 540 000 € mais nous n'avons pas le

même regard que les années précédentes. Il y a quand même une baisse régulière puisqu'il y

a des subventions qui ne sont pas allouées. Alors peut-être que votre procédure est un petit

peu rigide, c'est un peu le couperet. C'est peut-être cela qu'il faudrait voir aussi par rapport

aux associations. Peut-être que certaines n'ont pas encore fait la démarche correcte, n’ont

peut-être pas compris votre argumentaire d'accompagnement.

Monsieur le Maire : Je pense qu’elles ont toutes bien compris comment ça fonctionnait. Il arrive

même que, lorsque nous attribuons une subvention, personne n’empêche l’association de

demander à être réexaminée, d'apporter des arguments supplémentaires. Ce qui n'est pas le

cas. Le service de la Vie Associative, me semble-t-il, est assez ouvert et proche des associations

pour pouvoir faire remonter une difficulté rencontrée par l'une d'entre elles si elle n'était pas

satisfaite. Ce n'est visiblement pas le cas.

Après, sur la méthodologie, je dois dire que vous avez un, l'analyse. Quand il y a une demande,

il y a une campagne et on reçoit tous les dossiers. Le service de la Vie Associative analyse et

donne son avis en disant compte tenu des critères, on propose un montant. Ensuite, il y a,

selon le secteur de l'association, si c'est le sport c’est le service des sports, si c'est la culture

c'est la service culture, si c'est le social c’est le service social, qui donne un avis. Quelquefois,

ces avis ne convergent pas. Ils se réunissent entre eux, ils essaient de se mettre d'accord ce

qui est le cas dans 80 % des propositions. Quand ils n'arrivent pas à se mettre d'accord, cela

arrive sur mon bureau et je tranche, en faveur de l’un ou de l’autre, mais en fonction, là aussi,

des critères qui me sont apportés soit par le service de l'associatif soit par l'autre service

thématique. On a vraiment, je pense une méthodologie qui est, je ne vais pas dire

irréprochable, qui n’est pas parfaite, quand même très équitable et qui tient compte de tout.43

On tient beaucoup au projet associatif. On n'est pas là pour subventionner des associations

qui ne sont pas capables d'exprimer leur projet associatif. Comme je vous l’ai dit tout à l'heure,

de façon sûrement un peu triviale, si c'est juste pour se réunir et jouer aux cartes, la ville n'a

pas intérêt à donner de l'argent. Il y a des gens qui décident d'une activité, ils assument cette

activité. Pourquoi le contribuable devrait aller financer ? Il faut qu'il y ait un projet associatif.

Après, on tient compte, là aussi, vous savez on a des clubs de sport dans les quartiers

politiques de la ville où nous intervenons, d'ailleurs on va intervenir plus cette année, que nous

faisions l'année dernière, parce qu'on est bien conscient qu'il n’y a pas que le sport derrière.

Il y a un équilibre social dans le quartier et on en tient compte.

On a mis en place aussi une enveloppe dédiée pour les associations qui seront en difficulté

suite à la crise COVID. Pas de demande. Pourtant la procédure est connue aussi. Honnêtement,

je pense qu'on peut peut-être nous faire des tas de reproches mais là, comme l'a dit Madame

Dana Burnichon, c'est plus 11 000 € par rapport à l'an dernier. Alors sur 500 000 € ce n'est

pas non plus excessif, mais il n’y a pas, de volonté de baisse. Comme j'ai dit à mes Adjoints,

il ne s'agit pas de savoir combien on va mettre. On a une enveloppe à peu près mais si c'est

plus, un peu plus ou un peu moins, peu importe mais il faut que cela soit juste équitable.

Madame Dufossé : Je trouve que chaque année est relevé le négatif, les associations qui

perdent, celles qui en ont un peu moins. Mais jamais vous mettez en avant par contre les

associations qui ont plus de subventions.

Je vais donner, pour exemple, l'association lire et faire lire, qui sous le mandat précédent avait

un montant qu'on a décidé de doubler parce que cette association intervient sur le temps

périscolaire dans l'apprentissage de la lecture. C'est du positif. Deuxième exemple, on

maintient une subvention à une association, la Ligue de l'enseignement, parce qu'elle fait des

interventions dans nos écoles. Je précise encore une fois qu'on a absolument aucune obligation

de le faire parce que c'est des interventions sur le temps scolaire. Pour l'instant, on la maintient

mais rien ne dit qu’à l'avenir la subvention sera maintenue à la hauteur de ce qu'elle est

actuellement, parce que c'est sur le temps scolaire et que nous avons d'autres choses à

financer en dehors. Chaque année, il y a du positif, du négatif et je voulais souligner le positif

concernant l’éducation.

Madame Dana Burnichon : Quand on fait une analyse financière et que l'on se rend compte

que sur un budget, il y a un excédent qui est supérieur encore à la subvention attribuée l'année

précédente, quid de l'utilisation de cette subvention qui a été attribuée. C'est le cas,

effectivement, j'ai regardé, pour le photo club. OK pour distribuer des subventions mais il faut

qu'il y ait quand même une vraie utilisation derrière. Là cela pose question. Il y a vraiment une

juste analyse, je peux vous l’assurer.

Monsieur Murzi : Je voulais rajouter aussi, outre le côté financier, il y a aussi tout ce que l'on

donne aux associations pour les aider : les salles, le matériel, les véhicules, les panneaux LED

et j'en passe. Les associations, à Roanne en tout cas, ne sont pas du tout oubliées, bien au

contraire, elles sont chouchoutées. Je m'en félicite.

Monsieur Passot : Je voudrais revenir sur la pertinence de la réforme que nous avons initiée il

y a deux ans. Effectivement, on a rajouté deux critères qui étaient l’élaboration d’un projet

associatif et un critère financier.44

Pour le sport, avec mon expérience, effectivement, on avait une règle mathématique qui décernait un montant. Ce montant n'était pas juste et équitable dans la mesure où il ne répondait peut-être pas forcément, à l'activité sociale, sportive, l'attractivité de notre région. Le projet associatif est arrivé et il permet à une association de se poser la question qui est- elle ? Qu'est-ce qu'elle veut faire ? Quels sont les objectifs ? Quels moyens elle va mettre en place ? Quelle va être l'évaluation ?

L'année dernière, on a initié cette réforme. Il y a une cinquantaine de dossiers au niveau du sport. Effectivement sur les 50, il y en a une vingtaine qui n'avait pas compris ou qui était « out » par rapport à l'élaboration de ce projet associatif. On a entrepris une formation avec le CDOS pour les associations sportives qui pouvaient se permettre de prendre du temps pour élaborer ce projet associatif. Pour ceux qui ne pouvaient pas, on a un agent au service des sports qui les accompagne personnellement. Résultat des courses, cette année, sur 50 dossiers, on en a douze qui ont nettement amélioré leur projet associatif. L'importance du projet associatif c'est vital pour ces associations, pour la ville mais aussi pour toutes les nouvelles demandes de subvention que ce soit au niveau départemental, régional ou national. On va demander un projet associatif.

Au service des sports, on a une grille d'évaluation que j'ai transmise à mes collègues pour essayer d'avoir une note. Quand on a noté ces associations, ceux qui ont vraiment bien travaillé leurs projets associatifs ont une prime, si vous voulez en général. Par contre, ceux qui ont complètement raté, ils ont été punis. Hier, j’étais avec un club de foot qui n'avait pas fait un bon projet associatif. Ils ont compris ce que je leur disais. L'année prochaine, ils vont dès la semaine prochaine contacter l'agent du service des sports, justement, pour qu’on les aide à évoluer.

Le deuxième critère financier, vous en avez parlé tout à l'heure, c'est hyper important parce que vous pouvez avoir un trésor de guerre dans votre club, mais si vous avez des emplois, il faut les pérenniser. Il faut avoir un an d'avance au niveau des salaires. Puis, vous avez des clubs qui ont de l'immobilier. Par exemple, la cible roannaise doit rénover ses pas de tir, cela ne coûte pas 1 €. L'année dernière, on a une cible électronique ça coûtait 3 500 €. Ils en ont acheté 10. Si ils n’ont pas, effectivement, un peu de l'avance, ils ne peuvent pas survivre.

Madame Raimon : Je vois que l'intérêt de cette discussion permet d'avoir des informations qui sont tout à fait utiles pour comprendre la situation.

Monsieur le Maire : On a cette discussion tous les ans. Tous les ans, on vous rappelle la même chose.

Madame Riamon : Pas de problème Monsieur le Maire. Cela permet aussi de sortir d’une posture ou d'éventuelles caricatures. Je vous fais une proposition, Monsieur le Maire, vous en faites ce que vous voulez. Peut-être que pour améliorer cette compréhension du sujet, on pourrait solliciter et instaurer un petit graphique, comme le demande Madame Chevillard, je me rattache tout à fait à cette proposition. On peut ne pas avoir la liste, ce n'est pas très grave en soi, mais avoir un graphique, un camembert qui dise : on a tant d'associations inscrites sur Roanne, tant d'associations ont déposé un projet, tant d'associations sont financées cette année, tant d'associations ne l'étaient pas la dernière fois. Vous voyez un petit truc qui permette de comprendre, il y a de jolis graphiques qui permettent de comprendre tout ce qui se passe là-dedans. Le volume attribué est de tant, on a la liste de ceux qui obtiennent une subvention, peut-être quelques éléments tels que vous les avez donnés d'explications sur untel, qu'il n'a pas consommé.45

Je vous rassure, Monsieur le Maire, pour justement éviter la caricature, j'ai été en situation de devoir aussi, et j'ai une mémoire assez importante qui nous permet de savoir encore aujourd'hui, quelles associations avaient plusieurs dizaines de milliers d'euros sur leur compte. Je tiens à dire ici que nous avons tenu compte dans le sens qu'il fallait de ce type de situation. La conception n'est pas du tout la rente pour les associations c'est bien l'efficacité et l'investissement pour la commune.

J'ajouterai par rapport à ce qu’a dit Monsieur Murzi, c'est important aussi la valorisation de ce que la commune apporte dans l'activité des associations. Je ne crois pas Monsieur Murzi qu'on doit dire seulement qu’elles sont aidées mais c'est le soutien, je pense, que c'est ce mot qui est important. D'ailleurs, sauf erreur de ma part, et dans certaines conditions de convention, les associations doivent inscrire la valorisation de ce que la commune ou les financeurs publics amènent en nature pour leur fonctionnement. Cela doit être possible de récoler tout. On pourrait avoir quelques éléments juste pour statuer en connaissance de cause sur ce que vous nous présenter et sortir peut-être de la brutalité d'un pourcentage.

Ne nous en veuillez pas, nous n'avons que cela pour comparer d'une année sur l'autre la somme et c'est uniquement la somme ce qui est fort dommage compte tenu des apports en nature, de ce qui est apporté au monde associatif roannais. On comprend très bien que, comme dans la vie d'une entreprise ou de la vie de tout organisme, il y a des moments où cela se développe, où cela se rétracte, ces moments où l'association existait, des moments où elle est en sommeil. Tout cela c'est la vie des associations. C'est bien normal. Mais, nous en donner une image, un reflet le plus proche possible de la réalité de ce que vous nous demandez de voter.

En conséquence de quoi, et faute de ces informations, on restera très sérieusement sur l'abstention, faute d'éléments complémentaires. Cela ne met pas en cause vos interventions qui nous ont beaucoup intéressé et qui nous ont apporté des éclairages utiles.

Monsieur le Maire : Vous êtes libre de votre vote. Je peux vous donner deux nombres. Le premier c'est que nous soutenons financièrement plus de 100 associations. Le deuxième c'est que nous accompagnons plus de 360 associations qui bénéficient d'un soutien en nature. C'est considérable. C'est colossal. Parmi cela, il y a en soutien financier environ 540 000 € qui sont distribués.

Monsieur Beysson : Je ne prendrai pas part au vote puisque je suis salarié de la Ligue de l'enseignement de la Loire, qui est évoquée et sur laquelle je ne réagirai pas parce que j'ai un devoir de réserve. L’association le canal, Madame Chevillard s'est renseignée, a déposé un dossier numérique qui a été validé. Elle vous en reparlera à la fin du Conseil si besoin. Mais en tout cas, visiblement, une suite avait été donnée.

