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Déliberation - Fiche deliberations 06.07.22
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Ponsas.
Lien du pdf (Déliberation - Fiche deliberations 06.07.22)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de PONSAS (Drôme)
FICHE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 juillet 2022
Nombre de membre en
exercice
15 Date de la convocation 30 juin 2022
Nombre de membres présents 13 Date d'affichage 30 juin 2022 Nombre de membres votants 13
N° délibération Objet de la délibération
2022-15 Modalités de publicités des actes
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2022-16 Régies cantine et garderie scolaires – remboursement des avoirs – Départ des enfants
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2022-17 Adhésion au groupement de commandes pour les contrôles réglementaires des bâtiments et les fournitures administratives sur le territoire de la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Affiché le 07 juillet 2022