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Compte-Rendu - 2016 CR 01 25
Document publié le Lundi 25 janvier 2016 par la commune de Saint-Hilaire-les-Places.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 CR 01 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL DU 25 JANVIER 2016
Présents : S Vallade, ML Valade, I Miguel Dias, A Bresson, C Gourgousse, G Batissou, D Offer, F Buisson, M Lobo, JM Barrière, F Delautrette
Pouvoirs : M Barbonnais à I Miguel Dias, S Lucet à M Lobo
Secrétaire de séance : F Buisson
Madame le Maire rappelle l’ordre du jour
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 30 novembre 2015 : VOTE : à l’unanimité
Avancement de grade d’un agent au 01.02.2016
Madame le Maire informe qu’un agent pouvait prétendre, au vu des quotas imposés, à un avancement de grade. La Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion propose que cet agent, adjoint technique 2ème classe depuis novembre 2005, et qui remplit les conditions demandées (10 ans de service dans le grade et avoir atteint le 7ème échelon) soit promu au 1er février 2016. Il s’agit donc de délibérer afin de créer un poste d’adjoint technique 1ere classe et de supprimer le poste d’adjoint technique 2ème classe. VOTE : pour l’avancement de grade et la modification du tableau des effectifs à l’unanimité
Tarif cantine
Actuellement les tarifs de la cantine sont les suivants :
2.25 € par repas pour un enfant 4.20 € par repas pour un adulte Les prix sont inchangés depuis 2013.Nous avons inscrits la commune au programme européen AGRIMER de distribution de fruits et de lait à la récréation. Nous n’avons pas le recul pour calculer le prix de revient du repas. Madame le Maire propose de maintenir les tarifs tels qu’ils sont .
VOTE : pour le maintien des tarifs à l’unanimité
Tarif eau / assainissement
Les tarifs eau sont inchangés depuis 2011.
0.85 € le m3 consommé de 0 à 300 m3
0.80 € le m3 consommé de 300 à 500 m3
0.78 € le m3 consommé au-delà des 500 m3
Prime fixe : 38.50 € location compteur : 4.50 €
Les tarifs assainissement sont inchangés depuis 2011.
0.75 € le m3 consommé
Prime fixe : 30.50 €
Madame le Maire rappelle que les prix sont très bon marché et bien en dessous du marché et des prix pratiqués chez nos voisins. La commune va engager de gros travaux (assainissement de La Grènerie, zonage, diagnostic du bourg, changement des compteurs des châteaux d’eau…), et Madame le Maire propose une augmentation de 3 centimes par m3 consommés.
EAU : VOTE : pour le maintien des tarifs : 5 voix
Pour une augmentation de 3 centimes du m3 consommé : 4 voix Abstentions : 4 voix
ASSAINISSEMENT : VOTE : pour le maintien des tarifs : 7 voix
Pour l’augmentation de 3 centimes du m3 consommé : 1 voix
Abstentions : 5 voix
Les tarifs seront donc maintenus
Tarifs salle polyvalente :
Les tarifs sont inchangés depuis le 1er mars 2011.
Ci-joint les tarifs. La salle est très souvent louée (pour preuve les mois d’avril, mai, juin, septembre et octobre sont complets. Sur les autres il reste peu de dates libres). Madame le Maire propose une augmentation de 5% pour les personnes domiciliées sur la commune et de 10 % pour les personnes non domiciliées sur la commune. Les tarifs seront les suivants pour les contrats faits à compter du 1er février 2016.
*Personnes domiciliées dans la commune
--animation sans repas : 84€ --bals, thés dansants sans cuisine : 126 € --repas : 210 € --vin d’honneur : 84 €
2ème jour : 20% de la veille
*Personnes non domiciliées dans la commune
VOTE : 12 pour l’augmentation, 1 abstention (F Delautrette)
--animation sans repas : 110 € --bals, thés dansants sans cuisine : 220 € --repas : 210 € --vin d’honneur : 143 €
2ème jour 20 % de la veille
VOTE : 12 pour l’augmentation, 1 abstention (F Delautrette)
Tarifs gîtes 2016.