Puis réaffirmer, effectivement, que justement dans la mesure où tous les dossiers sont dématérialisés et qu'il est simple, à mon sens, de faire une colonne pour chaque association montant demandé, montant attribué, et s'il y a une différence de mettre une explication qui nous permet de nous éclairer sur les orientations qui sont faites et les arbitrages que vous faites, puisque de toute façon vous avez fait ce travail. Pour nous, ce n'est qu'une question de transparence vis-à-vis de nous pour être en mesure d'arriver ici, tout simplement, pour ne pas nous mettre devant le fait accompli de quelque chose qu'on ne comprend pas, parce qu'on ne sait pas ni pourquoi cette somme, ni pourquoi pas une autre, ni sur quel argument … En tout cas, c'est notre demande et sans cela, on est à l'aveugle. Donc, comme tous les ans et comme tous les ans on le redemandera, puisque c'est indispensable pour faire un vote éclairé.46

M. Lassaigne, membre du bureau du Vélo Club de Roanne, M. Murzi, Administrateur de l’Association Nationale des Membres de l’Ordre National du Mérite et membre du bureau du Club Roannais de Plongée, MM. Brasseur Minard et Banchet, Administrateurs de Ciné Rivage, M. Beysson, salarié de la Ligue de l’Enseignement ne prennent pas part au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer les subventions aux associations et d’approuver les conventions à intervenir avec les associations désignées ci-dessus.

Les Groupes "Collectif 88 %" et "A Gauche pour Roanne" se sont abstenus.

1 2 . T a r i f s m u n i c i p a u x - E x e r c i c e 2 0 2 3 - A p p r o b a t i o n

Madame Barbant informe qu’une actualisation des différents tarifs municipaux est proposée au Conseil Municipal chaque fin d’année.

La délibération est transcrite sous la forme d’un catalogue recensant l’ensemble des tarifs applicables aux équipements municipaux et services offerts à la population.

Le présent catalogue propose au Conseil Municipal une actualisation des tarifs au 1er janvier 2023. Il annule et remplace le précédent voté par délibération n° 18 du 15 décembre 2021.

Les tarifs, qu’ils soient modifiés ou non par rapport à 2022, ou déjà votés pour 2022/2023, sont présentés suivant les directions de la Ville, accompagnés si besoin de leurs modalités d’application.

Monsieur le Maire : C'est un catalogue, comme son nom l'indique, avec plusieurs centaines de tarifs, 125 pages qui illustrent tout cela. Des augmentations incontestablement, des baisses, des non variations et c'est là peut-être, Monsieur Vanhecke, que vous allez intervenir.

Monsieur Vanhecke : Je voulais revenir sur le tarif de parking aménagé. Effectivement, en 2021 c'était à 120 € pour certains, c'est passé en 2022, il y a eu le vote, à 200 €. Je trouve que c'est un petit peu excessif, cela fait 67 % d'augmentation. Peut-être que cette augmentation, vous vouliez la faire par rapport à l’année COVID où il n’y avait pas de mouvement sur les parkings ? Est-ce qu'aujourd'hui on ne pourrait pas réviser cette augmentation, qui est supérieure à l'augmentation de notre vie, c'est à dire 8 % grosso modo ? Est-ce que l’on ne pourrait pas reprendre cette délibération, au moins ce tarif et le remettre à jour ? Parce que 67 % c'est assez excessif. Voilà ma proposition.

Monsieur le Maire : Vous parlez de l'abonnement famille, premier abonnement, pour les résidentiels annuels ? C’est cela, qui passe de 120 € à 200 € et qui subit une hausse de 66, 67 %. Vous avez raison. Pourquoi avons-nous fait cette hausse ? On compare avec ce qui se passe ailleurs. On était en décalage par rapport à d'autres abonnements, dans d'autres villes. Je rappelle quand même, parce que là aussi il faut voir de quoi on parle, cela donne la possibilité de se garer pour 0,55 € par jour. Je rappelle qu’on est à 1,30 € de l’heure. Arrêtons d'être démagogique et parce que l'on voit 66 % de réagir et de demander à ce que l'on divise par deux.. C'est simplement de bon sens de remettre, effectivement, parce que l'abonnement des artisans était à 180 €, il reste à 180 €. Ils sont là aussi pour travailler. Là, c'est un abonnement particulier.47

Monsieur Vanhecke : Pas démagogique ce que je reprends. Des Roannais sont venus nous voir, ont posé la question pourquoi cette augmentation ? A un moment donné, il y a des gens qui sont peut-être en difficulté pour payer cet abonnement. Il y a des gens qui ne pourront pas à un moment donné suivre le mouvement. C'était simplement, dans cette réflexion d'augmentation, mais ce n’est pas de la démagogie. C’est simplement du réalisme de la situation actuelle. Pourquoi ne pas essayer de, même si d'autres communes le font, c'est pas une obligation pour nous de le faire, le faire d'une manière modérée et raisonnable, tout simplement.

Monsieur le Maire : On a la possibilité, dans notre ville, de prendre des abonnements au mois, au trimestre, au semestre ou à l'année. Si quelqu'un considère que c'est trop cher à l'année, il le prend au mois, au trimestre ou au semestre. Mais franchement, 200 € par an pour se garer, toute l'année, tous les jours et ne pas prendre un PV. Quand vous prenez un PV à 135 €, qui vient se plaindre qu’il a fait une pause ? Effectivement, c'est une hausse parce qu'il était trop bas et en décalage par rapport aux autres. On ne va pas revenir là-dessus cela fait partie des augmentations. Il faut, à un moment donné, avoir le courage d'assumer les choses, c'est une réalité. Ce tarif était trop bas, il était déconnant par rapport au reste des abonnements.

Monsieur Beysson : Un des désaccords que nous avons avec ce catalogue concerne, et je ne vous propose pas de relancer le débat mais je le rappelle, la manière dont nous tarifons la cantine en partant d’un plancher plus bas et avec une tarification plus progressive, que nous nous avons déjà proposée et que vous ne voulez pas suivre. C’est l'objet principal de la raison pour laquelle on votera contre ce catalogue.

Pourquoi le bar des résidences du foyer Bérégovoy, les tarifs ont disparu visiblement du catalogue ? Est-ce que c'est parce qu'il n’y a plus la prestation ?

Monsieur le Maire : Il n’y a plus de bar donc plus de tarif.

Monsieur Beysson : Ok. Pourquoi l'espace congrès n'apparait pas dans les tarifs ?

Monsieur le Maire : Parce qu’il n’y a plus d’espace Congrès.

Monsieur Beysson : Par rapport au transfert provisoire des services. Je l’avais perdu de vue. Après, cela va être difficile d'avoir un propos précis puisqu'il faut regarder chaque cas, et le cas de Monsieur Vanhecke en était un autre. On comprend, effectivement, la montée de tous les prix avec les questions d'énergie et le fait qu'il y ait des augmentations dans certains endroits. Il y a des endroits où on les comprend moins. Par exemple, sur le droit de terrasse qui passe de 57 € à 70 € du mètre carré. Il y a cette augmentation qui est faite. Comment elle s'explique ? Parce que l’on se dit qu’il ne peut pas y avoir de lien forcément avec l'énergie. Cela peut rassembler des sommes importantes pour les personnes qui font de l'occupation de de terrasse de façon annuelle.

Du coup, de manière plus générale, ce sont des questions qui nous tiennent à cœur parce qu’on sait tous que le service rendu et le niveau des prestations, que l'on peut réussir à maintenir, c'est gage d’une sorte de bouclier social aussi parce que si on augmente les tarifs, on rend la vie plus chère.48

Monsieur le Maire : Terrasse particulière - Terrasse en plein de plage bois et/ou sur un emplacement de stationnement en centre-ville, parce que je pense qu'ils ont dû recalculer l'évaluation du coût de la perte d'exploitation du stationnement pour l'intégrer.

Monsieur Beysson : C'est le même tarif qu'on soit sur une place ou pas sur une place. C'est encore plus cher pour ceux qui ne sont pas sur une place du coup ? Cela ne semble pas très ….

Monsieur le Maire : Une terrasse basique on est à 42 € le mètre carré par an. Si elle est couverte il y a un supplément de 25 €. Ensuite, si elle est sur une place de stationnement là c'est plus cher 70 €, parce que justement il y a une perte de recettes de stationnement. C'est la logique.

Monsieur Beysson : Non, c'est bon. Je n'ai pas le document sous les yeux donc je ne réagis pas. Il n’y a pas de problème. En tout cas, c'est une interrogation générale que nous avons. J’ai pris cet exemple, c'est des questions qu'on a un peu sur toute la tarification. Autant les services sont en capacité et vous d'avoir un regard sur la pertinence des prix affichés. Pour nous, c'est beaucoup plus délicat de toute façon.

Monsieur le Maire : Après vous avez quand même énormément de tarifs, je suis en train de les parcourir, qui ne bougent pas. J'entends qu'on puisse pointer du doigt tel ou tel tarif qui bouge et des fois dans des proportions importantes mais il y en a beaucoup d'autres qui ne bougent pas voire certains qui baissent.

Monsieur Beysson : J'ai fait les 108 pages, il y en a quand même pas mal qui montent mais après, il y en a beaucoup c'est lié à l'énergie et c'est encore autre chose. Je le comprends.

Monsieur Bost : Les tarifs du cimetière pour animaux ont été divisés par deux, donc n'hésitez pas à en parler autour de vous.

Monsieur Beysson : Je me suis posé la question si c'était parce que c'était trop cher et qu'il n’avait pas de succès. Quel était le motif justement ?

Monsieur le Maire : C'est en partie ce motif. Aussi parce qu'on s'est rendu compte que les concessions étaient trop longues. Les gens n'ont pas envie de payer pour, il y a une émotion au moment du décès de l'animal, mais après au bout de 10 ans, ils se disent tout compte fait 10 ans c'était beaucoup. Est-ce que l’on ne pourrait pas faire sur 5 ans ? On a donc revu les tarifs.

Madame Riamon : Juste très sérieusement parce qu'on est pas d'accord avec vous sur les tarifs de cantine mais vous n’êtes pas surpris. C'est le cas depuis longtemps. Nous plaidons néanmoins, dans cette période aussi, pour que vous révisiez ce tarif dans le sens de la solidarité dont on a besoin.49

Monsieur le Maire : Le jour où nous serons plus cher que les tarifs de cantine des collèges et des lycées, je vous promets que l’on baissera. Il n’y a aucune raison que la cantine soit moins chère quand on est à l'école primaire que quand on est au collège. Pourquoi est-ce qu'on passe du CM2 en 6ème à un doublement du prix ? On ne mange pas plus.

Madame Riamon : Chaque collectivité décide pour son domaine de compétence.

Monsieur le Maire : Justement on ne va pas mettre plus de distorsion, c'est pas logique. Quelquefois c'est une double peine pour des parents qui s'habituent à des tarifs extrêmement bas, à ras les pâquerettes, et le jour où leur gosse passe au collège, ils en prennent plein les mirettes.

Madame Riamon : Je ne peux pas parler pour le collège. Mais pour la Région, il y a un fonds de soutien aux familles qui permet aux familles ne pouvant plus payer la cantine de voir les repas servis à leurs enfants. Ce qui n'existe pas dans notre collectivité mais on peut agir autrement.

Monsieur le Maire : Parce que nous n'avons pas de demande. Même à 3 €, honnêtement c'est extrêmement compétitif. Je rappelle que nous n'avons pas augmenté alors que nous subissons une augmentation des coûts de fabrication de plus de 20 % avec l'inflation alimentaire, que tout le monde subi et que les fabricants subissent. Aujourd'hui, notre prestataire est revenu vers nous et nous avons accepté une augmentation, que nous ne répercutons pas sur le prix de la cantine. Si cela reste en l’état, nous n'augmenterons pas en septembre prochain. Si par contre nous subissons des hausses, dans les mêmes proportions à venir, on n'aura pas d'autre choix que d'augmenter.

Monsieur le Maire met au vote cette délibération :

POUR : 32 voix (Groupe Majorité + M. Iacovella "Réussir Roanne Ensemble") CONTRE : 6 voix (Groupes "Collectif 88 %" et "A Gauche pour Roanne")

Le Conseil Municipal décide d’approuver les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2023.

1 3 . U t i l i s a t i o n d u g y m n a s e J e a n P u y p a r l e T w i r l i n g C l u b d e R o a n n e - P a r t i c i p a t i o n f i n a n c i è r e d e l a V i l l e d e R o a n n e - C o n v e n t i o n - A p p r o b a t i o n

Monsieur Guillermin rappelle que, composé de près de 150 licenciés, le Twirling Club de

Roanne a remporté plusieurs titres de champions de France N2 et N3 en équipe ou en duo

ainsi qu’un titre de vainqueur de la Coupe du Monde par équipe en Croatie.

Depuis le début de la saison sportive, le Twirling Club de Roanne occupe ponctuellement le

gymnase Jean Puy et a sollicité la Ville de Roanne afin de l’aider à pourvoir aux frais de location.

