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Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
20925.05.28/234
BRIANCON
Thème
: DIVERS
Objet
: Déménagement
de
la
mairie
de
la
Ville
de
Briançon
à
la
Cité
Administrative
du
13
juin
2025
au 16
juin
2025.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
Considérant
la
demande
effectuée
par
les
Services
techniques
de
la
Ville
de
Briançon
le 28
mai
2025,
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Dans
le
cadre
du
déménagement
de
la
Mairie
de
la
Ville
de
Briançon,
la
circulation
des
camions
de
déménagement
de
l'entreprise
PICARD/FLIPPES
est
autorisée
à
contre
sens
rue
de
Castres
et
Hautes
de
Castres,
du
12
juin
2025
20h00
au
16 juin
2025
20h00.
Article
1:
Du
12
juin
2025
20h00
au
16
juin
2025
20h00,
les
stationnements
suivants
sont
réservés
au
déménagement
de
la
Mairie
de
la Ville
de
Briançon:
L'intégralité
du
parking
de
la
cour
de
la
Mairie
-
1 rue
Aspirant
Jan
SR
NR, NÉS
SR
ES
NE ESS
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
114 e
3
places
sur
le
parking
à
l'arrière
du
bâtiment
de
France
Service
-
avenue
du
Lautaret
e
Les
places
de
stationnement
route
d'Italie
au
niveau
de
bâtiment
du
Service
de
l'Urbanisme
URSS.
NE
NON
UN
5
7 SSP]
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
2|4 e
_3 places
devant
la
Cité
Administrative
- avenue
du
159°"°
RIA
EEE LE
e
L'intégralité
du
parking
de
l'ancienne
école
du
Prorel
- avenue
René
Froger
Le
stationnement
y est
interdit
à tout
autre
usager.
Article
2:
En
cas
de
nécessité
où
d'urgence,
le
véhicule
devra
être
déplacé
immédiatement.
La
sécurité
des
piétons
ainsi
que
celle
des
personnes
à
mobilité
réduite
devront
être
constamment
assurée.
Article
3
:
Cette
réglementation
sera
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
par
les
Services
techniques
de
la
Ville
de
Briançon
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
4:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
5 : Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
et
pourra
être
mis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
6
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
ERP
RER
ER
ER
ES PRE
NEO
RESTE
NOSRRREREEA
V4
8
8 EX
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
314 soit
: +
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
7
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à :
e
Monsieur
le
commandant
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Briançon,
Et
à
l'entreprise
PICARD/FLIPPES
Fait
à
Briançon,
le
{4
JUIN
20%
Arnaud
MURGIA
Le
Maire
Notifié
le
:
JUIN
Par
délégation,
otifié
le:
Ù 4
JUIN
202
Béatricé
CHEVALIER
Directrice Générale
des Services
ERRRDRSEE
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PRE
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EEE
PRET
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ER
ORE.
.
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2] 6 EF ROSE)
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
414