Madame le Maire propose de revoir les tarifs des gîtes à la baisse par rapport à 2015 comme suit :
Gîte 2/3 personnes : 253 €, 270 € 407 € suivant les périodes
Gîte 5/6 personnes : 298 €, 318 €, 487 € suivant les périodes
Gîte 7 personnes : 323 €, 360 €, 537 € suivant les périodes
Gîte 2/3 personnes : 87 €, 97 € les week ends et 37 € la nuit supplémentaire Gîte 5/6 personnes : 93 €, 116 € les week ends et 44 € la nuit supplémentaire Gîte 7 personnes : 107 €, 124 € les week ends et 49 € la nuit supplémentaire
VOTE : pour les nouveaux tarifs : 10 Abstentions : 3 (F Delautrette, C Gourgousse, A Bresson)
PNR
Le PNR nous propose une intervention en conseil municipal sur le changement climatique . Nous leur demanderons d’intervenir sur le prochain conseil avec à la clé une enveloppe possible en matière d’isolation de 25 000 €
Choix du bureau d’études zonage d’assainissement
Madame le Maire rappelle la nécessité de revoir le zonage d’assainissement. La commission travaux a examiné les différents devis. Voici les résultats : Impact conseil coût 4 820.50 € HT réunion publique option 290.00 € HT Larbre coût 2 600.00 € HT avec réunion publique Hydraulique environnement coût 1 715.00 € HT
VOTE : Pour Impact Conseil : 0 voix
Pour Hydraulique Environnement : 0 voix
Pour L’Arbre : 13 voix
Choix du bureau d’études pour le diagnostic réseaux collectif
assainissement
Madame le Maire rappelle la nécessité d’effectuer un diagnostic du réseau collectif d’assainissement du bourg . La commission travaux a examiné les différents devis. Voici les résultats :
Impact conseil coût 18 930.69 € HT – Option 1752.50 € HT + option mesures nappes basse 3503.59 € HT
Larbre coût 15 600.00 € HT Option 1640.00 € HT Hydraulique environnement coût 23 070 € HT
VOTE : Pour Impact Conseil : 0 voix
Pour Hydraulique Environnement : 0 voix
Pour L’Arbre : 13 voix
Choix du bureau d’études pour la maîtrise d’œuvre assainissement La
Grènerie
Madame le Maire rappelle la nécessité d’effectuer l’assainissement de La Grènerie . La commission travaux a examiné les différents devis de maitrise d’œuvre Voici les résultats Impact conseil coût 14 457.57 € HT – Mission complémentaire (SPS, contrôle) 4156.00 € HT soit 18 713. 50 € HT
Larbre coût 17 100.00 € HT Mission SPS non prévu mais pas besoin Hydraulique environnement coût TF 3675.00 € HT + 7% du coût des travaux soit
250 000.00 € pour 17 500.00 € HT pour la maîtrise
d’œuvre. + Option 4 060.00 € HT. - Mission SPS non
prévu
VOTE : Pour Impact Conseil : 0 voix
Pour Hydraulique Environnement : 0 voix
Pour L’Arbre : 13 voix
Loyer appartement poste
Madame le Maire rappelle le loyer du logement de l’ancienne poste qui est de 510 € par mois. Il paye l’eau et l’électricité. Au 4ème trimestre 2016, l’indice de référence des loyers est quasiment stable, - 0.01 %
VOTE : pour maintenir le loyer actuel : 11 pour 2 abstentions (M Lobo, S Lucet)
Achat habitats toilés
L’année dernière nous avions voté l’achat d’habitats toilés. Cet achat a été repoussé car ils seraient arrivés trop tard en saison. Il nous faut reprendre une décision. En nous rendant en octobre au Salon Atlantica, nous avons trouvé des articles moins chers et plus adaptés à notre région. Madame le Maire donne la documentation et un tableau des tarifs.