Il est précisé que ce club sportif utilise aussi le gymnase Jules Ferry que la Municipalité loue

pour ses besoins associatifs.

Etant donné que les caractéristiques du gymnase Jean Puy sont plus adaptées à cette pratique

sportive lui permettant ainsi de se développer, la Ville a décidé d’aider l’association.50

Une convention est donc établie fixant les modalités de la participation financière de la Ville

qui s’élèvera à 5,25 € de l’heure. Ce tarif horaire est calqué sur celui pratiqué par le

Département dans le cadre de sa participation à l’utilisation des gymnases municipaux par les

collèges. Il peut évoluer en application du catalogue des tarifs entériné chaque année au

Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention fixant la participation financière de la Ville de Roanne à la mise à disposition du gymnase Jean Puy au Twirling Club de Roanne.

CADRE DE VIE

1 4 . O p é r a t i o n d ' a m é n a g e m e n t F o c h S u l l y - C r é a t i o n d ' u n e s p a c e c o m m e r c i a l e t u r b a i n - C o n s t i t u t i o n d ' u n e O b l i g a t i o n R é e l l e E n v i r o n n e m e n t a l e – A p p r o b a t i o n

Monsieur Murzi rappelle que la Ville de Roanne s’est engagée dans un projet de renouvellement

urbain du centre-ville à travers notamment l’espace Foch-Sully.

Ce programme mixte faisant l’objet d’une nouvelle conception en 2021 et intégrant des

logements, des commerces, une résidence service séniors, un parking public et des espaces

publics, a été conçu avec une approche environnementale importante.

La végétalisation au cœur du site est prévue tant pour les espaces publics que privés par la

réalisation de plantations importantes de sujets type arbres s’apparentant ainsi sur certains

espaces à une forêt urbaine.

Ces espaces de près de 2 850 m² sont implantés au sein même de la nouvelle rue piétonne

mais également en toitures des immeubles de logements et de commerces, propriétés privées.

La conception et la réalisation de ces espaces verts sont de la responsabilité soit de la SEMOP

soit du promoteur immobilier qui a à sa charge la vente des espaces de commerces et de

logements.

Outre l’aspect paysager du site qui participe à la qualité des aménagements et à l’attractivité

du centre-ville, ces espaces sont conçus aussi comme fonction écologique en termes de gestion

des eaux pluviales, maintien de la qualité de l’air, d’îlot de fraicheur pour le confort des futurs

usagers… La fonction biodiversité sera inhérente à la présence de la végétation. Ces

plantations participent globalement à la transition énergétique et constitueront un îlot de

fraîcheur en cœur de Ville.

Afin d’assurer une pérennité de ces espaces dans le temps, tant quantitativement que

qualitativement, la Ville de Roanne souhaite s’engager dans la conservation et la gestion de

ces espaces.51

Pour ce faire, il est proposé de constituer avec le promoteur une Obligation Réelle

Environnementale (O.R.E.). Il s’agit d’un dispositif juridique foncier de protection de

l’environnement, contractuel, créé par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête

de la biodiversité, de la nature et des paysages. Codifiée à l’article L.132-3 du Code de

l’Environnement, la finalité du contrat doit être le maintien, la conservation, la gestion ou la

restauration d’éléments de la biodiversité ou de services. L’obligation environnementale est

attachée au bien et suit donc les éventuelles mutations immobilières.

En l’occurrence, le contrat O.R.E., sous la forme d’un acte notarié entre la S.C.I. ROANNE 2.0

et la Ville de Roanne, prévoit, sur les bâtiments situés rue Roger Salengro (parcelle AL 903)

dits A, B et C, conformément au plan, la conception et la réalisation des espaces de forêt

urbaine et leur accès par le promoteur la S.C.I. ROANNE 2.0. ou toute autre société qui s’y

substituerait.

L’entretien et le maintien de la végétation arborée type forêt urbaine (hors espaces verts entre

les bâtiments à la charge de la copropriété) sont à la charge de la Ville de Roanne.

La durée contractuelle est de 50 ans.

Pour les besoins de l’O.R.E des servitudes d’accès devront être établies entre la ville de Roanne

et la SCI Roanne 2.0.

Les frais d’élaboration de l’acte et de son enregistrement restent à la charge du propriétaire.

M. Nicolin, Président de la SEMOP Foch Sully, Mme Rotkopf et M. Murzi, Administrateurs ne prennent pas part au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver l’acte constituant l’Obligation Réelle Environnementale à intervenir avec la S.C.I. ROANNE 2.0.

Les Groupes "Collectif 88 %" et "A Gauche pour Roanne" se sont abstenus.

1 5 . C e s s i o n d e p a r c e l l e s d e t e r r a i n s i t u é e s 6 7 à 9 5 , b o u l e v a r d d e T h i e r s à O P H E O R - A p p r o b a t i o n

Monsieur Lassaigne indique que, dans le cadre de son plan de vente, OPHEOR a sollicité la

Ville de Roanne pour l’acquisition de parcelles de terrain attenantes aux parcelles propriété

OPHEOR, situées 67 à 95, boulevard de Thiers.

En effet, ces parcelles constituent des surfaces goudronnées ou d’espaces verts dont l’emprise

est située en pied d’un ensemble d’habitats de type maisonnettes mitoyennes. Les

emplacements de stationnement sont en regard d’un logement.

Il s’agit de parcelles de faible surface :

- Parcelle AV 252 : 82 m² : espaces verts

- Parcelle AV 267 : 13 m² : stationnement goudronné

- Parcelle AV 234 : 16 m² : stationnement goudronné

- Parcelle AV 235 : 20 m² : stationnement goudronné

- Parcelle AV 268 : 9 m² : stationnement goudronné52

- Parcelle AV 236 : 21 m² : stationnement goudronné

- Parcelle AV 269 : 7 m² : stationnement goudronné

- Parcelle AV 270 : 13 m² : stationnement goudronné

- Parcelle AV 271 : 3 m² : espaces verts

Soit un total de 184 m².

Ces parcelles n’ayant pas d’intérêt à rester dans le patrimoine de la Ville de Roanne, il a été

convenu leur cession à OPHEOR au prix de 1 €.

M. Nicolin, Président d’OPHEOR, ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la cession à OPHEOR, représenté par Madame Vincente VIAL, Directrice Générale, des parcelles cadastrées section AV n° 252 – 267 – 234 – 235 – 268 – 236 – 269 – 270 - 271, situées 67 à 95, boulevard de Thiers à Roanne, au prix de 1 €.

1 6 . D é n o m i n a t i o n d e v o i e s e t p l a c e – A p p r o b a t i o n

Madame Brun informe qu’afin de faciliter le repérage pour les services de secours, le travail

de la Poste et des autres services publics locaux ou commerciaux, ou encore la localisation sur

les GPS, il convient d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Sachant qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux

rues, voies et places de la commune, il est proposé de dénommer plusieurs voies.

Un permis d’aménager a été accordé pour la création d’espaces publics dans la Zone

d’Aménagement Concerté Foch Sully le 21 avril 2022 à la SEMOP FOCH SULLY représentée

par Sébastien DONGUY. Cette opération sera desservie par quatre voies publiques et une place

qu’il est proposé de dénommer :

- la rue Charles Boullier (1803-1888), en hommage au Maire de Roanne en 1864, et premier

Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie (C.C.I.) ;

- la rue Claudie Haigneré, en référence à la scientifique, spationaute, première femme

française et européenne dans l'espace, et femme politique française ;

- la rue Marcelle Devaud (1908-2008), en hommage à la première femme vice-Présidente

du Sénat entre 1948 et 1952, ayant créé la sécurité sociale pour les étudiants et est

instigatrice du principe « à travail égal, salaire égal » pour l’égalité hommes-femmes au

travail ;

- la rue Ginette Kolinka, en référence à une survivante du camp de concentration et

d'extermination d'Auschwitz-Birkenau et passeuse de mémoire de la Shoah ;

- la place Pierre Bouligaud (1919-2016), en hommage au fondateur du journal Le Pays

Roannais, créé en 1945.53

Par ailleurs, la Ville de Roanne a aménagé une ancienne friche en parc avec une roseraie, au

bas du faubourg Clermont.

Une voie a été créée afin de desservir le nouveau parking public et les logements réalisés dans

une partie du bâtiment industriel 26, impasse Fontval.

Il est proposé de dénommer cette voie l’impasse Roger Cane (1940-2001), ayant œuvré au développement de l’entreprise familiale Christian CANE.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver les dénominations de voies et place ci- dessus.

1 7 . A i d e a u x r a v a l e m e n t s d e s f a ç a d e s - R è g l e m e n t s é c r i t e t g r a p h i q u e 2 0 2 3 – A p p r o b a t i o n

Monsieur Dorange rappelle que le ravalement des façades est obligatoire au moins une fois

tous les dix ans aux termes de l’article L.126-2 du code de la construction et de l’habitation.

Le ravalement des façades présente de nombreux avantages à titre individuel et collectif :

protection du bâtiment et valorisation du bien, amélioration du cadre et de la qualité de vie

des habitants, préservation du patrimoine, ...

Dans la perspective des efforts déjà entrepris depuis plusieurs années pour améliorer le cadre

de vie des habitants et développer l’attractivité de la commune, la Ville de Roanne a mis en

place une aide financière en faveur des propriétaires d’immeubles d’habitation désireux de

ravaler leurs façades sur un périmètre défini.

Ainsi, selon le respect de certaines conditions fixées dans un règlement d’attribution qui sera

clarifié, il est proposé d’adapter le périmètre d’intervention de cette aide.

Pour l’année 2023, les façades éligibles doivent donner sur les voies suivantes :

- Quartier Clermont : rues de Clermont (A compter du n° 10 côté pair et du n° 27 côté

impair), Lucien Sampaix, Claude Bochard.

- Quartier Mulsant : rues Saint Alban et Saint André, rue Dourdein, rue Rabelais.

- Quartier Paris : rues de Charlieu, Albert Thomas, avenue de Paris.

- Centre-ville : rue Anatole France, Rue Joseph Déchelette (A compter du n° 14), rue Alsace

Lorraine, rue Charles de Gaulle, rue Maréchal Foch, rue Jean Jaurès, place des Promenades

Populle (n° 2 à n° 20), rue Roger Salengro, rue et place de Sully, rue Jean Macé, rue

Diderot (du n° 54 au n° 65), rue Marengo, rue des Minimes (du n° 50 au n° 55), rue Emile

Noirot, rue Alexandre Roche, rue de Cadore, rue Danielle Casanova, place de l’Hôtel de

Ville, place Georges Clémenceau, rue des Aqueducs, rue des Thermes Romains, rue du

Château et la place du Maréchal de Lattre de Tassigny, rue et impasse du Creux Granger,

rue Pierre Dépierre (du n° 6 au n° 16 Bis, côté numéros pairs).54

Le montant des subventions reste inchangé, à savoir une participation de la commune à

hauteur de 50 % du montant H.T. du total des travaux, plafonné à :

- à 5 000 € par immeuble comprenant 10 ou moins de 10 logements et dont la surface de

la façade vue depuis l’espace public est inférieure à 200 m² ;

- à 10 000 € par immeuble dont la façade est supérieure à 200 m² et/ou comprenant plus

de 10 logements.

Monsieur Beysson : Vous savez qu'on pense extrêmement important d'aller sur la question de la rénovation et notamment sur la question de l'isolation. Cela a plein d'aspects bénéfiques. On voulait savoir, contrairement à ce qu'il est écrit dans le cadre des conditions de réponse, s'il était possible de rendre cumulable ces aides avec d'autres aides. Ce qui n'est pas le cas à l'intérieur, il est écrit que ce n'est pas cumulable avec d'autres aides. Il nous semblerait intéressants que cela puisse être fait parce que ça peut être un levier pour justement inviter les gens qui n’auraient pas les moyens suffisants à le faire.

Puis, également, que le plafond puisse être plus important quand il y a un ravalement de façades qui inclut l'isolation. On peut se dire que cela peut coûter plus cher que simplement refaire la peinture. Cela a un intérêt environnemental important. Différencier le tarif maximum, je crois que 5 000 €, pour un immeuble avec 10 logements max inférieurs à 200 m² et 10 000 € pour un immeuble plus grand, on pourrait se dire, en envoyant un signal, en disant que si vous faites de l’isolation en plus du ravalement, du coup on remonte un peu le palier. Cela nous semblerait intéressant.

Monsieur Dorange : Je pense que c'est déjà traité par des dispositifs gouvernementaux qui incitent fiscalement ce genre de choses. Ce que nous traitons, c'est principalement l’aspect esthétique des bâtiments. Mais cela peut tout à fait être couplé. Je ne pense pas que ce soit antinomique avec les aides gouvernementales.

