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Procès Verbal - PV CM 06 09 2019
Document publié le Vendredi 6 septembre 2019 par la commune de Saint-Pardon-de-Conques.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 09 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 6 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 6 septembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint Pardon de Conques, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de la mairie, sous la présidence de M. Gilbert BLANGERO, Maire.
Membres en exercice : 14 Membres présents : 10 Membres Votants : 10
Présents : Gilbert BLANGERO, Jean-Claude LABBÉ, Laetitia PIERS, Philippe DUCASSE, Delphine CHAUVIN, Maylis DAVID, Alain LEYNIAC, Jean-Baptiste PAING, Guillaume PELLETIER, Emmanuel RUELLAN.
Absents : Benoît GUERERRO, Julia LENEVEU, François LENEVEU.
Absent avec procuration : Bernard BOUTIN.
Secrétaire de séance : Delphine CHAUVIN
Ordre du jour :
1. Compte-rendu, approbation et signatures
2. Création d’une régie de recettes et fixation d’un tarif pour le prêt d’un broyeur aux habi- tants avec approbation du règlement de mise à disposition.
3. Nomination d’un régisseur et son suppléant.
4. Annulation de la délibération n°40/2018 (passerelle bois du Carpe).
5. Emprunt pour réaliser les travaux des futurs logements communaux avec un rappel sur les subventions obtenus et leurs montants.
6. Règlement de la note d’honoraire de l’architecte. (Acompte n°1 : pour les études d’amé- nagements des logements communaux).
7. Choix du bureau d’étude thermique (logement communaux).
8. Débat sur les orientations du PADD du plan local d’urbanisme intercommunale de la CDC.
9. Construction au golf.
10. Panneaux d’indications.
Questions diverses :
Point sur les divers évènements de cet été
Point sur les travaux réalisés cet été.
Étude pour la réfection du plafond de la salle des fêtes
Repas citoyen fin septembre
Étude pour remplacer le véhicule utilitaire communal 1. Approbation du dernier compte-rendu
L'approbation du compte-rendu de la réunion du 12 juin 2019 sera présentée au prochain conseil municipal.
2. Création d'une régie de recette
La SARL Meyran motoculture nous a livré, le 18 août 2019, le broyeur qui a été réceptionné par notre agent communal et Jean-Claude Labbé.
Les membres de la commission environnement proposent au conseil de demander aux habitants qui emprunteront le broyeur une participation de 5 euros par jour afin d'entretenir les couteaux qui seront à affûter régulièrement.
La commission environnement présentera au prochain conseil le contrat de location et les modalités de réservation du matériel.
Pour gérer les encaissements liés au prêt du broyeur, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer une régie de recette.
Dans l'acte constitutif de la régie, il sera stipulé qu'il n'y aura pas de fond de caisse, que le règlement sera fait à l'enlèvement du matériel et que le régisseur et le mandataire suppléant ne percevront aucune indemnité de responsabilité.
Il est rappelé aussi que sur la délibération il devra être noté, que le matériel ne pourra pas être utilisé hors de la commune et/ou par des professionnels.
Le conseil municipal donne son consentement à l'unanimité des membres présents pour la création de la régie de recette dans les conditions notées ci-dessus.
3. Nomination d'un régisseur et de son suppléant
Suite à la proposition du conseil municipal de nommer notre secrétaire de Mairie, Madame Sandrine Betka en qualité de régisseur et Monsieur Alain Leyniac en qualité de mandataire suppléant, l'inspecteur de la trésorerie de Langon a donné un avis favorable à leurs nominations. Ils auront la responsabilité de verser les montants de l'encaisse et de fournir tous les justificatifs des opérations de recettes au comptable du trésor public.
Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité sur ces nominations.
4. Annulation d'une délibération
Suite la rénovation par des bénévoles de la passerelle bois du ruisseau du Carpe et le don à titre généreux par un charpentier de poutrelles en chêne, la délibération n°40/2018 qui a été prise pour réaliser ces travaux doit être annulée.
Gilbert Blangero rappelle à l'assemblée que la commune de St Loubert qui devait participer à une prise en charge des coûts avec la commune de St Pardon profite aussi de cette opportunité.
Le conseil a voté cette annulation à l'unanimité.
5. Emprunt pour les travaux des logements communaux
Suite à des modifications demandées à l'architecte par la commission bâtiments communaux dans l'aménagement des futurs logements, nous sommes toujours en attente, de chiffres pouvant modifier la dernière estimation des coûts de l'opération. La rénovation a été évaluée le 10 janvier 2019 à 523 152,85 TTC. D'ici le prochain conseil municipal, nous aurons peut-être une nouvelle évaluation des coûts des travaux afin de coller à l'étude de l'emprunt.
Une excellente nouvelle quand même, suite à une demande de subvention auprès de l'État, le DSIL, une subvention de 180 000 euros nous a été accordée pour la rénovation de l'immeuble. Soit 36,01% du montant HT des travaux.
Le tableau d'amortissement avec le montant des mensualités de l'emprunt sera beaucoup plus profitable avec l'apport de cette subvention ainsi que la baisse du taux des intérêts. Maintenant il ne faut pas que le coût des travaux s'amplifie sans devoir apporter de nouvelles modifications sur les études.
