Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 09 janvier 2026

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 09 janvier 2026 Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Ménigoute. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 09 janvier 2026)Thèmes du document : Budget, Humanitaire, Culture et patrimoine, RÉUNION DU 09 JANVIER 2026

Le neuf janvier deux mil vingt-six, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Ménigoute, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie de Ménigoute, sous la présidence de Monsieur Didier GAILLARD, Maire.

Etaient présents : Mme et M. Didier Gaillard, Gérard Saint Laurent, Dominique Brouard, Edouard Guilbard, Céline Chulevitch, Mélanie Billaud, Eric Bonnet, Jimmy Hut, Mélanie Jamoneau, Damien Pailloux, Mathilde Pereira, Anaïs Sanika.

Étaient absents et excusés : Mmes et M. Maryline Baloge, Eric Feuvrier, Edwige Mahou. Pouvoir de Madame Maryline Baloge à Madame Anaïs Sanika.

Pouvoir de Monsieur Eric Feuvrier à Madame Mélanie Jamoneau.

Pouvoir de Madame Edwige Mahou à Madame Mélanie Billaud.

Date de la convocation : 2 janvier 2026.

Secrétaire de séance : Mme Mathilde Pereira.

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Le procès-verbal du 05 décembre 2025 n’appelle aucune remarque particulière et est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

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PIMS La réunion de ce soir débute avec l’intervention du Commandant Franck Gaillard accompagné du Lieutenant Aurélien Bérardengo, du Capitaine François Brangier et de l’Adjudant Chef Benoît Billaud qui viennent présenter le dispositif PIMS aux élus de la collectivité.

Il s’agit du Plan Individuel de Mise en Sûreté, document synthétique interne à préparer pour se tenir prêt à faire face aux risques majeurs (inondation, tempête, accident industriel…).

En constituant le PIMS, la collectivité identifie les risques qui entourent la population et associe les comportements de sauvegardes appropriés pour être moins vulnérable dans le cas d’un évènement soudain.

En étant ainsi préparé, cela permet de renforcer la sécurité de tous.

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RESTES A Le point est fait sur les finances communales 2025. Il s’avère qu’il y a lieu d’inscrire RÉALISER 2025 des restes à réaliser sur la section d’investissement du budget principal 2025.

Dépenses :

Chapitre 16

Article 165 (remboursement de caution) opération OPFI…………………..260,00 € Chapitre 20

Article 2031 (frais d’études) opération 179 Château Boucard……….…128 993,34 € Article 231 (immobilisations corporelles en cours) opération 179

Château Boucard…………………………………..………………….2 827 485,40 € Soit un total de dépenses de 2 956 738,74 euros.

Recettes :

Chapitre 13

Article 1318 (autres) opération 179 Château Boucard.…………………540 072,00 € Article 1321 (état et établissements nationaux) opération 179

Château Boucard……………………………..…………………………304 548,00 € Article 1322 (région) opération 179 Château Boucard….……………1 000 595,82 € Soit un total de recettes de 1 845 215,82 euros.Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents qui seront nécessaires à ces restes à réaliser 2025.

Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas de restes à réaliser à enregistrer cette année sur les budgets annexes Activités Economiques, Village Senior, Station-service, Bois Pouvreau, CCAS.

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DÉPENSES Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article L.1612-1 du NOUVELLES 2026 CGCT lorsque le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er BUDGET PRINCIPAL janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. L’exécutif peut également engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Ainsi, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal valident l’engagement de dépenses nouvelles de la façon suivante sur le budget principal 2026 (budget 19500).

Opération OPFI, chapitre 16, article 165 dépôts et cautionnements reçus

• Crédits ouverts au BP 2025 : 3 500 €

• Autorisation d’engagement de liquidation et de mandatement jusqu’à vote du budget primitif 2026 : 875 €

Opération OPNI, chapitre 21, article 2111 terrains nus

• Crédits ouverts au BP 2025 : 100 000 €

• Autorisation d’engagement de liquidation et de mandatement jusqu’à vote du budget primitif 2026 : 25 000 €

Opération 103, aménagement salle sports

Chapitre 20, article 2031 frais d’études

• Crédits ouverts au BP 2025 : 50 000 €

• Autorisation d’engagement de liquidation et de mandatement jusqu’à vote du budget primitif 2026 : 12 500 €

Chapitre 23, article 2313 constructions

• Crédits ouverts au BP 2025 : 116 285 €

• Autorisation d’engagement de liquidation et de mandatement jusqu’à vote du budget primitif 2026 : 29 000 €

Opération 162, acquisition de matériel

Chapitre 21, article 21571 matériel roulant

• Crédits ouverts au BP 2025 : 20 000 €

• Autorisation d’engagement de liquidation et de mandatement jusqu’à vote du budget primitif 2026 : 5 000 €

Chapitre 21, article 2158, matériel et outillage techniques

• Crédits ouverts au BP 2025 : 21 000 €

• Autorisation d’engagement de liquidation et de mandatement jusqu’à vote du budget primitif 2026 : 5 250 €Opération 163, voirie

Chapitre 23, article 2315 installations, matériel et outillage techniques

• Crédits ouverts au BP 2025 : 30 000 €

• Autorisation d’engagement de liquidation et de mandatement jusqu’à vote du budget primitif 2026 : 7 500 €