Monsieur Beysson : Ce n'est pas le cas. Dans le cadre du détail, il y a des choses qui sont de l’ordre de l’embellissement et il y a une possibilité en cas d'isolation, qui est inscrite dans le document qui nous est proposé. C'est justement pour pourvoir la différencier des autres que nous faisons cette proposition.

Monsieur le Maire : Dans le règlement 2023, je ne vois pas d'empêchement de cumuler des subventions qui pourraient venir, en particulier, par exemple de l’agglomération. C'est à dire l’isolation par l'extérieur fait partie des travaux qui sont aidés par Roannais Agglomération et par-dessus, il peut y avoir une aide à la façade pour toute la partie qui n'est pas isolante. S’il y a une erreur, on le corrigera.

Madame Robin : Pour compléter, vous savez que dans le cadre du Plan Local de l’Habitat (PLH), nous proposons des aides à la rénovation énergétique, à la réhabilitation et surtout au gain énergétique. Elles sont tout à fait cumulables avec toutes les aides autour des C2E et ma Prime Rénov éventuellement, selon les postes. L'agglomération propose des aides dédiées au gain énergétique.55

Monsieur le Maire : Monsieur Beysson, je vous arrête parce que vous avez raison. Il faut que nous modifions le bas de la page 1 puisque effectivement, cela m’a échappé, il est mis : « sont éligibles les ravalement de façades lorsqu'ils sont entrepris dans le cadre du ravalement global de la façade et sont visibles depuis le domaine public : les travaux d’isolation extérieure à condition de ne pas déjà faire l’objet d’une aide de rénovation énergétique ». Ce n’est pas la volonté municipale. Il faut que l’on supprime cet alinéa du règlement. Je vous donne raison et on supprime cela. Il faut que cela soit cumulable.

Monsieur Beysson : Pour notre deuxième proposition qui est de monter le seuil par rapport à une façade qui serait réisolée. La répartition, pas forcément le budget, des dossiers parce qu'il y aura peut-être des enveloppes plus consommées sur l’isolation.

Monsieur le Maire : Chaque année, on se pose la question. On a une enveloppe. C’est difficile d’aller au-delà, soit on donne plus, puisque l’on pourrait l’entendre en disant plutôt que de donner 5 000 € on donne 10 000 € mais à ce moment-là, on aura moins de candidats qui seront aidés. Quand l’enveloppe est terminée, les gens le savent, ils n’auront pas d’aide. On préfère maintenir l’enveloppe et que l’on ait davantage de dossiers aidés plutôt que d'en avoir moins.

Monsieur Beysson : Même si cela ne prend pas en compte les travaux d'isolation qui pourraient être nécessaires. C'est dommage.

Monsieur le Maire : Du coup, c'est l’agglomération qui prend le relais.

Monsieur Beysson : Il pourrait y avoir l'agglo plus nous ce qui fait que l’on va un peu plus loin. En tous cas, ce serait notre proposition.

Monsieur le Maire : Je vous fais, quand même, observer que c’est 50 %, certes, plafonnés mais on a aussi beaucoup de dossiers qui ne sont pas plafonnés. On ne donne pas les 5 000 € parce que cela nous coûte que 9 000 €. Souvent, les gens ne font que la façade visible de la rue. Vous avez un immeuble qui va avoir 4 murs mais c’est la façade visible de la rue. Après, nous ne pouvons pas tout aider mais il y a des dispositifs d'Etat, des dispositifs de l’agglo et en plus le dispositif municipal. Honnêtement, je pense que nous sommes pas mal.

Monsieur Dorange : On parle de trois secteurs de la ville. Si vous parlez de l'isolation thermique, en fait, pourquoi pas étendre à la totalité de la ville. Là, on a une problématique budgétaire qui se poserait clairement.

Monsieur Beysson : C'est pour cela qu'on avait posé la question, c'était un souhait aussi d’étendre cela pour avoir vraiment une action massive. C’est la réponse que vous nous aviez faites en nous disant que vous tourniez de quartier en quartier, de secteur en secteur, sur du pluriannuel. On l’avait bien intégré. En tout cas, on en fera une priorité, cela va dans le bon sens. On ne va pas voter contre mais pour nous, il faut aller plus loin.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le périmètre d’intervention de l’aide municipale pour l’année 2023 ainsi que le règlement d’attribution de l’aide financière.

Le Groupe "Collectif 88 %" s’est abstenu.56

1 8 . D é r o g a t i o n a u r e p o s d o m i n i c a l p o u r l e s c o m m e r c e s d e d é t a i l e t l e s c o m m e r c e s a u t o m o b i l e s - A n n é e 2 0 2 3 - A v i s

Monsieur Guillermin informe que la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance,

l’attractivité et l’égalité des chances économiques, dite loi « Macron » porte de 5 à 12 le

nombre maximum de dimanches pour lesquels le Maire d’une commune peut décider de

déroger au repos dominical, en faveur des établissements de commerce de détail situés sur le

territoire communal.

Les dispositions législatives de l’article L.3132-26 du Code du Travail précisent que la liste des

dimanches est arrêtée par Monsieur le Maire avant le 31 décembre, pour l’année suivante.

Cette décision étant prise après avis du Conseil Municipal et avis conforme de l’organe

délibérant de Roannais Agglomération, lorsque le nombre de dimanches excède 5.

Les organisations d’employeurs et de salariés, les établissements consulaires et l’association

de commerçants des Vitrines de Roanne ont été consultés préalablement.

Sur ces bases, il est proposé de permettre aux commerces de détail d’ouvrir en 2023 :

- le dimanche 15 janvier pour les soldes d’hiver ;

- le dimanche 2 juillet pour les soldes d’été ;

- le dimanche 10 septembre pour la Braderie des Vitrines de Roanne ;

- le dimanche 26 novembre pour le Black Friday ;

- les dimanches 3, 10, 17 et 24 décembre pour les fêtes de fin d’année.

Ces dates ne concernent pas les concessions automobiles qui, sur Roanne, s’organisent autour

du Conseil National des Professions Automobiles (C.N.P.A.). En effet, le secteur de la vente

automobile ne répond pas aux mêmes logiques commerciales que les autres commerces de

détail.

Après un consensus global des représentants des marques automobiles du département de la

Loire, un calendrier des journées portes ouvertes spécifique aux distributeurs a été établi pour

l’ouverture des dimanches sur l’année 2023.

Il est donc proposé aux commerces automobiles d’ouvrir en 2023, 5 dimanches répartis ainsi :

- le dimanche 15 janvier ;

- le dimanche 12 mars ;

- le dimanche 11 juin ;

- le dimanche 17 septembre ;

- le dimanche 15 octobre.

Saisi de ces questions, l’organe délibérant de Roannais Agglomération a émis un avis favorable lors de sa séance du 24 novembre 2022.57

Monsieur Beysson : Pas de question, simplement l'explication rapide de notre vote contre cette disposition. Vous savez, il y a la question du Black Friday, la question de l'activité du dimanche. Nous avons une autre vision, justement, de cet usage du temps dans la semaine. On en a déjà débattu l’année dernière et l'année précédente. On reste sur cette trajectoire.

Monsieur le Maire met au vote cette délibération :

POUR : 35 voix (Groupes Majorité + "A Gauche pour Roanne" + M. Iacovella, "Réussir Roanne Ensemble")

CONTRE : 3 voix (Groupe "Collectif 88 %")

Le Conseil Municipal décide d’émettre un avis favorable à l’ouverture des commerces de détail (à l’exception du secteur automobile) 8 dimanches en 2023 selon le calendrier précité et à la dérogation au repos dominical pour les commerces automobiles 5 dimanches en 2023 selon le calendrier des Journées Portes Ouvertes précité.

1 9 . A c h a t g r o u p é d ' é n e r g i e - C o n v e n t i o n d e p a r t e n a r i a t a v e c l a s o c i é t é W I K I P O W E R – A p p r o b a t i o n

Monsieur Piat indique que le coût de l’énergie est au centre des préoccupations actuelles des

français et bon nombre d’actions sont mises en oeuvre à différentes échelles dans le cadre des

plans de sobriété énergétique, afin de réduire les consommations des énergies et ainsi leurs

coûts.

Les hausses des prix de l'énergie impactent fortement les ménages et les entreprises. Cet

impact pourrait être plus marqué, notamment pour les ménages, à l'arrêt du bouclier tarifaire

applicable à l’énergie et des tarifs règlementés. La multitude de fournisseurs proposant de

l’énergie rend difficile la comparaison des offres du marché.

C’est pourquoi la Ville de Roanne souhaite proposer à ses habitants et ses entreprises un achat

groupé d’énergie, par l’intermédiaire d’un prestataire spécialisé et indépendant, afin de réduire

leur facture d’énergie mais également d’augmenter la part d’électricité verte et de biogaz dans

leurs usages.

Pour se faire, un appel à candidature a permis de retenir la société WIKIPOWER comme

prestataire et partenaire de la Ville de Roanne pour l’achat groupé d’énergie (électricité et gaz)

pour les habitants et les entreprises situés sur la ville de Roanne. Ce dispositif est également

ouvert aux agents municipaux.

WIKIPOWER est implantée en France depuis 2015 et se présente comme un acteur majeur

intervenant dans ce champ d’activités, accompagnant des collectivités de toutes tailles. Cette

société est indépendante de tout acteur du secteur de l’énergie.

Pour mener à bien cette prestation, WIKIPOWER propose :

- un dispositif de communication large, afin de porter à connaissance de la population

roannaise la mise en œuvre de cet achat groupé et leur permettre de s’informer sur ce

sujet (relai sur internet et réseaux sociaux, envoi de courrier, affichages, réunions, …), la

création d’un site intenet dédié ;58

- la mise en concurrence de tous les fournisseurs d’énergie du marché de manière

transparente et en toute indépendance et une sélection du lauréat sur des critères

objectifs ;

- la négociation de 2 types d’offres, dont le choix est ensuite laissé aux participants :

* une offre orientée sur le pouvoir d’achat, avec obtention des tarifs les plus avantageux

en électricité et en gaz, tout en intégrant de l’électricité verte française pour cette

énergie ;

* une offre d’énergie renouvelable engagée, apportant les meilleurs garanties en termes

de soutien au déveloepemnt durable, mais avec de possibles réductions tarifaires plus

faibles pour les habitants ;

* des offres specifiques seront proposées aux professionnels intéressés ;

- un accompagnement et un suivi dans le temps des participants : un service client dedié

est proposé pour un accompagnement et une information dès les 1ères étapes, puis lors

des démarches auprès des fournisseurs lauréats, pendant toute la durée des offres

négociées, et un suivi et conseils en fin d’offres sur les propositions de renouvellements,

… ;

- un service pédagogique de qualité, avec transmission d’un calcul personnalisé des

economies et la tenue de permanences locales pour échanger directement avec les usagers

roannais ;

- des actions de promotion du développement durable et de lutte contre la précarité

énergétique (sensibilisation aux enjeux de la transition énergétique et aux gestes

d’économie d’énergie) viendront compléter l’offre négociée ;

- Une planification commune à plusieurs collectivités françaises et ligériennes pour recueillir

un maximum de participants et ainsi optimiser les gains.

L'idée est bien de proposer un service aux Roannais de façon à permettre aux ménages et

entreprises volontaires de souscrire de nouvelles offres de fourniture de l’énergie de bénéficier

ainsi de tarifs négociés et donc d’un gain de pouvoir d’achat.

Les participants sont libres de leur décision sur les suites à donner aux propositions qui leur

seront formulées par WIKIPOWER à l’issue de la négiociation avec les fournisseurs.

Ce dispositif s’inscrit dans une démarche globale de développement durable, de sensibilisation

au recours aux énergies vertes, et de lutte contre la précarité énergetique.

L’impact financier pour la Ville de Roanne se limitera exclusivement à la diffusion des supports

de communication établis par WIKIPOWER par ses canaux habituels, à la mise à disposition

de locaux et salles destinés à des réunions et des permanences locales. WIKIPOWER se

rémunérera via un pourcentage pris sur les contrats conclus.59

Le dispositif pourra débuter sur le 1er semestre 2023, au moment le plus propice défini par

WIKIPOWER en concertation avec la Ville, en fonction des données du marché, de l’évolution

des boucliers tarifaires et des tarifs reglementés.

Afin de contractualiser cet accompagnement, une convention doit etre signée avec le prestataire WIKIPOWER. La durée de la convention proposée est de 1 an renouvelable deux fois pour un an.

