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Arrêté - 2025 069 arrete temporaire ouverture dun debit de boissons salleboeuf en fete a loccasion de Fete de la rosiere 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sallebœuf.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 069 arrete temporaire ouverture dun debit de boissons salleboeuf en fete a loccasion de Fete de la rosiere 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Conrmune de
SALLEBŒUF
ARRÊTÉ N° 2025/069
Portant autorisation d'ouverture d’un débit de boissons
Temporaire à l’occasion de la Fête de la Rosière
organisée par « L'association Salleboeuf en Fête »
du vendredi 4 juillet au dimanche 6 juillet 2025
Le Maire de la commune de SALLEBOEUF,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 :
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-21, L2212-1 et L2213- à L2213-4;
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L3321-1 et L3334-2;
VU le Code Pénal et notamment son article R 610-5 :
VU l'arrêté Préfectoral du 24 Mai 2023 ;
VU la demande en date du 22 Janvier 2025, effectuée par Mr Maxime BADETS, président de l'association « Salleboeuf en Fête », sollicitant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion de la Fête du vin organisée le dimanche 18 mai 2025 à la salle des fêtes Rosa Bonheur ou
sur la place Edouard Eiffel ;
CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de délivrer les autorisations d'ouvertures de débits de boissons temporaires dans une limite de cinq autorisations annuelles pour chaque association ;
CONSIDÉRANT que l'association Sallebæœuf en Fête a bénéficié au cours de l'année 2025 de six demandes accordées pour l'année en cours sur les cinq (dix pour les associations
Sportives) autorisées,
ARRÊTE
Article 1 : L'association « Salleboeuf en fête », est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion de Fête de la rosière du vendredi 4 juillet au dimanche 6 juillet 2025 sur la place Eiffel.
Atticle 2 : Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 mai 2023 susvisé à savoir.
Mairie de Pm 2025/069 Page 1 sur 2
Sallebœuf 3 avenue de la Tour 33370 SALLEBOEUF
Tél: 05.56.212133 / Mail : mairiedesalleboeuf@wanadoo.fr Article 3 : La fermeture du débit de boissons temporaire sera effective dès la fin de la manifestation et
au plus tard le dimanche 6 juillet 2025 à 00h00.
Article 4: Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente sont limitées à
celles comprises dans les groupes 1 à 3 tels que définit à l'article L 3321-1 du Code de la Santé
Publique, soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruit ou de légumes non fermentés ou
ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2
degré,
limonade, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
2° Abrogé
° Boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits où de
légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur
Article 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et pourra être consulté conformément à la réglementation en
vigueur dans la commune de Salleboeuf.
Article 7 : Conformément à l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, le présent
arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux sis 9 rue
Tastet 33000 BORDEAUX
Article 8 :
> Madame le Maire de la commune de SALLEBOEUF
> Monsieur le Responsable de la Police Municipale de SALLEBOEUF,
>. Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de TRESSES,
>. Monsieur le président de l'association Salleboeuf en fête
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SALLEBOEUF le 12 Mai 2025
Le Maire,
Nathalie MAVIEL
Ds]
Mairie de Pm 2025/069 Page 2 sur 2
Sallebœuf 3 avenue de la Tour 33370 SALLEBOEUF
Tél : 05.56.21.21.33 / Mail : mairiedesalleboeuf@wanadoo.fr