Opération 167, local affecté à la vie associative

Chapitre 23, article 2315 installations, matériel et outillage techniques

• Crédits ouverts au BP 2025 : 80 000 €

• Autorisation d’engagement de liquidation et de mandatement jusqu’à vote du budget primitif 2026 : 20 000 €

Opération 176, éclairage public

Chapitre 23, article 2315 installations, matériel et outillage techniques

• Crédits ouverts au BP 2025 : 20 000 €

• Autorisation d’engagement de liquidation et de mandatement jusqu’à vote du budget primitif 2026 : 5 000 €

Opération 178, chapelle Boucard

Chapitre 21, article 2131, bâtiment public

• Crédits ouverts au BP 2025 : 40 000 €

• Autorisation d’engagement de liquidation et de mandatement jusqu’à vote du budget primitif 2026 : 10 000 €

Opération 179, château Boucard

Chapitre 20, article 2031 frais d’études

• Crédits ouverts au BP 2025 : 378 867 €

• Autorisation d’engagement de liquidation et de mandatement jusqu’à vote du budget primitif 2026 : 90 000 €

Chapitre 23, article 231 immobilisations corporelles en cours

• Crédits ouverts au BP 2025 : 3 000 000 €

• Autorisation d’engagement de liquidation et de mandatement jusqu’à vote du budget primitif 2026 : 750 000 €

Opération 181, petite maison du coin

Chapitre 23, article 2313 constructions

• Crédits ouverts au BP 2025 : 30 000 €

• Autorisation d’engagement de liquidation et de mandatement jusqu’à vote du budget primitif 2026 : 7 500 €

Opération 182, immeuble 7 Rue de la Chapelle

Chapitre 21, article 2132 immeuble de rapport

• Crédits ouverts au BP 2025 : 25 000 €

• Autorisation d’engagement de liquidation et de mandatement jusqu’à vote du budget primitif 2026 : 6 250 €

Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents qui seront nécessaires à ce dossier.

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PROJET Malgré l’engagement des fouilles sur le site par les services de l’INRAP, mandatés par MÉDIATHEQUE le service Regional de l’Archéologie, les travaux de ce projet se poursuivent sur les bâtiments attenants.Les fouilles commenceront le 2 février 2025. Aux termes de 3 mois d’études, un rapport sera rédigé. Les données seront communiquées lors d’une prochaine réunion de Conseil Municipal.

Si des vestiges sont retrouvés, il conviendra de poursuivre les investigations mais cette fois à la charge de la collectivité.

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SUBVENTION 2026 Monsieur le Maire donne lecture du dossier de l’Association Mainate de Ménigoute qui ASSOCIATION sollicite un soutien financier pour l’organisation du 42ème Festival International du Film MAINATE Ornithologique qui aura lieu pendant les vacances scolaires de la Toussaint 2026, à savoir du 27 octobre 2026 au 1er novembre 2026.

Monsieur Bonnet, Monsieur Hut font part de leur retrait à l’Assemblée pour cette décision.

Ainsi, après en avoir délibéré, et avec treize voix pour, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention à hauteur de 15 000 (quinze mille euros) à l’Association Mainate pour cette édition 2026.

Cette somme sera prélevée au compte 65748 du budget primitif communal 2026.

Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents qui seront nécessaires à ce dossier.

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SOUTIEN Monsieur le Maire donne lecture du Centre Permanent d’Initiatives pour FINANCIER CPIE l’Environnement des Châteliers qui sollicite la collectivité pour obtenir un soutien financier pour concrétiser et enrichir les projets spécifiques sur le territoire ménigoutais : éducation, jeunesse, biodiversité, santé, environnement…

Après en avoir délibéré et après avoir pris connaissance des différents éléments, les membres présents décident de se rapprocher des responsables de l’entité pour avoir de plus amples informations pour envisager un éventuel soutien collectif avec les autres communes du territoire.

Ce point sera revu lors d’une prochaine réunion.

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ADHÉSION 2026 Créée par la loi du 2 juillet 1996, la Fondation du Patrimoine a pour vocation de FONDATION DU promouvoir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine populaire de proximité, PATRIMOINE public et privé, grâce à un dispositif d’aides arrêté en partenariat avec les collectivités locales et les services de l’Etat.

Afin de réaliser sa mission, la Fondation soutient les projets de restauration du patrimoine public des collectivités territoriales, le cas échéant en participant à leur financement (subvention et défiscalisation), contribue à mobiliser le mécénat en faveur de projets de restauration du patrimoine local et participe à des actions de sensibilisation de la population à la sauvegarde du patrimoine local.

Afin de soutenir son action, la délégation Poitou-Charentes de la Fondation du Patrimoine, sise à Poitiers, propose une adhésion d’un montant de 200 euros pour les communes de moins de 3 000 habitants.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, à l’unanimité : • Décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine, délégation Poitou-Charentes pour l’année 2026,

• Accepte le montant de la contribution de la Commune à la Fondation, soit 200 euros,

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents qui seront nécessaires à ce dossier.

Cette somme de 200 euros sera prélevée à la section de fonctionnement, article 6281, du budget primitif communal 2026.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

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Les membres, Le Maire, La Secrétaire,