Monsieur Beysson : Simplement une remarque très générale qui fait le lien avec le débat que l'on a eu sur la question de l'énergie. Le principe de devoir recourir à ce type de groupement, pour justement trouver, dans le cadre d’un marché dérégulé, soumis la concurrence, depuis maintenant une vingtaine d'années, impose de faire cela. Dans ce contexte, que l’on est forcé de souscrire ce type d'offres qu’il en soi, on va approuver cette délibération, mais je tenais à rappeler ce contexte plus général qui fait que malheureusement, le constat qui peut être fait sur l'électricité comme le gaz, c'est que l'ouverture de la concurrence n’a pas servi le prix de l'électricité ou du gaz, que ce soit pour les entreprises ou pour les particuliers. Et cela au-delà du contexte énergétique des derniers mois.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention à intervenir avec la société WIKIPOWER pour l’organisation d’un achat groupé d’électricité et de gaz.

2 0 . G e s t i o n d e l a f o u r r i è r e i n t e r c o m m u n a l e - A v e n a n t n ° 6 a v e c l ' A r c h e d e N o é - A v e n a n t n ° 3 a v e c l a S P A d u R o a n n a i s – A p p r o b a t i o n

Monsieur Bost rappelle que, par délibération en date du 3 mai 2004, le Conseil Municipal a

approuvé la convention de gestion de la fourrière intercommunale pour chats avec l’Association

l’Arche de Noé et de la fourrière intercommunale pour chiens avec la SPA du Roannais.

Ces conventions, signées pour une durée de 5 ans, renouvelables expressément par période

d’un an, prévoient qu’en contrepartie des missions assurées par l’Arche de Noé et la SPA du

Roannais, ces associations perçoivent de la Ville de Roanne une participation annuelle, dont le

montant est révisable chaque année.

La Ville de Roanne a décidé de relever le niveau de sa participation financière. A partir de

2023, la Ville de Roanne versera à chacune des associations gestionnaires une participation

annuelle de 0,40 € par habitant.

Il est également proposé une modification de l’article détaillant les horaires d’ouverture des

fourrières.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver l’avenant n° 6 à intervenir avec l’Arche de Noé et l’avenant n° 3 à intervenir avec la SPA du Roannais.60

2 1 . A c t i o n C œ u r d e V i l l e - O p é r a t i o n d e R e v i t a l i s a t i o n d u T e r r i t o i r e ( O . R . T . ) - O p é r a t i o n P r o g r a m m é e d ' a m é l i o r a t i o n d e l ' H a b i t a t - R e n o u v e l l e m e n t U r b a i n - F i n a n c e m e n t d e l ' é t u d e s u i v i - a n i m a t i o n p a r l a B a n q u e d e s T e r r i t o i r e s - C o n v e n t i o n a v e c l a C a i s s e d e s D é p ô t s e t C o n s i g n a t i o n s - A p p r o b a t i o n

Madame Fioux Redeuilh indique que la Ville de Roanne s’est engagée dans le programme

Action Cœur de Ville en vue de développer une politique d’aménagement, de redynamisation

et d’attractivité de la ville centre et de son centre-ville.

A ce titre, une convention au titre de l’Opération de Revitalisation du Territoire (O.R.T.) a été

signée en date du 17 juillet 2020 ayant pour objet la mise en œuvre d’un projet global de

territoire.

Ce projet est destiné à adapter et moderniser le parc de logements, le parc de locaux

commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain pour améliorer son attractivité. Il a

également pour objectif de lutter contre la vacance des logements et des locaux commerciaux

et artisanaux, lutter contre l’habitat indigne, réhabiliter l’immobilier de loisirs, valoriser le

patrimoine bâti et les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d’innovation et

de développement durable.

Afin de poursuivre les actions de résorption de la vacance et de l'insalubrité, de requalification

des îlots dégradés du centre-ville et de réhabilitation d'un grand nombre de logements, la Ville

de Roanne s'engage dans une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat-

Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le périmètre de l'O.R.T..

Cette opération concentrera les moyens d'investissement et d'ingénierie sur les enjeux de lutte

contre le logement indigne, de performances énergétiques dans l'habitat, de création d'une

offre en direction des ménages à faibles ressources, d'adaptation des logements à l'âge et/ou

au handicap, de restructuration et de réhabilitation des copropriétés, de requalification

d'immeubles et îlots stratégiques par maîtrise foncière et de valorisation du patrimoine au

travers notamment du ravalement et de la mise en valeur des façades.

La durée prévue de cette opération est de 5 ans.

Pour ce faire la Ville de Roanne procédera au recrutement d'un chargé de mission spécifique

à l'opération et d'un opérateur technique, dans le respect de la commande publique.

L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat est un programme partenarial qui réunit

Roannais Agglomération, l'Etat, l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH), Action

Logement et la Banque des Territoires. Une convention spécifique fixant les modalités

organisationnelles, techniques et financières interviendra au cours du premier trimestre 2023.

Dans le cadre de cette opération, la Banque des Territoires assurera un cofinancement de la

mission suivi-animation de l'opérateur technique à recruter à hauteur de 25 % et dans la limite

de 119 850 € sur la période de 5 ans.61

Une convention de subvention pour un financement de l'étude pour le suivi animation de

l'OPAH-RU 2023-2027 est donc nécessaire.

Monsieur Beysson : On souhaiterait savoir, si vous avez déjà un peu plus, dans la convention à la fois une partie étude, et il y a visiblement déjà une partie conseil accompagnement à l'intérieur, par l'animateur de l'étude, quels sont les objectifs qui sont visés à travers cette période ? En termes quantitatifs, combien de logements ? Combien de personnes ? Quel est en fait l'objectif quantitatif ? De telle sorte de pouvoir savoir, justement, si on est à la hauteur de ce qui est nécessaire de faire sur le domaine.

Du coup, il y a aussi l'idée qu’au fur et à mesure de l'étude, il y ait des bilans intermédiaires qui soient transmis à la Banque des Territoires, je crois. On souhaiterait aussi savoir si c’était possible d’en être destinataire au fur et à mesure pour avoir une avancée de ce chantier, qui encore une fois, est fondamental. Les indicateurs sont hyper importants. Je ne sais pas si vous les avez ou si vous les aurez pendant l’étude. En tout cas, on en sera preneur. Parce que l’on doit savoir si on est en train d'essayer de vider l'océan à la petite cuillère et qu'on a un chantier qui est insuffisant ou suffisant. Pour cela, il nous faut des repères.

Monsieur le Maire : Je crains de ne pas pouvoir répondre à votre question puisque c’est un peu le but de cette étude. Nous sommes conscients qu'il faut que nous avancions au plus vite sur la rénovation de l'habitat. Maintenant, on ne connaît pas l'état de tout le patrimoine qui existe sur la ville. Si on veut permettre aux roannais de bénéficier des aides de l'Etat, de l’ANAH, en particulier, la procédure veut que nous fassions un bilan de ce qui existe et de ce qui reste à faire pour que l’ANAH puisse se positionner.

C'est tout l'objet de cette étude. Après, le cahier des charges est assez normé de la part de l’ANAH. L'étude va se faire par un cabinet indépendant financé avec cette convention par la Caisse des Dépôts et Consignations, en partie. Je peux difficilement vous en dire plus aujourd’hui mais on en reparlera certainement davantage quand l’étude sera réalisée.

Monsieur Beysson : J'avais en tête que c'était une possibilité de réponse. Il me semblait qu’à l'intérieur de cette mission, l'animateur avait une mission d'accompagnement de dossiers.

C’était de savoir si dans le cadre, justement, de ce partenariat y avait des objectifs qui étaient de dire OK, on aimerait, dans le cadre de cette animation, il y ait tant de foyers touchés ou bien qu'on arrive à faire mettre tant de dossiers de rénovation. Si on avait déjà des choses comme cela mais visiblement non, pas pour l’instant.

Monsieur le Maire : Cela fait partie du cahier des charges. Le cabinet qui va répondre, va dire : « je vous propose que l'animateur consacre tant d'heures pour telle action ». On le choisira ou pas selon la réponse qui sera apportée par les différents cabinets. Certains vont peut-être justement vendre leur étude en mettant plus l'accent sur tel angle plutôt qu’un autre. En tout cas, c'est un besoin indispensable si on veut avancer sur ces sujets.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention à intervenir avec la Caisse des Dépôts et Consignations.62

2 2 . D é c l a r a t i o n d ' I n t e n t i o n d ' A l i é n e r - B i l a n d u 3 è m e t r i m e s t r e 2 0 2 2 - C o m p t e - r e n d u

Madame Vermorel informe qu’en application de l’article L.2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le Maire rend compte des décisions relatives à l’exercice des droits

de préemption définis par le Code de l’Urbanisme en vertu de la délégation reçue du Conseil

Municipal.

Aussi, il est dressé une information récapitulative des Déclarations d’Intention d’Aliéner (D.I.A.)

déposées et des décisions de préemption ou de non préemption pour la période du 1er juillet

au 30 septembre 2022.

Il en résulte qu’entre le 1er juillet et le 30 septembre 2022, 261 Déclarations d’Intention

d’Aliéner ont été déposées pour un montant global de transaction de 31 754 467,21 €.

Sur ces 261 D.I.A., aucune n’a fait l’objet d’une préemption par la Ville de Roanne.

Le Conseil Municipal prendre connaissance du bilan des Déclarations D’intention d’Aliéner déposées au cours du 3ème trimestre 2022.

COMMERCE - ARTISANAT

2 3 . D y n a m i s a t i o n d u c o m m e r c e e t d e l ' a r t i s a n a t - A i d e à l a c r é a t i o n e t à l a r é n o v a t i o n d e s l o c a u x d u c o m m e r c e , d e l ' a r t i s a n a t e t d e s s e r v i c e s a v e c p o i n t d e v e n t e - C o n v e n t i o n a v e c l a R é g i o n A u v e r g n e - R h ô n e - A l p e s - A p p r o b a t i o n

Monsieur Brasseur Minard rappelle que chaque fois qu’elle le peut et de façon appropriée, la

Ville de Roanne soutient le commerce et l’artisanat locaux afin de les dynamiser et de renforcer

leur attractivité.

Par délibération n° 16 en date du 12 décembre 2017, le Conseil Municipal a examiné et

approuvé une convention avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, pour la mise en œuvre d’une

aide économique à destination des entreprises, et ainsi autoriser Monsieur le Maire à la signer.

En effet, la loi NOTRE confère à la Région la compétence du développement économique et la

mission d’organiser les interventions des collectivités territoriales et de leur groupement en la

matière.

La Région a ainsi établi un Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et

d’Internationalisation (S.R.D.E.I.I.) qui fixe le cadre de ses différentes interventions.

La Région est seule compétente pour définir les régimes d’aides et décider de l’octroi d’aides

aux entreprises de son territoire.

Le cadre de la convention en vigueur permet à la Ville d’intervenir auprès des entreprises de

sa commune en s’inscrivant dans le régime des aides fixé par la Région.63

La Ville peut ainsi par cette convention participer au financement des aides mis en place par

la Région et mobiliser ainsi des financements dans ce cadre.

La convention conclue avec la Région arrive à échéance le 31 décembre 2022, en simultané

avec la fin de l’ancien S.R.D.E.I.I..

Le nouveau S.R.D.E.I.I. a été adopté par délibérations (AP-2022-06/07-13-6750) du Conseil

Régional des 29 et 30 juin 2022, et couvrira la période de 2022 à 2028.

Ainsi, il convient d’établir une nouvelle convention qui couvrira la période du nouveau

S.R.D.E.I.I. de 2022 à 2028.

Dans le cas d’aides aux petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services

possédant un point de vente, la Région a mis en place un dispositif de subvention aux

entreprises mobilisable au bénéfice des entreprises uniquement si la collectivité à travers son

budget apporte un cofinancement à hauteur de 10 % de l’assiette éligible, et ce en

complément de la Région.

C’est dans ce cadre qu’une aide financière pour la création et la rénovation des locaux des

entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente, a été mise en

place sur un périmètre défini par la Ville de Roanne.

Cette subvention communale a vocation à faire levier avec le dispositif régional « Financer

mon investissement Commerce et Artisanat ».

Le règlement de la Ville de Roanne, validé par délibération en date du 15 décembre 2021,

ainsi que celui de la Région Auvergne-Rhône-Alpes n’ont subi aucune modification.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention à intervenir avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour le renouvellement de l’aide économique à destination des entreprises situées sur le territoire communal.

