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Document publié le Vendredi 11 mai 2018 par la commune de Saint-Pardon-de-Conques.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque,
République Française
Département de la Gironde
Commune de Saint Pardon de Conques
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI
11 Mai 2018
L'an deux mille dix-huit, le 11 Mai, à 20 h 30, le conseil municipal de la commune de Saint Pardon de
Conques, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de la mairie, sous la présidence de M.
Gilbert BLANGERO, Maire.
Membres en exercice : 9. Membres présents : 5. Membres votants : 6. dont Procuration : 1.
Présents : Gilbert BLANGERO (Maire), Jean Claude LABBE, Philippe DUCASSE
(Adjoints), Pascal RUEL, Jean-Baptiste PAING (Conseillers Municipaux).
Absent avec délégation : Benoit GUERERRO (pouvoir donné à M. PAING) .
Absents : Fabrice REVUELTA, Julia LENEVEU, François LENEVEU
Secrétaire de séance: Philippe DUCASSE
ORDRE DU JOUR :
Compte rendu approbation et signatures
Délibérations :
1/Réalisation des travaux sur le nouveau chemin communal à Muraille
2/Délibération sur le devenir de la parcelle C de Muraille
3/Délibération sur le résultat de l'étude de faisabilité du bien de Vignolles Nord 4/Délibération sur la réfection de la voie des Gourgasses et une demande de subvention au département
Annonce et questions diverses
En début de séance Mr Le Maire demande au conseil l’ajout de trois délibérations, Personne ne s’oppose à cette proposition,
Subvention à l’APPAC
Travaux lavoir et local cimetière
Filet City Stade 1/ Délibération pour la réalisation des travaux sur le nouveau chemin communal au lieu-dit Muraille
Gilbert Blangero présente deux devis au conseil municipal pour le terrassement du chemin communal de Muraille.
Le premier devis réalisé par la société Malandit à Savignac pour un montant de 10255,75 euros. Le deuxième réalisé par la société STPF à Fargues de Langon pour un montant de 7582,60 euros. La différence de tarif entre ces deux devis se situe plus particulièrement dans l'utilisation du matériau pour la sous-couche. En effet la société Malandit utilise du remblai calcaire (plus cher) et la société STPF utilise du béton concassé.
Nombre de votants POUR : 6
Nombre de votants CONTRE : 0
A l’unanimité le conseil se prononce en faveur du devis de la société STPF
2/ Délibération sur le devenir de la parcelle C de Muraille
Suite à l'acquisition de la parcelle C située au lieu-dit Muraille faite par la commune Gilbert Blangero propose deux solutions :
-soit un aménagement pour un parking, un bâtiment ou un commerce
-soit la vente du terrain à un particulier afin d'autoriser la construction d'une maison d'habitation D'une superficie de 765 m2, bien desservi par le futur chemin communal, cette parcelle peut être vendue 55 euros le mètre carré. Ce qui permettrai à la commune d'obtenir une recette de 42075 euros.
Le terrain fait environ 50 ml de long par 15 ml de large.
Le coût pour le viabiliser est de 350 euros pour un coffret électrique et de 800 euros pour un compteur d'eau.
Actuellement la commune a engagé pour ce terrain les frais suivants :
Achat du terrain : 4848,00 euros
Notaire : 1200 euros
Travaux : 9099,12
Réseaux : 4910,89
Compteurs supplémentaires :
Électricité : 350 euros
Eau : 800 euros
Total des travaux : 21208,01 euros auquel il faut déduire les recettes du FDAEC : 3015,96 euros et la FCTVA : 1492,61 euros.
Soit un reste à la charge de la commune de 16699,44 euros
La vente du terrain moins la réalisation des travaux rapportera une soulte de 25375,56 euros. Il faut rappeler que nous aurons des recettes de taxes d'aménagement avec la construction d'une maison individuelle.
Sur le principe l'ensemble du conseil est d'accord pour la vente du terrain en vue d'une construction.
Nombre de votants POUR : 6
Nombre de votants CONTRE : 0 3/ Délibération sur le résultat de l'étude de faisabilité du bien de Vignolles Nord
Gilbert Blangero présente au conseil une étude réalisée par Mr Pradal architecte, sur le coût éventuel des travaux pour le bien situé à Vignolles Nord.
Ce projet qui aurait pour but de faire quatre logements.
L'achat du bien : 150000 euros
Notaire : 3000 euros
La commune peut obtenir du département une aide de 20 % sur l'achat du bien soit 30000 euros auquel il faut déduire la CDS de 0,99, reste une aide de 29700 euros.
Le reste à charge pour l'achat est donc de 120300 euros plus les 3000 euros du notaire. Le coût estimé pour la rénovation des quatre logements est de 434335 euros HT Une aide de 40 % peut être accordée pour les travaux.
Reste à charge : 260601 euros HT pour les travaux et 121000 euros pour l'achat soit un total de 381601 euros.
Pour le financement un prêt a été étudié avec un taux d'emprunt à 1,6 %.sur une durée de 180 mois. Ce qui coûterait à la commune la somme de 29256 euros par an.
Le montant des loyers proposés sont de deux à 600 euros et de deux à 750 euros ce qui rapporterait à la commune la somme de 32400 euros annuel.