Le permis de construire va être déposé fin septembre et, pendant le temps de son instruction, un appel d'offres va être lancé afin de désigner les entreprises qui vont réaliser les travaux. Une étape importante qui va aussi nous informer sur la justesse des estimations budgétaires de l'architecte, en souhaitant qu'elles soient en adéquation avec les évaluations des entrepreneurs.
6. Règlement d'une note d'honoraire
Christian Pradal en charge de la maîtrise d'œuvre de la création de nos logements communaux, nous a fait parvenir une note d'honoraires, que nous devons aujourd'hui lui régler. Le montant de cette facture d'acompte s'élève à la somme de 4802,88.
Monsieur le Maire rappelle au conseil que d'ici à la fin de l'année et le vote du budget 2020 d'autres factures seront à acquitter suite au démarrage des travaux.
Il est proposé à l'assemblée de prendre une décision modificative au budget afin d'ouvrir la ligne d'imputation 2313 (immobilisation en cours) pour prévoir les inscriptions des premières dépenses liées aux travaux des logements communaux.
L'équipe municipale à l'unanimité des membres présents donne son accord pour modifier le budget :
Compte 020 (dépenses imprévues) - 10 200
Compte 2313 (immobilisation en cours) + 10 200
7. Choix du bureau d'étude thermique
Dans le cadre d'un dépôt de permis de construire, une étude thermique est obligatoire. Nous avons deux propositions :
Enerbat Corneli, pour un montant de 1182,00 € TTC
Sarl Polydiag, pour un montant de 1344,00 € TTC
La société Enerbat Corneli est désignée pour effectuer cette étude.
8. Débat sur les orientations générales du PADD
Après avoir écouté la lecture du projet d'aménagement et de développement durable du futur document d'urbanisme de la communauté de communes, les élus présents n'émettent aucun commentaire.
Les orientations générales que l'on retrouve dans cette rédaction établissent des objectifs sur le futur aménagement de notre territoire, comme la préservation de nos espaces naturel, agricole et viticole, la préservation de nos ressources en eau et l'accompagnement du développement des énergies renouvelables.
Nous retrouvons aussi des orientations sur la façon d'aménager harmonieusement notre territoire en évitant une banalisation de nos espaces avec entre autres une volonté de réduire le nombre de logements vacants.
Nous retrouvons aussi dans les textes, les problématiques de la mobilité, du développement économique de notre territoire, de la formation professionnelle de proximité et de l'activité touristique.
Nous avons eu de nombreuses réunions avec la commission urbanisme de la CDC auxquelles les élus de notre commune ont participé assidûment.
C'est la raison de notre accord actuel avec les principales orientations du PADD.
9. Construction à Bruhon
Monsieur le Maire présente à l'assemblée une demande de permis de construire concernant un abri temporaire pour les besoins de la construction des carrelets du Golf et donne lecture d'un courrier de sa gérante dans lequel la destination finale du bâtiment n'est pas semblable à celle de la demande de permis.
Dans le document d'urbanisme de notre commune, le secteur concerné par la demande se trouve en zone N, interdisant toute nouvelle construction.
Il y a moins d'un an, nous avons entériné une révision de notre carte communale pour y inscrire exclusivement un projet de construction de 9 carrelets ; d'où l'incompréhension des élus municipaux présents sur la non-anticipation de ce projet avec celui des carrelets. Mis devant le fait accompli car la structure est déjà installée, les élus demandent à ce qu'une constatation soit faite dans les plus brefs délais et bien sûr émettent un avis défavorable à cette demande.
Un courrier pour demander au pétitionnaire une autorisation de pénétrer sur sa propriété afin de constater légalement la construction illicite, lui sera envoyé.
10. Panneaux d'indications
Suite à la demande de plusieurs habitants et en prévision du futur règlement de publicité intercommunal les élus prennent connaissance des devis présentés par Philippe Ducasse afin d'harmoniser la signalétique sur les intersections.
L'assemblée est d'accord pour que la commune prenne à sa charge une partie des frais de l'installation des panneaux concernant les activités touristiques.
Une démarche devra être engagée auprès des entreprises pour étudier une signalétique moins polluante.
Pour deux mâts en alu il faut compter 180 € HT et 46 € HT pour une affichette, plus environ 200 € d'impression.
Le besoin actuel serait de 5 supports et de 8 panneaux pour un montant total de 1468 € HT. Une étude avec des poteaux bois traités autoclaves rainurés sera présentée a la prochaine assemblée en espérant un coût moins élevé.
Questions diverses
a) Gilbert Blangero remercie toutes les personnes qui ont donné un coup de main cet été pour la création d'un plafond acoustique dans le réfectoire de l'école de Bieujac. b) Depuis le 19 août nous avons un nouvel agent qui s'occupe de nos espaces verts et qui nous donne de bonnes premières impressions.
c) Un autre échange est engagé sur une étude pour refaire le plafond de la salle des fêtes avec des plaques de plâtre Gytones.
d) Il est rappelé que le 28 septembre aura lieu le repas citoyen animé par une association de Country avec la belle implication de Madame Magimel à qui nous devons la riche idée de cette animation.
Fin de séance vers 21 heures