2 4 . D y n a m i s a t i o n d u c o m m e r c e e t d e l ' a r t i s a n a t - P a r t e n a r i a t a v e c l a C h a m b r e d e C o m m e r c e e t d e l ' I n d u s t r i e L y o n M E T R O P O L E S a i n t - E t i e n n e R o a n n e , l a C h a m b r e d e M é t i e r s e t d e l ' A r t i s a n a t d e l a L o i r e e t l ' a s s o c i a t i o n d e s V i t r i n e s d e R o a n n e - C o n v e n t i o n t r i e n n a l e - V e r s e m e n t d ' u n e s u b v e n t i o n a n n u e l l e - A p p r o b a t i o n

Madame Rotkopf indique que la Ville de Roanne a su développer depuis de nombreuses années des partenariats constructifs et dynamiques auprès de l’association de commerçants « Vitrines de Roanne », ainsi que des chambres consulaires.

Le commerce et l’artisanat représentent effectivement un vecteur fort pour l’attractivité de la

Ville et pour l’ensemble du territoire roannais.

Le maintien de la qualité du commerce et de l’artisanat de proximité constitue un enjeu

primordial en termes de lien social, d’animation et de développement économique.64

Dans ce cadre, et afin de poursuivre des actions menées en commun pour le maintien de la

dynamisation du commerce, le Conseil Municipal du 14 décembre 2016 a autorisé la signature

d’une convention triennale entre l’association des Vitrines de Roanne, la Chambre de

Commerce et de l’Industrie LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne et la Chambre de Métiers

et de l’Artisanat.

La dernière convention en cours arrivera à échéance en date du 31 décembre 2022.

Pendant la durée de la convention 2020-2022, les « Vitrines de Roanne » ont mené de

nombreuses actions en faveur du commerce local :

- organisation d’animations tout au long de l’année (déballages, grande braderie, défilé en

centre-ville, sonorisation des rues piétonnes, …) ;

- participation aux réflexions globales sur les aménagements urbains et le développement

du commerce ;

- valorisation des quartiers commerçants de la Ville en lien avec les Unions Commerciales

(versement d’une subvention pour leurs animations) ;

- participation aux différents événements organisés ou co-animés par la Ville de

Roanne (culturels, artistiques, sportifs ou associatifs) ;

- mise en place de l’opération « Roanne Boost ton pouvoir d’achat » en réinjectant plus d’1

million de Chèques Cad’Oh dans les commerces de Roanne.

En 2022, un audit a également été réalisé par un étudiant alternant en Master « Conseil et

Développement Territorial », afin de définir différents axes stratégiques pour un

autofinancement de l’association.

Pour l’heure, ces actions n’ont pas encore pu être mises en place et un autofinancement total

de l’association des « Vitrines de Roanne » parait difficilement réalisable.

Une nouvelle convention a donc été renégociée avec l’ensemble des partenaires pour une

application officielle au 1er janvier 2023.

Cette dernière prévoit notamment le renouvellement de l’aide municipale par l’intermédiaire

d’une subvention de 50 000 € pour l’année 2023 à l’association des « Vitrines de Roanne ». La

Ville de Roanne participe également techniquement en soutenant l’organisation des animations

menées par les « Vitrines de Roanne ».

Ce montant sera renégocié chaque année, malgré le caractère triennal de la convention.

Un premier acompte de 50 % sera versé avant le 1er mars 2023, un 2nd de 30 % avant le 30

septembre, et le solde sera versé en décembre sur présentation des documents comptables

de fin d’exercice.

Afin de tenir compte de l’exercice comptable de l’association qui couvre la période du 1er juillet

au 30 juin, il est entendu que les 1er et 2ième versements seront affectés sur l’exercice en cours

de l’association, et le solde sur l’exercice suivant.65

La Chambre de Commerce et de l’Industrie LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne maintient

également son engagement auprès des « Vitrines de Roanne » par la mise à disposition de

moyens techniques et le versement d’une subvention de 22 000 € pour l’année 2023 (sous

réserve du vote du budget).

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la LOIRE poursuit son engagement uniquement par

la disposition de moyens techniques. Aucun versement de subvention n’interviendra.

Un article a été rajouté à la présente convention triennale, afin de rappeler qu’en cas de modification sur les engagements des partenaires, voire leur retrait, la convention serait être alors modifiée par avenant.

Monsieur Vanhecke : Par rapport à cette dynamisation des commerces et de l'artisanat, est- ce qu'il serait possible d'envisager en début d'année une commission commerce pour faire un vrai point de ce qui se passe et de ce qui s'est passé ? Puisque nous n'avons pas eu de réunion et de commission, qui est maintenant intégrée à l’urbanisme, ce serait intéressant de faire un bilan complet de cette situation commerciale.

Madame Rotkopf : Sur le principe bien sûr avec grand plaisir, la commission commerce a été fondue avec la cadre de vie donc si mon collègue Lucien Murzi, Président de la commission cadre de vie, accepte de me laisser un petit temps pour vous présenter, pour avoir le temps qu'il faut mais bien volontiers.

Mme Rotkopf et M. Guillermin, membres des Vitrines de Roanne, ne prennent pas part au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention triennale à intervenir avec la Chambre de Commerce et de l’Industrie LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Loire et l’association des « Vitrines de Roanne » et d’allouer une subvention de 50 000 € à l’association « Les Vitrines de Roanne ».

Le Groupe "Collectif 88 %" s’est abstenu.

SPORTS

2 5 . D i s p o s i t i f I D C L U B - C o n v e n t i o n d ' o b j e c t i f s a v e c l a L i g u e A u v e r g n e - R h ô n e - A l p e s d e T e n n i s , l e C o m i t é D é p a r t e m e n t a l d e l a L o i r e d e T e n n i s e t R o a n n e T e n n i s C l u b – A p p r o b a t i o n

Monsieur Passot informe qu’afin de construire son projet éducatif et sportif, Roanne Tennis

Club s’est inscrit au dispositif « ID CLUB » qui lui permet, pour la gestion quotidienne, de

bénéficier de l’accompagnement des services de la Ligue Auvergne-Rhône-Alpes et du Comité

Départemental de la Loire.

Ce dispositif s’inscrit dans une convention formalisant les objectifs de l’association, les

modalités de l’accompagnement des services de la Ligue Auvergne-Rhône-Alpes de Tennis et

du Comité Départemental de la Loire et l’engagement de la collectivité.66

Pour bénéficier de cet accompagnement, Roanne Tennis Club doit répondre à certains objectifs

tels que proposer une offre attractive pour les adhérents, avoir une école de tennis organisée,

recourir à des enseignants professionnels diplômés et salariés, avoir un fonctionnement

conforme aux statuts, participer au fonctionnement général des instances fédérales en

assistant aux assemblées générales…

Pour aider Roanne Tennis Club à réaliser les objectifs, La Ligue et le Comité proposent l’appui

renforcé d’un Conseiller en Développement et d’un Conseiller Sportif Territorial, d’un panel de

services pour répondre au plus près aux besoins du club (formation, gestion et développement

du club, organisation de compétitions sportives…).

La Ville de Roanne s’engage quant à elle à mettre à disposition un équipement sportif et soutenir selon ses possibilités, le club dans la mise en œuvre de son projet associatif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, decide d’approuver la convention à intervenir avec la Ligue Auvergne-Rhône-Alpes de Tennis, le Comité Départemental de la Loire de Tennis et Roanne Tennis Club.

EDUCATION - JEUNESSE

2 6 . F o r f a i t c o m m u n a l a u x é c o l e s p r i v é e s - P r o t o c o l e t r a n s a c t i o n n e l a v e c l e s O G E C d e S a i n t - M i c h e l e t N o t r e - D a m e - d e s - V i c t o i r e s – A p p r o b a t i o n

Madame Prost Mallet indique que, depuis des années, la Ville de Roanne prend volontairement

en charge les dépenses de fonctionnement des écoles du premier degré sous contrat avec

l’Etat.

En ce sens, la Ville verse un forfait communal aux écoles privées Saint-Michel, Saint Paul et

Notre-Dame-des-Victoires.

Par délibération du 11 février 2021 et pour répondre aux exigences de la loi n° 2019-791 du

26 juillet 2019, la Ville de Roanne a revalorisé le montant de ce forfait en le fixant à 600 € par

élève d’élémentaire et 1 000 € par élève de maternelle, au lieu de 490 € pour les deux niveaux

d’élève.

L’école Saint Paul a répondu favorablement à cette réévaluation, conduisant le Conseil

Municipal à approuver une convention avec elle, via son OGEC, lors de sa séance du 11 février

2021.

Par contre les OGEC des deux autres écoles n’ont pas accepté ces conditions, plus

particulièrement au plan financier et ont exercé des recours gracieux et contentieux à

l’encontre de la Ville de Roanne et de l’Etat, le Trésorier Municipal ayant décidé de suspendre

le paiement des acomptes du forfait, faute de convention support.

Après échanges, réunions et négociations, un accord a pu être trouvé avec ces deux OGEC,

acceptant les montants du forfait communal précités et le point de départ de leur application,

à savoir l’année scolaire 2020-2021.

Au final, les conditions financières de participation de la Ville de Roanne sont identiques pour

les trois écoles privées.67

Un protocole transactionnel doit intervenir avec les OGEC des écoles Saint-Michel et Notre- Dame-des-Victoires afin de formaliser cet accord qui permet de régler la situation des années scolaires 2020-2021 et 2021-2022. Pour les années scolaires suivantes, une convention formalisera cette participation, convention donnant lieu à une délibération spécifique.

Monsieur Beysson : Nous n’allons pas voter favorablement ces 2 délibérations, on va voter contre, parce que, vous le savez, nous demandons depuis des années des informations claires et précises sur les calculs du montant du forfait communal, on les a encore demandés il y a 2 ou 3 mois de cela, avant le Conseil précédent, on ne les a pas donc une fois de plus on considère que nous ne sommes pas en mesure d'avoir des éléments fiables pour juger de la pertinence de ces montants et on votera contre ces deux délibérations.

Monsieur le Maire : Pardon de vous le dire mais vous les avez et vous avez les mêmes éléments que les O.G.E.C., que nous avons nous sur lesquels nous avons travaillé donc je ne sais pas ce que vous attendez de plus mais vous avez le détail dans un tableau, qui est transmis à l'inspection académique, aux O.G.E.C., je ne vois pas ce que l’on peut faire de plus.

Monsieur Beysson : Vous ne voyez pas et bien il faut revisionner les conseils municipaux précédents où l’on a eu ce débat et dans lesquels on a parlé d’éléments que vous avez à disposition. Vous ne vouliez pas les passer parce que ce n'était pas nécessaire et utile, il faut vous faire confiance, sur ce sujet-là en tout cas les éléments que vous avez en Conseil Municipal il n’y a aucune raison qu'on fasse confiance parce que vous nous avez donné dans des Conseils Municipaux des versions qui étaient différentes.

Monsieur le Maire : Il y a des tableaux qu’on vous a donnés, ces tableaux ce sont eux …

Monsieur Beysson : Ce sont des tableaux généraux qui ne nous permettent pas d’avoir le niveau de détail que l’on souhaiterait au regard de l’application de la Loi, et vous refusez de nous les donner malgré des demandes répétées, on vote contre.

Monsieur le Maire : Vous faites comme vous voulez et cela ne changera pas le cours de l’histoire, simplement je vous rappelle que ces tableaux sont transmis avec nos délibérations au contrôle de légalité, et qu’il n’a rien dit par rapport à cela et donc nous sommes tout à fait conforme aux exigences de la Loi.

Madame Dufossé : Je voudrais préciser quelque chose car chaque année on va devoir voter le forfait communal puisqu’il est calculé en fonction du nombre d’enfants. Je vous rappelle, la commission éducation du 27 octobre 2020, j’avais fait une commission spéciale où on traitait deux sujets, le renouvellement du marché de la restauration collective et le forfait communal. Je l’ai là, concernant le renouvellement du marché de la restauration collective vous avez posé plein de questions pour lesquelles on vous a répondu, pour le forfait communal je vous ai détaillé tout le tableau, le coût du personnel, du fonctionnement, des locaux, des équipements, des fournitures … Le compte rendu de la commission éducation, pas une seule question de votre part suite à tout ce que j'ai présenté donc je ne comprends pas pourquoi à chaque Conseil Municipal vous dites que vous n'avez rien.68

Monsieur Beysson : Je vais, parce que ce document que vous mettez-là de vue il ne me dit rien, je vous donne le bénéfice du doute et je vais regarder ces documents si ce sont les mêmes documents que les années précédentes, ce sont des documents qui sont insuffisants pour le travail que nous souhaiterions faire mais je vais le regarder et je reviens au prochain Conseil Municipal pour vous dire si je me suis avancé et que nous avons des éléments suffisants mais je ne crois pas. En tout cas, je vous les ai redemandés dans les derniers temps parce que cette commission, je n'ai pas souvenir de ce tableau, il me semble que j'étais arrivé à peine en retard à cette commission, peut-être que j'avais loupé le dossier à ce moment-là, je ne sais pas, en tout cas je les ai redemandés depuis je n'ai pas de réponse, et ces tableaux n’ont pas été joints, mais j’ai peut-être loupé l’information, on en reparlera en fonction du contenu.

