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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13 Avenant2 adr 2019 142 UHART CIZE
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13 Avenant2 adr 2019 142 UHART CIZE)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS ADRESSAGE
AVENANT N°2
ENTRE,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, représentée par son Président, Jean-René ETCHEGARAY, habilité par une délibération du Conseil communautaire en date du 09/12/2023, d’une part,
ET,
La Commune de Uhart-Cize, représentée par son Maire, Claire DUTARET BORDAGARAY, habilitée par une délibération du Conseil Municipal du / /202 ,
d’autre part,
IL EST CONVENU DE CE QUI SUIT
En application du règlement d’attribution des fonds de concours de la Communauté d’Agglomération Pays Basque adopté par délibération du Conseil communautaire n° OJ19 du 28 septembre 2019 et par délibération n° OJ7 du 10 décembre 2022, l’octroi d’un fonds de concours communautaire à ses communes membres fait l’objet d’une convention formalisée entre la Communauté d’Agglomération et la Commune bénéficiaire du fonds de concours.
Considérant la convention d’attribution d’un fonds de concours adressage à la commune de Uhart Cize délibérée en Conseil communautaire le 24/10/2020 et signée le 28/11/2020 et de l’avenant n°1 délibéré en Conseil communautaire le 09/07/2022 et signé le 22/09/2022 prolongeant de 18 mois le délais de validité de la convention initiale.
Article 1 : Objet de l’avenant n°2
Le présent avenant n°2 a pour objet d’allonger la durée de validité de l’avenant n°1 à 12 mois supplémentaires, soit 48 mois à compter de la date de signature de la convention initiale.
Article 2 : Autres dispositions
Les autres dispositions de la convention initiale ne sont pas modifiées.
BAYONNE, le
Le Président de la Communauté
d’Agglomération Pays Basque
Le Maire de Uhart Cize,
Jean-René ETCHEGARAY Claire DUTARET BORDAGARAY