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Arrêté - 2024358 circulation perturbee rue haute 10 14.06.2024
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024358 circulation perturbee rue haute 10 14.06.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
be ARRETE N° 2024 - 358 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Evacuation de Mobiliers et
Nettoyage des Locaux
Rue Haute n° 35
Du Lundi 10 Juin 2024
Au Vendredi 14 Juin 2024
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre
1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme HAMEL,
VU la demande de Calvados Nettoyage Industriel — 16, côte des Buis Verts — 14600 Ablon, afin de procéder à l'évacuation de mobiliers et le nettoyage des locaux, rue Haute au n° 35, Du
Lundi 10 Juin 2024 au Vendredi 14 Juin 2024, entre 9h00 et 11h00, et, entre 14h00 et 16h00,
Considérant que pendant ces cinq jours, il est nécessaire d’interdire la circulation rue Haute, de façon temporaire, le temps du déchargement et chargement de mobiliers ou de matériels de nettoyage,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société CALVADOS NETTOYAGE INDUSTRIEL est autorisée à procéder à l'évacuation de mobiliers et le nettoyage des locaux, rue HAUTE au n° 35, Du LUNDI 10
JUIN 2024 au VENDREDI 14 JUIN 2024, entre 9H00 et 11H00, et, entre 14H00 et 16H00,
ARTICLE 2 : La circulation pourra être perturbée, voire interrompue de façon temporaire, Rue Haute, à chaque déchargement et chargement de mobiliers ou de matériels de nettoyage, qui se feront sous l’entière responsabilité de la Société intervenante, aux dates et uniquement dans la plage horaire citée dans l'Article 1.
ARTICLE 3 : Une information aux riverains de la Rue Haute sera effectuée par la Société
intervenante, dès réception du présent arrêté.
ARTICLE 4 : L'accès aux Services de Secours et de Police sera maintenu.
ARTICLE 5 : 2 places de stationnement seront réservées par le Demandeur et/ou l'Entreprise intervenante, Boulevard Charles V, au plus près du lieu d'intervention.
ARTICLE 6 : Des déviations avec panneaux réglementaires et affichage du présent Arrêté seront obligatoirement mises en place par l'Entreprise intervenante et/ou par le Demandeur,
au niveau de la place Hamelin.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
® 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie.honfleur@wanadoo.fr Si besoin de prêt de panneaux, prendre contact avec le Centre Technique Municipal au 02.31.89.17.63 et à récupérer au 9, route Emile Renouf à Honfleur. Les panneaux prêtés seront à rapporter aux horaires d'ouverture du site.
ARTICLE 7 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l’Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 30 Mai 2024
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint à la circulation, Jérôme HAMEL