Mme Prost Mallet, Administrateur des écoles Saint-Michel et Notre-Dame-des-Victoires, M. Guillermin, Administrateur de l’école Saint-Michel et Mme Lapalus, Administrateur de l’école Notre Dame des Victoires, ne prennent pas part au vote.

Monsieur le Maire met au vote cette délibération :

POUR : 29 voix (Groupe Majorité + M. Iacovella "Réussir Roanne Ensemble") CONTRE : 3 voix (Groupe "Collectif 88 %")

ABSTENTION : 3 voix (Groupe "A Gauche pour Roanne")

Le Conseil Municipal décide d’approuver le protocole transactionnel à intervenir avec les OGEC de Saint-Michel et Notre-Dame-des-Victoires.

2 7 . V e r s e m e n t d u f o r f a i t c o m m u n a l a u x é c o l e s p r i v é e s - C o n v e n t i o n s a v e c l e s O r g a n i s m e s d e G e s t i o n d e l ' E n s e i g n e m e n t C a t h o l i q u e ( O . G . E . C . ) d e S a i n t - M i c h e l e t d e N o t r e - D a m e - d e s - V i c t o i r e s – A p p r o b a t i o n

Madame Prost Mallet informe qu’en application des dispositions des articles L.442-5, L.442-8,

L.442-9, R.442-44 et R.442-47 du Code de l'Education et de la circulaire n° 2012-025 du 15

février 2012 du Ministère de l’Education Nationale sur les règles de prise en charge par les

communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat, la Ville de Roanne

doit prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles privées du premier degré

sous contrat avec l’Etat et ayant leur siège dans la commune, dans les mêmes conditions que

celles des classes correspondantes de l'enseignement public, en ce qui concerne les élèves

domiciliés sur son territoire.

La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a abaissé l’âge de

l’instruction obligatoire à 3 ans à compter du 1er septembre 2019, entraînant en conséquence

la prise en charge par les municipalités du coût de fonctionnement des écoles privées sous

contrat en maternelle, dépense qui était jusqu’alors facultative et que la Ville de Roanne

finançait de manière volontaire depuis plus de 30 ans.69

A ce titre, une convention lie la Ville de Roanne et :

- l’école Saint-Michel depuis une délibération du Conseil Municipal du 18 juin 1990 ;

- l’école Notre-Dame-des-Victoires depuis une délibération du Conseil Municipal du 10 juillet

1989.

Au regard des évolutions législatives, de l’ancienneté de ces conventions, de la réévaluation

du forfait communal pour l’année scolaire 2020-2021 et après échanges avec les deux écoles,

il est proposé de signer une nouvelle convention avec l’Organisme de Gestion de

l’Enseignement Catholique (O.G.E.C.) ayant la charge de chacune de ces écoles. Ces

conventions auront une durée permettant d’aller jusqu’à la rentrée 2026.

Le montant du forfait communal sera revu chaque année en fonction du coût moyen par élève

de maternelle et d’élémentaire, constaté dans les écoles publiques de la Ville de Roanne.

Pour le calcul du montant total du forfait communal à verser à ces deux écoles chaque année,

seront pris en compte tous les enfants inscrits à la rentrée scolaire de septembre dont l’un au

moins des parents est domicilié sur le territoire de la commune de Roanne, à partir de la petite

section pour les maternelles et sous réserve que l’enfant atteigne l’âge de 3 ans avant le

31 décembre de l’année de rentrée, et tous les enfants des classes élémentaires.

Le forfait communal sera versé par tiers au cours de l’année scolaire, début décembre, début

avril et fin juin.

Le montant total à verser aux écoles sera arrêté chaque année le 30 septembre au vu des

effectifs réels d’élèves résidant à Roanne pour l’année scolaire en cours. Ce montant pourra

être ajusté si les effectifs de l’école varient à la hausse ou à la baisse de plus de cinq élèves

au cours de l’année scolaire et au prorata du nombre de trimestres restant à verser.

L’O.G.E.C. devra fournir, chaque année avant le 1er décembre, les comptes certifiés en

dépenses et en recettes justifiant de l’utilisation détaillée du forfait communal pour l’année

scolaire écoulée et le budget prévisionnel de l’année scolaire en cours ; la non-transmission de

ces éléments pourra bloquer le versement du forfait communal.

Par ailleurs, l’O.G.E.C. s’engage à ne pas augmenter le montant des frais de scolarité des enfants roannais lors de la rentrée 2023.

Monsieur le Maire met au vote cette délibération :

POUR : 32 voix (Groupe Majorité + M. Iacovella "Réussir Roanne Ensemble") CONTRE : 3 voix (Groupe "Collectif 88 %")

ABSTENTION : 3 voix (Groupe "A Gauche pour Roanne")

Le Conseil Municipal décide d’approuver les conventions à intervenir avec les Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique (O.G.E.C.) des écoles Saint-Michel et Notre-Dame-des- Victoires.70

2 8 . A d h é s i o n à l ' A s s o c i a t i o n N a t i o n a l e d e s D i r e c t e u r s e t C a d r e s d e l ' E d u c a t i o n d e s V i l l e s e t d e s C o l l e c t i v i t é s T e r r i t o r i a l e s ( A N D E V ) - A p p r o b a t i o n

Madame Dufossé rappelle que l’Association Nationale des Directeurs et Cadres de l’Education

des Villes et des Collectivités Territoriales (ANDEV) accompagne les professionnels dans leurs

missions en sa qualité de réseau de réflexions, d’échanges d’expériences et de

communication.

Elle est ouverte aux responsables territoriaux intervenant dans le périmètre des écoles du

premier degré, mais aussi à tous les champs éducatifs : périscolaire, l’extra-scolaire et

jeunesse.

L'association est spécifiquement professionnelle. Dans le domaine de l'action éducative des

villes, des autres collectivités territoriales et de tout autre établissement public rattaché, elle a

pour buts de :

- constituer et animer un réseau d’échanges et de réflexion sur les actions et politiques

éducatives des collectivités ;

- promouvoir et partager les recherches, expériences, outils et événements liés à l'activité

de ses membres et de ses partenaires ;

- organiser des rencontres et congrès, afin de développer une réflexion commune ;

- favoriser la formation de tous les acteurs éducatifs des collectivités en partenariat avec les

organisations de formation, notamment le CNFPT ;

- contribuer au débat éducatif avec les instances de l'Etat, les associations fondées sur le

questionnement éducatif et les associations d'élus locaux.

De plus, l’ANDEV organise chaque année un congrès qui permet d’assister à des ateliers, des

débats et d’échanger avec d’autres collectivités. L’adhésion à l’association permet de bénéficier

d’une réduction de 80 € pour la participation à ce Congrès.

L’adhésion à l’ANDEV, 45 €/an/agent, concerne les agents ci-dessous :

- Sébastien Grouiller, Directeur Education Jeunesse Solidarités ;

- Anas Berchiche, Responsable du service Education ;

- Séverine Carboni, Chargée de mission Projets éducatifs et transversaux ;

- Sylvie Champier, Coordinatrice de secteur périscolaire ;

- Florence Policard, Coordinatrice de secteur périscolaire ;

- Emilie Malafosse, Animatrice Jeunesse.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver l’adhésion auprès de l’ANDEV.71

2 9 . C o n s e i l M u n i c i p a l d e s E n f a n t s – D é m a r c h e e n v i r o n n e m e n t a l e – C o n v e n t i o n d e p a r t e n a r i a t a v e c l a s o c i é t é C A P I L L U M - A p p r o b a t i o n

Madame Lapalus indique qu’en 2022, le Conseil Municipal des Enfants (C.M.E.) a émis le

souhait de participer à une démarche environnementale en invitant les coiffeurs à recycler les

cheveux.

Deux organismes en France permettent ce type de collecte : l’association « Coiffeurs justes »

et la Startup « Capillum ».

Après différentes démarches du Conseil Municipal des Enfants auprès des deux structures, il a

été fait le choix d’un rapprochement entre la Ville de Roanne et Capillum dont le siège est basé

à Clermont-Ferrand.

Capillum s’est fixé 3 objectifs de recyclage des cheveux :

- l’agriculture et le jardin (tapis de paillage) ;

- la dépollution des eaux et sols (boudin de cheveux utilisé comme filtre naturel) ;

- la recherche médicale autour de la kératine.

Afin de soutenir ce projet novateur du C.M.E., les élus de la Ville de Roanne souhaitent

encourager les coiffeurs de la ville à entrer dans cette démarche écocitoyenne en leur offrant

la première année d’adhésion à hauteur de 50 %. Chaque coiffeur pourra ensuite adhérer

librement à cette démarche.

Le coût annuel de l’adhésion s’élève à 178,80 € T.T.C.. La participation de la Ville serait de

89,40 € T.T.C. par adhésion.

Afin de formaliser ce partenariat, une convention doit être signée. Ce document précise les modalités de mise en œuvre et les engagements mutuels de chaque partie.

Monsieur Beysson : Une question sur cette délibération qui est une initiative qu'on souscrit sur le fond, il n’y a pas de souci. Simplement, on se posait la question est-ce qu'on en a déjà parlé l'année dernière de Capillum ? Cela a été voté l'année dernière ou c’est la première année ? J'ai un doute.

Madame Lapalus : C'est la première année.

Monsieur Beysson : On voulait savoir pourquoi cette société, qui visiblement, est une entreprise, dans laquelle les coiffeurs sont amenés à payer pour participer et adhérer à cette société, alors qu'il nous semble à notre connaissance qu’il y avait d'autres associations, d'autres profils de structures, qui proposent d'autres démarches. Est-ce qu'il y a eu un éventail, une possibilité locale ? Quels sont les motifs du choix de cette société ?72

Madame Lapalus : On a les « coiffeurs justes » aussi. Il faut payer aussi une adhésion, c'est la même que Capillum. Capillum, nous paraissait beaucoup plus intéressant puisqu'il propose de l'agriculture, de la dépollution et la recherche médicale alors que les « coiffeurs justes » s’en tiennent à la dépollution des eaux et des sols. C'est beaucoup plus près et on a pu les contacter plus rapidement que les « coiffeurs justes » avec lesquels on n'a pas pu avoir, vraiment, de lien.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention à intervenir avec la société CAPILLUM.

3 0 . C e n t r e J e u n e s s e P i e r r e B é r é g o v o y - A l l o c a t i o n L o g e m e n t T e m p o r a i r e - C o n v e n t i o n a v e c l a D i r e c t i o n D é p a r t e m e n t a l e d e l ' E m p l o i , d u T r a v a i l e t d e s S o l i d a r i t é s - A n n é e 2 0 2 2 - A p p r o b a t i o n

Madame Bernier informe que, depuis 2013, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale

(D.D.C.S.) de la Loire, appelée désormais la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités (D.D.E.T.S.), Service Insertion Sociale des Personnes Vulnérables,

conventionne avec la Ville de Roanne dans le cadre de l’Allocation Logement Temporaire

(A.L.T.).

Ce dispositif propose par l’intermédiaire de la plateforme du Service Intégré d’Accueil et

d’Orientation (S.I.A.O.) de la Loire, une mise à disposition de deux chambres individuelles

meublées sur le Centre Jeunesse Pierre Bérégovoy (C.J.P.B.) en faveur des jeunes

défavorisées, sans logement.

Chaque personne accueillie, bénéficie durant 1 an maximum, d’un hébergement gratuit, d’une

possibilité de mise à disposition gracieuse de jetons de laverie pour entretenir sur place son

linge, d’un suivi individualisé assuré par le Pôle Educatif du Centre Jeunesse. L’objectif est

d’apporter à chaque jeune les ressources nécessaires pour construire un projet global facilitant

l’accès au droit commun (santé, formation ou/ et réinsertion professionnelle, budget,

citoyenneté, logement…).

En contrepartie, la D.D.E.T.S. verse une subvention annuelle. Pour l’année 2022, le montant

s’élève à 2 259,30 €.

L’aide est calculée en fonction des capacités mensuelles d'accueil prévues par la convention

(Document 1 « locaux et capacités 2022 »), sur la base des justificatifs produits par

l’organisme correspondant à chacun des locaux concernés ainsi qu’aux barèmes prévus par

l’arrêté ministériel du 24 décembre 2008 (tarifs en vigueur pour l’année 2022).