Entre le montant des mensualités et la somme que rapporterait les loyers la commune pourrait bénéficier d'un gain annuel de 3144 euros.
Bien sur tous ces chiffres sont à titre indicatif et une étude plus approfondie sera présentée lors du prochain conseil municipal et l'assemblée devra se prononcer sur l'achat de ce bien
4/ Délibération sur la réfection de la voie des Gourgasses et une demande de subvention au département
Travaux de voirie
La voie des Gourgasses doit être rénovée, nous avons un devis estimatif qui comprend un renforcement des rives avec un élargissement de la voie de roulement de 30 cm de chaque côté. Un reprofilage de la route et un enduit bicouche de 1ml de chaque côté.
La voie fait 2275 ml.
Nous avons une estimation de 77 974 euros HT, sachant que la couche de finition ne couvre pas la largeur de la route, une plus-value de 10 237,50 HT nous est présentée pour un revêtement complet. Soit un total de 88 211,90 euros HT.
Seul le département peut être sollicité afin d'obtenir des subventions.
La commune peut programmer les travaux sur deux années et crée deux dossiers de subventions plafonné à 25% de 35 000 euros maximum.
Total de travaux 88 211,90 HT soit un TTC de 105 854,28 euros, soit 52 927,14 TTC sur deux années.
Le département une aide en 2018 de 8750,00 euros (1er dossier)
Le département une aide en 2019 de 8750,00 euros (2ème dossier).
Le FCTVA de 16,404% du TTC 2018 8682,00 euros
Le FCTVA 2019 8682,00 euros
Total des recettes (2018-2019) 34864,33 euros
Sur la voirie il n'existe pas d'autres recettes sauf pour les aménagements de voirie concernant la sécurité. Reste à charge pour la commune 70 989,95 euros (moins la soulte de la recette du terrain de Muraille 26 216,00 euros) soit 44 773,95 euros qui seront prélevés sur nos excédents (estimation actuelle de 336 509,60 euros de résultat reporté en 2019).
Attention pour la subvention à multiplier par le coefficient de solidarité de 0,99 % Pour ces travaux une procédure d'appel à concurrence est nécessaire (appel d'offre) car nous dépassons le seuil de 25 000 euros HT. Des frais d'annonce et d'ouverture de plis sont à prévoir. (À voir pour le règlement et les critères).
Accord pour la subvention et montage du dossier.
Nombre de votants POUR : 6
Nombre de votants CONTRE : 0
5/ Subvention à l'APPAC
La commune a sollicité une association qui étudie des pré-projets pour les collectivités L'étude concerne l'aménagement de la voie des Proms. Les jeunes étudiants sont venus à plusieurs reprises sur le site pour élaborer leurs plans topographiques.
Le président de l'APPAC nous a sollicité pour une demande de subvention afin de dédommager les étudiants suite à leurs déplacements, sachant que leurs études ne sont pas facturées car elles sont réalisées dans le cadre de leur formation scolaire.
Le conseil municipal propose une aide financière d’un montant de 300 euros.
Nombre de votants POUR : 6
Nombre de votants CONTRE : 0
6/ Travaux lavoir et local cimetière
Nous devons rénover les toitures du lavoir et du local du cimetière.
Un devis de fournitures avec des tarifs spéciaux est présenté à l'assemblée. Cette estimation comprend le changement des tuiles plates de Marseille, des planches de rives et de la volige ainsi que la fourniture de liteaux et des fixations.
Le montant du devis s'élève à la somme de 4 107,66 TTC, il sera dans un premier temps imputer au compte 6068 (autres matières et fournitures).
En fin d'année par le biais d'écritures nous basculerons ce montant en investissement au 21318 (bâtiments publics) tout cela en suivant les préconisations du trésor public.
Accord pour la réalisation des travaux.
Nombre de votants POUR : 6
Nombre de votants CONTRE : 0
7/Filet City Stade
Suite à des dégradations sur les propriétés voisines par des utilisateurs du city stade le conseil municipal a décidé d’installer un filet de protection, Un devis de 152,70 € (Société Carnelos à Fontet) a été réalisé .
Accord pour l’achat, Nombre de votants POUR/ 6
Nombre de votants CONTRE : 0
Annonces et questions diverses
A ce jour six conseillers ont démissionné et un septième a fait part qu’il quitterait le conseil à partir du 12 Mai.
Calendrier provisoire de la carte communale, le 25 mai affichage enquête publique, Le 13 juin de 13h30 à 16h30 permanence du commissaire enquêteur.
Le 28 Juin de 16h30 à 19h permanence à la mairie et une autre permanence à la CDC Le 16 juillet fin d'enquête publique. Début septembre ,délibération du conseil municipal suivi de celle de la communauté de commune.
Suivra son dépôt en sous-préfecture vers la fin septembre et le démarage son délai de recours administratif de deux mois.
Le repas citoyen est prévu le 23 juin.
Fin de séance 22h00
Infos hors séance du conseil.
Suite aux démissions de Rachel Bier, Séverine Delage, Jean Philipe Bagur, Jérôme Deschamps, Nathalie Charbonnier, Pascal Martin , Pascal Ruel et Fabrice Revuelta, des élections partielles complémentaires auront lieu le dimanche 24 juin et eventuellement le dimanche 1° juillet pour le deuxième tours.