VOTE : Pour la proposition TRIGANO à 47 940 € les 6 toilés : 0 voix Pour la proposition ANDRE TRIGANO à 42 792 € les 6 toilés : 2voix
Pour la proposition IMMAT LOISIRS à 40 594 € les 6 toilés : 0 voix
Pour la proposition SAMIBOIS à 41 156 € les 6 toilés(4 à 29.5 m2 et 2 à 23.5 m2 : 7 voix
Abstentions : 4 voix (C Gourgousse, A Bresson, F Delautrette, F Buisson)
Gîtes de France
Nous avions inclus nos gîtes dans le contrat Flower , mais nous les avons retirés car les résultats espérés n’étaient pas au rendez vous.. Nous avons donc recherché d’autres groupements. Le village de Gîtes France n’a pas retenu notre candidature car la gestion est municipale. Gîtes de France est intéressé . Les conditions sont les suivantes : Gîte 3 personnes : 219.78 € gîte 5 personnes : 288.36 €
Gîte 7 personnes : 303.48 € + 54 € pour la fédération nationale des gîtes de France VOTE pour l’adhésion sans commercialisation : 10 voix
Abstentions : 3 voix (C Gourgousse, F Delautrette, A Bresson)
Questions diverses :
Convention Mas Jambost : Nous n’avions pas mis le toboggan en marche
l’année dernière pour des raisons de sécurité. Les devis proposés étaient bien trop chers. (4800 €) A force de persévérance, Isabelle Miguel Dias a cherché un établissement scolaire qui pourrait réparer le toboggan avec un chantier école . Le Lycée du Mas Jambost est partant . Il s’agit de payer les fournitures, et les repas durant le chantier. Madame le Maire lit la convention et demande sa validation
VOTE : pour signer la convention et confier le travail au lycée du Mas Jambost : unanimité Au moment des travaux un arrêté municipal sera pris pour fermer l’accès au site et garantir la sécurité des élèves et des promeneurs.
Nouvelles embauches : Nous avons publié auprès du centre de gestion la vacance
de poste d’adjoint administratif polyvalent . Nous avons reçu une seule candidature correspondant au poste recherché (compétence dans le tourisme et le commerce essentiellement). Cette personne a commence le 4 janvier en CDD d’un an renouvelable à 35 heures. Elle assure la gestion de l’agence postale, quelques permanences en mairie et surtout tout ce qui concerne la gestion du camping et des gîtes. Elle était en formation cette semaine et y repart la semaine prochaine. L’annonce de vacance de poste a été publiée par arrêté sur le site du Centre National de la Fonction Publique sous le numéro V08715123737001 Une personne a été recrutée en CDD en remplacement
d’un agent en arrêt maladie. Cet agent sera en arrêt maternité à compter du 6 février. Si cette personne convient dans ce poste, son contrat sera alors renouvelé sur la durée de l’arrêt maternité.
Il est rappelé que les arrêts maladie ou maternité sont pris
en charge par la commune (les agents sont intégralement payés) et la commune perçoit en retour les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale et de notre assurance complémentaire.
Notre cuisinier était en formation en janvier et malgré
notre demande depuis octobre auprès du centre de gestion, il n’a pas été possible de trouver un remplacement. Nous avons donc fait appel à une personne, habitant la commune, cuisinier en retraite qui a bien voulu nous dépanner Nous avons toujours une annonce de vacance de poste
publiée par arrêté sur le site du centre de gestion pour un adjoint technique pour le camping. Nous n’avons à ce jour aucune candidature. Nous étudions la possibilité de prendre un contrat d’accès à l’emploi, contrat aidé par l’Etat à hauteur de 70% d’un smic (charges comprises sur les 20 premières heures hebdomadaires)
Projet centre de formation : Les démarches avancent pour ce projet. Les lettres
d’intention devraient être signées en février. Au niveau du PLU, la démarche initiée par la communauté de communes pour établir un PLUi est trop longue pour les porteurs de projet (30 mois environ). Il faudrait donc que la commune fasse une modification simplifiée du PLU et le délai serait ramené à environ 10 mois
VOTE pour entamer une procédure de modification simplifiée du PLU : 11 voix Abstentions : 2 voix (C Gourgousse, A Bresson)
Comité de Jumelage : Madame le Maire informe de la démission du bureau du Comité de Jumelage. Dans l’attente de la reconstitution d’un nouveau bureau, Madame le Maire propose de créer une régie municipale temporaire pour continuer à faire vivre ces échanges d’autant que la soirée choucroute est programmée pour le 13 février, et un voyage du mois de mai de l’ASP. Cela a été vu avec le trésorier de St Yrieix La Perche
VOTE pour la création d’une régie : 8 voix
Contre : 1 voix (C Gourgousse)
Abstentions : 4 voix (M Lobo, S Lucet, F Delautrette, A Bresson)
Divers : Nous allons présenter le même dossier concernant la demande de subvention pour la relance du site que celui déposé auprès du Conseil Départemntal, mais cette fois auprès de La Grande Région
Les dossiers de demandes de subvention suivants ont été retenus par le Conseil Départemental : travaux de requalification du camping, réfection du plafond de la salle polyvalente, réhabilitation des gîtes et de ses abords, diagnostic du réseau d’assainissement
Levée de séance à 23 heures