La convention proposée reprend les mêmes modalités de prise en charge éducative que la

précédente.

Cet engagement fonctionne par année civile et sa reconduction éventuelle se fait sous réserve de disponibilité de crédits à la D.D.E.T.S., après consultation et acceptation du bilan qualitatif et quantitatif réalisé chaque année par le Centre Jeunesse.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention à intervenir avec la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités.73

Madame Riamon : Vous nous avez présenté une délibération où vous indiquez vouloir céder le CJPB de la Ville à OPHEOR. Pourquoi pas, cela fera une recette. J'avais retenu que la cession se faisait à hauteur de 500 000 €, parce que dans le budget, vous dites que c'est en discussion mais vous dites que ce serait de l'ordre d’1 M€.

Monsieur le Maire : On a mis 1 M€ mais cela va être affiné en fonction des estimations des domaines. Par ailleurs, on doit de l'argent à OPHEOR. Il y aura une soulte. Mais de toute façon tout cela sera connu et transparent, l'estimation des domaines, le prix que propose OPHEOR, la déduction par rapport à ce que nous devons à OPHEOR et la soulte pour terminer.

Madame Riamon : Parce que pour le coup c'est un bâtiment qui n’est pas très bien isolé.

Monsieur le Maire : Absolument, c'est un bâtiment qui mérite une rénovation en profondeur. C'est la raison pour laquelle l'estimation des domaines est importante.

Madame Riamon : Quand OPHEOR le paye, c’est un petit peu tous les locataires aussi.

Monsieur le Maire : OPHEOR va acquérir un bien et engager des travaux de mise à niveau du bâtiment, par voie de conséquence, avec isolation. OPHEOR a un plan de financement qui se base sur les loyers encaissés pour les années à venir et une redevance sur la Ville de Roanne puisque nous continuerons à occuper une partie des locaux dans lesquels nos agents continueront à travailler.

Madame Riamon : C'est un peu un zoom sur le service rendu parce que cela va nous échapper.

Monsieur le Maire : Cela ne nous échappe pas. Cela va au gestionnaire.

Madame Riamon : A vous non, qui gérez OPHEOR et qui êtes au sein du Conseil d’Administration, mais nous, en tant qu’élus d’opposition.

Monsieur le Maire : Cela reste dans le giron public.

Madame Riamon : Je n’ai rien contre la cession, pourquoi pas, cela peut être de bonne gestion.

Monsieur le Maire : C’est surtout logique. Nous n’avons pas de compétence logements, jeunes travailleurs, ce n’est pas notre but non plus.

Madame Riamon : Ce qui me parait important c’est l'accueil des jeunes.

Monsieur le Maire : Cela reste la compétence de la Ville.74

Madame Riamon : Est-ce qu’il y aura d’autres délibérations ?

Monsieur le Maire : Quand on aura conclu le dispositif, on réexpliquera comment cela va fonctionner. Il y aura une convention avec OPHEOR.

Madame Riamon : Et les perspectives, les besoins et la réponse aux besoins ? Je n’ai pas de représentation exacte de ce sujet. Est-ce qu’il y a trop de demandes ? Est-ce que l’on en refuse ? Est-ce qu’il y en a assez ? Est-ce qu’il faut en faire plus ?

Monsieur le Maire : C’est équilibré.

Madame Riamon : La deuxième chose qui m’intéressait de savoir c’est, sauf erreur de ma part, parce que Franck Beysson a parlé du bar du CJPB.

Monsieur le Maire : Chacun son niveau de priorité.

Madame Riamon : C’est important pour la convivialité. Peut-être qu’il n’y avait pas de consommateurs ? Je n’ai pas d’avis sur le sujet. Par contre, il y avait des animations culturelles au sein du CJPB. Cela part avec à OPHEOR ou cela reste à la Ville ?

Monsieur le Maire : OPHEOR va se comporter comme propriétaire et encaisser des loyers. Il est propriétaire, il fait les travaux de propriétaire, il encaisse les loyers. C'est comme, ce n’est pas comparable mais, un EHPAD, vous avez le propriétaire des murs qui encaisse les loyers du gestionnaire. Le gestionnaire ne change pas. Le gestionnaire y restera pour la partie animation, accompagnement des jeunes.

Madame Riamon : Merci de ces précisions et si nous pouvions avoir, au moment où vous passerez les délibérations de cession, un petit zoom sur la question du service du logement des jeunes.

Monsieur le Maire : On va prendre en compte votre intérêt sur le sujet.

Madame Riamon : Je voulais insister parce que l’on est ici aussi pour promouvoir et vanter ce qui se fait de bien sur notre territoire, et en particulier pour la Ville de Roanne. Je voulais souligner le fait, et que cela soit maintenu éventuellement dans le nouveau service, ce qui sera défini, le fait que les alternants puissent loger au foyer des jeunes travailleurs au Centre Jeunesse Pierre Bérégovoy. C’est très important et c'est un atout que l'on ne trouve pas facilement sur d'autres communes. J'ai cherché de manière assez vaste.

Monsieur le Maire : Saint-Jean-de-Maurienne.

Madame Riamon : Merci de cette précision. J’ai cherché ce type de service sur d'autres communes dans un rayon d'environ 150 km autour de Roanne. Je ne l'ai pas trouvé. Je voulais souligner à quel point c’est important, pour les employeurs et les jeunes, quand on peut soutenir et favoriser l’alternance.75

INTERCOMMUNALITE

3 1 . S e r v i c e c o m m u n C o m m u n i c a t i o n e t E v è n e m e n t i e l - R e n o u v e l l e m e n t d e s m a r c h é s p u b l i c s d e c o m m u n i c a t i o n - C o n v e n t i o n c o n s t i t u t i v e d u g r o u p e m e n t d e c o m m a n d e s - A p p r o b a t i o n

Monsieur Bourgeon rappelle que, depuis le 1er janvier 2015, la Ville de Roanne et Roannais

Agglomération ont mis en commun leur service de communication respectif et créé un service

commun dénommé « service commun communication et évènementiel ».

Dans ce cadre, en 2015, un groupement de commandes pour la mise en place de marchés

portant sur l’impression et la diffusion des magazines communautaires et municipaux a été

constitué entre Roannais Agglomération et la Ville de Roanne.

Un second groupement de commandes a été mis en place en 2019 qu’il convient aujourd’hui

de renouveler.

Dans un souci de satisfaire aux besoins de prestations de communication de chacun des

membres et de parvenir à une meilleure cohérence et coordination technique, Roannais

Agglomération et la Ville de Roanne ont convenu de créer un nouveau groupement de

commandes.

La création de ce groupement de commandes entre Roannais Agglomération et la Ville de

Roanne nécessite la passation d’une convention constitutive entre les membres, comme définie

aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique.

Cette convention définit l’objet, les modalités de fonctionnement du groupement et les

engagements de chacun des membres.

En accord avec chacune des parties, et conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du

Code de la Commande Publique, il est convenu que Roannais Agglomération soit désigné

comme coordonnateur du groupement et qu’à ce titre, il soit chargé de procéder, dans le

respect des règles prévues par le Code de la Commande Publique précité, à l’organisation de

l’ensemble des opérations de sélections des cocontractants.

La Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur du groupement de commandes.

Le Conseil Municipal, à l’unaimité, décide d’approuver la constitution d’un groupement de commandes à intervenir avec Roannais Agglomération relative aux marchés du service commun « communication et évènementiel » et de désigner Roannais Agglomération comme coordonnateur de ce groupement de commandes.76

3 2 . C o m m u n a u t é d ' A g g l o m é r a t i o n R o a n n a i s A g g l o m é r a t i o n - R a p p o r t d ' a c t i v i t é - A n n é e 2 0 2 1 – A p p r o b a t i o n

Monsieur le Maire indique que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans son

article L.5211-39 que :

"Le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque

année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant

l'activité de l'établissement, accompagné du Compte Administratif arrêté par l'organe

délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au

Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à

l'organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale sont entendus.

Le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale peut être entendu, à

sa demande, par le Conseil Municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce

dernier".

C’est ainsi que le Président de la Communauté d’Agglomération Roannais Agglomération a adressé à la Ville de Roanne le rapport retraçant l’activité 2021, joint au présent projet de délibération.

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport d’activité 2021 de la Communauté d’Agglomération Roannais Agglomération. Aucune remarque ni observation ne sont formulées.

*

* *

* * *

Monsieur Beysson : Je voudrais revenir sur le dernier Roanne Mag. J’aurais besoin de clarifications. Dans le petit texte de votre groupe politique, vous avez écrit : « En revanche pour les élus d’opposition, ils mentent aux Roannais en écrivant par exemple que la ville achète des places de basket pour des entreprises privées alors que c’est faux et archi-faux ».

La question que je pose c’est dans quelle expression écrite, adressée aux Roannais, nous avons, l’opposition, menti en affirmant que la Ville achète des places de basket à des entreprises privées ?

Monsieur le Maire : C’était votre question au Conseil Municipal dernier demandant pourquoi est-ce que nous achetions des places pour le compte d’entreprises roannaises ? Je vous ai répondu que nous n’achetions pas de places pour le compte d’entreprises roannaises, c’était l’histoire des places Ravon et Groupama, mais c’est le salon qui porte le nom de la société Ravon et Groupama.

Ce sont des places dites Ravon et Groupama qui sont dans le cadre du marché que nous avons en soutenant la Chorale de Roanne. Nous n’achetons pas des places pour les groupes Ravon et Groupama, simplement il y a des places qui sont distribuées aux élus, aux centres sociaux … toutes les places que nous achetons et que nous distribuons pouvant porter un nom particulier.77

Monsieur Beysson : Donc ?

Monsieur le Maire : Nous ne pouvons pas laisser entendre que nous achetons des places à des sociétés, ce serait mentir.

Monsieur Beysson : Donc ? Nous avons posé une question, en l’envoyant à Madame Goutorbe et Monsieur Castells, pour que vous puissiez nous apporter cette précision. Vous l’avez fait. Suite à quoi, j’ai pris acte de votre réponse en vous disant que je n’avais pas personnellement connaissance de l’existence de ces salons et que nous avions une incompréhension par rapport à cette ligne du tableau. C’est la seule expression publique que nous avons eu face aux Roannais sur ce sujet.

J’ai une difficulté avec le fait qu’un mois plus tard vous écriviez dans le cadre de votre expression, que nous mentons aux Roannais sur ce sujet puisqu’en l’occurrence, la notion de mensonge, elle dit bien quelque chose. Non seulement, il y a eu expression vis-à-vis des Roannais qu’il n’y a pas eu, et en plus, il y a une question d’intentionnalité, de volonté. C’est une question que nous avons posée, à vous, et nous ne nous sommes jamais exprimés publiquement, ensuite, en connaissance de cette information pour le nier. Nous n’avons pas exercé de mensonge.

De mon point de vue, dites-moi si vous pensez le contraire, est-ce que vous ne pensez pas que cette déclaration que vous avez envoyée par le biais du Roanne Mag à quelques dizaines de milliers de foyers est abusive ?

Monsieur le Maire : Vous m’avez posé une question qui est publique et, en plus, retransmise en public par les réseaux sociaux. Ce n’est pas une question adressée à Yves Nicolin. C’est une question publique que vous avez adressée. Si vous aviez voulu m’écrire, personnellement, pour me dire quelque chose, cela aurait été une question privée.

Monsieur Beysson : Je vous l’ai écrit parce que vous nous demandez de vous envoyer à l’avance, pour faciliter le travail des services, les questions que nous nous posons. On s’y plie parce que, oui, on va faciliter le travail des services, je vous l’ai envoyée pour que vous puissiez répondre. Ce n’était pas une expression directe, publique. Et en aucun cas, nous avons sciemment menti, puisque mentir veut dire avoir connaissance d’une information et la déformer sciemment. Je ne vous fais pas la définition du mensonge sinon je l’ai là.

En aucun cas, quand vous avez écrit ce Roanne Mag, vous pouviez dire que vous le saviez que nous mentions puisque nous avons reconnu publiquement, à la minute où vous avez donné l’information, le fait que nous n’avions pas compris ce tableau et que nous prenions acte de cette information.

Monsieur le Maire : C’est un point de vue.

Monsieur Beysson : C’est un peu plus qu’un point de vue il me semble. Vous avez l’opportunité, peut-être, parce que nous n’avons pas la force de frappe que vous avez, de corriger le tir au prochain Roanne Mag auprès de 20 000 foyers pour expliquer que non, nous n’avons pas menti aux Roannais. C’est une suggestion que nous vous proposons. Ce serait bien que vous le fassiez.78

Monsieur le Maire : Je l’entends.