Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024.04.16 294 stationnement mairie briancon
Acte - 2024.04.16 292 stationnement ccb stationneme
Arrêté - 2024.06.13 551 stationnement mairie de brianco
Arrêté - 2022.08.23 955 stationnement briancon beton livr
Déliberation - 2022.08.23 955 stationnement briancon beton livr
Déliberation - 2022.08.01 833 agence briancon immo rue mercerie
Arrêté - 2022.08.01 833 agence briancon immo rue mercerie
Arrêté - 2025.05.28 434 STATIONNEMENT VILLE Demenagem
Arrêté - 2025.02.28 142 STATIONNEMENT ER BRIANCON Rem
Arrêté - 2025.02.28 142 STATIONNEMENT ER BRIANCON Rem
Acte - 2024.04.16 294 stationnement mairie briancon cio parkings 24.04.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Acte - 2024.04.16 294 stationnement mairie briancon cio parkings 24.04.24)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2024.04.16/ 294
BRIANCON
Thème
: STATIONNEMENT
Objet
:
Occupation
du
domaine
public
: Autorisation
délivrée
à
la
mairie
de
Briançon
d'occuper
le
domaine
public
dans
le
cadre
de
la journée
de
délégation
du
CIO
le
24
avril
2024. Le
Maire
de
la
commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L
130-4
et
l'article
R
417-10,
e
Vule
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
e
Vule
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
e
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
+
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Vu
la
demande
effectuée
par
la
mairie
de
Briançon
le
16
avril
2024,
e
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
d'un
déménagement,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Autorisation
délivrée
à
la
mairie
de
Briançon
d'occuper
le
domaine
public
dans
le
cadre
de
la journée
de
délégation
du
CIO
le 24
avril
2024.
Article
2
: Les
sites
suivants
seront
interdits
au
stationnement
et/ou
à
la
circulation:
e
Parking
de
la
Schappe
e
Parking
Jean
Freund
+
Place
de
stationnement
le
long
des
remparts
de
la
Place
Blanchard
e
Le
long
des
remparts
au
pied
de
la
rue
Aspirant
Jan
Article
3:
En
cas
de
nécessité
ou
d'urgence,
le
véhicule
devra
être
déplacé
immédiatement,
La
sécurité
des
piétons
ainsi
que
celle
des
personnes
à
mobilité
réduite
devront
être
constamment
assurée
par
la
mairie
de
Briançon
notamment
par
la
mise
en
place
d'un
cheminement
piétonnier
sécurisé.
Article
4
:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
par
la
mairie
de
Briançon
conformément
aux
textes
en
vigueur.
ES
NS
We
En
D EN
BR
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 Article
5:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
6:
Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
remis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
7
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
: e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
8 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à
Messieurs
:
e
le
Commandant
du
corps
de
police
urbaine,
e
le
responsable
de
la
police
municipale,
e
le
directeur
des
services
techniques,
e
les
services
techniques
communaux,
Article
9
: Copie
sera
adressée
à :
e
le
Centre
de
Secours
Principal,
e
|aC.C.B.
Fait
à
Briançon,
le
16
avril
2024.
Le
Conseiller
municipal
délégué
à
la sécurité,
Transmis-le
:
Notifié le :
27
AVR
2074
SFR
ERP
EERNEP RENE
ES
CNE
ETS
NE
RS EN
TNA
EEE
NEEDS,
RENE
EEE
ORNE EN RRRER
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212