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Compte-Rendu - 2016 CR 06 27
Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune de Saint-Hilaire-les-Places.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 CR 06 27)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2016
Le Conseil Municipal s’est réuni le 27 juin 2016 à 20 H, salle de la
mairie, selon convocation en date du 21 juin 2016 sous la
Présidence de Madame Sylvie VALLADE.
Présents : Mmes VALLADE Sylvie, MIGUEL DIAS Isabelle..
Mrs OFFER Daniel, BATISSOU Gérald, BARRIERE Jean Marc,
LOBO Marc, Franck DELAUTRETTE.
Pouvoirs : Martial BARBONNAIS à Isabelle MIGUEL DIAS
Cécilia GOURGOUSSE à Franck DELAUTRETTE , François
BUISSON à Gérald BATISSOU, Marie Line VALADE à Sylvie
VALLADE
Secrétaire de séance : Isabelle MIGUEL DIAS
LOYER CARRIERE :
Madame Le Maire rappelle que la commune loue une partie des bâtiments de la carrière à un jeune auto entrepreneur afin de lui permettre de démarrer son activité. Le loyer est actuellement de 25€/mois. Augmentons-nous ou pas le loyer ?
VOTE : A l’unanimité d’augmentation à
FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES :
Madame le Maire explique avoir eu une réunion du comité de pilotage et des deux conseils communautaires. Le cabinet qui accompagne les deux communautés a fait une présentation du cheminement. Il y a en réalité 3 entités qui nous accompagnent : Une sur le plan juridique, une sur le plan fiscal et la troisième sur la communication. Dans un premier temps, les statuts des deux entités sont mis à plat et les statuts de la nouvelle EPCI.
TARIFS BOUTIQUE CAMPING
Madame le Maire explique que lors du dernier conseil, nous avons voté la création d’une régie
boutique pour le camping ainsi que la nomination des régisseurs. Il nous faut aujourd’hui adopter la
tarification des produits vendus par cette régie. Il s’agit de l’épicerie de première nécessité, de cartes
postales de glaces et de boissons.
Madame Le Maire liste les prix.
VOTE : 2 Abstentions F.Delautrette – C.GOURGOUSSE
EXTENTION DU DOMAIINE D’ACTION REGIE DU LAC :
Nous avons voté au dernier conseil tous les tarifs concernant la régie de la buvette du Lac, mais il
nous faut également voter pour étendre ses activités à l’encaissement des activités. Vente de Pass
pour le parc de structures gonflables et Karts à pédales.
VOTE : Adopté A l’unanimité DUREE D’AMORTISSEMENT DU FOURGON ACHETE EN AVRIL
Sylvie Vallade explique que nous devons décider d’une durée d’amortissement de cet achat. Je vous propose 5 ans
VOTE : Adopté A l’unanimité
CONTROLE URSSAF
Le maire explique que nous avons un redressement de 2500€. Le contrôle portait sur les cotisations des années 2013, 2014, 2015. Le contrôle était dirigé sur une masse de cotisations de 280 000€. Il s’agit essentiellement de décalage à l’application de changement des taux lors de la mise à jour des logiciels et sur les régularisations sur les arrêts maladie.
PRELEVEMENT CYANOBACTERIES
Madame Le Maire fait savoir que le premier prélèvement a été fait, et que nous sommes à 1255 cyanobactéries pour une limite à 100 000. Il y a une nouvelle interprétation qui entre en vigueur. Mais à ce jour, la Mairie ne l’a toujours pas reçue de l’ARS.
VIE DES COMMISSIONS
Gérald Batissou explique qu’il y aura au mois de Juillet une exposition des compagnons des devoirs à l’église du vieux St Hilaire puis des 13 exposants au mois d’Aout Il explique également avoir participé avec Marc Lobo à une émission de radio pour présenter le programme.
DEMANDES DE SUBVENTIONS
Madame Le Maire indique que le secrétariat vient de recevoir ce matin la notification des subventions accordées par le conseil général dans le cadre :
- Du contrat territorial départemental sur le 2nd semestre 2016
• 15000 € pour les trottoirs sur 30 000€ 1ère tranche
• 2100€ pour les portes de la cantine
• 7250€ pour les travaux de point à temps
- De la programmation départementale : 2870€ pour le remplacement des compteurs des captages d’eau potable et des vannes de secteur
ZONAGE ASSAINISSEMENT
Madame de Maire demande au conseil Municipal l’autorisation de présenter le dossier de SOCAMA pour une demande de subvention
VOTE : Oui à l’unanimité
SUBVENTION ASSOCIATION
Madame le Maire expose qu’il est vraisemblable que lors de la dernière assemblée générale du 16 Mai, La gymnastique volontaire a décidé de quitter la commune pour aller à Rilhac Lastours. Le Maire rappelle qu’il a été voté par le conseil Municipal une subvention de 300€ le 11 avril dernier. Le Maire propose d’annuler cette subvention puisqu’elle estime qu’il n’est pas normal d’aider une association dont le siège n’est plus sur la commune de st Hilaire Les Places. Elle déplore également que l’association ne s’est pas préoccupé des adhérents ayant signé une licence pour la saison en prenant cette décision.
VOTE : ATELIER THEATRE
Le Maire explique que le bénévole assurant l’atelier théâtre reprendra l’activité à la rentrée. Il assurera un seul groupe de 12 enfants maximum. La priorité sera donnée aux enfants de CM2 puis CM1 et enfin CE2